Compte-Rendu - CR CM 2024.02.26

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Compte-Rendu - CR CM 2024.02.26 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.02.26)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Compte-rendu - Conseil municipal du 26 février 2024

1

CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 26 février à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, PIERQUIN Béatrice,

DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, NEYRA Marc, BESSON François, GUINARD Thierry, FUTIN Fabrice,

PRIVOLT Anne-Sophie, GERVAIS Julien

Pouvoirs : Christine MILOT donne pouvoir à Béatrice PIERQUIN

Frédéric GAUDIN donne pouvoir à Julien GERVAIS

Patricia GAIGNEUX donne pouvoir à Anne-Sophie PRIVOLT

Secrétaire : Jean-Claude DEMAY

I - DECISION DU MAIRE : PROJET AGORA - URBI ET ORBI, ATTRIBUTION DU MARCHE

SUBSEQUENT NUMERO 3

La décision du Maire suivante est présentée au conseil : Attribution du marché subséquent numéro 3 à

l’entreprise URBI ET ORBI dans le cadre de l’accord-cadre d’urbanisme et de maîtrise d’œuvre urbaine pour

l’Ilot Agora.

II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024

Monsieur le Maire rappelle les principales décisions prises lors du Conseil municipal du lundi 22 janvier 2024. Le procès-verbal issu de cette séance est approuvé à l’unanimité.

III - AFFAIRES FONCIERES

➢ Déclarations d’intention d’aliéner

Quatre déclarations d’intention d’aliéner sont à l’ordre du jour de cette séance pour lesquelles la Commune ne souhaite pas préempter :

Nature Localisation Vendeur(s) Acquéreur(s) Adresse actuelle

Bâti sur

terrain

propre

606 Route

de Montclair

CTS

Gaudenèche M. et Mme EMIG

33 Avenue Joannes

Masset

LYON 9è

Membres en

exercice 22

Présents 12

Votants 15

Pouvoirs 3Compte-rendu - Conseil municipal du 26 février 2024

2

Bâti sur

terrain

propre

39 Impasse

des

Sarments

M. et Mme

GUINARD M. RUMEAU

199 Rue Joliot Curie

LYON 5è

Non-bâti AK 120 et 122 RN6 M. VERCHERE Terranota Rhône Mandataire Non-mentionné

Bâti sur

terrain

propre

289 Rue de

la Mairie

Mme

GREUZARD EPORA

2 Avenue Gruner

Saint-Etienne 42 000

IV – PERSONNEL COMMUNAL

➢ Modification du tableau des effectifs

1 / Agents scolaires

Monsieur le Maire indique que les agents dont l’activité est liée aux compétences scolaires ont un temps de

travail annualisé. Ce temps de travail annualisé était revu chaque 1er janvier en fonction de l’activité

réellement effectuée.

Cela conduisait à des écarts de quotité de travail d’une année à l’autre alors que le tableau des effectifs

comporte des quotités de temps de travail définies.

Un travail est actuellement conduit afin de fixer et d’acter les bonnes quotités de temps de travail aux postes

en fonction des besoins de la collectivité au regard des critères suivants :

- Annualisation du 1er septembre au 31 août de chaque année

- Prise en compte de 36 semaines d’école

- Prise en compte des heures de nettoyage lors des vacances scolaires

Pour l’ensemble des postes des agents affectés dans les écoles cela conduira à une redéfinition des quotités

de temps de travail qui sera mise en œuvre au 1er septembre 2024 et qui fera l’objet d’une délibération

ultérieure.

Cependant, afin de faire face au départ d’un agent, il convient de redéfinir les quotités des postes de 3 agents

dès le 1er mars 2024. Il s’agit des postes suivants :

Nombre

de poste

Intitulé du

poste

Catégorie Cadre d’emplois Quotité Temps

hebdomadaire

moyen

annualisé

1 Agent de

restauration

scolaire

C Adjoints

techniques

territoriaux

TNC

30%

TNC 10h30 minCompte-rendu - Conseil municipal du 26 février 2024

3

1 Agent

d’entretien

C Adjoints

techniques

territoriaux

TNC

94,40%

TNC 33h03 min

1 ATSEM C Agents territoriaux

spécialisés des

écoles maternelles

(ATSEM) ou

Adjoints

techniques

territoriaux

TNC

93,37%

TNC 32h41 min

Au regard de l’obligation d’effectuer 1607 heures annuelles, pour un agent public à temps complet, les

agents annualisés pourront, en fin d’année avoir un solde d’heures positif ou négatif.

En cas de solde positif, des heures complémentaires pourront être versées, des récupérations pourront

également être mises en place, notamment sur les périodes de vacances scolaires.

En cas de solde négatif, des retenues sur salaire pourront être effectuées avec l’accord des agents, en cas de

désaccord et/ou de besoin de la collectivité, des heures de présence supplémentaires seront intégrées dans

les plannings.

Au regard des réunions d’information et des formations que le personnel scolaire suit tout au long de l’année

les situations de solde d’heures négatives devraient être minimes et à la marge.

2 /Autres modifications de poste

En complément, il convient de modifier les quotités de temps de travail de deux autres postes de la

collectivité au regard de l’évolution des besoins des services.

Pour le poste de Responsable du service périscolaire ce changement de quotité est justifié par le

renforcement du positionnement de responsable de l’équipe scolaire qui est attendu sur ce poste. L’agent

sera notamment chargé de l’encadrement des agents scolaires et périscolaires et de l’établissement et du

suivi des plannings jusqu’alors assuré par l’agent en charge des ressources humaines.

Pour le poste d’Adjoint administratif ce changement est nécessaire afin de faire face aux augmentations des

demandes d’urbanisme d’une part et, d’autre part, afin de renforcer l’équipe administrative sur les fonctions

d’accueil de la Mairie.

Nombre

de poste

Intitulé du

poste

Catégorie Cadre

d’emploi

Quotité actuelle Nouvelle

quotité au

1er/03/2024

1 Responsable

du service

périscolaire

C Adjoints

techniques

territoriaux ou

agents de

maîtrise

TNC 91,80%

(32h08min

hebdomadaires)

TC 100% (35

heures)

1 Adjoint

administratif

C Adjoints

administratifs

territoriaux

TNC 88,57%

(31h

hebdomadaire)

TC 100% (35

heures)Compte-rendu - Conseil municipal du 26 février 2024

4

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acter les modifications des quotités des postes

d’agent de restauration scolaire, d’agent d’entretien, d’ATSEM et de responsable du service périscolaire ci-

dessus détaillées avec effet au 1er mars 2024 ; et du poste d’adjoint administratif avec effet au 1er avril 2024.

V - TRAVAUX

➢ Point sur les travaux en cours

- Voirie

Monsieur Fabrice Futin indique qu’une réunion aura lieu cette semaine pour la poursuite des opérations

d’enfouissement des réseaux aériens.

Monsieur Jean-Michel Coquard précise qu’une tournée de reconnaissance sera organisée cette semaine

pour programmer les travaux de voirie 2024.

Monsieur le Maire indique que les employés communaux ont fini d’aménager le jardin situé au-dessus

de la Mairie.

- Culture

Dans le cadre du projet Agora et de l’évolution de la bibliothèque en médiathèque, Madame Béatrice

Pierquin indique qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la DRAC. Pour bénéficier de ce soutien

financier, le projet doit respecter les deux conditions suivantes : un minimum de vingt heures

hebdomadaires d’ouverture au public et le recrutement d’une bibliothécaire salariée. Elle présente au

conseil l’opportunité financière de cette opération et son intérêt culturel. Elle précise qu’un projet de

PCSES (Projet scientifique, culturel, éducatif et social) est en cours de rédaction, en lien avec la

Bibliothèque.

Elle rappelle que la Fête du Printemps aura lieu le 23 mars.

- Economie

Madame Marie-Hélène Napoly indique que la CCBPD organisera de nouveau son Salon territoire et

Jeunesse le 14 mars prochain. Une cinquantaine d’entreprises sont attendues.

- Affaires scolaires

Madame Myriam Rochette indique qu’au regard des effectifs prévisionnels pour la rentrée prochaine,

les services de l’Education nationale envisagent de fermer une classe.

Madame Marie-Hélène Napoly précise que le banc de l’amitié sera prochainement installé dans la cour

de l’école.Compte-rendu - Conseil municipal du 26 février 2024

5

VI - URBANISME

➢ Point sur les dossiers en cours

PC DP CUa CUb Rens.

notaires

DAACT DOC Attest.

non

recours

Certif.

adressage

Arrêté

alignement

Quantité 1 16 6 0 16 4 2 0 0 0

➢ Approbation du projet de PPRNI des bassins versants du Morgon et du Nizerand

La réalisation du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) des bassins versants du Morgon

et du Nizerand a été prescrite le 3 janvier 2019. Ce projet de PPRNi doit être soumis, au stade actuel de son

élaboration, à l’avis de l’assemblée délibérante communale, conformément à l’article R 562-7 du Code de

l’Environnement. Monsieur le Maire présente le dossier comprenant le projet de note de présentation, de

cartographie et de règlement consultables à l’adresse suivante : https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-

Etat/Securite-et-protection-de-la-population/La-securite-civile/Les-risques-majeurs/Les-risques-majeurs-

dans-le-Rhone/Risques-inondations-PPRi/PPRNi-Morgon-Nizerand

Monsieur Marc Neyra s’abstenant, le conseil, après en avoir délibéré, approuve l’exposé de Monsieur le Maire et donne un avis favorable sur le projet de PPRNi tel que présenté par Monsieur le Maire.

VII – BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

➢ Activité des commissions

- Commission urbanisme

Concernant le Projet Agora, Madame Béatrice Pierquin rappelle que l’avant-projet définitif sera

présenté le lundi 4 mars par le Cabinet SILT. La commission aura à réfléchir sur l'acquisition en cours de

la maison de Madame Greuzard par l'établissement Epora afin d'en définir l'usage à court et à plus long

terme : logements, hébergement temporaire de la maison de santé pluriprofessionnelle... ? Un contact

est pris avec l'établissement Rhône-Saône-Habitat pour se renseigner sur des solutions possibles.

➢ Activité des structures intercommunales

- Retrait de la Commune de Lissieu du SIBA

A la demande du SIBA, les communes membres sont invitées à approuver le retrait de la Commune de

Lissieu du syndicat.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le retrait de la Commune de Lissieu du SIBA.Compte-rendu - Conseil municipal du 26 février 2024

6

Prochain Conseil Municipal : Lundi 25 mars à 20h30 à la Mairie de Pommiers

Fin du Conseil : 23h30