Compte-Rendu - CR CM 2023.04.17

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Compte-Rendu - CR CM 2023.04.17 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.04.17)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Aménagement du territoire, Compte-rendu - Conseil municipal du 17 avril 2023

1

CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS

COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt-trois, le lundi 17 avril à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, PIERQUIN Béatrice,

DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, NEYRA Marc, BESSON François, GAIGNEUX Patricia, BELLOT Laurence,

GUINARD Thierry, PRIVOLT Anne-Sophie, MILOT Christine, FONTAINE Vincent et POTHRAT Lucie (départ au point VII)

Pouvoirs : Fabrice FUTIN donne pouvoir à Jean-Michel COQUARD

Julien GERVAIS donne pouvoir à René BLANCHET

Frédéric GAUDIN donne pouvoir à Marie-Hélène NAPOLY

Dominique SCHMITT donne pouvoir à Jean-Claude DEMAY

Hélène LEBLANC donne pouvoir à François BESSON

Secrétaire : Myriam ROCHETTE

I - DECISION DU MAIRE : PROJET AGORA, CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE : SELECTION DES 3

CANDIDATS ADMIS A SOUMISSIONNER

La décision du Maire portant sélection des trois candidats admis à soumissionner dans le cadre du Concours

de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de la salle des festivités est présentée au Conseil.

II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

Monsieur le Maire rappelle les principales décisions prises lors du Conseil municipal du lundi 20 mars 2023 et demande aux membres du Conseil s’ils approuvent le procès-verbal tiré de cette séance.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

III - AFFAIRES FONCIERES

➢ Déclarations d’intention d’aliéner

Trois déclarations d’intention d’aliéner sont à l’ordre du jour de cette séance, pour lesquelles la Commune ne

souhaite pas préempter :

Nature Localisation Vendeur(s) Acquéreur(s) Adresse actuelle

Bâti sur

terrain

propre

33 Rue de la

Mairie EPORA SEFI

1 Rue Croix Barret

69 007 Lyon

Membres en

exercice 22

Présents 15

Votants 20

Pouvoirs 5Compte-rendu - Conseil municipal du 17 avril 2023

2

Bâti sur

terrain

propre

116 Chemin

de Saint-

Martin

M. et Mme

ALLARD M. et Mme ROSSI

40 Rue Gabriel Peri

69 250 Albigny Sur

Saône

Bâti sur

terrain

propre

201 Montée

du Dalot

Consorts

BRAHMI

M. MARGOSSIAN et

Mme CHALUS

2Ter Avenue de la

Libération

69400 Limas

IV – MARCHES PUBLICS

➢ Attribution du marché : Accord-cadre d’urbanisme et de Maîtrise d’œuvre urbaine pour l’Ilot Agora

Monsieur le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 9 janvier 2023. Cet avis avait pour objet la passation du marché public relatif à l’attribution d’un accord-cadre d’urbanisme et de maitrise d’œuvre. La consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte. Cet accord-cadre à marchés subséquents est mono-attributaire avec un maximum de 190 000 euros HT.

Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter de sa notification au titulaire.

L’accord-cadre a pour objet l’aménagement et le développement du centre du village dit « ilot Agora ». Les prestations confiées au titulaire de l’accord-cadre portent sur une phase d’études préalables puis sur une mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de l’ilot Agora. Il est donc nécessaire que la durée de l’accord-cadre puisse à la fois couvrir la durée des études ainsi que la durée de la mission de maîtrise d’œuvre.

L’opération porte ainsi sur une opération de réhabilitation dont la durée prévisionnelle peut être allongée par la survenance d'aléas dont la Commune ne maîtrise pas encore l’ampleur et les contours. Pour ces raisons techniques et financières, la réalisation de l’opération s’étale donc sur 6 ans.

L’accord-cadre s’achèvera à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Aucune reconduction de l’accord-cadre n’est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.

La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est prévue en avril 2023 sous réserve de la notification de l’accord-cadre.

La date de remise des offres était fixée au 15 février 2023 à 12h00.

La Commune a reçu 3 plis des entreprises suivantes :

• INGAIA

• URBI (et Orbi)

• Atelier GARDONI,

Une Commission technique a été constituée afin de procéder à l’examen des candidatures et des offres reçues. Elle était chargée d’émettre un avis sur les candidatures et les offres reçues. La Commission technique a examiné les candidatures et les offres lors de sa séance du 28 mars 2023.

Les offres ont été examinées à l’aune des critères de jugement des offres fixés à l’article 8 du règlement de la consultation.

Elle a rendu l’avis motivé suivant :

Après examen des candidatures des sociétés INGAIA, URBI (et ORBI) et ATELIER GARDONI, ces dernières sont recevables et contiennent l’ensemble des documents exigés à l’article 6 du règlement de la consultation.Compte-rendu - Conseil municipal du 17 avril 2023

3

Les sociétés INGAIA, URBI (et orbi) et ATELIER GARDONI disposent des capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à l’exécution de l’accord-cadre.

Sur la base des critères de jugement des offres fixés à l’article 8 du règlement de la consultation et du rapport d’analyse des offres, la Commission technique est d’avis de proposer de classer les offres comme suit :

URBI ET ORBI : 75.64/100

ANNE GARDONI : 70.47/100

INGAIA : 60.20/100

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Dit que les motifs de choix sont détaillés dans le rapport d’analyse des offres établi par la Commission technique ;

- Attribue le marché public de prestations intellectuelles relatif à un accord-cadre d’urbanisme et de maitrise d’œuvre, à la société URBI ET ORBI pour un montant total 159 580.13 euros HT ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public de prestations intellectuelles relatif à un accord-cadre d’urbanisme et de maitrise d’œuvre, à la société URBI ET ORBI pour un montant total 159 580.13 euros HT ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute décision pour l’exécution du marché public de prestation intellectuelles relatif à un accord-cadre d’urbanisme et de maitrise d’œuvre, à la société URBI ET ORBI pour un montant total 159 580.13 euros HT.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

V - TRAVAUX

➢ Point sur les travaux en cours

Monsieur Jean-Michel Coquard indique que :

- Au Chemin de la fontaine : la pose du stabilisé et la mise aux normes des passages protégés sont

achevées,

- La Rue Laborbe a été reprise,

- Le parking des Granges est presque achevé, il reste à finaliser les travaux de peinture.

Il précise que les employés du service technique ont posé les potelets du Chemin du Neyra.

VI - URBANISME

➢ Point sur les dossiers en cours

PC DP CUa CUb Rens.

notaires

DAACT DOC Attest.

non

recours

Certif.

adressage

Arrêté

alignement

Quantité 3 8 2 0 5 3 1 0 0 0Compte-rendu - Conseil municipal du 17 avril 2023

4

VII - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

➢ Activité des commissions

- Bâtiments

Monsieur Jean-Claude Demay indique que la verrière du local situé Rue de l’Eglise sera rénovée. Il précise

que le projet de mise en accessibilité de la Salle du Conseil est actuellement étudié par la commission

bâtiments.

- Vie associative et sportive

Monsieur Vincent Fontaine indique qu’une réunion de travail a eu lieu avec le Maîtrise d’œuvre A2CSport

pour finaliser le cahier des charges des projets de terrain de football synthétique et de couverture des

terrains de tennis. Les consultations d’entreprises pour le premier projet débuteront prochainement. Pour

le second projet en revanche un architecte devra être recruté.

- Urbanisme

Madame Béatrice Pierquin rappelle que des réunions d’information concernant le SCoT auront lieu les 20

et 27 avril prochains, respectivement à Lozanne et à Villefranche.

- Economie

Madame Marie-Hélène Napoly détaille les différentes mesures qui seront mises en place suite aux

signalements des commerçants concernant l’occupation des places de stationnement à Trézette,

notamment par le biais d’une campagne d’affichage.

- Culture

Madame Béatrice Pierquin souligne les retours positifs suite à l’organisation de la Fête du Printemps. Elle

indique que la Fête de la musique sera organisée le soir du 21 juin, selon le même principe de fonctionnement

que l’an passé. Elle rappelle que le géo évènement aura lieu les 13 et 14 mai.

Départ de Lucie Pothrat

- CCAS

Madame Christine Milot indique que la Fête des bébés aura lieu le samedi 03 juin. Un cerisier sera planté

pour l’occasion. Elle précise que les anciens de la Commune sont conviés à assister à un spectacle

humoristique à Ansolia le samedi 26 mai.

- Affaires scolaires

Madame Myriam Rochette rappelle que les effectifs prévisionnels pour la rentrée scolaire prochaine ne

présagent pas d’une fermeture de classe.

Elle tient à remercier le personnel municipal pour sa mobilisation lors des différents mouvements de grève.

- Développement durable

Monsieur Marc Neyra rappelle qu’une réunion publique a eu lieu le 30 mars pour présenter la synthèse des

questionnaires mobilités et les pistes d’action.Compte-rendu - Conseil municipal du 17 avril 2023

5

➢ Activité des structures intercommunales

o Convention 2023-2025 : Instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à

l’occupation et à l’utilisation du sol

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la création du service mutualisé d’instruction en 2015, il avait été établi une première convention pour l’instruction des actes d’urbanisme.

Depuis cette création, de nombreux avenants ont été apportés à cette convention. Ainsi, compte tenu de la vétusté de certains articles du fait des nouvelles législations, mais aussi de l’évolution des tarifs appliqués à l’acte, il a été décidé de mettre en œuvre une nouvelle convention entre la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et les communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La convention a pour objet de définir les modalités d’une mise à disposition auprès de la Commune du service de la CCBPD chargé de l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la Commune par son maire.

Il est proposé de signer cette convention, notamment pour pouvoir bénéficier des prestations du service instructeur en cas de besoin ponctuel.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention susmentionnée et autorise Monsieur le

Maire à la signer.

o Signature d’une convention avec la CCBPD en vue de financer un atelier Fresque du climat

Monsieur le Maire indique que la fresque du climat est un outil pédagogique qui a été élaboré par Cédric Ringenbach, enseignant et conférencier sur le changement climatique, lorsque ce dernier cherchait à résumer simplement les rapports du GIEC pour ses étudiants.

Cet outil permet d’initier les participants en trois heures et avec 42 cartes issues du rapport du GIEC, au fonctionnement du climat et aux conséquences de son dérèglement. L’animation est simple. En équipe, les participants doivent relier les cartes entre elles et faire ressortir les causes du dérèglement climatique. L’exercice qui s’adresse aussi bien à des novices qu’à des connaisseurs est basé sur la collaboration. Chacun des participants connait un bout du sujet et échange avec les membres de l’équipe qui arrivent à reconstituer la fresque des causes et conséquences. Puis le groupe échange sur les solutions qui permettent de freiner et de s’adapter aux dérèglements climatiques à travers des actions individuelles et collectives.

Créé en France en 2015, cet outil est aujourd’hui diffusé dans plus de 50 pays et en 45 langues. Il a déjà permis de sensibiliser 800 000 personnes. En 2018, une association portant le même nom a vu le jour pour organiser cette diffusion exponentielle et former des animateurs à la conduite d’ateliers (ils sont aujourd’hui 35 000). L’association « La fresque du climat » propose l’animation d’un atelier pour le coût unitaire de 500 €.

De nombreux acteurs institutionnels comme l’Association des Maires de France, le CNFPT, l’Ademe, le Cerema, en font la promotion et l’intègrent dans leurs propositions. La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées souhaite elle aussi faciliter la mise à disposition de cette pédagogie auprès des communes du territoire. Elle propose pour cela de passer une commande groupée pour le compte des communes du territoire qui sont intéressées par cet outil et de financer 50% du coût des animations. Jusqu’à 16 ateliers pourraient ainsi être programmés en 2023.

La Communauté de Communes propose le fonctionnement suivant :

1. La CCBPD ressence les communes qui sont intéressées pour programmer un atelier sur leur territoire, à destination des membres de leur Conseil Municipal et/ou d’agents communaux et/ou d’un groupe d’habitants,Compte-rendu - Conseil municipal du 17 avril 2023

6

2. La CCBPD passe une commande groupée à l’association « La fresque du climat » et paye la facture correspondante,

3. La CCBPD refacture aux communes 50% du coût des animations (250 € par commune) 4. Les communes intéressées s’engagent à ce qu’il y ait un minimum de 10 personnes présentes par animation.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la programmation d’un atelier la fresque du climat et autorise le Maire à signer une convention de financement qui prévoit que la commune rembourse à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, la moitié du coût d’une animation soit la somme de 250 €.

VIII - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux de sécurisation de l’Eglise

Monsieur le Maire indique que L’Etat attribue des fonds pour la sécurisation des églises de France. L’église de Pommiers est concernée cette année et peut bénéficier de financements pour sécuriser le bâtiment. Ce dossier est géré en lien avec la Paroisse.

- Jobs d’été

Monsieur le Maire précise qu’il sera proposé de recruter des jeunes en emploi d’été au service technique (ouverture de quatre contrats de 15 jours).

- Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire précise que la liste des jurés d’assise au titre de l’année 2023 doit être dressée par

tirage au sort à partir de la liste électorale.

Monsieur le Maire fait procéder au tirage au sort, qui désigne les personnes suivantes :

- Gérard GOUTTE

- Françoise MARTIN

- Bernard CHAVE

- Michel LAURENDON

- Loïc FROMENT

- Céline LABROSSE

Prochain Conseil Municipal : Lundi 22 mai à 20h30 à la Mairie de Pommiers

Fin du Conseil : 23h30