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Déliberation - delib 2025 05 01 vente terrains ancien stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 05 01 vente terrains ancien stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
ë
AR
Prefecture
082-2%8201671-20250519-2025
05
01-DE
Reçu
1e»20/05/2025
MAIRIE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-05-01
SEANCE
DU
Lundi
19
mai
2025
Date
de
la convocation
: 12
mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
mai,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
fa présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
LOMBRAIL
Sébastien,
BODOT
Damien,
FORESTIE
Edouard Absents
excusés
: 2
DIAZ
Sandrine,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à SERNY
Philippe,
Absente
non
excusée
: 1
BELDA
Laure
Monsieur
ALBERT
Mathieu
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
VENTE
DES
TERRAINS
DE
L'ANCIEN
STADE
À
LA
SARL
GEDA
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
GERARD
POUIOL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
des
terrains
constituant
l'ancien
stade,
situés
lieu-dit
Capélanios,
section
E
1081,
E
224,
E
225,
E
675,
E
676,
E
677,
E
678,
E
228,
E
624,
E
1080,
E
679,
E
1554,
E
1557
d’une
contenance
totale
de
27
268
m°,
dont
elle
n'a
plus
l'usage.
Dans
le cadre
d'une
valorisation
du
patrimoine
communal,
et suite
à la demande
formulée
par
Monsieur
Gérard
POUJOL
représentant
la SARL
GEDA,
par
lettre
du
05/03/2025,
la commune
souhaite
procéder
à la cession
de
ces
terrains. prefecture
671-20250519-2025
05 01-DE
D 0/05/2025 Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
estimation
des
terrains
a
été
réalisée
par
le
service
des
domaines
du
Tarn
qui
a
estimé
leur
valeur
à 280
000€
(deux
cent
quatre-vingt
mille
euros)
hors
taxe
et
hors
droit,
avec
une
marge
d'appréciation
de
15%,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
sa
lettre
du
05
mars
2025,
Monsieur
Gérard
POUJOL
s’est
engagé
à
acheter
ledit
terrain
pour
la
somme
de
400
000
€
HT.
Son
projet
d'aménagement
correspond
totalement
à la
volonté
municipale.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’estimation
des
domaines
est
une
base
de
référence.
Saint-Nauphary
est
Une
commune
qui
connaît
une
évolution
très
dynamique
ces
derniers
mois,
et
de
plus,
il
précise
que
ce
terrain
bénéficie
d’un
emplacement
stratégique,
de
par
l'absence
de
nuisances,
l'accès
facile,
et
une
configuration
favorable
à
la
construction.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+
Décide
de
céder
à
Monsieur
Gérard
POUJOL
représentant
la
SARL
GEDA,
les
terrains
de
l'ancien
stade,
situés
lieu-dit
Capélanios,
section
E
1081,
E
224,
E 225,
E
675,
E
676,
E 677,
E
678,
E 228,
E 624,
E
1080,
E 679,
E
1554,
E
1557
d’une
contenance
totale
de
27
268
m?,
pour
un
montant
de
400
000
€
HT.
-
Précise
que
les
frais
notariés
et
de
mutation
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-
Précise
que
la
commune
de
Saint-Nauphary
et
la
société
GEDA
SARL
seront
assistées
de
Maître
BOUSQUET
Valérie,
notaire
à Albias,
et
de
Maître
SFORZINI
Alain,
notaire
à Montauban,
pour
la
confection
de
l'acte
correspondant.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
cette
cession
avec
Maître
Valérie
BOUSQUET,
notaire
en
charge
de
la
transaction.
Adopté
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le
20
MAI
2025.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Mathieu
ALBERT.
R
après
dépôt
en
Préfecture
le
Lo/of/2oèr
Î
\
et
publication
ou
notification
du
20/05/2025
Le Maire,