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Déliberation - 00 Récap Délib 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Récap Délib 25.03.2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Louviers en Normandie
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
Date de convocation : 19 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-026 à 24-049 incluse 26 03 07 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET. BRUN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
- Mme Leïla SEGHIR ayant donné pouvoir à M. Sylvain THOMAS
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER
ABSENT :
- M.SAVY
SESSSSESESSSE
24-026 Convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales et les partenaires du territoire
24-027 Contrat de ville Seine-Eure - Quartiers 2030
24-028 Affectation comptable des résultats issus de la gestion 2023 du budget principal
24-029 Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2024
24-030 Décision modificative n°1 du budget principal 2024
24-031 Subventions aux associations proposées par la commission consultative d’attribution des subventions pour l'année 2024
24-032 Subventions aux associations sportives adhérentes à l'office municipal des sports pour l’année 2024
24-033 Attribution d'une subvention dans le cadre du fonds municipal d'attractivité commerciale
24-034 Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'extension du dispositif de vidéo-protection
24-035 Attribution des marchés de travaux pour la construction du gymnase Philippe- Croizon
24-036 Autorisation de demande de subvention de l'Agglomération Seine-Eure pour l'aménagement d'un bâtiment en bureaux et locaux d'activités situé rue des Entrepôts
24-037 Convention gestion en flux des réservations de logements avec le baïlleur | 3F Normanvie
24-038 Demande de garantie d'emprunt du Bailleur Poste Habitat Normandie dans le cadre de son programme immobilier sis route de la Vacherie
24-039 Demande de garantie d'emprunt du baïlleur 3F Normanvie pour la construction de 39 logements dans le cadre de son programme « jeanne d’Arc » sis 5 rue des martyrs de la Résistance
24-040 Subvention exceptionnelle en soutien à l'organisation de l'épreuve cycliste "tour de l'Eure juniors" 2024
| 24-041 Avenant n°1 à la convention 2023-133 relative à la requalification de la place de la Poissonnerie
24-042 Convention avec le Siege 27 pour des travaux de réseaux électriques, téléphoniques | et d'éclairage public rue Angélique-Vignon
24-043 Convention de servitudes avec le Siege 27 pour l'implantation d'une ligne électrique souterraine _
24-044 Acquisition d'une propriété appartenant à la Siloge dans le lotissement du clos du Mäûrier pour régularisation foncière et classement dans le domaine public communal
24-045 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’impasse de la Poste
24-046 Renouvellement de l'agrément pour l'accueil des jeunes en service civique au sein | Co des services de la Ville
24-047 Renouvellement de la convention d’objectif et de moyens avec l’association Radio Vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure
24-048 Attribution d’un véhicule de fonction relatif à l’emploi fonctionnel de directeur | général des services
| 24-049 | Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
Louviers le 29 mars 2024
Le Maire
François-Xavier PRIOLLAUD