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Déliberation - 00 Récap délibérations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Récap délibérations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Culture et patrimoine,
ul?) VILLE DE, =
Louviers en Normandie
=
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU LUNDI 31 MARS 2025
Date de convocation : 25 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-027 à 25-049 incluse 28 04 05 32
Pour la délibération n°25-050 27 04 06 31
De la délibération n°25-051 à 25-061 28 04 05 32
Secrétaire : Mme Anne TERLEZ
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDYIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Hafidah OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL - M Marc RIVET ayant donné pouvoir à M François-Xavier PRIOLLAUD - M Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT EXCUSÉ : M. Charles SAVY
Numéro Intitulé de la délibération
25-034 Convention de partenariat avec les associations pour l'animation de « Louviers Plage » 2025 Adoptée
25-035 | Autorisation pour le marché de construction neuve de l'école primaire des Acacias et de son ALSH | Adoptée et la réhabilitation du bâtiment de restauration, de l'unité inclusive et des aménagements extérieurs
25-036 Mise en place de la gratuité universelle pour les ateliers informatiques de la médiathèque municipale | Adoptée
Boris-Vian
25-037 | Conventions d'accueil en résidence et coproduction dans le cadre de résidences d'artistes du Adoptée spectacle vivant
25-038 | Normandie Metal Fest : attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association Be Adoptée Scott & Co
25-039 | Acceptation de dons au profit du musée municipal de Louviers Adoptée
25-040 | Rachat de l'immeuble situé 14 rue du Général De Gaulle à l'Établissement Public Foncier de Adoptée ‘ Normandie (EPFN) ‘
25-041 Conclusion d'un bail commercial avec la SAS Urban Connect Corporation pour l'exploitation d'un Adoptée
Tiers-lieu rue du Général DE GAULLE
25-042 | Cession d'une propriété communale sise 26 rue aux Huiliers et 20 rue Tatin Adoptée
25-043 | Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) Adoptée pour l'extension de la vidéoprotection
25-044 | Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'exercice 2025 Adoptée
25-045 Convention d'engagement partenarial 2025-2028 avec la direction départementale des finances Adoptée
publiques (DDFIP) et le service de gestion comptable (SGC)
25-046 Accord de principe pour garantie d'emprunts du bailleur Logéo Seine pour l'acquisition de 50 Adoptée
logements collectifs situés sur la ZAC Côte de la Justice
25-047 | Convention de gestion en flux des réservations de logements avec le bailleur social Poste Habitat Adoptée Normandie pour l'année 2025 25-048 | Convention de gestion en flux des réservations de logements avec le bailleur social Adoptée MonLogement27 pour l'année 2025
25-049 Transfert à la Siloge de garantie d'emprunt accordée à la Société Habitat Coopératif de Normandie | Adoptée
25-050 | Convention avec le SIEGE concernant des travaux de réseaux rue Lalun Adoptée
25-051 Classement dans le Domaine public d'une parcelle située boulevard Jules Ferry Adoptée
25-052 | Officialisation d'une servitude de passage sur la parcelle communale BD 0090 Adoptée
25-053 | Constitution d'une provision pour risque de contentieux en matière de redevance d'occupation du Adoptée domaine public (RODP)
25-054 Autorisation de cession de biens mobiliers Adoptée
25-055 | Convention d'adhésion au service " missions temporaires " du Centre de gestion de la fonction Adoptée publique territoriale de l'Eure (CDG 27) pour la mise à disposition de personnel 25-056 | Clôture de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la police municipale Adoptée
25-057 | Modification du régime indemnitaire suite à la loi de finances n°2025-127 du 14 février 2025 Adoptée
25-058 | Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville Adoptée
25-059 | Motion pour l'extinction de l'éclairage sur les cours d’eau, les parcs naturels et les monuments Rejetée historiques avant 22h00 pour le bien-être, pour la protection de la biodiversité, de la planète et des animaux.
25-060 | Motion pour la végétalisation des cours d'écoles de Louviers Rejetée
25-061 | Vœu pour l'installation de bancs et de tables dans le parc urbain des Oiseaux Rejeté
Louviers le 04 avril 2025
Le Maire, —
François-Xavier PRIO
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