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Procès Verbal - 00 00 Recapdélibs02092026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 00 Recapdélibs02092026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
T à) | CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE SÉANCE DU LUNDI 09 FÉVRIER 2026
Louviers en Wormandie
2
Date de convocation : 03 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°26-01 27 03 05 30
Pour la délibération n°26-02 27 02 05 29
Pour la délibération n°26-03 à 26-022 incluse 29 03 04 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, MM. GERMAIN PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUHEL, WUILQUE, Mmes LETOURNEUR, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (à partir du point n°2), Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, BRUN, ORTEGA (à partir du point n°2) BALSAN (à partir du point n°3), Mme LESAULNIER, MM THOMAS, VALLÉE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire)
- Mme Sylvie KOUYOUMDIIAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Nolwenn LEOSTIC ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
ABSENT : - M. Charles SAVVY
SSSSSESSSSESS
N° Intitulé de la délibération Décision
26-01 | Adoption du compte de gestion relatif au budget principal pour Adoptée
l'exercice 2025
26-02 | Adoption du compte administratif du budget principal pour l'exercice | Adoptée
2025
26-03 | Renouvellement de la convention de mutualisation de la police Unanimité municipale entre les communes de Louviers et d’Incarville
26-04 | Convention entre la ville de louviers et l’inspection académique de Unanimité
Normandie pour la mise en oeuvre du dispositif « petits dejeuners »
dans les écoles du réseau d’éducation prioritaire
26-05 | Subvention exceptionnelle à l’association « Le Souvenir français » Unanimité
dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Conseil
municipal des jeunes 26-06 | Prolongation du dispositif « plan façades » de Louviers Unanimité
26-07 | Renouvellement de l’autorisation de recours a la plateforme de ventes | Unanimité
en ligne agorastore
26-08 | Convention de servitude avec le syndicat intercommunal Unanimité
d’electrification et de gaz de l’eure (S.L.E.G.E 27) pour la pose de
réseaux et d’accessoires électriques en domaine privé
26-09 | Demande de subvention dans le cadre de la defense exterieure contre Unanimité
l’incendie (DECT)
26-10 | Avenant 2 au lot 8 aux marchés de travaux de réhabilitation de locaux de Unanimité
stockage a louviers
26-11 | Subvention à l’association Entente Natation Louviers (ENL) pour Unanimité
l’utilisation du complexe aquatique Caséo
26-12 | Subvention par l’association Aones plongée pour l’utilisation du Unanimité complexe aquatique Caséo
26-13 | Subvention à l’association Loups Hockey’Eure pour l’utilisation de la | Unanimité
patinoire Glacéo
26-14 | Subvention à l’Association Ice Skating Club Louviers pour Unanimité
L'utilisation de la patinoire Glacéo
26-15 | Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association | Unanimité
Aones Canoé Kayak pour l’organisation de la Fête de l’eau à Louviers
26-16 | Mise a disposition de l’agglomération Seine-Eure d’un agent de la Unanimité
Ville de Louviers pour l’interim de la direction du CIAS
26-17 | Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement Unanimité
saisonnier d’activité sur le fondement de l’article 1.332-23 2° du code
général de la fonction publique
26-18 | Création d’emplois non-permanents suite à un accroissement Unanimité
temporaire d’activité pour l’année 2026 sur le fondement de l’article
1332-23 1° du code général de la fonction publique
26-19 | Adhésion à l'ACPUSI, club utilisateur du logiciel CIRIL Unanimité
26-020 | Modification du régime du temps de travail des agents d’accueil du Unanimité musée
26-021 | Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la | Unanimité
Ville
Louviers le 12 février 2026
Le Maire
Frapnçoi ;
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