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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 02 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
C- 45-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - HABITAT DES JEUNES: MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR LE PROJET DE RÉSIDENCE HABITAT JEUNE (RHJ)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 45-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - HABITAT DES JEUNES: MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR LE PROJET DE RÉSIDENCE HABITAT JEUNE (RHJ)
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ;
Vu les lois du 7 janvier 1983, 13 juillet 1991, 13 août 2004, 13 juillet 2006 et du 25 mars 2009 relatives à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH), y compris l’évaluation à mi-parcours du dispositif ;
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ;
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le PLH 2016-2021 ;
Vu la délibération du 16 novembre 2019 approuvant l’évaluation à mi-parcours du PLH 2016-2021 ;
Vu les délibérations du 10 février 2020 approuvant le SCoT et le PCAET communautaires ;
Vu la délibération du 1er février 2021 approuvant le lancement de l’élaboration du PLH pour la période 2022-2027 ;
Vu la délibération du 15 novembre 2021 pour la participation au projet de nouvelle Résidence Habitat Jeune (RHJ) de 165 logements à Niort ;
La délibération du 15 novembre 2021 pour l’attribution d’une subvention de 2,7 M€ pour le projet de Résidence Habitat Jeune à Niort, comprenant 165 logements, s’inscrit dans le PLH 2016-2021. Le projet se réalisera de 2021 à fin 2023-début 2024. LA SEMIE, Maître d’Ouvrage de l’opération, en assurera la construction et l’exploitation avec un occupant identifié : l’association l’Escale à Niort. Les versements de la subvention globale de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont précisés dans l’échéancier ci-après mentionnant les montants et les périodes de versement :
Année Période Montant en €
2022 1
er semestre 800 000 €
2ème semestre 300 000 €
2023 1er semestre 800 000 €
2024 1er semestre 800 000 €
TOTAL 2 700 000 €
Ces crédits sont engagés au titre du PLH 2016-2021.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide les modalités de versement de la subvention de 2,7 M€ auprès du Maître d’Ouvrage SEMIE pour l’opération Résidence Habitat Jeunes ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents afférents à cette participation et nécessaires à son bon déroulement.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué