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Arrêté - n2025 423 du 20 11 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 423 du 20 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/423 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Ernest Legouvé
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 12 novembre 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de création d’un
branchement d’eau, rue Ernest Legouvé,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 1°" décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 de 9h00 à 16h30, les dispositions
suivantes sont prises, rue Ernest Legouvé :
+ La chaussée est réduite à une voie,
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°6 rue Ernest Legouvé sur 6
emplacements, afin de permettre le passage des véhicules,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
e Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
* Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir et 0/6 noir pour la chaussée, prévoyant un épaulement de 15 em de part et d’autre de la tranchée.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 NOV. 05 ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société CHAMBAT, 111 avenue
Victor Hugo 75016 PARIS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Denis
CHAMBALLU - Tél : 06.15.72.31.98. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisé des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 novembre 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cetie démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 21 NOV. 10%