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Arrêté - n2025 419 du 19 11 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 419 du 19 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2025/419 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Anne Amieux et rue Victor Hugo.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Erie MOREL. Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 12 novembre 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux sur le réseau
d'assainissement hydreaulys, rue Anne Amieux et rue Victor Hugo,
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Du jeudi 20 novembre 2025 au lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 18h00 :
Les dispositions suivantes sont prises, rue Anne Amieux :
+ La circulation des véhicules est interdite rue Anne Amieux de 9h00 à 18h00, afin de
permettre le remplacement des branchements d'assainissement,
+ En conséquence la circulation des véhicules dans la rue Madame Jules Favre et la rue
Ernest Legouvé est mise à double sens uniquement pour les riverains,
* Le stationnement des véhicules est interdit dans la rue Anne Amieux de 9h00 à 18h00,
afin de permettre le remplacement des branchements d'assainissement,
La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SADE RAZEL-BEC, 3 rue
René Razel - Christ de Saclay - 91400 SACLAY. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Madame Marion KEMPF UY - Tél : 06.23.81.41.34. Pendant les travaux, la responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 8 NOV. 20% ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 19 novembre 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Tr délégation,
anck-Erie MOREL
4 Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en COMIMUN.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î 8 NOV. 102