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Arrêté - n2025 421 du 20 11 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 421 du 20 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Va ran
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/421 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Brancas
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l'installation d'un piézomètre, rue
Brancas,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, le stationnement des véhicules
est interdit rue Brancas, dans sa partie comprise entre l'avenue Lulli et le n°20 de la rue Brancas, pour permettre l'installation d’un piézomètre.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société ENVIHYDRO, 13 rue de la
Pierre Miclare 95000 CERGY. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur SLIMANI -
Tél : 06.95.83.67.73. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ? 1 NOV. 20% ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 20 novembre 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERG Y-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de ! ‘autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être inty pduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ? 1 NOV. 2085
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