Procès Verbal - pv du 14.05.2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 26.11.24

Procès Verbal - pv du 12.09.23

Procès Verbal - pv du 14.11.2023

Procès Verbal - pv du 27.01.25

Procès Verbal - pv du 04.10.22

Procès Verbal - pv du 01.04.25

Procès Verbal - pv du 12.03.24

Procès Verbal - pv conseil du 24.09.2024

Procès Verbal - pv du 18.11.25

Procès Verbal - pv cm du 06.02.24

Procès Verbal - pv du 14.05.2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14.05.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 14 mai 2024 — 18 h 00

Date de la convocation : 2 mai 2024

Présents: BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne, VIALETTE Paulette.

Absents_excusés: BERTRAND Alain, GAUMARD Benjamin, GAUMARD Thierry, VAZ

Elisabeth.

Absents : GUILLERMIER Patricia

Pouvoirs : BERTRAND Alain à DEFOUR Michèle, VAZ Elisabeth à RIGUET LARGILLIER

Marie-Anne.

Public : DUCLAUX Philippe, PARIS Nadine.

Secrétaire de séance : DEFOUR Michèle.

Ordre du jour :

+ Action sociale pour les agents titulaires et non titulaires ;

+ Demande de subvention au Conseil Départemental pour le déneigement 2023/2024 ;

+ Modification du contrat de location de la salle des fêtes ;

+ Eaux pluviales : Convention de reversement du montant des travaux de modification de raccordement par le bénéficiaire ;

+ Taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement ;

+ Questions diverses.

DODDOS

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2024.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2024 à l’unanimité.

Action sociale pour les agents titulaires et non titulaires

M. le Maire indique que la commune a sollicité la société Plurélya pour obtenir plus d'informations après avoir reçu leur brochure de présentation. Il s'en est suivi un rendez- vous entre son représentant pour la région Auvergne-Rhône-Alpes et Mme RIGUET LARGILLIER.

La société Plurélya propose une aide sociale aux agents (allocations événement familial/scolarité/vacances, aides financières, offres loisirs et culture ainsi que des offres avec les sociétés partenaires) moyennant une cotisation annuelle de la commune. Cette cotisation se décline en 6 formules et va de 99€ à 299€ par agents et ouvre aux mêmes droits pour eux. La différence est le montant des allocations et aides qui sont proportionnelles à la cotisation. Par exemple, une cotisation annuelle à 99€/agent ouvre une allocation naissance à 90€ et une cotisation annuelle à 299€/agent ouvre cette même allocation à 300€.

Les tarifs de cotisation par agent des six formules sont :

Formule 1 à 99€, Formule 3 à 199€, Formule 5 à 249€

Formule 2 à 149€, Formule 4 à 219€, Formule 6 à 299€.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la formule n°4 à 219€ M. le Maire rappelle que les agents bénéficient déjà d’une action sociale des fonctionnaires sous la forme de chèques cadeaux à hauteur de 80€ par agents à l’occasion des fêtes de fin d'année.

Il précise que la cotisation à Plurélya viendra en complément des chèques cadeaux.

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve l'adhésion à la société Plurélya de la commune pour chacun de ses agents à compter du 1° juin 2024,

- dit que l’aide sociale sera appliquée tant aux agents titulaires qu'aux agents non-titulaires de droit public,

- décide de retenir la formule n° 4 à 219€ par agent et par an,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers afférent à cette délibération.

Demande de subvention au Conseil Départemental pour le déneigement

2023/2024

M. le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au règlement d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales du Conseil Départemental, la commune a possibilité de solliciter une subvention pour l'hiver 2023/2024.

Pour cela, doit être envoyé au Conseil Départemental un formulaire récapitulatif des dépenses engagées de viabilité hivernale 2023/2024, auquel il convient de joindre une délibération du Conseil sollicitant l'aide.

M. le Maire demande aux Conseillers leur accord pour solliciter l’aide du Département pour le déneigement.

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Sollicite l’aide pour le déneigement des voiries communales auprès du Conseil Départemental (Campagne hivernale 2023/2024) dans le cadre de l'aide à la viabilité hivernale.

Modification du contrat de location de la salle des fêtes

M. le Maire fait part au conseil municipal de son souhait d'une révision du contrat de location de la salle des fêtes.

En effet, lors des dernières modifications du contrat la ligne qui spécifiait la gratuité de la salle aux associations de la commune pour y réaliser leur assemblée générale a été supprimée.

Il propose de la remettre afin d'éviter toutes confusions étant donné que dans ce cadre-là, la salle est déjà mise à leur disposition gratuitement.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- autorise l'ajout de la ligne spécifiant la gratuité de la salle aux associations de la commune pour y réaliser leur assemblée générale,

- dit que le reste du contrat reste inchangé,

- approuve le contrat de location de la salle modifié, tels qu'annexés à la présente

délibération,

Eaux pluviales: Convention de reversement du montant des travaux de modification de raccordement par le bénéficiaire

M. le Maire informe le conseil municipal que suite aux travaux de mise en séparatif des eaux usées des eaux pluviales et de renouvellement des canalisations d'apport en eau potable,

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2Mme GAUTHIER Catherine, gérante de la SCI La Pastourelle, propriétaire de la parcelle cadastrée À 636, a demandé la modification de leur raccordement au réseau d'eaux pluviales de la commune.

Les travaux de raccordement au réseau d'eaux pluviales seront réalisés par l'entreprise Christian FAURIE TP sur devis en plus du marché en cours et avec une facturation (séparée du marché en cours) de ces travaux à la commune.

M. le Maire propose au conseil municipal de demander aux bénéficiaires le reversement à la commune du montant des travaux de raccordement qui les concernent.

Il donne lecture du projet de convention définissant les modalités de ce reversement.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve les travaux de raccordement au réseau d'eaux pluviales de la commune précités,

- Décide de demander, par convention, aux bénéficiaires, le reversement du montant des travaux de raccordement qui les concernent,

- Approuve la convention à passer avec Mme GAUTHIER Catherine, gérante de la SCI La Pastourelle pour ce reversement,

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s'y rapportant.

Taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement

M. le Maire rappelle la délibération en date du 26 octobre 2021 renouvelant le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 1% pour les années 2022, 2023 et 2024. Il précise que le taux de la part communale doit être fixé entre 1 et 5% et peut être modulé par secteurs géographiques définis.

M. le Maire propose de renouveler le taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour une durée de validité de trois ans (soit du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027) ainsi que les conditions d'exonération totale qui sont les suivantes : 1° Les locaux habitations principales financées au moyen d'un prêt à taux zéro renforcé dit + (qui remplace l'actuel prêt à taux zéro), dans la limite de 50 % de la surface excédent les 100 premiers m° (ces derniers bénéficiant déjà d'un abattement de 50%) ; 2° Les locaux à usage industriel, artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d'une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d'une exploitation commerciale ;

3° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m° ; 4° Les monuments historiques inscrits ou classés.

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- fixe le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 2% pour les années 2025, 2026 et 2027,

- renouvèle les conditions d'exonération totale.

& QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE

> Chantier du village : M. le Maire indique que le chantier devrait être fini depuis le 15/04/2024 et que cela vient d'un énorme retard de l'entreprise EVTP. Lors de la prochaine réunion de chantier prévue le 16/05, personne de la mairie ne pourra être présent mais le maître d'œuvre est au courant et la réunion est indispensable pour relever les couacs et défauts. L'enrobé devrait être fini le 24/05 car l'inauguration est prévu le 31/05 et sera maintenue quoiqu'il arrive. > Voirie communale : M. le Maire informe le Conseil qu'il va demander un devis à une autre entreprise qu'EVTP avec pour base le chiffrage de M. CHIFFE, chargé d'opération du Département. > Personnel communal : M. le Maire annonce le départ des deux agents contractuels à la fin de leurs contrats soit le 30/06/2024. La commune repart donc à la recherche d’un agent technique. > Dépôts sauvages: Mme BALANDRAU fait part du problème du dépôt de détritus sur une de ses parcelles qui se situe sur la route de Gaspard sous le lieudit Bellevue en contre bas de la voie communale. Elle relève que ce n'est pas la première fois que cela se produit.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3M. le Maire lui conseille de faire constater ces dépôts par la Gendarmerie et de déposer une main courante pour qu'il y ait une trace. Il lui indique la possibilité d'installer une caméra de chasse (capture d'images). Il dit que la mairie peut éventuellement programmer une rencontrer avec les protagonistes pour échanger à ce sujet.

> Projet photo: M. le Maire dit qu'un devis pour l'exposition et les tirages a été reçu et s'élève à environ 600€ car il comprend plusieurs formats. Il propose avant toutes choses que les photos et les textes soient mis à la validation d'un groupe de travail et que l'avis des personnes concernées soit demandé. De plus, il souhaiterait que les élus fassent un texte condensé pour l'exposition des photos le 10 août.

> Marché artisanal : Mme RIGUET LARGILLIER demande si le jeu de boules peut tenir lieu de parking. M. le Maire répond que non mais qu'il est possible de stationner 2 à 3 voitures pour les exposants. Mme DEFOUR demande si une subvention communale est possible. M. le Maire lui répond de se rapprocher du CCAS.

> Ardéchoise : Mme RIGUET LARGILLIER indique qu'une réunion pour les bénévoles se tiendra le samedi 18/05 à 14h30 à la mairie. Elle rajoute que 2 points de ravitaillement ont été retenus : Veyrines et la Croix du Suc.

> Cimetière : Mme VIALETTE demande si le dépôt des déchets verts au cimetière est toujours présent. Mme RIGUET LARGILLIER répond que oui et dit qu’il faudra prévoir une affiche pour identifier l'emplacement du/des dépôts (verts et plastiques).

Mme DESMARTIN profite de la discussion sur le cimetière pour aborder l'accès pour les pompes funèbres via le chemin en terre et demande s’il est possible d'acquérir un chariot à grosses roues pour le transport du cercueil sur celui-ci. M. le Maire indique que c'est une idée mais que les entreprises des pompes funèbres peuvent surement en acquérir un car ils doivent rencontrer cette situation dans plusieurs communes.

> Bulletin municipal : Mme VIALETTE fait remarquer que la dernière distribution a été compliquée car le paquet pour les quartiers des Flots, du Nant, etc. est resté plus d'une semaine sur la table et qu'elle l'a finalement distribué en plus de ceux qu'elle avait déjà distribués. Pour elle, les personnes absentes au Conseil du jour sont principalement celles qui ne distribuent pas le bulletin. M. le Maire propose de attribuer à chacun un secteur et si cette personne ne peut pas faire sa distribution, à elle de se débrouiller pour trouver quelqu'un pour la remplacer. > Commission bâtiments : Elle est fixée au mardi 21/05 à 17h00 en mairie. > Commission voirie : Elle est fixée au mercredi 05/06 à 17h00 en mairie. > Elections Européennes : Elles se tiendront le dimanche 09/06 de 8h à 18h. M. le Maire fait passer le planning des permanences aux conseillers présents pour qu'ils s'inscrivent. Il indique que les créneaux restant seront attribués aux conseillers absents.

> Cahier de libre expression : M. le Maire lit le mot écrit depuis la dernière lecture où il est proposé, suite aux fortes pluies et à leurs intensités, que la mairie acquiert une pompe ou un aspirateur à eau à mettre en prêt pour les habitants. Il est proposé également que cet achat soit partiellement financé par eux puisqu'ils devraient en être utilisateur. M. le Maire indique que ce n'est pas possible mais invite les personnes à l'origine du message à le faire.

M. le Maire lève la séance du Conseil à 20h00 donne la parole aux personnes présentes.

> M. DUCLAUX Philippe indique tout d'abord qu'il veut être bénévole pour l'Ardéchoise mais ne pourra être présent à la réunion du samedi 18/05.

> M. DUCLAUX Philippe souligne le problème récurrent des motos et quads au Chirat Blanc. Il souhaiterait que des panneaux « interdit aux engins motorisés » soient implantés à chaque accès au site (croix du Suc, croix des Signol). Il rappelle que le Chirat Blanc est un site archéologique. M. le Maire répond qu'il faut se rapprocher de la Communauté de Communes du Val d'Ay qui gère les chemins et sentiers de randonnés.

> M. DUCLAUX Philippe demande s’il peut venir en mairie pour faire des recherches car il écrit un article sur les entreprises de cars et a besoin de dates, et autres éléments entre 1930 et 1960. M. le Maire lui répond qu'il n’y a aucun problème.

LSODDOS

Le Maire lève le Conseil à 20h15 et indique que la date du prochain conseil sera communiquée ultérieurement.

Le secrétaire de séance Le Mai

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4