Procès Verbal - pv du 26.11.24

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Procès Verbal - pv du 26.11.24 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26.11.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2024 — 17 h 00

Date de la convocation : 19 novembre 2024

Présents : BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, BERTRAND Alain, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GAUMARD Benjamin, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne, VAZ Elisabeth, VIALETTE Paulette.

Absents : GUILLERMIER Patricia.

Absents excusés : GAUMARD Thierry.

Pouvoirs : GAUMARD Thierry à GAUMARD Benjamin.

Public : GIRAUD Didier, FAURIE Odile.

Secrétaire de séance : GAUMARD Benjamin.

Ordre du jour :

+ Création d'un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie ;

+ Renouvellement convention triennale Quelques P'Arts ;

+ Demande de subvention au Département au titre Atout Ruralité 07 — Voirie ;

+ Demandes de subventions à l'Etat, à la Région et au Département ;

+ Approbation RPQS 2023 du SPANC Ay-Ozon ;

+ _ Approbation RPQS 2023 du service de l’eau potable ;

+ _ Approbation RPQS 2023 du service de l'assainissement collectif ;

+ Dénomination des voies ;

+ Questions diverses.

ACC

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 à 6 voix Pour et 4 abstentions.

Création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant le tableau d'avancement de grade du personnel,

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1La création à compter du 1° janvier 2025 d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans les grades : |

+ d’adjoint administratif principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C, + de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B,

+ de rédacteur principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet pour d'une durée hebdomadaire de 20 heures 00 minutes, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de Secrétaire Général de Mairie. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- décide d'adopter la proposition du Maire,

- modifie ainsi le tableau des effectifs,

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Renouvellement convention triennale Quelques P’Arts

M. le Maire indique que la convention de partenariat triennale avec Quelques p'Arts (SOAR) arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Il propose aux membres de l'assemblée de la renouveler pour une période de trois ans, moyennant une subvention de fonctionnement de 2 000,00 € pour chacune des années

2025, 2026 et 2027.

Le Conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le renouvellement de la convention triennale avec Quelques p'Arts (SOAR) de 2025 à 2027 moyennant une subvention de fonctionnement de 2 000,00 € pour chacune des années 2025, 2026 et 2027

- autorise M. le Maire a signé tous les documents afférant à ce renouvellement.

Demande de subvention au Département au titre Atout Ruralité 07 — Voirie

M. le maire indique que le Conseil Départemental de l'Ardèche subventionne jusqu’à 40% les travaux de voirie dans la limite de 50 000.00€ HT.

Il propose de solliciter le Conseil Départemental et de déposer un dossier dans le cadre d’Atout Ruralité — Voirie afin de financer le programme de voirie communale 2024.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Sollicite une aide financière auprès du Conseil Départementale dans le cadre Atout Ruralité —

Voirie ;

- Autorise M. le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Rénovation intérieur de la salle des fêtes : demande de subventions à l'Etat et au Département de l’Ardèche

M. le maire rappelle le projet de rénovation de la salle des fêtes qui n'a pas connu de travaux depuis sa construction au début des années 1990.

Il indique que des devis ont été demandés à plusieurs entreprises et la dépense prévisionnelle s'élève à 23 262.35 € HT (27 914.82 € TTC) => sans l’entreprise POINARD.

M. le maire indique que ce projet pourrait bénéficier de plusieurs subventions, par l'Etat au titre de la DETR/DSIL 2025 et du Département de l'Ardèche.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération (en HT) s'articule comme suit :

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2- Subvention Etat (DETR/DSIL) (40%) 9 304.94 €

- Subvention Département (30%) 6978.71€

- Fonds communaux 6978.71 €

Total 23 262.35 €

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

-__ Approuve le projet de rénovation de la salle des fêtes ;

-__ Approuve le plan de financement ;

- Sollicite auprès de l'Etat et du Département de l'Ardèche des subventions pour la réalisation de ce projet ;

- Autorise M. le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Eclairage de l’église de Veyrines : demande de subventions à l'Etat, à la Région et au Département de l’Ardèche

M. le maire rappelle le projet d'éclairage de mise en valeur de l'église de Veyrines proposé par l'association Les Amis de Veyrines.

Il indique que l'architecte ayant établi l'étude du projet a chiffré les travaux et la dépense prévisionnelle s'élève à 16 000.00 € HT (19 200.00 € TTC).

M. le maire indique que ce projet pourrait bénéficier de plusieurs subventions, par l'Etat au titre de la DETR/DSIL 2025, de la Région et du Département de l'Ardèche. Le plan de financement prévisionnel de cette opération (en HT) s'articule comme suit :

- Subvention Etat (DETR/DSIL) (40%) 6 400.00 €

- Subvention Région (20%) 3 200.00 €

- Subvention Département (20%) 3 200.00 €

- Fonds communaux 3 200.00 €

Total 16 000.00 €

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

-__ Approuve le projet de rénovation de la salle des fêtes ;

-__ Approuve le plan de financement ;

-__ Sollicite auprès de l'Etat, de la Région et du Département de l'Ardèche des subventions pour la réalisation de ce projet ;

- Autorise M. le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Approbation RPQS 2023 du SPANC Ay-Ozon

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles L2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport a été effectué par la collectivité compétente en assainissement non collectif: le Syndicat Mixte Ay-Ozon.

Il a été validé par le conseil syndical du 12 juillet 2024.

Le rapport doit être présenté dans chaque conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.

M. le Maire présente le rapport et précise qu'il est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à 6 voix Pour et 4 abstentions, - Approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’année 2023 du SPANC du Syndicat Mixte Ay-Ozon.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3Approbation RPQS 2023 du service de l’eau potable

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à 9 voix Pour et 1 abstention, - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ; - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ; - Dit que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux et que le rapport et sa délibération seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.

Approbation RPQS 2023 du service de l’assainissement collectif

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à 9 voix Pour et 1 abstention, - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ; - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ; - Dit que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux et que le rapport et sa délibération seront mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.

M. le Maire demande à ce que le dernier sujet de l'ordre du jour se tienne à huis clos. Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le huis clos pour la prochaine délibération à 8 voix Pour et 2 abstentions.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4Toutes les personnes sortent de la mairie à l'exception des élus et de la secrétaire de mairie et les portes sont fermées.

M. le Maire demande que le vote de la prochaine et dernière délibération se fasse au scrutin secret.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le vote au scrutin secret pour la dernière délibération à 9 voix Pour et 1 abstention.

Dénomination des voies

M. le maire rappelle la délibération du 26 juin 2018 fixant la dénomination définitive des voies de la commune lors de la mise en place de l'adressage.

Il fait part de la demande des habitants du hameau au lieudit « Le Petit Soulage » pour la modification du nom de la voie d'accès audit hameau.

M. le Maire revient sur la méthode utilisée pour la mise en place de l'adressage qui consistait à éliminer la possibilité d’une homonymie interne à la commune. Pour le cas présent, il est fait référence aux lieudits « Grand Soulage » et « Petit Soulage » pour lesquelles les voies d'accès sont devenues respectivement, pour éviter ce problème, « Montée du Grand Soulage » et « Route de Chauvaraud ».

M. le Maire évoque la possibilité de modifier le nom de la voie « Route de Chauvaraud » car l'homonymie exprimée par La Poste lors des réunions de la commission Adressage ne concerne pas vraiment les deux voies car elles ne relèvent pas du même type de voie. L'une étant une montée et l’autre une route.

La voie « Route de Chauvaraud » deviendrait « Route du Petit Soulage ».

Le sujet concernant un membre de la famille de M. le Maire et de Mme BALANDRAU, ils sortent de la salle pour laisser les membres du Conseil en débattre librement.

Le Conseil vote à bulletin secret,

Après délibération, le Conseil Municipal à 1 voix Pour, 5 voix Contre et 2 abstentions, - décide de ne pas renommer la « Route de Chauvaraud » par « Route du Petit Soulage » ; - charge M. le Maire d'en avertir les habitants des hameaux concernés ;

© QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE

> Nids de frelons : Mme BALANDRAU informe qu'elle a vu un nid de frelons à Boirayon. M. le Maire lui répond qu'effectivement, il en a eu connaissance et que ce n'est pas le seul, 6 autres ont été repérés sur la commune. Il précise qu’une entreprise est venue pour en détruire un mais il était déjà vide.

> Voirie : Mme DESMARTIN revient sur la réfection de la route de Champaveire qui est déjà très abîmée à peine 2 mois après les travaux. M. le Maire dit qu’il va prendre attache avec le chargé d'opérations du Département et l'entreprise de TP pour faire une réception des travaux. > Bulletin municipal : Mme VAZ dit que le bulletin est en cours de construction et qu'il faut lui faire parvenir les articles au plus tard le 10/12 pour qu'elle puisse finir la mise en page. Elle demande également si la date des vœux pour l'intégrer aux événements. M. le Maire lui répond que c’est encore un peu tôt mais qu'il va y réfléchir.

> Eclairage public : M. BERTRAND dit qu’il est en contact avec le SDE 07 pour le problème d'éclairage en bas du village. Ils essaient de trouver une solution.

> Projet photos/histoire : Mme DEFOUR demande où en est le dossier notamment pour la validation du devis des kakémonos. Une discussion s'engage sur le projet et sa nature (photos + texte). Il en ressort qu'il ne pourra être validé que lorsque le montage photo/texte sera approuvé par les personnes concernées. M. le Maire dit que le sujet sera discuté en commission finances. > Association JFPS : Mme DEFOUR demande si la subvention exceptionnelle a bien été versée à l'association car la trésorière ne l’a pas vu sur les relevés bancaires. M. le Maire lui répond que la secrétaire les a toutes mandatées au mois de juin mais qu'elle peut repasser en mairie pour voir directement avec elle.

> Association AJM : M. le Maire fait part d'un courrier de l'association demandant le remboursement d'une location de salle lors de leur matinée omelette du mois de mai qui se déroule habituellement en extérieur mais qui du fait de la météo a du se faire en intérieur. M. le Maire propose de ne pas faire de remboursement mais d'augmenter exceptionnellement leur subvention l'année prochaine.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 5Les conseillers sont en accord avec cette décision.

> Logements communaux : M. le Maire indique que les travaux des logements ont commencés. Ils sont à la phase démolition dans les appartements 2 et 3. La locataire de l'appartement n°3 a été déménagée en début de mois et relogée dans un gîte du village, chez Mme VIALETTE. > CCVA : M. le Maire informe les conseillers qu'il a démissionné de ses fonctions de vice-président

de la Communauté de Communes du Val d'Ay car il jugeait qu'il n'avait plus assez de temps pour exercer correctement ses missions. Il précise que son 2°" adjoint, M. BERTRAND va le remplacer. > Fibre: M. le Maire dit que commercialisation de la fibre va se faire en début d'année 2025 pour la 1° phase de raccordement sur la commune. La 2°"° phase est toujours en étude. > ENEDIS : M. le Maire informe les conseillers que le projet d'enfouissement des lignes haute tension sur la commune doit commencer en début d'année 2025.

DSOSSS

M. le Maire lève la séance du Conseil à 19h00 et donne la parole aux personnes

présentes.

> M. GIRAUD et Mme FAURIE disent qu'ils sont venus pour le changement de nom de la voie qui dessert le hameau du « Petit Soulage ». La décision étant prise à huis clos, ils n’ont rien à rajouter.

Le Maire lève le Conseil à 19h05 et indique que la date du prochain conseil sera

communiquée ultérieurement.

Le secrétaire de séance Le Mair

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 6