Conseil Municipal - cm 20160509

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Conseil Municipal - cm 20160509 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20160509)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2016

Présents : Gabrielle ENSMINGER, Philippe GARTISER, Véronique HEIM, Madeleine HEITMANN, Richard KIEFFER, Isabelle LAGUNA, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, François LUTZ, Jean-Marc REINMANN, Andrée VIOTURIER.

Excusés : Pascal BAUER, Laurent HENRY (pouvoir à Philippe GARTISER), Christian HUFFSCHMITT (pouvoir à Andrée VOITURIER).

Absent : Claude SCHMID

1. DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2016 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses :

Chapitre Article Montant

011 : Charges à caractère général 60611 : Eau et assainissement

60632 : Fournitures de petit équipement

6122 : Crédit-bail mobilier

617 : Etudes et recherches

6184 : Versement à des organismes de formation

6288 : Autres services extérieurs

+ 2 000,00 €

+ 1 000,00 €

+ 350,00 €

+ 1 000,00 €

+ 1 000,00 €

+ 100,00 €

012 : Charges de personnel 6411 : Personnel titulaire

6413 : Personnel non titulaire

+ 5 000,00 €

+ 4 000,00 €

022 : Dépenses imprévues 022 : Dépenses imprévues - 14 450,00 €

2. CONSULTATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

M. le Maire informe les conseillers municipaux que le Conseil Départemental du Bas-Rhin a lancé une consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement – 2 ème phase du réseau routier, du 4 avril au 6 juin 2016. La commune de Stutzheim-Offenheim est concernée par ce plan (RD 41).

A cet effet, le conseil municipal, à l’unanimité, demande à monsieur le Maire de rédiger un courrier au Conseil Départemental, dans lequel il fait part des nuisances sonores générées par la RD 41, dues notamment au type de revêtement de la chaussée.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

- Champs d’Escale : 6 050 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.4. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet, en qualité de non titulaire, sur un contrat d’engagement établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

DIT QUE les attributions de l’agent consisteront à :

- Préparer et entretenir les espaces verts communaux,

- Entretenir les lieux publics,

- Maintenir et entretenir les bâtiments communaux ;

FIXE la durée hebdomadaire de service à 35/35 ème ;

FIXE la rémunération de l’agent sur la base de l’indice brut 340, indice majoré 321.

5. QUESTIONS DIVERSES

Journée citoyenne

Mme Marie-Claude LEMMEL porte à la connaissance des conseillers municipaux que le réseau « Journée Citoyenne », représenté par Fabian Jordan, maire de Berrwiller, a lancé un appel pour soutenir la commune de Marvejols (Lozère) à organiser sa journée citoyenne. Cette commune, suite aux dernières élections municipales de 2014, a découvert une dette de plusieurs millions d’euro, ce qui a conduit au suicide de son ancien maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de faire un don de 100 € à la commune de Marvejols pour l’organisation de sa journée citoyenne ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cette décision.