Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete 03 homologation enceinte sportive stade Mathon Oyonnax aout 2015 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete 03 homologation enceinte sportive stade Mathon Oyonnax aout 2015 1 Document publié le Lundi 16 juillet 1984 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete 03 homologation enceinte sportive stade Mathon Oyonnax aout 2015 1)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Sociétal, Direction Départementale de la Cohésion Sociale – 9, rue de la Grenouillère – CS 60425 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Téléphone : 04 74 32 55 00 (standard)

PRÉFET DE L'AIN

ARRETE PREFECTORAL

de modification de l'homologation d'une enceinte sportive ouverte au public

Le préfet de l'Ain

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code du sport parties législative et réglementaire, articles L. 312-5 et suivants et R. 312-2 et suivants ;

Vu l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 modifié pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984, modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 95-620 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1994 relatif aux seuils de compétences de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives ouvertes au public ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant création de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant création de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ouvertes au public ;

Vu la demande de modification de l'homologation de l'enceinte sportive dénommée "Stade Charles Mathon" présenté par la communauté de communes d'Oyonnax le 6 juillet 2015;

Vu l’arrêté d’homologation de l’enceinte sportive dénommée "Stade Charles Mathon" implantée sur la commune d’Oyonnax en date du 28 aout 2014;

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

Pôle Actions éducatives, sport et vie associative

Unité Sport

V: Secrétariat Cgautherin/ PAESVA/ Unité Sport/ Arrêté 01 – 20152

Vu l’avis favorable de la sous commission pour l’homologation des enceintes sportives ouvertes au public en date du 10 aout 2015 ;

Vu l'avis favorable de la sous-commission de sécurité et d’accessibilité ERP IGH en date du 27 aout 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

A R R E T E

Article 1er :

L’homologation de l'enceinte sportive dénommée "Stade Charles Mathon", implantée sur la commune d'Oyonnax (01100), est maintenue.

Article 2 :

La capacité d'accueil maximale de 11 400 personnes est répartie de la manière suivante.

Places Assises : 9140 personnes

Capacité d'accueil tribune PONCEURS

Capacité d'accueil tribune MATHON

Capacité Tribune SUD (Tribune démontable)

Capacité tribune NORD (tribune démontable)

3 824 places assises

2 350 places assises

2 006 places assises

960 places assises

Places debout : 2260 personnes

1 – Autour du Stade :

Réparties sur 4 zones contrôlées et sécurisées

Zone Sud Mathon : .......................... 100 places debout

Zone Nord Mathon : ........................ 250 places debout

Zone Sud Ponceurs:………………... 300 places debout

Zone Nord Ponceurs ………....……. 250 places debout

Zone Nord Pesage …………………. 660 places debout

2 - Organisation sécurité

3 – Sur le terrain et aire de jeu (joueurs, arbitres, staffs, presse,

secours...)

4 - Club-house et centre de formation

1560 places debout

100 personnes debout

150 personnes debout

450 places debout

TOTAL 9140 places assises 2260 places debout

Soit une capacité d'accueil totale maximale de 11 400 personnes

Les personnes dites de l'organisation comprennent les joueurs, les arbitres, les ramasseurs de balle, les dirigeants, les bénévoles, les stadiers, les agents de sécurité, les services médicaux, les services administratifs, la presse et toute personne concourant officiellement au déroulement de la rencontre à quel que titre que ce soit.3

Article 3 :

L'enceinte est homologuée dans une configuration permettant l'organisation de rencontres sportives de rugby exclusivement, le nombre de personnes accueillies ne pourra dépasser l'effectif maximal défini à l'article 2.

Les sorties de secours ainsi que leur accès devront impérativement rester dégagés. Les voies de circulation des véhicules d'intervention et de circulation des publics seront matérialisées.

Article 4 :

L'avis d'homologation sera affiché près de l'entrée principale par l'exploitant de l'enceinte sportive.

Article 5 :

Un registre d'homologation sera tenu sous la responsabilité de l'exploitant de l'enceinte sportive.

Article 6 :

La sous-préfète de Nantua, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l’Ain, la directrice départementale de cohésion sociale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le chef du Service Interministériel de défense et de protection civile, le maire d’Oyonnax et le président de la communauté de communes d’Oyonnax sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain et notifié à la société anonyme de sport professionnel Oyonnax rugby et à l’union sportive d’Oyonnax.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 aout 2015

LePréfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale

Signé : Caroline GADOU