Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 15 decembre 2015 port
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 15 decembre 2015 port
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 15 decembre 2015 port
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete extension places novembr
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete extension places novembr
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 30 septembre 2015 rel
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 30 septembre 2015 rel
Déliberation - DELIB 2025 028 RENOUVELLEMENT AGREMENT CENTRE SOCI
Arrêté - Préfecture - Ain - CYCLO CROSS ST JEAN LE VIEUX 26
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 10 novembre 2015 port
Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 15 decembre 2015 portant labellisation de l ecole de chiens guides d aveugles de Lyon et du Centre Est
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete du 15 decembre 2015 portant labellisation de l ecole de chiens guides d aveugles de Lyon et du Centre Est)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Institutions publiques,
PREFET DE L’AIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE PORTANT LABELLISATION DE L’ÉCOLE DE CHIENS-GUIDES D’AVEUGLES DE LYON ET DU CENTRE EST
Le Préfet de l’Ain,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, articles L.245-3 et D.245-24 à D.245-24-4
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, article L.211-30
VU le décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005
VU le décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles
VU l’arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles
VU l’instruction n° DGCS/SD3B/2015/98 du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles
VU la demande de labellisation du centre d’éducation des chiens-guides d’aveugles, dénommé « Ecole de chiens-guides d’aveugles de Lyon et du Centre-est » sis 162 avenue Edouard Herriot – 01600 MISERIEUX par l’association de chiens-guides d’aveugles de Lyon et du Centre-est dont le siège est situé 14 rue général Plessier 69002 LYON en date du 21 juillet 2015 et le dossier déposé à l’appui de cette demande
Considérant que l’Ecole de chiens-guides d’aveugles de Lyon et du Centre-est remplit les conditions énumérées par le décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 et par l’arrêté du 20 mars 2014
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain après instruction du dossier de demande et visite du centre effectuée par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain et de la Direction départementale de la protection des populations de l’Ain le 24 juillet 2015,
Arrête
ARTICLE 1ER : l’Ecole de chiens-guides d’aveugles de Lyon et du Centre-est , sise 162 avenue Edouard Herriot – 01600 Misérieux, est labellisée pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le label peut être retiré à l’organisme s’il ne respecte pas tout ou partie des critères exigés pour l’obtention du label, plus particulièrement ceux ayant trait à la sécurité des personnes handicapées et aux conditions générales prévues pour l’exercice ou le fonctionnement de cette activité.
1/2 ARTICLE 3 : En cas de contestation de la présente décision, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain et le président de l’association de chiens-guides d’aveugles de Lyon et du Centre-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lAin.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2015
Le Préfet
Signé : Laurent TOUVET
2/2