Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2022

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 septembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 juin 2024

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 23 mars 2023

Procès Verbal - proces verbal succinct du conseil municipal du 26

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 fevrier 2

Procès Verbal - conseil municipal du 19 juin 2024 proces verbal su

Procès Verbal - proces verbal succinct du conseil municipal du 20

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 19 heures, les Membres composant le

Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à

laquelle ils ont été convoqués par courriel le 13 juin 2023, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme PARRAIN, Maire,

M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire

Mme VIDAL, MM. SAMBA, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, THOVEX, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. BALLERINI, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT

Conseillers Municipaux

Absents représentés :

conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. HERBILLON ayant donné mandat à M. CAPITANIO

M. REMINIAC ayant donné mandat à M. CHAULIEU

M. LEJEUNE ayant donné mandat à M. BARNOYER

Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PEREZ

M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA

M. MAROUF ayant donné mandat à M. CADEDDU

M. LÉFEVRE ayant donné mandat à Mme BEYO

Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT

M. SIMEONI ayant donné mandat à M. BORDIER jusqu'à la question n°7 M. BOUCHÉ ayant donné mandat à M. BETIS

Mme CERCEY ayant donné mandat à Mme PANASSAC

Monsieur BETIS est arrivé à 19 heures 10 lors des débats de la question n°2.

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein

du Conseil Municipal pour la présente session.

M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.

Assistaient également au Conseil Municipal :

M. SOLER, Directeur Général des Services,

M. CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services,

M. BAYER-VILAIN, Directrice Générale Adjointe des Services,

M. GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques,

Mme RAIMOND, Responsable du Secrétariat Général,

M. COELHO, Adjoint à la Responsable du Secrétariat Général,

M. TACHEAU, Chargé de relations élus/administrés,

M. ROY, Directeur Général ESH — Maisons-Alfort Habitat.Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le procès-verbal de la séance du jeudi 25 mai 2023. Mme Panassac, Mme Cercey ayant vote contre. M. Maubert s'étant abstenu.

AFFAIRES GENERALES ‘ |

1 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF IGEIF de la commune de Bures-s/Yvette (91) au titre de la « compétence d’autorité or organisatrice du service public de la distribution de gaz ».

Sur le rapport de M. Barnoyer

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

Arrivée de Monsieur BETIS, Conseiller Municipal.

2 — Approbation du protocole de mise à disposition des lo ogements relais à

destination des femmes victimes de violences à l'issue de l'hébergement

d’urgence.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

3 — Approbation de la reprise en régie de l’activité de l’association Accueil Emploi et création d’un service municipal d'accompagnement à l'Emploi.

Sur le rapport de Mme le Maire

Aprés intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES

4 — Approbation du règlement des accueils péri et extra scolaires.

Sur le rapport de Mme Primevert

Après interventions de Mme Panassac et M. Capitanio

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Cercey).

PERSONNEL |

5 — Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

6 — Approbation de la modification du tableau des effectifs.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Cercey).

—

SPORTS

7 — Approbation du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours du

Centre Aquatique Arthur Hévette.

Sur le rapport de M. Bordier

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

Arrivée de Monsieur SIMEONI, Conseiller Municipal.D __ AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME |

8 — Convention de cession de voies et espaces communs entre la SAS Alfortville Babeuf et Maisons-Alfort, pour la création de jardins familiaux.

Sur le rapport de M. Capitanio

Après interventions de M. Betis et M. Capitanio

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

9 — Désaffectation d’une emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une

opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.

Sur le rapport de M. Bordier

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES |

10 — Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l'Association des Ludothèques

Françaises.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

11 — Participation au capital de la SCIC Rivercat France pour l’organisation d’un

réseau de transport fluvial de passagers à Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Maria

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée par 43 voix, 2 abstentions (M. Bouché, M. Betis).

12 —- Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du bien immobilier situé au 137 bis avenue du Général Leclerc pour accueillir l’activité du service municipal d'accompagnement à l'Emploi de la Ville.

Sur le rapport de Mme Perez

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Cercey).

13 — Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un

marché relatif aux assurances de la Ville de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de Mme Vidal

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

14 — Approbation du dossier d’appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale et des services administratifs de la Ville (2024-2027).

Sur le rapport de Mme Franckhauser

Après interventions de Mme Panassac, M. Betis et M. Capitanio

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, voix contre 4 (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Cercey).

15 — Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins des

services municipaux (2024-2027).

Sur le rapport de Mme Soubabère

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).16 — Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de livres adultes et jeunesse pour la

Médiathèque André Malraux et les bibliothèques annexes (2024-2026).

Sur le rapport de Mme Hervé

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Cercey).

17 — Apurement par une opération d'ordre budgétaire des subventions

d'équipement transférables comptabilisées aux compte 131 et suivants pour un montant de 1.572.560,81 euros.

Sur le rapport de M. Bordier

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 4

(M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).

18 — Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2022.

Sur le rapport de M. Thovex

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 3 abstention (M. Bouché, M. Betis,

M. Maubert), voix contre 2 (Mme Panassac, Mme Cercey).

19 — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l'exercice

budgétaire 2023 (années 2014 à 2016).

Rapporteur : M. Bordier

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 4

(M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).

20 — Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 4

(M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).

21 — Approbation du compte administratif du budget principal de l'exercice

2022.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit quitter la séance pour le vote. Madame le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de procéder à un vote pour élire Monsieur CAPITANIO, 1°" Maire-Adjoint, Président de séance pour cette question.

Les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVENT la désignation de

Monsieur CAPITANIO en qualité de Président de séance.

Monsieur CAPITANIO, 1° Maire-Adjoint ayant pris la présidence met au vote la question.

Après en avoir délibéré, votée par 39 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 4 (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey). Mme le Maire ne prenant pas part au vote.22 — Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 4

(M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).

Questions diverses

Madame Panassac signale qu'un rapport de l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS) a été publié en juillet 2022 sur l'ESH Maisons-Alfort Habitat dont elle précise avoir pris connaissance très récemment. Elle indique que ce rapport pointe plusieurs manquements importants notamment dans le processus d'attribution des logements vacants mis en place par l'ESH Maisons-Alfort Habitat. Afin de préciser ses propos elle donne lecture d’un extrait du rapport de l'ANCOLS :

« Alors que le niveau des loyers pratiqués dans une partie importante du parc est très

modéré MAH n'accueille pas suffisamment de ménages modestes. En particulier, un résultat de seulement 0,6% de logements attribués en 2018 et 2019 aux ménages du premier quartile contre un objectif de 25% pourrait caractériser une carence manifeste

dans la réalisation de l’objet social ».

Madame Panassac précise que ce chiffre de 0,6% est très faible, car la moyenne sur la

région Ile-de-France de logements attribués aux ménages du premier quartile est de 16%. Ce qui fait dire à l'ANCOLS que les pratiques d'attribution de l'ESH Maisons-Alfort Habitat conduisent à écarter systématiquement les ménages les plus modestes du parc de l'ESH Maisons-Alfort Habitat. Elle indique également que ce rapport fait apparaitre que les locataires de l'ESH Maisons-Alfort Habitat disposent de revenus nettement plus élevés que l'ensemble des ménages logés dans le parc HLM des autres villes de la région Ile-de-France.

Madame Panassac souhaiterait savoir si depuis la publication de ce rapport des mesures

ont été prises pour remédier à cette carence.

Monsieur Capitanio tient à apporter des précisions suite aux propos de Mme Panassac. Tout d'abord, le taux de 0,6% de logements attribués aux ménages du premier quartile indiqué dans le rapport de l'ANCOLS provient d'une différence d'interprétation sur le mode de calcul du revenu fiscal de référence pris en compte pour l'attribution de

logements sociaux entre les services de l'Etat notamment la Direction régionale et

interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) et l'ESH Maisons-Alfort Habitat. Il précise que le revenu fiscal de référence, est le revenu à partir duquel sont

calculés les différents plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux. Il s'avère que la DRIHL prend en compte un revenu fiscal mensuel de référence alors que l'ESH Maisons-Alfort Habitat prend en compte le revenu fiscal annuel ce qui change considérablement les choses selon que l’on applique l’une ou l’autre méthode de calcul.

Néanmoins, il ajoute que depuis la parution de ce rapport, l'ESH Maisons-Alfort Habitat applique la règle telle qu’elle a été définie par le service de contrôle de l'ANCOLS et la DRIHL. Il donne ensuite la parole à Monsieur Roy, Directeur Général de l'ESH Maisons- Alfort Habitat, pour apporter des précisions complémentaires sur ce sujet.

Monsieur Roy tient tout d’abord à préciser qu'il n'y a aucune irrégularité dans les

procédures d'attribution des logement des ménages relevant du premier quartile. II indique que les éléments qui ont été mis en exergue par l'ANCOLS dans son rapport concernent essentiellement la convention de gestion passée avec la Ville de Maisons- Alfort, qu'il n'était plus possible de maintenir. C'est pourquoi, afin de suivre les recommandations de l'ANCOLS, le bureau municipal du logement a été détaché de l'ESH Maisons-Alfort Habitat pour s'installer au 13 rue Parmentier avec du personnel dédié. II rappelle que c'était la seule irrégularité relevée par l'ANCOLS. Concernant les procédures d'attribution, il réaffirme qu'il n'y a aucune irrégularité dans les procédures

d'attribution et qu'aucun locataire ne dépasse les plafonds.Monsieur Roy rajoute que c'est la loi Égalité et Citoyenneté qui a introduit l'obligation

d'attribuer 25% des logements sociaux aux ménages du premier quartile et qu’un arrêté préfectoral fixe le seuil de ressources des demandeurs de logements sociaux du premier quartile. Pour le Val-de-Marne, celui-ci est de 10.000 euros pour une personne seule. II indique qu'un plan d'action a été proposé à l'ANCOLS pour travailler sur ces attributions du premier quartile, tout en signalant qu'à ce jour, aucun bailleur social n'arrive à 25% d'attribution dans ce quartile.

Madame Panassac ajoute qu'une autre irrégularité a été pointée par l'ANCOLS

concernant le nombre de dossiers présentés par logement à attribuer en commission d'attribution. En effet, le rapport précise que celui-ci est nettement insuffisant, avec moins de deux dossiers présentés, alors que le Code de la construction et du logement prévoit au moins trois candidats par logement.

Monsieur Roy confirme que ce point a bien été relevé par l'ANCOLS, mais précise que

le Code de la construction et du logement prévoit en effet que les commissions

d'attribution doivent examiner au moins trois demandes pour un même logement sauf en

cas d'insuffisance du nombre de candidats, ce qui est le cas pour les logements PLS des

Planètes, car les loyers y sont plus élevés que dans le reste du parc de l'ESH Maisons- Alfort Habitat.

Madame le Maire précise que lors des commissions d'attribution de Valophis Habitat, où elle siège, des logements ne sont également pas attribués faute de candidats.

Monsieur Maubert souhaite intervenir sur plusieurs points, dont en premier lieu, les conditions de sécurité du parking de Casino dont la barrière d'accès est toujours ouverte. Il suggère que la Ville de Maisons-Alfort intervienne auprès du gestionnaire de ce parking

afin que cette situation puisse être résolue.

Le deuxième point concerne la dangerosité de la rue Victor Hugo notamment au niveau

de l'école Saint François. En effet, en raison des travaux de construction d'un nouvel

immeuble en face de l'école, la chaussée s'en trouve rétrécie alors que les véhicules roulent de plus en plus vite. Il souhaite qu'une réflexion soit engagée pour trouver une Solution notamment en termes de signalisation afin de sécuriser ce secteur très fréquenté par des enfants. Il suggère que l'on installe un feu tricolore qui passerait au rouge quand un automobiliste ne respecte pas la vitesse comme sur les bords de Marne.

Enfin, le dernier point concerne les dégâts causés par les violents orages qui ont eu lieu

il y a quelques jours sur Maisons-Alfort. En effet, il souhaiterait connaitre le nombre d'arbres tombés et surtout si un diagnostic a été effectué car certains habitants

s'inquiètent de l’état de santé des arbres.

Monsieur Maubert souhaiterait également qu'une réflexion soit menée à moyen terme pour sensibiliser les promoteurs afin que les nouvelles promotions intègrent de nouvelles méthodes de construction du type bâtiment bas carbone où en intégrant du béton éponge.

Madame le Maire rappelle qu'en matière de sécurité, la Ville de Maisons-Alfort a depuis longtemps pris des mesures notamment aux abords des établissements scolaires avec l'installation de passages surélevés et un marquage au sol spécifique. Elle précise que la rue Victor Hugo dispose d'une signalétique étendue avec des panneaux indiquant qu'il s’agit d'une « zone 30 », des panneaux avertissant les automobilistes de la présence

d'enfants, ainsi que des marquages et des triangles au sol. Par ailleurs, des mesures de sécurité supplémentaires ont été prises incluant des chicanes. Néanmoins, il est vrai que l'on constate que les véhicules roulent trop souvent à une vitesse excessive.

Concernant le parking de Casino, la Ville est intervenue à plusieurs reprises auprès du

gestionnaire pour lui demander de résoudre les désordres.Pour ce qui est des récents orages, elle signale qu'avec le réchauffement climatique ces

épisodes sont malheureusement appelés à se développer et que la Ville reste

particulièrement vigilante, sachant notamment que la commune se trouve dans un couloir de vent entre la Marne et la Seine. Elle précise que plusieurs chutes d'arbres ont en effet eu lieu n'occasionnant que des dégâts matériels. Cela étant, elle indique que les chutes n'étaient pas liées à un mauvais état sanitaire des arbres ni à leur vieillissement car la Ville développe de longue date une politique de préservation et d'entretien qui se traduit par le remplacement de tout arbre malade et la plantation de nouveaux sujets, comme notamment dans le secteur de la rue Hoche. Mais il est vrai que les épisodes de

sècheresse auxquels nous sommes confrontés de plus en plus régulièrement fragilisent les arbres.

De plus, elle indique que dans le cadre des travaux préparatoires à la création d’une voie verte dans le quartier des Planètes par le département du Val-de-Marne, des peupliers malades ont été abattus pour cause de dangerosité. L'objectif de ces travaux est d'aménager une promenade arborée dont l'usage sera partagé par les piétons et cyclistes qui bénéficieront ainsi d’un cheminement sécurisé.

Monsieur Maubert souhaiterait savoir s’il serait possible de mettre en place une application citoyenne en ligne directe avec les Services Techniques de la Ville pour signaler toutes problématiques sur l'espace public et ainsi augmenter l'efficacité et la

réactivité de traitement.

Madame le Maire indique que les Maisonnais ont appelé l'Hôtel de Ville pour signaler les chutes d'arbres, néanmoins, la Ville va réfléchir à sa suggestion.

Madame le Maire conclut en souhaitant à l'ensemble des élus du Conseil Municipal de

très bonnes vacances estivales.

Le Maire

TS /

Marie France PARRAIN

Le Secrétaire de séance

Rare

Romain MARIA