Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2022

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Environnement, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 30 juin à 20 heures 30, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 21 juin 2022, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme PARRAIN, Maire,

M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire

MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, M. FRANCINI, Mme NOUVEL, M. TURPIN, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, LEFEVRE, THOVEX, TENDIL, SIMEONI, BETIS, Mmes PANASSAC, CERCEY, M. MAUBERT

Conseillers Municipaux

Absents représentés :

conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme VIDAL ayant donné mandat à Mme PEREZ

M. REMINIAC ayant donné mandat à M. BARNOYER

Mme DELESSARD ayant donné mandat à M. CHAULIEU

M. FRESSE ayant donné mandat à Mme HARDY

Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme HERVÉ

Mme SOUBABERE ayant donné mandat à M. LEJEUNE

M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA

Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme BEYO

Mme LEYDIER ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT

M. BOUCHÉ ayant donné mandat à Mme PANASSAC

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

M. TURPIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 heures 30.

Assistaient également au Conseil Municipal :

M. SOLER, Directeur Général des Services,

M. CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services,

Mme RAIMOND, Responsable du Secrétariat Général,

M. COELHO, Adjoint à la Responsable du Secrétariat Général.2

Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2022.

Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le procès-verbal de la séance du jeudi 19 mai 2022. M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey, M. Maubert s'étant abstenus.

AFFAIRES SCOLAIRES

1 – Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2023.

Sur le rapport de Mme Primevert

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

2 – Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2021/2022.

Sur le rapport de Mme Franckhauser

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

PERSONNEL

3 – Création de postes de vacataires.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 43 voix, 2 abstentions (M. Bouché, Mme Panassac).

4 – Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle. Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

5 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).

AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME

6 – Approbation du choix du Concessionnaire et du contrat de concession relatif à l’exploitation des espaces de restauration de la Maison de l’Environnement et de ses annexes.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).3

7 – Approbation du principe de la gestion des parcs de stationnement souterrains de la commune par voie de concession de service public.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après intervention de Mme Panassac et MM. Betis et Maubert

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 4 (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).

8 – Approbation de l’inscription du nouvel itinéraire « PR38B sentier des Forts Est » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR). Sur le rapport de M. Bordier

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 44 voix, M. Capitanio ne prenant pas part au vote.

9 – Approbation de la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation en vue de la suppression d’un péril imminent au 2 impasse des Iles.

Sur le rapport de M. Capitanio

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

10 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la promesse de vente relative à la cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard dans le cadre d’une cession foncière à charges d’intérêt général.

Rapporteur : M. Capitanio

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, voix contre 4 (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).

AFFAIRES FINANCIERES

11 – Adhésion au Centre Hubertine Auclert pour l’accompagnement et le renfort des actions en faveur de l’égalité femmes/hommes.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

12 – Approbation de la convention d’occupation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2022.

Sur le rapport de Mme Primevert

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

13 – Approbation de la convention-type relative à la mise à disposition du Centre Aquatique Arthur Hévette au profit des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Maisons-Alfort dispensant des leçons de natation privées.

Sur le rapport de M. Bordier

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.4

14 – Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

15 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget communal.

Sur le rapport de M. Thovex

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

16 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (exercices 2004 à 2013) - Exercice 2022.

Sur le rapport de M. Lejeune

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.

17 – Approbation du compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2021. Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 5 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey, M. Maubert).

18 – Approbation du compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2021. Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire et Monsieur Capitanio doivent quitter la séance pour le vote. Madame le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de procéder à un vote pour élire Monsieur Bordier, Maire-Adjoint, Président de séance pour cette question.

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVENT la désignation de Monsieur Bordier en qualité de Président de séance.

Monsieur Bordier, Maire-Adjoint ayant pris la présidence met au vote la question.

Après en avoir délibéré, votée par 38 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 4 (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey). Mme le Maire et M. Capitanio ne prenant pas part au vote.

19 – Affectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget Principal. Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 4 (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Cercey).5

Questions diverses

Madame Panassac souhaite attirer l’attention sur la problématique liée à l’éclairage nocturne des bureaux et des enseignes lumineuses. En effet, elle indique que le Gouvernement appelle tous les Français à réduire individuellement leur consommation d’énergie alors que par ailleurs bon nombre d’entreprises laissent leurs locaux et bureaux allumés toutes les nuits contre toute rationalité économique et au mépris du principe de développement durable et de la biodiversité. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les actions que la Ville envisage d’engager sur son territoire pour réduire ce gaspillage et cette surconsommation d’énergie.

Madame le Maire partage l’avis de Madame Panassac sur le fait qu’il est effectivement important de prendre en considération cette situation. La Ville peut s’engager à communiquer largement auprès des particuliers sur les bons usages à respecter afin de réduire la consommation d’énergie. Cependant, bien qu’il soit interdit pour les entreprises en France de laisser leurs locaux allumés la nuit, il est – dans les faits - difficile de faire appliquer les textes en vigueur. En effet, les entreprises sont souvent promptes à trouver des excuses en prenant notamment pour exemple le cas de bureaux dans lequel le nettoyage serait réalisé en nocturne après les horaires d’activité.

Monsieur Capitanio précise que le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui concerne notamment les enseignes lumineuses sera voté au Conseil de Territoire du 5 juillet prochain. Le RLPi définit la réglementation en matière de publicité et d'enseignes qui s’appliqueront sur le territoire ParisEstMarne&Bois avec des prescriptions en matière de pollution lumineuse.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des actions menées en faveur de l’écologie et du développement durable, la Ville a changé l’ensemble des candélabres afin de minimiser l’impact de l’éclairage public sur l’environnement et de réduire les consommations d’énergie. Elle ajoute que la Ville entend veiller à développer des fonctionnements écocitoyens à tous les niveaux de la vie locale.

Madame Panassac estime que rappeler aux citoyens les gestes écoresponsables est utile mais tous ces efforts de pédagogie sont réduits à néant par l’éclairage nocturne des immeubles vides. Il suffit de parcourir les quartiers de la ville la nuit pour s’apercevoir que toutes les enseignes de magasin ne sont pas éteintes, pas plus que certains immeubles de bureau. Elle souhaiterait donc qu’une communication ciblée sur ce type d’éclairage soit réalisée.

Monsieur Maubert indique qu’il a été saisi par plusieurs parents qu’il connait dont les enfants fréquentent le Conservatoire Municipal au sujet de problèmes de management et de turn-over au niveau de la direction. Il souhaiterait connaître le ressenti de Madame le Maire sur le sujet et savoir ce que la Ville envisage de mettre en place pour résoudre ces problématiques.

Madame le Maire précise au préalable que les effectifs du Conservatoire Municipal sont stables depuis plusieurs années, et qu’une nouvelle classe d’éveil musical a par ailleurs été ouverte cette année.

Concernant la direction du Conservatoire, Madame le Maire indique que la Directrice recrutée au début du confinement a quitté ses fonctions pour raisons familiales et s’est installée en province. Une procédure de recrutement est en cours, même si dans l’immédiat le candidat idéal n’a pas été trouvé. En effet, le futur directeur du Conservatoire doit être un gestionnaire mais aussi être musicien, ou du moins avoir des connaissances musicales avérées.6

La direction d’un conservatoire à rayonnement communal comme celui de Maisons-Alfort implique un savoir-faire qui permette de valoriser le travail de qualité réalisé par les professeurs qui y enseignent et dont les prestations sont reconnues, mais également de promouvoir les actions « hors-les-murs » qui sont très appréciées et qui participent de la volonté de la Ville de rendre la culture accessible au plus grand nombre.

Madame le Maire ajoute que la Ville, comme beaucoup d’autres collectivités fait face à des difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs depuis l’épidémie de Covid-19. Néanmoins, elle confirme que la Ville met tout en œuvre pour pouvoir recruter dans les meilleurs délais un nouveau directeur ou une nouvelle directrice.

Elle souligne également que l’ancienne Directrice assure toujours un lien avec les agents du Conservatoire afin notamment d’établir les plannings des cours, ceci afin de s’assurer que la rentrée prochaine se fasse dans de bonnes conditions pour les élèves comme pour les professeurs.

Madame le Maire conclut en souhaitant à l’ensemble des élus du Conseil Municipal de très bonnes vacances estivales.

Le Maire

Marie France PARRAIN

Le Secrétaire de séance

Frédéric TURPIN