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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 septembre 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 septembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre à 19 heures, les Membres

composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 12 septembre 2023,

conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme PARRAIN, Maire,

M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU,

Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA

Adjoints au Maire

Mme VIDAL, MM. SAMBA, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT,

DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, MM. FRESSE, FRANCINI TURPIN,

Mme DOUIS, M. DELEUSE, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER,

MM. SIMEON, BALLERINI, Mme LATOUR, M. HUGON, Mme PANASSAC,

M. MAUBERT

Conseillers Municipaux

Absents représentés :

conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. HERBILLON ayant donné mandat à Mme le Maire

Mme FRANCKHAUSER ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT

Mme SOUBABERE ayant donné mandat à M. TURPIN

M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA

Mme VINCENT ayant donné mandat à Mme HERVÉ

M. MAROUF ayant donné mandat à M. CADEDDU

M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER

Mme CERCEY ayant donné mandat à Mme PANASSAC

Absents excusés :

M. BETIS |

M. BOUCHE

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein

du Conseil Municipal pour la présente session.

M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.

Assistaient également au Conseil Municipal :

M. SOLER, Directeur Général des Services,

M. CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services,

M. BAYER-VILAIN, Directrice Générale Adjointe des Services,

M. GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques, Mme RAIMOND, Responsable du Secrétariat Général,

M. COELHO, Responsable du pôle des assemblées et de la Sécurité, M. TACHEAU, Chargé de relations élus/administrés,

M. ROY, Directeur Général ESH — Maisons-Alfort Habitat,

M. NICAISE, Chargé de Mission Géothermie.Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Olivier

THOVEX et Madame Clarisse GUILCHER ont présenté leur démission de leurs fonctions de Conseillers Municipaux par lettres reçues à l'Hôtel de Ville respectivement les

2 et 18 septembre 2023.

Elle indique que dans les communes de plus de 1.000 habitants, l’article L.270 du Code

électoral prévoit que la réception de la démission d'un Conseiller Municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste.

Suivant l'ordre de la Liste « Avec Olivier CAPITANIO, Maisons-Alfort d’Abord ! », Madame Alice LATOUR et Monsieur Didier HUGON ont donc été appelés à siéger. Ce qu'ils ont accepté par courriels en date du 6 septembre et 18 septembre 2023.

Madame Alice LATOUR est donc installée en qualité de Conseillère Municipale au sein du Conseil Municipal de Maisons-Alfort pour remplacer Monsieur Olivier THOVEX.

Monsieur Didier HUGON est donc installé en qualité de Conseiller Municipal au sein du Conseil Municipal de Maisons-Alfort pour remplacer Madame Clarisse GUILCHER.

Le tableau du Conseil Municipal sera actualisé en conséquence.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Madame Alice LATOUR et Monsieur Didier

HUGON au nom du Conseil Municipal de Maisons-Alfort.

Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023

Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le procès-verbal de la séance du mardi 20 juin 2023. Mme Panassac, Mme Cercey ayant vote contre. M. Maubert s'étant abstenu.

AFFAIRES GENERALES

1 — installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission.

Sur le rapport de Mme le Maire

Ont pris acte.

Pour les questions 2, 3 et 4, les membres du Conseil Municipal se prononcent à

l'unanimité pour procéder à un vote à main levée conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 — Approbation de l’entrée de Madame Alice LATOUR, Conseillère Municipale, au

sein :

a. de la Commission « Administration générale — Finances »

b. de la Commission « Enfance - Famille — Vie Scolaire — Santé scolaire »

c. du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 2 abstentions (Mme Panassac, Mme Cercey).

3 — Conseil d'école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 2 abstentions (Mme Panassac, Mme Cercey).

4 — Conseil d'école de l’école maternelle Charles Péguy : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 2 abstentions (Mme Panassac, Mme Cercey).#

5 — Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Tremblay-en-France (93) et d’'Ennery (95) à la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et des communes de Coubron (93) et d’'Ormesson-s/Marne (94) aux compétences « service extérieur des

pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ».

Sur le rapport de Mme Delessard

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES |

6 — Approbation de l’avenant n°1 du règlement des accueils péri et extra scolaires.

Sur le rapport de Mme Primevert

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 2 abstentions (Mme Panassac, Mme Cercey).

7 — Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d'hiver et de

printemps pour l’année 2024.

Sur le rapport de M. Simeoni

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 2 abstentions (Mme Panassac, Mme Cercey).

8 — Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements

scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2022/2023.

Sur le rapport de Mme Leydier

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

PERSONNEL

9 — Approbation de la mise en place de prestations d’action sociale. Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

10 — Approbation de la mise en place du télétravail.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

11 — Approbation de la convention d'adhésion àla mission « Assistance à la gestion des ressources humaines — Prestation assurance chômage » du Centre

Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

12 — Approbation de la modification du tableau des effectifs. Sur le rapport de Mme le Maire

Après intervention de M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 2 abstentions (Mme Panassac, Mme Cercey).

SPORTS |

13 — Approbation du Règlement intérieur du Centre Aquatique Arthur Hévette. Sur le rapport de M. Bordier

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.| . AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME

14 — Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics et autorisation

de signer les pièces qui en résultent.

Sur le rapport de M. Chaulieu

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

15 — Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif à la taille et l'entretien des arbres de la Ville et autorisation de signer les pièces qui en résultent.

Sur le rapport de M. Lejeune

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

16 — Approbation du lancement de la procédure de passation de marchés de

prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux et autorisation de signer les pièces qui en résultent.

Sur le rapport de M. Barnoyer

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

17 — Acquisition amiable d’un bunker sis 16 avenue du Général Leclerc et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.

Sur le rapport de Mme Hardy

Après interventions de M. Maubert et Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

| AFFAIRES FINANCIERES

18 — Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2022 de la SEMGEMA (Société d'Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).

Sur le rapport de M. Bordier

Après interventions de M. Maubert et Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 42 voix. M. Capitanio ne prenant pas part au vote.

19 — Approbation pour la garantie communale d'emprunt à l'Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) de Maisons-Alfort destinée au réaménagement des emprunts de financement — Foncier / Aménagement — (GAIA CT) des opérations situées 2 rue Charles Martigny et 12 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort - auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1.390.000.00 euros.

Sur le rapport de Mme Douis

Après interventions de M. Maubert et Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 2 abstentions (Mme Panassac, Mme Cercey). M. Capitanio ne prenant pas part au vote.

20 — Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels numériques des services municipaux de la Ville de Maisons-Alfort (2024-2026).

Sur le rapport de M. Bordier

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.21 — Approbation de la cession de créances résultant du marché de conception-

réalisation relatif à la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.

Sur le rapport de M. Capitanio

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 2 abstentions (Mme Panassac, Mme Cercey).

22 — Présentation du rapport d'activité de l'Etablissement Public Territorial

ParisEstMarne&Bois pour l’année 2022.

Sur le rapport de M. Capitanio

Après interventions de M. Maubert et Mme Panassac

Ont pris acte.

23 — Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 1 abstention (M. Maubert), voix contre 2

(Mme Panassac, Mme Cercey).

24 — Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

Questions diverses

Madame Panassac indique qu'elle souhaite aborder deux points en rapport avec le Forum des associations qui s'est tenu le week-end dernier. Le premier concerne les

modalités d'adhésion des associations œuvrant dans le domaine des loisirs non affiliées à l'Office Municipal de la Culture. En effet, elle s'interroge sur la procédure permettant à ces associations de rejoindre l'Office Municipal de la Culture alors que des associations affiliées à l'Office Municipal de la Culture refusent parfois des adhérents faute de place. Elle précise aussi que les associations non affiliées à l'Office Municipal de la Culture n'ont

pas accès à des locaux municipaux ni à des subventions.

Le second point concerne les conditions à l'intérieur du Palais des Sports lors du Forum, où l'ensemble des participants a fait face à des conditions difficiles du fait de la forte

chaleur, notamment les exposants qui sont restés sur place toute la journée. Elle souhaiterait savoir si la Ville a envisagé la mise en œuvre d'un Plan canicule, incluant des dispositions telles que l'ouverture du Centre Aquatique ou la création de points de fraîcheur sur la Ville.

Madame le Maire indique que les conditions météorologiques exceptionnelles de ce

début de mois de septembre ont bien été prises en compte dans l'organisation du Forum des Associations. Aussi, afin de garantir son bon déroulement, Catherine Hardy, Maire-

Adjointe en Charge des Associations, et Pirine Rodrigues, Directrice de l'Office Municipal de la Culture, ont diffusé en amont des messages recommandant aux exposants de se munir d'eau pour faire face aux prévisions météorologiques du jour. Des toiles d'ombrage ont été déployées pour les démonstrations, et il a été proposé aux exposants de quitter

leurs stands en laissant leurs documentations en cas de chaleur excessive. Madame le Maire souligne qu'aucun exposant n'a quitté son stand avant la fermeture du forum et

précise que malgré les conditions climatiques difficiles, la participation des Maisonnais a été remarquable, avec près de 6.000 personnes présentes.Elle précise que ces vagues de chaleur ont des impacts significatifs sur la santé, en

particulier chez les populations vulnérables comme les personnes âgées. C’est pourquoi, la Ville s'est dotée d’un plan canicule qui est activé à chaque période estivale. Elle précise que les agents du Centre Communal d'Action Sociale, accompagnés de nombreux élus, ont été ainsi mobilisés le week-end dernier pour contacter les personnes isolées afin de prendre des nouvelles de leur état de santé, évaluer leurs besoins et rappeler les

mesures préventives face à la chaleur. Des espaces rafraîchis, spécifiquement identifiés pour accueillir les personnes vulnérables, ont été ouverts dans chaque quartier. De plus,

Madame Beyo, Maire-Adjoint en charge du CCAS a contacté les résidents en Ehpad afin

de s'assurer de leurs besoins en eau. Elle souligne que les agents de la Police Municipale ont également été mobilisés, intervenant en cas de non-réponse téléphonique des personnes concernées. Elle précise que pas moins de 500 appels ont été effectués dans

le cadre de ce Plan Canicule.

Madame le Maire tient, avant de passer la parole Catherine Hardy, à apporter quelques précisions sur les modalités d'adhésion des associations à l'Office Municipal de la Culture. Elle précise que l'éligibilité est liée à la nature de l’activé de l'association et au nombre d'associations proposant la même activité dans un quartier, ce dernier point constituant un critère de sélection. Elle rajoute qu'une période d'essai avant toute affiliation est prévue pour toutes les associations désirant adhérer.

Madame Hardy indique qu'elle souscrit aux propos de Madame le Maire et souhaite ajouter que l'objectif premier de l'Office Municipal de la Culture est de faciliter la

participation des habitants à diverses activités sportives ou culturelles dans tous les quartiers de la Ville. Elle souligne par exemple qu'il existe déjà de nombreuses

associations de danse, offrant une grande diversité en termes de styles et de créativité artistique, ce qui témoigne de la richesse du tissu associatif local dans ce domaine. Aussi,

lorsque des activités sont déjà proposées en nombre, l'ajout de nouvelles associations n'est pas envisagé. Elle précise que le fait d’être adhérent à l'Office Municipal de la

Culture offre aux associations l'accès gratuit aux locaux, à condition de respecter scrupuleusement les règles édictées pour leur usage. Cette mesure vise à garantir aux adhérents l'assurance de disposer d'une salle conforme aux normes, maintenue dans un état de propreté irréprochable et répondant à des critères de sécurité stricts. Cette démarche s'inscrit dans la continuité des principes d'hygiène rigoureux mis en place pendant le confinement, comprenant également une régulation du nombre de personnes autorisées dans les salles.

Elle ajoute que l'Office Municipal de la Culture a établi deux critères essentiels visant à gérer le nombre de demandes d'adhésion, le premier qui pose le principe de la non-

acceptation des auto-entrepreneurs, le second qui prévoit que l'association ait une existence d'au moins un an afin de démontrer son sérieux et son engagement dans la durée.

Madame Panassac souhaite savoir si une association, ayant une existence de plus d'un an et comptant un nombre significatif d'adhérents, pourrait envisager une affiliation à

l'Office Municipal de la Culture.

Madame Hardy indique que toutes les associations sont reçues afin d'échanger sur leurs motivations et présenter leurs activités ce qui leur garantit une sélection juste et équitable. Elle demande à Madame Panassac si son intervention est liée à des sollicitations

spécifiques.

Madame Panassac indique que deux associations l'ont contactée pour signaler que leur demande d'affiliation avait été rejetée. Il s'agit d'une association qui propose du théâtre et l’autre de la danse.

Madame Hardy souligne qu'il existe déjà un grand nombre d'associations de danses et de théâtre dans toute la Ville.Madame Panassac répond qu'il y a une diversité de formes de théâtre et de genres

existants. Elle souhaite néanmoins savoir s'il y aura la possibilité d'accueillir de nouvelles associations désireuses de proposer des activités théâtrales.

Madame Hardy souligne qu'en l'absence de disponibilité des locaux, notamment aux heures les plus sollicitées, l'adhésion de nouvelles associations est compliquée car il est impératif de pouvoir mettre à disposition des locaux et des créneaux qui répondent aux

besoins de l'ensemble des associations.

Monsieur Capitanio rappelle à Madame Panassac que sur la commune de Maisons- Alfort, chaque quartier dispose d'une Maison pour Tous ou d'un centre socioculturel, mettant gracieusement des locaux à disposition des associations. Cette opportunité, qui est extrêmement rare en termes de disponibilité, témoigne de l'engagement de la

municipalité à soutenir activement les activités associatives locales en offrant des

espaces dédiés dans chaque quartier.

Madame Panassac indique que, à l'heure actuelle, l'association en question n'émet aucune demande spécifique. Elle cherche simplement à connaître la procédure pour être affiliée à l'Office Municipal de la Culture. Car, malgré le fait qu'elle dispose déjà de ses

propres adhérents et de locaux dédiés, l'affiliation à l'Office Municipal de la Culture

représente, pour l'association, un accès au forum des associations, renforçant ainsi sa visibilité.

Monsieur Maubert indique que le gouvernement a encouragé la mise en place de l'uniforme dans les écoles. Plusieurs collectivités se sont manifestées en faveur de cette expérimentation et il souhaiterait connaitre la position de Madame le Maire à ce sujet.

Madame le Maire indique qu’à ce jour, elle ne se positionne pas sur ce sujet.

Monsieur Maubert demande s’il y a eu des analyses de l’eau réalisées au Gymnase Pompidou et souhaite connaître les informations dont on dispose aujourd’hui à ce sujet.

Madame le Maire indique que la Ville procède actuellement à une analyse complète de l'eau dans les écoles, les crèches et les bâtiments publics afin de vérifier que la qualité

de l'eau est conforme aux normes sanitaires en vigueur. Elle précise que les résultats de

ces analyses ne sont pas encore disponibles. En ce qui concerne le Gymnase Pompidou, les résultats sont également en attente et seront communiqués dès qu'ils seront disponibles.

Monsieur Maubert souligne l'importance des enjeux environnementaux, notamment à quelques jours de la Faites de l'environnement. || suggère de nommer un Conseiller Municipal spécifiquement dédié à l'environnement. Cette démarche serait un moyen fort de signifier l'engagement particulier de la commune pour cette préoccupation majeure.

Madame le Maire rappelle qu’en 2014, elle a été nommée adjointe au Maire et s'est vue confier la délégation relative à l’environnement. Elle exprime son attachement particulier à cette thématique et souligne qu'à chaque occasion, elle s'efforce de promouvoir des actions en faveur de l'environnement et du développement durable au sein de toutes les instances où elle siège. Elle ajoute que grâce à la Maison de l'Environnement, une

diversité d'activités va être proposée afin de promouvoir l'engagement en faveur de l'environnement et de l'écologie, et ce tout au long de l'année. Elle rappelle que la finalité de la Maison de l'Environnement est de fédérer des initiatives et de sensibiliser les Maisonnais, en particulier les jeunes générations, aux enjeux environnementaux. Cette sensibilisation s'opère notamment à travers les parcours éco-citoyens mis en place par la Ville dans les écoles et à l'initiative "zéro déchet" en collaboration avec le Territoire ParisEstMarne&Bois.Monsieur Capitanio approuve la décision de Madame le Maire d'avoir conservé cette délégation, car cela témoigne de son engagement envers la cause environnementale. I! estime qu'il est réducteur d'appréhender la vision de l'environnement uniquement à travers le prisme d'une délégation. En effet, la question de la politique environnementale est transversale à l'ensemble des délégations. À cet égard, il donne l'exemple de

Monsieur Bordier, Maire-Adjoint en charge des Sports qui a intégré les préoccupations environnementales dans le choix des nouvelles pelouses synthétiques qui ont été posées aux Stades Cubizolles et des Juilliottes, et qui sont des pelouses de dernière génération, notamment l'une d'elle garnie en surface d'une couche de noyaux d'olives concassés, pour éviter toutes les problématiques de pollutions chimiques. De même, Madame Primevert, en charge des écoles, a également intégré les préoccupations

environnementales dans les aménagements des cours de récréations notamment en privilégiant l'utilisation d'enrobés clairs et la création d'ilots de fraîcheur. Il indique que lon pourrait décliner cette politique environnementale au sein de toutes les délégations des adjoints, car il ne s'agit pas simplement d'un axe, mais plutôt d'une politique

transversale placée sous la direction de Madame le Maire, qui a vocation à donner les orientations générales. Ensuite, chaque Maire-Adjoint est appelé à traiter ces questions. Ce n'est pas une délégation propre mais Il s'agit d'une politique qui doit irradier de l'ensemble des politiques publiques.

Monsieur Maubert approuve les propos de Monsieur Capitanio. Toutefois, il réitère sa demande pour que cette délégation puisse être confiée à un Maire-Adjoint comme cela

est le cas dans de nombreuses communes.

Le Maire

Marie France PARRAIN

Le Secrétaire de séance

) Vouo

Olivier CAPITANIO