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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 071 TA 21 aout 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/071 SE 3° © PORTE OÙ COL @ © DU PETIT SAINT-BERNARD ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LE PASSAGE DU TOUR DE L'AVENIR LE MERCREDI 21 AOÛT 2024 Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN, VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes, VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7, R.411-25 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, ARRETE ARTICLE 1 — REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Le mercredi 21 août 2024, la circulation sera interrompue momentanément dans les deux sens pour permettre le bon déroulement de la course. Les plages horaires de fermeture sont données par principe et seront activées à l'appréciation des forces de l'ordre au moment de leur passage en avant course et après course, la circulation sera interdite de 14h30 à 17h00 : +. dans les deux sens depuis l'intersection route des Arcs / route de Malgovert en passant par la route de Malgovert jusqu’au rond-point Porte du Col du Petit-Saint-Bernard dans les deux sens du rond-point Porte du Col du Petit-Saint-Bernard jusqu'au rond-point de la route des Grandes Alpes en passant par la rue de la Libération et la rue Célestin Freppaz dans les deux sens du rond-point de la route des Grandes Alpes jusqu'au Villard-Dessus en passant par la route du Col du Petit-Saint-Bernard Par dérogation ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, aux véhicules de l'organisation, aux véhicules communaux. Si les circonstances l'exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation sont laissés à l'initiative des services de la gendarmerie, suivant la configuration des évènements. Suite arrêté 2024/071 du 1° août 2024 ARTICLE 2 — REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Le stationnement sera interdit et gênant entre 12h00 et 17h00 sur : - l'ensemble des parkings situées entre le rond-point Porte du Col du Petit-Saint-Bernard et le rond-point de la route des Grandes Alpes, sur la rue de la Libération et la rue Célestin Freppaz - l'ensemble des places de stationnement situées sur la route du Col du Petit-Saint-Bernard (entre le rond- point de la route des Grandes Alpes et l'accès à l'école maternelle) - le parking situé sur la route du Col du Petit-Saint-Bernard, au Villard-Dessus. ARTICLE 3 L'organisateur est tenu d'assurer la mise en place de toutes les mesures de sécurité. Il en gardera la responsabilité pendant toute la durée de cette manifestation et assurera la remise en état et le nettoyage des lieux après la manifestation. ARTICLE 4 La signalisation sera mise en place par l'organisateur, la Police Municipale et les agents des services techniques de la ville. Les conditions normales de circulation seront rétablies par la Gendarmerie. ARTICLE 5 - RECOURS Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 - DESTINATAIRES Monsieur le Directeur Général des Services, L'agent de Police Municipale, Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Savoie, Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice, Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Séez, le 1° août 2024. Le Maire, Lionel ARPIN Date de mise en ligne le 02/08/2024