Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 197 recueil des actes administratifs special du 10 août 2023pdf

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 197 recueil des actes administratifs special du 10 août 2023pdf Document publié le Jeudi 10 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 197 recueil des actes administratifs special du 10 août 2023pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-197

PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2023Sommaire

DDETS 13 /

13-2023-08-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame CHERFAOUI Narimane en qualité de

entrepreneur individuel domicilié au 66 boulevard de la Verrerie 13008

MARSEILLE (2 pages) Page 3

13-2023-08-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame HARBAOUI Nathalie en qualité de

entrepreneur individuel domicilié au 85 avenue Saint Joseph 13290

AIX-EN- PROVENCE (2 pages) Page 6

13-2023-08-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame SURJUS Dolorès en qualité de

entrepreneur individuel domicilié au 3 Boulevard Desanat 13150

TARASCON (2 pages) Page 9

13-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur MARTINEZ Allan en qualité de micro

entrepreneur domicilié au 7 avenue des Bellonets 13124 PEYPIN (2 pages) Page 12

13-2023-08-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur CHAUVET Pascal en qualité de

entrepreneur individuel domicilié au 225 boulevard Paul Claudel 13010

MARSEILLE (2 pages) Page 15

DSPAR /

13-2023-08-09-00002 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "CONSEIL

BLANCHARD TISSANDIER portant agrément en qualité d'entreprise

fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou

morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au

répertoire des métiers. (2 pages) Page 18

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l’Environnement

13-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-06 portant arrêt du compte

administratif 2022 de la Régie de la Maison Familiale de Vacances d'Istres +

annexe (4 pages) Page 21

Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de

l’Immobilier et de la Logistique

13-2023-08-09-00003 - Arrêté portant désignation de Monsieur Régis

PASSERIEUX sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, pour exercer la

suppléance du préfet de département des Bouches-du-Rhône, (2 pages) Page 26

2DDETS 13

13-2023-08-10-00005

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame CHERFAOUI

Narimane en qualité de entrepreneur individuel

domicilié au 66 boulevard de la Verrerie 13008

MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHERFAOUI Narimane en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 66 boulevard de la Verrerie 13008 MARSEILLE 3Es PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP911072221

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le 03 août 2023 par Madame CHERFAOUI Narimane en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 66 boulevard de la Verrerie 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP911072221 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans ;

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Collecte et livraison de linge repassé.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHERFAOUI Narimane en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 66 boulevard de la Verrerie 13008 MARSEILLE 4Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra- vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara- tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture.

Fait à Marseille, le 10 août 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départemen-

tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHERFAOUI Narimane en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 66 boulevard de la Verrerie 13008 MARSEILLE 5DDETS 13

13-2023-08-10-00003

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame HARBAOUI

Nathalie en qualité de entrepreneur individuel

domicilié au 85 avenue Saint Joseph 13290

AIX-EN-

PROVENCE

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HARBAOUI Nathalie en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 85 avenue Saint Joseph 13290 AIX-EN- 6Es PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP920017209

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le 02 août 2023 par Madame HARBAOUI Nathalie en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 85 avenue Saint Joseph 13290 AIX-EN- PROVENCE et enregistré sous le N° SAP920017209 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra- vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HARBAOUI Nathalie en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 85 avenue Saint Joseph 13290 AIX-EN- 7Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara- tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture.

Fait à Marseille, le 10 août 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départemen-

tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HARBAOUI Nathalie en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 85 avenue Saint Joseph 13290 AIX-EN- 8DDETS 13

13-2023-08-10-00002

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame SURJUS

Dolorès en qualité de entrepreneur individuel

domicilié au 3 Boulevard Desanat 13150

TARASCON

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SURJUS Dolorès en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 3 Boulevard Desanat 13150 TARASCON 9Es PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP483286712

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le 18 juillet 2023 par Madame SURJUS Dolorès en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 3 Boulevard Desanat 13150 TARASCON et enregistré sous le N° SAP483286712 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans ;

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra- vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SURJUS Dolorès en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 3 Boulevard Desanat 13150 TARASCON 10Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara- tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture.

Fait à Marseille, le 10 août 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départemen-

tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SURJUS Dolorès en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 3 Boulevard Desanat 13150 TARASCON 11DDETS 13

13-2023-08-10-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur MARTINEZ

Allan en qualité de micro entrepreneur domicilié

au 7 avenue des Bellonets 13124 PEYPIN

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARTINEZ Allan en qualité de micro entrepreneur domicilié au 7 avenue des Bellonets 13124 PEYPIN 12Es PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP978262400

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le 03 août 2023 par Monsieur MARTINEZ Allan en qualité de micro entrepreneur domicilié au 7 avenue des Bellonets 13124 PEYPIN et enregistré sous le N° SAP978262400 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra- vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARTINEZ Allan en qualité de micro entrepreneur domicilié au 7 avenue des Bellonets 13124 PEYPIN 13Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara- tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture.

Fait à Marseille, le 10 août 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départemen-

tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARTINEZ Allan en qualité de micro entrepreneur domicilié au 7 avenue des Bellonets 13124 PEYPIN 14DDETS 13

13-2023-08-10-00006

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur CHAUVET

Pascal en qualité de entrepreneur individuel

domicilié au 225 boulevard Paul Claudel 13010

MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAUVET Pascal en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 225 boulevard Paul Claudel 13010 MARSEILLE 15Es PREFET

DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP952301562

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, le 03 août 2023 par Monsieur CHAUVET Pascal en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 225 boulevard Paul Claudel 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP952301562 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra- vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAUVET Pascal en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 225 boulevard Paul Claudel 13010 MARSEILLE 16Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara- tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture.

Fait à Marseille, le 10 août 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départemen-

tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

DDETS 13 - 13-2023-08-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAUVET Pascal en qualité de entrepreneur individuel domicilié au 225 boulevard Paul Claudel 13010 MARSEILLE 17DSPAR

13-2023-08-09-00002

Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "CONSEIL

BLANCHARD TISSANDIER portant agrément en

qualité d'entreprise fournissant une

domiciliation juridique à des personnes

physiques ou morales immatriculées au registre

du commerce et des sociétés ou au répertoire

des métiers.

DSPAR - 13-2023-08-09-00002 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "CONSEIL BLANCHARD TISSANDIER portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et 18PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité

Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée « CONSEIL BLANCHARD TISSANDIER» portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers _________________________________________________________________________________________

Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et R.123-167 à R123-171 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561- 50 ;

Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;

VU l’arrêté n° 13-2023-07-05-00009 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Cécile MOVIZZO, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’Outre-Mer, Directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;

Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par

Madame Alix TISSANDIER Directeur Général et Madame Julie BLANCHARD épouse DI GENNARO

Présidente de la société dénommée «CONSEIL BLANCHARD TISSANDIER», pour ses locaux et siège

social, situés 4 Place Barthélémy Niollon – 13100 AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la déclaration de la société dénommée «CONSEIL BLANCHARD TISSANDIER» ;

Vu les attestations sur l’honneur de Madame Alix TISSANDIER et de Madame Julie BLANCHARD épouse

DI GENNARO ;

Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des

dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits

de vote ;

Considérant que la société dénommée «CONSEIL BLANCHARD TISSANDIER» dispose en son établissement et siège social, situé 4 Place Barthélémy Niollon – 13100 AIX-EN-PROVENCE, d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire ; qu’elle la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements.

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

DSPAR - 13-2023-08-09-00002 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "CONSEIL BLANCHARD TISSANDIER portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et 19A R R E T E

Article 1er : La société dénommée «CONSEIL BLANCHARD TISSANDIER », dont le siège social est situé

4, Place Barthélémy Niollon – 13100 AIX-EN-PROVENCE, est agréée pour cet établissement en qualité

d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au

registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2023/AEDFJ/13/26

Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées par « CONSEIL BLANCHARD TISSANDIER», dans sa demande d’agrément et notamment le changement de siège de l’entreprise, la désignation d’un seul associé d’au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-166-4 du Code de commerce.

Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.

Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code monétaire et financier.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article R123-168 du code du commerce, le domiciliataire doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et, s'agissant des personnes morales, au domicile et aux coordonnées téléphoniques de leur représentant légal. Ce dossier contient également les justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises domiciliées et au lieu de conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le domiciliataire.

Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation

anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la

personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en

informe également le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat. Il

fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et

contributions de sécurité sociale compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses

locaux au cours de cette période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le

15 janvier, une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 09 août 2023

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice de la sécurité : Police administrative et réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

DSPAR - 13-2023-08-09-00002 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "CONSEIL BLANCHARD TISSANDIER portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et 20Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2023-08-10-00001

Arrêté n°2023-06 portant arrêt du compte

administratif 2022 de la Régie de la Maison

Familiale de Vacances d'Istres + annexe

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-06 portant arrêt du compte administratif 2022 de la Régie de la Maison Familiale de Vacances d'Istres + annexe 21PRÉFET Direction de la Citoyenneté, DES BOUCHES- de la Légalité

DU-RHÔONE et de l'Environnement

Liberté

Égalité

Fraternité Bureau des Finances

Locales

et de l’Intercommunalité

ARRÊTÉ N°2023-06 PORTANT ARRÊT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA RÉGIE DE LA MAISON FAMILIALE DE VACANCES D'ISTRES

Le Préfet

de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et R. 2221-17 ;

VU le code des juridictions financières, et notamment son article L. 232-1 :

VU l'arrêté interministériel du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4

applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux :

CONSIDÉRANT que la délibération n°109/22 du 23 juin 2022 adoptée par le conseil municipal d'Istres met fin à l'exploitation de la Régie de la Maison Familiale de Vacances d'Istres à la date du 31 décembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que le maire d'Istres a transmis au préfet, par courrier du 8 mars 2023, le compte administratif de la Régie aux fins de prise d’un arrêté prononçant l'arrêt des comptes de la Régie ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°’: Le compte administratif du budget principal de la Régie de la Maison Familiale de

Vacances d'Istres est arrêté et rendu exécutoire, conformément à l'annexe ci-jointe, intégrant les

résultats reportés de l'exercice 2022, en conformité avec le compte de gestion 2022 établi par le

comptable.

Régie de la Maison Familiale de Vacances Compte de gestion 2022 Compte administratif 2022

Budget unique en € Investissement | Fonctionnement | Investissement | Fonctionnement

Recettes nettes 14 087,17 € 390 472,82 € 14 087,17 € 390 472,82 €

Dépenses nettes 13 178,93 € 502 293,54 € 13 178,93 € 502 293,54 €

Solde d'exécution 908,24 € - 111 820,72 € 908,24 € - 111 820,72 €

Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 - Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00

Site internet : www.bouches-du-rhone. gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-06 portant arrêt du compte administratif 2022 de la Régie de la Maison Familiale de Vacances d'Istres + annexe 22Excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 : 14 369,66 €

Excédent d'investissement de l'exercice 2022 : 15 926,85 €

Résultat de clôture de l'exercice 2022 (solde d'exécution) : 30 296,51 €

Article 2 : Conformément à l’article R. 2221-17 du code général des collectivités territoriales, ces

résultats devront être repris par la commune d'Istres, à l'issue des opérations de liquidation, par

délibération budgétaire.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

de Marseille ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil administratif

de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de

l'arrondissement d'Istres, le Maire de la commune d'Istres et la Directrice Régionale des Finances

Publiques sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 10 août 2023

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale Adjointe

signé

Anne LAYBOURNE

Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 - Marseille Cedex 06

Téléphone : 04.84.35.40.00

Site internet : www.bouches-du-rhone.qouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-06 portant arrêt du compte administratif 2022 de la Régie de la Maison Familiale de Vacances d'Istres + annexe 23ANCEXE

+

REGIE DE LA MAISON FAMILIALE DE VACANCES - REGIE DE LA MAISON FAM DE VACA - CA - 2022

Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D’ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

L N DEPENSES

RECETTES "LEE mn

REALISATIONS . ; sis re

ù -111

820,72

DE L'EXERCICE Section d'exploitation 502 293,54 G 390 472,82 | G-A 8

M = ds Section d'investissement 13178,93| # 14087,17| He 908,24

+ +

Report en section c 0,00 |1 126 190,38

RCICE d'exploitation (002) {si déficit) (si excédent)

+ | Report en section D 0,00 |» 15 018,61

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent) _

DEPENSES RECETTES *ODER ES HE

TOTAL (réalisations + reports) F 515 472,47 | © 545 768,98 | -ap 30 296,51 A+B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à er 0,00 | Ka 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES RECETTES

D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 502 293,54 | = G+i+K 516 663,20 14 369,66

RESULTAT à

Section rose: CUMULE d'inestisssmant

= B+D+F 13 178,93 | = H+J+L 29 105,78 15 926,85

TOTAL CUMULE : 515 472,47 | ” 545 768,98 30 296,51 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L PRET TA,

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. ‘Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K_ 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 à

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 2

70 Ventes produits fabriqués, prestations Fa k 0,00

73 Produits issus de la fiscalité k 0,00

74 Subventions d'exploitation

0,00

75 Autres produits de gestion courante

0,00

013 Atténuations de charges 4 0,00

76 Produits financiers à 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,001 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00

Page 5

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-06 portant arrêt du compte administratif 2022 de la Régie de la Maison Familiale de Vacances d'Istres + annexe 24Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-06 portant arrêt du compte administratif 2022 de la Régie de la Maison Familiale de Vacances d'Istres + annexe 25Secrétariat Général Commun 13

13-2023-08-09-00003

Arrêté

portant désignation de Monsieur Régis

PASSERIEUX

sous-préfet de l’arrondissement d’Istres,

pour exercer la suppléance du préfet de

département des Bouches-du-Rhône,

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-08-09-00003 - Arrêté portant désignation de Monsieur Régis PASSERIEUX 26EM

PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Égalité

Fraternité

Secrétariat général commun

Service du patrimoine immobilier et de la logistique

RAA n°

Arrêté

portant désignation de Monsieur Régis PASSERIEUX

sous-préfet de l’arrondissement d’Istres,

pour exercer la suppléance du préfet de département des Bouches-du-Rhône,

en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar- tements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 6 mai 2021 portant nomination de M. Régis PASSERIEUX en qualité de sous-préfet de l’arrondissement d’Istres ;

Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant que M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent du département des Bouches-du-Rhône au titre de ses congés annuels du samedi 29 juillet 2023 (8h00) au dimanche 27 août 2023 inclus ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-08-09-00003 - Arrêté portant désignation de Monsieur Régis PASSERIEUX 27ARRETE

ARTICLE 1 :

En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Régis PASSERIEUX sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de département des Bouches-du-Rhône du mercredi 16 août 2023 (20h00) au lundi 21 août 2023 (8h00).

ARTICLE 2 :

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent ar- rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 4 août 2023

Le Préfet,

Signé

Christophe MIRMAND

2

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-08-09-00003 - Arrêté portant désignation de Monsieur Régis PASSERIEUX 28