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Arrêté - 23 118 DGS designation des representants du FSSCT
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Lien du pdf (Arrêté - 23 118 DGS designation des representants du FSSCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Page
:1/2
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET:
ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DES
N°23-118
DGS
COLLECTIVITES
AU
SEIN
DE
LA
FORMATION
SPECIALISEE
EN
MATIERE
DE
SANTE
SECURITE
ET
DE
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(FSSCT)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-__Vule
code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
le
décret
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022
fixant
à 4 le nombre
des
représentants
titulaires
(et suppléants)
du
personnel
à
la
FSSCT,
- _
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
de
désigner,
parmiles
membres
de
l'organe
délibérant
et
les
agents
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
les
représentants
des
collectivités
et
établissements
relevant
de
la
FSSCT,
-__
Considérant
qu'il
appartient
aux
organisations
syndicales
de
désigner
les
représentants
du
personnel
siégeant
à
la
FSSCT,
ARRETE
ARTICLE
1:
Sont
désignés
en
tant
que
représentants
des
collectivités
et
établissements
relevant
de
la
FSSCT
placé
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-
Rambert,
les
membres
ci-après :
REPRESENTANTS
TITULAIRES
-
Olivier
JOLY
-
Jean-Pierre
BRAT
-
Jean-Paul
CHABANNY
-
Carole
TAVITIAN
"
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
-
François
MATHEVET
-
Béatrice
DAUPHIN
-__
Hervé
DE
STEFANO
-
Carole
OLLE Page
:2/2
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
ARTICLE
2:
Prend
acte
des
désignations
des
représentants
du
personnel
par
les
organisations
syndicales
ainsi
:
x
REPRESENTANTS
TITULAIRES
-
Florence FLORES
(CGT)
-_
Carole ROMERA
(CGT)
-
Audrey REYMONDON
(CFDT)
-
Isabelle FOURNIER
(CFDT)
nn
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
-
Bruno ANTOINE (CGT)
-_
Brigitte
HADJ
RABAH
BROSSIER
(CGT)
-
Véronique
BONNEFOY
(CFDT)
-
Irène VILVERT (CFDT)
ARTICLES:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
ainsi
qu'aux
organisations
syndicales.
ARTICLE
4:
Le
Directeur
Général
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
transmis
au
Représentant
de
l'Etat,
ARTICLES:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 23
février
2023,
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214202798-20230223-23-118DS-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prêfet: 01/03/2023