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Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 077 Election d'une nouvelle adjointe au maire acteTampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
13 juillet 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS :21
VOTANTS "21
Liste des délibérations publiée le :
20 juillet 2023
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ÉLECTION D'UNE NOUVELLE
ADJOINTE AU MAIRE
Rapporteur :
M. Romain Vaillant, maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL 2023. 077-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
#
Etaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES,
PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, ROBERT,
HELMER, GOURDON, RAFFEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, BARREDA, GAIOLA, ROLLIN,
BERNARD-VAR, DORADO, MIGUEL, SCHTYK.
Procurations : M. PARRO à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à
M. LOMBARDO, M. GAIÏOLA à M. GOURDON, M. ROLLIN à M. GAUDILLOT, Mme BERNARD-VAR à Mme HAYET, Mme DORADO à M. GARRIGUES.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
EDÈDED
Rapport
Monsieur le maire informe le conseil municipal que Madame Marie-Claude
Dauvert, par courrier du 7 juillet 2023, adressé à Monsieur le préfet de la Haute-
Garonne, a souhaité se démettre de ses fonctions de septième adjointe de la
commune et de son mandat de conseillère municipale. Il précise également que
cette démission a été acceptée et notifiée le 13 juillet 2023 par Monsieur le préfet.
Conformément à l'article L. 2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit procéder à
l'élection de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance.
Par ailleurs, conformément à l'article L. 2122-7-2 du CGCT « quand il y a lieu, en
cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi
les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le
conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même
rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
En application de l’article L. 2122-7, l'adjoint est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé est
déclaré élu.
Il est donc proposé au conseil municipal :
De conserver le même nombre d'adjoints à savoir huit,
De pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élue peut se
porter candidate,
D'entériner que la nouvelle adjointe occupera, dans l'ordre du tableau, le
même rang que l'élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
soit le rang de 7ème adjoint,
De procéder à l'élection de la 7ème adjointe au maire au scrutin secret et à la
majoration absolue.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/3
21/07/2023
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL_2023_077-DE
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles art. L
2122-7 et suivants ;
Vu la délibération n° n°DEL-2020-034 du 27 mai 2020 fixant à huit le nombre
d'adjoints au maire ;
Vu la délibération n° DEL-2020-035 du 27 mai 2021 relative à l'élection des
adjoints au maire ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 27
mai 2020 constatant l'élection du Maire et de 8 adjoints,
Considérant la démission de Madame Marie-Claude DAUVERT des fonctions de
7ème adjointe au maire chargée des solidarités et de son mandat de conseillère
municipale, adressée à Monsieur le Préfet en date du 7 juillet 2023 et acceptée le
13 juillet 2023,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut
décider que le nouvel adjoint occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que
l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est
nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret
à la majorité absolue
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 1er: De conserver le même nombre d’adjoints à savoir huit ;
Atticle2: De pourvoir au poste d'adjoint devenu vacant ;
Atticle3: D’entériner que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du
tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le
poste devenu vacant, soit le rang de 7ème adjoint,
Article 4: De procéder à l'élection du 7ème adjoint au maire au scrutin
secret et à la majoration absolue.
Résultats des votes
Pour : 27 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Est candidate : Laure NADAUD-BASSUEL
Résultats scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral : 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 08
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c- d] : 19
f. Majorité absolue : 10
Madame Laure NADAUD-BASSUEL a obtenu 19 voix.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 213
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL_2023_077-DE
Atticle 5 : Madame Laure NADAUD-BASSUEL est désignée en qualité de
septième adjointe au maire et est immédiatement installée dans
ses fonctions.
Pour extrait conforme.
Fait à Vileneuve-Tolosane, le 20 juillet 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 313
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 F7
publié 1e
ID : 031-213105885-20230720-DEL_2023_077-DE