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Conseil Municipal - DEL 2023 085 Election délégués au SIAS ESCALIU acteTampon
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 085 Election délégués au SIAS ESCALIU acteTampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
13 juillet 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS 21
VOTANTS “21
Liste des délibérations publiée le :
20 juillet 2023
Objet : INTERCOMMUNALITÉ
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (SIAS) ESCALIU
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL 2023 085-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES,
PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, ROBERT,
HELMER, GOURDON, RAFFEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, BARREDA, GAIOLA, ROLLIN,
BERNARD-VAR, DORADO, MIGUEL, SCHTYK.
Procurations : M. PARRO à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à
M. LOMBARDO, M. GAIOLA à M. GOURDON, M. ROLLIN à M. GAUDILLOT,
Mme BERNARD-VAR à Mme HAYET, Mme DORADO à M. GARRIGUES.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
HIRDRID
Rapport
Le SIAS Escaliu, Syndicat Intercommunal d'Action Sociale, est un service public
créé en 1981 qui rassemble 21 communes. C'est un service prestataire, qui
intervient à la demande du bénéficiaire ou de sa famille.
Le syndicat a pour vocation la mise en place de services permettant le maintien à
domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
e L'Aide et l'Accompagnement à domicile
e Le Petit Jardinage
e Le Portage de Repas
e L'Aide à la Mobilité
Ces quatre services sont exercés sur le territoire communal.
Le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus
par les conseils municipaux des communes membres, à raison de deux délégués
titulaires et deux délégués suppléants par commune.
Par délibération n° DEL-2020-045 du 24 juin 2020 ont été élus à l'unanimité :
DELEGUEE TITULAIRE N°1 Marie-Claude DAUVERT
DELEGUE TITULAIRE N°2 Denis SALLOT DES NOYERS
DELEGUE SUPPLEANT N°1 Christophe GAUDILLOT
DELEGUEE SUPPLEANTE N°2 Pascale CAZES
À la suite des démissions de Monsieur Denis Sallot-des-Noyers et de Madame
Marie-Claude Dauvert, de leur mandat respectif d’adjoint au maire et de
conseiller municipal, il convient donc de procéder à l'élection de deux délégués
titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au SIAS Escaliu.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
21/07/2023 Décision
Vu les Statuts du SIAS Escaliu ;
conseiller municipal,
municipal décide :
au SIAS Escaliu,
Escaliu,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL_2023_085-DE
Vu la délibération municipale n° DEL-2022-045 du 24 juin 2022 ;
Considérant les démissions de Monsieur Denis Sallot-des-Noyers et de Madame
Marie-Claude Dauvert, de leur mandat respectif d'adjoint au maire et de
Article 3: Sont, tour à tour, désignés.es pour siéger au SIAS Escaliu :
DÉLÉGUÉ TITULAIRE N°1 Christophe GAUDILLOT
DÉLÉGUÉ TITULAIRE N°2 Lionel LOMBARDO
DÉLÉGUÉE SUPPLÉANT N°1 Pascale CAZES
DÉLÉGUÉE SUPPLÉANT N°2 Anne BARREDA
Pour : 27 Contre : /
Pour extrait conforme.
La Secrétaire de séance,
CV Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Abstention : / Résultats des votes Fait à Villeneuve-Tolosane, le 20 juillet 2023.
Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, la désignation des membres au
sein des syndicats doit en principe être effectuée au scrutin secret mais le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas y avoir recours.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-21, L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants. ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
Atticle 1er: De ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des deux
délégués titulaires et des deux délégués suppléants pour siéger
Atticle2: De procéder à l'élection (à main levée) des deux délégués
titulaires et des deux délégués suppléants pour siéger au SIAS
Ne prend pas part au vote : /
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