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Conseil Municipal - DEL 2023 084 Election délégué suppléant au SIPR acteTampon
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 084 Election délégué suppléant au SIPR acteTampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
13 juillet 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS :21
VOTANTS er
Liste des délibérations publiée le :
20 juillet 2023
Objet : INTERCOMMUNALITÉ
ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATION
UNIQUE DE LA PISCINE DE
LA RAMÉE (SIPR)
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
publiée +
ID : 031-213105885-20230720-DEL 2023 084_1-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES,
PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, ROBERT,
HELMER, GOURDON, RAFFEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents_/ excusés : Mme et MM PARRO, BARREDA, GAIOLA, ROLLIN,
BERNARD-VAR, DORADO, MIGUEL, SCHTYK.
Procurations : M. PARRO à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à
M. LOMBARDO, M. GAIOLA à M. GOURDON, M. ROLLIN à M. GAUDILLOT,
Mme BERNARD-VAR à Mme HAYET, Mme DORADO à M. GARRIGUES.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
EDÈUED
Rapport
Projet fédérateur des villes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane, la
piscine intercommunale de la Ramée est un équipement sportif et de loisirs, géré
par un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).
Le syndicat a pour objet la création et la gestion d’une piscine couverte sise sur la
zone de la Ramée comportant un bassin d'environ 250 m2 complété d'un bassin
d'apprentissage et d'une pataugeoire.
La piscine de La Ramée accueille les enfants des écoles villeneuvoises en
réservant des lignes d'eau pour l'exercice de la natation sur le temps scolaire.
Le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus
par les conseils municipaux des communes membres, à raison de trois délégués
titulaires et d'un délégué suppléant par commune.
Par délibération n°DEL-2022-060 en date du 24 juin 2022, ont été élus à
l'unanimité :
Délégué titulaire n°1 Romain Vaillant
Déléguée titulaire n°2 Agnès Benoit-Lutman
Délégué titulaire n°3 Yannick Garrigues
Délégué suppléant Denis Sallot-des-Noyers
À la suite de la démission de Monsieur Denis Sallot-des-Noyers
de son mandat
d'adjoint au maire et de conseiller municipal, il convient donc de procéder à
l'élection d'un nouveau délégué suppléant afin de le remplacer au SIPR.
Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, la désignation des membres au
sein des syndicats doit en principe être effectuée au scrutin secret mais le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas y avoir recours.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
8/08/2023
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL_2023_084_1-DE
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-21, L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants. ;
Vu les Statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de la Piscine de la
Ramée ;
Vu la délibération municipale n° DEL-2022-060 du 24 juin 2022 ;
Considérant la démission de Monsieur Denis Sallot-des-Noyers de son mandat
d'adjoint au maire et de conseiller municipal, ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué suppléant pour représenter la
commune au sein de l'organe délibérant du SIPR ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 4er: De ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination du
délégué suppléant auprès du SIPR,
Article 2: De procéder à l'élection (à main levée) du délégué suppléant
pour siéger au Syndicat Intercommunal à vocation unique de la
Piscine de la Ramée,
Article 3 : Madame Marion Hayet est désignée déléguée suppléante pour
siéger au Syndicat Intercommunal à vocation unique de la
Piscine de la Ramée.
Résultats des votes
Pour : 27 Contre : / Abstention :/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 20 juillet 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 22