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Déliberation - delib 43 44 45 46 47 48 51 52 53 54 55
Déliberation - delib 44 45 46 47 48 51 52 53 54 55 56
Compte-Rendu - CR 14 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - CR 19 JUILLET 2017 2
Déliberation - deliberations 13dec2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 13dec2022)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Commune
de
Vaux-sur-Seine Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d’affichage :
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET :
ADHESION
A
L'AGENCE
D’INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
DES
YVELINES : Ingénier
Y”?
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
ou
notification
du :
N°
1/2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
13
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
M.
François
Imbert,
M.
Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
M.
Stéphane
Nicolas,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Marc
Ferot,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Adam
Brahimi-Semper.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents|:
Mme
Virginie
Pautonnier,
Mme
Madeleine
Gaudin,
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens,
Mme
Caroline
Alizard,
Mme
Marie
Tournon,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Jean-
Fernand
Ribeiro.
Mme
Virginie
Pautonnier
a donné
pouvoir
à M.
Gérald
Mercier
Mme
Madeleine
Gaudin
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
François
Imbert
Mme
Noëlle
Renaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marie
Morandi
M.
José
Lerma
a donné
pouvoir
à M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
Lesage
Mme
Marie
Tournon
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
Rousseau
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à M.
Kamel
Hadjaz
M.
Gaëtan
Sorin
a donné
pouvoir
à M.
Marc
Férot
M.
Jean-Fernand
Ribeiro
a donné
pouvoir
à M.
Carlos
Da
Graça
M.
Patrice
Lesage
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5511-1
qui
dispose
que
« Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
Vu
la
délibération
n°2014-CG-5-4410.1
du
23
mai
2014
créant
l’Agence
d’ingénierie
départementale
« IngénierY?
»,
Vu
les
statuts
de
l’Agence
d’ingénierie
départementale
« IngénierŸ”
»
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
06
octobre
2022,
et
conformément
à l’article
5 des
statuts
de
l’agence
Ingénier
Ÿ”?
qui
précise
que
:
page
1/2 Date
de
convocation
:
7 décembre
2022
Date
d’affichage
:
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET
:
ADHESION
A
L'AGENCE
D’INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
DES
YVELINES : Ingénier
Y”?
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le :
et publication
ou
notification
du
:
Peut
demander
son
adhésion
à l’agence :
-
Toute
commune
rurale
remplissant
au
moins
l’une
des
conditions
suivantes :
o
Avoir
moins
de
6.000
habitants
;
o
Être
située
dans
le
Territoire
d'Action
Départementale
« Terres
d’Yvelines
».
-
Tout
Établissement
public
de
coopération
intercommunal
du
département
(y
compris
les
syndicats
de
communes).
Considérant
que
cet
établissement
public
est
cogéré
par
le
Conseil
départemental
et
les
maires
des
Yvelines
et
que
le
siège
de
cette
Agence
est
fixé
au
14
place
Félix
Faure
— 78120
Rambouillet,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
a donné
lecture
des
statuts
de
l’Agence
d’ingénierie
départementale
« IngénierŸ”
»
et
compte
tenu
de
l’intérêt
pour
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
les
statuts
de
l'Agence
d’ingénierie
départementale
« IngénierY?
» joints
à la
présente
délibération,
Décide
d’adhérer
à l’
Agence
d’ingénierie
départementale
« IngénierŸ”
»,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l’adhésion
seront
inscrits
au
Builget
:
Primitif
2023.
,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
ss
Jean-Claude
REAR9D
:
page
2/2 F
REGU
EN
PREFECTURE
|
Le
07/14/2029
Age
ont
bots aeps dotés Etes
bte
corn
5,
AUR,
|
r
e
*
ve
I
D
1
ÿ
|
A
A,
VA,
RP
êÙ
PRO
\”
STATUTS
DE
L'AGENCE
D'INGÉNIERIE
DÉPARTEMENTALE
DES
YVELINES
INGÉNIERY
Adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
06
octobre
2022
1/12 F
HEÇU
EN
PREFECTURE
le
67/14/2029
L
Age ate
gré Ed
DAURP-
NÉ
20
NET
PRE
ND NA HUIT Se
Etenite
TITRE
1
Dispositions
générales
Article
1
- Constitution
En
application
de
l’article
L.
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
créé
entre
le
Département,
les
Communes
rurales
et
les
Établissements
publics
intercommunaux
du
Département
qui
adhèrent
aux
présents
statuts,
un
établissement
public
administratif
dénommé
:
«
Agence
d'ingénierie
départementale
—
IngénierY’
»
Article
2
- Objet
L'Agence
a
pour
objet
d'apporter,
aux
Communes
rurales
et
aux
Établissements
publics
intercommunaux
adhérents
qui
le
demandent,
une
assistance
dans
les
domaines
technique,
financier
et
juridique.
À
cet
effet,
l'Agence
peut
accompagner
les
Communes
et
les
Établissements
publics
intercommunaux
adhérents
dans
leur
réflexion,
la
recherche
d’information,
l'identification
et
la
mobilisation
des
ressources
et
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
d’études,
de
missions
de
x
conseil,
d'ingénierie
et
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
concourant
à
l'objectif
défini
à
l’alinéa
1°
du
présent
article.
L'Agence
réalise,
pour
ses
adhérents,
des
prestations
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
:
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
- _
Opérations
d'aménagement
;
-
Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
;
-
Autres
travaux
d'infrastructure
;
-
Construction
de
logements ;
-__
Construction
d'équipements
publics ;
-
Édifices patrimoniaux.
Elle
intervient
également,
pour
ses
adhérents,
dans
le
cadre
de
missions
de
conseil,
de
participation
à
des
commissions
ou
de
production
de
notes,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
-
Conseil
en
conservation
du
patrimoine
rural
mobilier
et
immobilier
;
-
Suivi
scientifique
des
projets
de
restauration
du
patrimoine
:
-
Urbanisme,
architecture
et
environnement
;
- _
Économie
de
la
construction
;
-
Rédaction
et
publication
de
marchés
publics
:
-
Conseil
juridique.
2112 F
REÇU
EN
PREFECTURE
I
Le
07/10/2022
L
Age
fin api été
Ehepaite
carte
u
21
_RP-078-200047
44
N221006-S022
AGE
1
Elle
intervient
enfin,
pour
ses
adhérents,
dans
la
réalisation
de
formations
individuelles
ou
collectives
et sur
la mise
à disposition
de
ressources
documentaires
(ex :
dossiers
thématiques,
lettre
d’information,
prêt
d'ouvrages).
L'Agence
a également
pour
objet
d'accomplir,
pour
le compte
du
Département,
en
faveur
des
adhérents,
les
missions
suivantes
:
-
Instruction
de
demandes
de
subventions
ou
d’aides,
-
Gestion
et
restauration
du
patrimoine
mobilier
départemental.
Article
3
- Siège
Le
siège
de
l'Agence
est
fixé
14
Place
Félix
Faure
78120
Rambouillet.
Il ne
peut
être
transféré
qu’à
la suite
d’une
décision
du
Conseil
d'Administration.
Article
4
- Durée
L'Agence
est
créée
pour
une
durée
illimitée.
Article
5
- Adhésion
L'Agence
peut,
au
cours
de
son
existence,
admettre
de
nouveaux
adhérents,
personnes
morales
de
droit
public.
Peut
demander
son
adhésion
à
l'Agence
:
-__
Toute
commune
rurale
remplissant
au
moins
l’une
des
conditions
suivantes
:
o
Avoir
moins
de
6.000
habitants ;
o
Être
située
dans
le Territoire
d'Action
Départementale
« Terres
d’Yvelines
»
-__
Tout
Établissement
public
de
coopération
intercommunal
du
département
(y compris
les syndicats
de
communes).
Toute
demande
d'adhésion
doit
être
approuvée
par
le
Conseil
d'administration
de
l’Agence
après
transmission
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
concernée
portant
approbation
des
statuts
de
l’Agence.
L’adhésion
d’un
Établissement
public
intercommunal
n’emporte
pas
adhésion
individuelle
des
communes
qui
le composent.
La
cotisation
est
due
pour
une
année
civile.
L’adhésion
se
prolonge
par
tacite
reconduction
à
chaque
exercice
budgétaire.
L'Agence
peut
adhérer
à
tout
organisme
dans
le
respect
de
son
objet
et
des
prescriptions
légales
et
règlementaires.
3/12 '
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/14/2692
€
Age
AE
aprés
Etes
piite
de
21
_RP-078-200047744-20221006-2022
AGE
1
Article
6
- Retrait
La
demande
de
retrait
d’un
adhérent
doit
être
transmise
au
Président
de
l'Agence,
accompagnée
de
la délibération
de
son
organe
délibérant.
Ce
retrait
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
d'administration
et
prend
effet
immédiatement.
En
cas
de
non-respect
des
statuts
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
adressée
au
membre
concerné,
le Conseil
d'administration
décide
du
retrait
dans
les conditions
de
prévues
à
l'alinéa
précédent,
lequel
prend
effet
immédiatement.
Dans
tous
les
cas,
les
obligations
de
toute
nature
nées
avant
la
date
effective
du
retrait
à
l'égard
de
l’Agence,
telles
que
le paiement
des
cotisations
restant
dues,
devront
être
honorées
et
restent
à
la charge
de
l’adhérent
sortant.
Article
7 - Responsabilités
et assurances
Il
est
rappelé
que
les
opérations
accompagnées
par
l'Agence
restent
sous
la
responsabilité
juridique
de
l’adhérent.
L'Agence
déclare
néanmoins
avoir
informé
ses
organismes
d'assurance,
et contracté
si nécessaire
des
assurances
complémentaires,
couvrant
les
activités
afférentes
à son
objet.
Article
8
- Modalités
d'intervention
Pour
remplir
ses
missions,
l'Agence
met
en
œuvre
les
moyens
qu’elle
estime
adaptés
à
la
situation
locale.
Elle
peut
établir
avec
tout
organisme
compétent,
et
notamment
les
organismes
créés
par
l’État
et
les
Collectivités
Locales,
les
modalités
de
coopération
à
ses
missions. Toute
prestation
de
l’Agence
au
profit
d’un
Adhérent
est
cadrée
par
une
convention
d'intervention
reprenant
la
nature
du
service
rendu,
le
calendrier
prévisionnel,
les
moyens
mobilisés
et
le
tarif
de
la
mission,
sur
la
base
de
la
grille
tarifaire
définie
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'Agence.
Il
est
entendu,
étant
donné
le
nombre
d’Adhérents,
la
complexité
de
certaines
missions
et
la
nature
finie
des
ressources,
que
ces
conventions
peuvent
être
amenés
à
évoluer,
après
information
de
l’Adhérent.
Dans
la
réalisation
de
son
objet,
avec
accord
de
l’agent,
l'Agence
peut
être
amenée
à
mettre
à disposition
temporairement
des
personnels.
Ces-derniers
conservent
leur
situation
juridique
d’origine
et
leur
employeur
garde
à
sa
charge
leurs
salaires
et
charges
sociales,
ainsi
que
la
responsabilité
de
leur
avancement.
Ils
sont
toutefois
placés
sous
l’autorité
hiérarchique
de
l'Agence.
4/12 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/14/9029
€
Agile ete
ep apré
sté Eee
bte
de
is
Î
DA URP-N7E
DNS
4
UT
A NG-HUIT
AGE
1
TITRE
II
Administration
et fonctionnement
de
l'Agence
Article
9 - Assemblée
générale
Article
9-1
- Composition
L'Assemblée
générale
comprend
tous
les
Adhérents
de
l'Agence,
Communes
et
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
représentés
par
leur
Maire
ou
leur
Président,
respectivement,
chacun
disposant
d’une
voix.
À
ceux-ci
sont
ajoutés
quinze
(15)
représentants
du
Département
des
Yvelines
désignés
par
arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
et
choisis
ou
non
parmi
les
conseillers
départementaux,
chacun
disposant
d’une
voix.
Pourront
être
invités
par
le
Président
de
l’Agence,
des
personnalités
qualifiées
relatives
à
la
réalisation
des
différentes
missions
citées
dans
l’article
2,
telles
que
des
représentants
des
services
de
l’État
ou
des
professions
concernées,
chacun
disposant
d’une
voix
consultative.
Les
membres
de
l’Assemblée
générale
peuvent
se
faire
représenter
en
donnant
pouvoir
par
écrit
à
un
autre
membre
de
l’Assemblée
générale.
Chaque
membre
peut
détenir
un
pouvoir
maximum. Un
élu
exerçant
plusieurs
fonctions
désignées
ci-avant
ne
peut
siéger
qu’à
un
seul
titre.
L'Assemblée
générale
est
convoquée
par
le
Président
de
l’Agence
à l'issue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
intercommunaux
afin
de
procéder
à
l’élection
des
représentants
des
Adhérents
au
sein
du
Conseil
d'administration,
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
10.1
des
présents
statuts.
Les
délibérations
de
l’Assemblée
générale
sont
consignées
dans
un
procès-verbal
signé
par
le
Président
de
l’Agence
et approuvé
lors de
l’Assemblée
générale
suivante.
Article
9-2
— Assemblée
générale
ordinaire
L'Assemblée
générale
ordinaire
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
sur
convocation
du
Président
de
l'Agence.
Celle-ci
est
transmise
de
manière
dématérialisée
et
expédiée
au
moins
huit
jours
avant
la
réunion
avec
l’ordre
du
jour.
L'Assemblée
générale
ordinaire
délibère
sur
toutes
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
qui
ne
relèvent
pas
de
la
compétence
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire.
5/12 L
RECU
EN
PREFECTURE
le
87/14/2029
4
Agde
ten
agité
Ehegite
dipigs
_y
DA
_RP-
078-2000
744
TND
IG NG-RNDT
AGE
1
L'Assemblée
générale
ordinaire
statue
notamment
sur
:
-
Le
budget
annuel
prévisionnel
proposé
par
le
Conseil
d'administration
;
-
Les
comptes
de
l’exercice
clos
de
l’Agence
arrêté
par
le
Conseil
d'administration
;
-
Les
crédits
supplémentaires.
Elle
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
d'activité
qui
est
adressé
chaque
année
aux
Adhérents
de
l’agence.
L'Assemblée
générale
ordinaire
peut
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
simple
de
ses
membres
présents
ou
représentés.
En
cas
de
partage
des
suffrages,
la voix
du
Président
de
l’Agence
est
prépondérante.
Les
délibérations
de
l’Assemblée
générale
sont
transmises
au
Département
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
13.2
des
présents
statuts.
Article
9-3
— Assemblée
générale
extraordinaire
L'Assemblée
générale
extraordinaire
se
réunit,
sur
convocation
du
Président
de
l'Agence.
Celle-ci
est
transmise
de
manière
dématérialisée
et
expédiée
au
moins
huit
jours
avant
la
réunion
avec
l’ordre
du
jour.
Le
Président
de
l’Agence
peut
également
convoquer
l’Assemblée
générale
extraordinaire
sur
proposition
du
tiers
des
Adhérents
de
l'Agence
selon
les
mêmes
modalités.
En
cas
de
dissolution
de
l’Agence,
l’Assemblée
générale
extraordinaire
est
convoquée
par
le
Président
du
Conseil
départemental.
L'Assemblée
générale
extraordinaire
statue
sur
les
modifications
statutaires
sur
proposition
du
Conseil
d'administration
et
sur
la
dissolution
de
l'Agence
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
19
des
présents
statuts.
L'Assemblée
générale
extraordinaire
statue
également
sur
toutes
les
questions
urgentes
qui
lui
sont
soumises
par
le Conseil
d'administration
ou
le
Président
de
l'Agence.
L'Assemblée
générale
extraordinaire
peut
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum.
Les
décisions
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
sont
adoptées
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
membres
présents
ou
représentés.
Les
délibérations
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
sont
transmises
au
Département
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
14.2
des
présents
statuts.
6/12 ;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/14/2099
:
Apple
at
ep act dotés Efesno
bte de
LE
Di
RP-N78-20004r
744
20221006-2082
AGE
1
Article
10
- Conseil
d'administration
Article
10-1
- Composition
Le
Conseil
d'administration
comprend
au
total
quinze
sièges
dont
celui
du
Président.
Le
Conseil
d'administration
se
compose
de
deux
collèges
déterminés
selon
les
modalités
définies
ci-après :
-
Un
premier
collège
comprend
sept
(7)
membres
désignés
par
le
Président
du
Conseil
départemental
parmi
les
représentants
du
Département
à
l’Assemblée
générale
;
-
Un
second
collège
comprend
sept
(7)
membres
élus
parmi
le collège
des
représentants
des
Communes
et
des
Établissements
publics
intercommunaux
de
l’Assemblée
Générale.
La
durée
des
fonctions
des
membres
du
1er
collège
prend
fin
lors
du
renouvellement
du
Conseil
départemental.
La
durée
des
fonctions
des
membres
du
2nd
collège
prend
fin
à l'issue
de
leur
mandat
au
sein
de
leur organe
délibérant
respectif.
Les
fonctions
de
membres
du
Conseil
d'administration
ne
donnent
pas
lieu
à
indemnisation.
Le
membre
du
Conseil
d'administration
qui
perd
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
il a
été
désigné
ou
élu,
cesse
immédiatement
de
faire
partie
du
Conseil
d'administration.
Il
est
pourvu
à
son
remplacement
soit
par
désignation
du
Président
du
Conseil
départemental
(1°
collège),
soit
par
élection
à
la
plus
proche
réunion
de
l’Assemblée
générale
(2"{
collège).
En
cas
de
décès
ou
de
démission
d’un
membre
du
Conseil
d'administration,
il est
pourvu
à son
remplacement
soit
par
désignation
du
Président
du
Conseil
départemental
(1°
collège),
soit
par
élection
à
la
plus
proche
réunion
de
l’Assemblée
générale
(2"{
collège).
Article
10-2
- Fonctionnement
du
Conseil
d'administration
Le
Conseil
d'administration
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
sur
convocation
de
son
Président
qui
fixe
l’ordre
du
jour
ou,
à
la
demande
écrite
de
deux
tiers
de
ses
membres
sur
un
ordre
du
jour
déterminé.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
sont
expédiés
de
manière
dématérialisée,
au
moins
huit
jours
avant
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
réduit
par
le
Président,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Les
administrateurs
peuvent
se
faire
représenter
en
donnant
un
pouvoir
écrit
à
un
autre
membre
du
Conseil
d'administration
du
même
collège.
Chaque
administrateur
ne
peut
détenir
plus
d’un
pouvoir.
7/12 l
HECU
EN
PREFECTURE
le
67/18/9022
resté
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2A_RP-N7E-D
0 NET
PER
ENTA
ALU
-RNIT
AGE
1
Le
Directeur
de
l'Agence
assiste
aux
séances
et
peut
être
consulté
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration.
Le
Directeur
de
l’Agence
peut
être
accompagné
d’un
ou
plusieurs
membres
du
personnel
de
l’Agence.
Toute
personne
dont
la
présence
serait
jugée
utile
aux
débats
du
Conseil
d'administration
peut
être
invitée
à
l'initiative
du
Président
ou
sur
proposition
du
Conseil
d'administration.
Les
séances
du
Conseil
d'administration
ne
sont
pas
publiques,
et
ne
sont
ouvertes
qu’aux
personnes
qui
y ont
été
expressément
invitées.
Le
Conseil
d'administration
ne
peut
délibérer
que
si
la
majorité
absolue
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
ou
représentée.
Toutefois,
si
au
jour
fixé
par
la
convocation,
le
quorum
n’est
pas
atteint,
le
Conseil
d'administration
est
à
nouveau
convoqué
avec
le
même
ordre
du
jour
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle
et
dans
un
délai
maximum
de
quinze
jours.
Il
délibère
alors
sans
condition
de
quorum.
Les
décisions
du
Conseil
d'administration
sont
prises
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
ses
membres
présents
ou
représentés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
Les
délibérations
font
l’objet
de
procès-verbaux
signés
par
le
Président.
Elles
sont
notifiées
aux
intéressés
et
communiquées
aux
administrateurs
dans
le
mois
qui
suit
la
séance. Les
délibérations
du
Conseil
d'administration
sont
également
transmises
au
Département
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
14.2
des
présents
statuts.
Article
10-3
- Pouvoirs
du
Conseil
d'administration
Le
Conseil
d'administration
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
l'Agence,
sauf
celles
qui
relèvent
statutairement
des
Assemblées
générales.
À
ce
titre,
il délibère
notamment
sur
:
-
Le
règlement
intérieur
de
l'Agence
;
Les
demandes
d’adhésions
et
de
retraits
;
-
Le
montant
des
adhésions ;
-
La
grille
tarifaire
des
prestations ;
-
La
désignation
des
membres
de
la CAO
;
-
L'identification
des
structures
non
adhérentes
pouvant
potentiellement
bénéficier
d’une
assistance
technique
de
l'Agence
dans
la
limite
de
20%
de
son
activité
;
-
La
conclusion
d'emprunts
;
-__
L’acceptation
ou
le
refus
de
dons
et
legs
;
-
Les
projets
d'achats
d'immeubles,
de
prises
de
bail,
de
ventes
et de
baux
d'immeubles:
-
Les
acquisitions,
aliénations,
échanges
d'immeubles
et
grosses
réparations
;
-
Le
transfert
du
siège
de
l'Agence
;
-_
Les
propositions
de
modification
des
statuts
;
-
Les
conditions
générales
d'emploi
et
de
rémunération
des
agents
en
contrat
avec
l’Agence
;
-
Les
contrats
et
conventions
dont
assurances
avec
des
organismes
tiers.
8/12 L
RECÇU
EN
PREFECTURE
Le
07/14/2022
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aprés
À
Vespa
ta
du
fs
1_RP-076-200047744-20221006-2022
AGE
1
Le
Conseil
d'administration
propose
le
budget
annuel
prévisionnel,
les
crédits
supplémentaires
et
les
comptes
qui
seront
adoptés
par
l’Assemblée
générale.
Il fixe
l’ordre
du
jour,
sur
proposition
du
Président,
des
Assemblées
générales
;
Article
12
- Président
de
l'Agence
Le
Président
de
l’Agence
est
le
président
du
Conseil
d'administration,
il
est
désigné
par
le
Président
du
Conseil
départemental.
En
cas
de
vacance
du
siège
du
Président,
le
Président
du
Conseil
départemental
assure
la
Présidence
par
intérim
dans
l’attente
de
la désignation
d’un
nouveau
Président.
Il est
chargé
de
la
préparation
et
de
l'exécution
des
délibérations
des
Assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration.
Il tient
le
Conseil
d'administration
régulièrement
informé
du
fonctionnement
général
des
services
et
de
la gestion
de
l'Agence.
À ce titre
:
-__
Il représente
l'Agence
en
justice
et
dans
tous
les
actes
de
la vie
courante
et
est
chargé
pour
la
durée
de
son
mandat
d’intenter
au
nom
de
l'Agence
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
l’Agence
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
-
||
convoque
et
préside
les
Assemblées
générales
et
les
réunions
du
Conseil
d'administration
;
-
Il
arrête
l’ordre
du
jour
des
réunions
du
Conseil
d'administration,
prépare
ses
délibérations
et
en
assure
l'exécution
;
-__Ilest
l’ordonnateur
des
recettes
et
des
dépenses ;
-
|| peut
créer
des
régies
d'avance
et des
régies
de
recettes
sur
avis
conforme
de
l'agent
comptable;
-__Ila
autorité
sur
l’ensemble
des
services
et
personnels
de
l’Agence ; il
gère
le personnel,
il recrute
notamment
les
personnels
en
contrat
avec
l’Agence
;
-
Il
conclut
les
transactions
et
passe
les
actes
d’acquisition,
d'échanges
et
de
vente
concernant
les
immeubles
:
-
Il établit,
en
fin
d'exercice,
le
compte
administratif
;
-
Il
rend
compte
à
la
plus
proche
réunion
du
Conseil
d'administration
de
l'exercice
de
cette
compétence.
Il peut
déléguer
une
partie
de
ses
pouvoirs
à
un
administrateur
nommément
désigné.
Il peut
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
d'administration,
listées
à
l’article
10.3
des
présents
statuts
à
l'exception
du
règlement
intérieur
de
l’Agence,
des
demandes
d’adhésions
et
de
retraits,
du
montant
des
adhésions,
de
la
grille
tarifaire
des
prestations,
des
acquisitions,
aliénations,
échanges
d'immeubles
et
des
grosses
réparations.
Il
doit
rendre
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
cette
délégation
dès
la
séance
qui
leur
fait
suite.
9/12 ï
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/10/9622
£
Agua
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ter de
is
À
D1RP-078-200)47
74420221
006-3022
AGE
1
Article
13
- Directeur
de
l'Agence
Le
Directeur
de
l'Agence
est
nommé
par
le Président
de
l’Agence
après
consultation
du
Conseil
d'administration.
Il est
mis
fin
à ses
fonctions
dans
les
mêmes
formes.
Sous
l’autorité
du
Président,
il
prépare
et
met
en
œuvre
les
décisions
du
Président
et
du
Conseil
d'administration.
Il prépare
et
exécute
le budget
et
assure
la gestion
administrative
et
financière
de
l'Agence.
Il
peut
recevoir
du
Président
toute
délégation
de
signature
pour
assurer
la
direction
des
services
de
l'Agence.
Il'assiste
aux
réunions
du
Conseil
d'administration
et
aux
Assemblées
générales.
Article
14
- Relations
avec
le
Département
Article
14-1
- Comité
technique
Le
Comité
technique
est
une
instance
de
dialogue
et
de
concertation
entre
les
services
de
l'Agence
et
du
Département,
ayant
pour
objet
d'instaurer
un
dialogue
de
gestion
et
un
suivi
des
activités
de
l’Agence.
Ce
comité
est
composé
des
personnes
suivantes
:
-
Le
directeur
de
l'Agence ;
-__
Toute
personne
qualifiée
des
services
du
Département;
-
Toute
autre
personne
que
le
Directeur
de
l'Agence
jugera
utile
de
convoquer.
Ce
comité
est
notamment
associé :
-
À
la
préparation
du
budget
prévisionnel
annuel :
-
À
la
préparation
du
programme
annuel
d'activités
de
l'Agence
et
du
suivi
de
son
exécution
;
-
À
la
préparation
du
rapport
annuel
d'activités.
Il se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
à
la demande
du
Directeur.
Article
14-2
- Dialogue
de
gestion
Afin
de
faciliter
le
dialogue
de
gestion
qui
permettra
d’assurer
tout
à
la fois
un
meilleur
suivi
des
activités
de
l’Agence
et
d’affiner
les
prévisions
budgétaires
du
Département
et
garantir
ainsi
la sincérité
du
budget
du
Département,
l'Agence
s’engage
à
préparer
et
prendre
part
aux
évènements
suivants
:
-
Revue
de
gestion
financière
une
fois
par
trimestre
avec
la
Direction
Financière
du
Département
;
-
Revue
d'activité
avec
les
directions
opérationnelles
du
Département
des
Yvelines
concernées
tous
les
6
mois
minimum
et
sur
demande
si
besoin
;
-
Travaux
de
préparation
budgétaire
au
moment
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
du
Département
des
Yvelines
;
-
Travaux
de
préparation
budgétaire
au
moment
de
l’élaboration
du
Budget
Primitif
de
l’Agence
;
-__
Élaboration
d’un
budget
pluri-prospectif.
Par
ailleurs,
l’Agence
s'engage
à
communiquer
au
Département
les
documents
comptables,
budgétaires,
toutes
les
décisions
du
Conseil
d'administration
et
des
Assemblées
générales
ainsi
que
le
rapport
d'activité
de
l’Agence
dans
un
délai
d’un
mois
après
leur
adoption.
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RECÇU
EN
PREFECTURE
le
07/16/9022
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078-000
744022
LG
VIT
AGE
il.
TITRE
HI
Dispositions
financières
et
comptables
Article
15
- Ressources
Les
ressources
de
l’Agence
sont
constituées
par
:
-
Les
cotisations
des
Communes
et
Établissements
publics
intercommunaux
adhérents
;
-
Les
recettes
tirées
de
son
activité
;
-
Les
subventions
et
dotations
diverses
;
-
Le
produit
des
emprunts
et
de
la
vente
de
biens
;
-
Les
dons
et
legs;
-
Les
recettes
de
mécénat
et
de
parrainage
;
-
Toutes
autres
ressources
qui
ne
sont
pas
interdites
par
la
législation
en
vigueur.
Article
16
- Mises
à
disposition
Du
personnel,
des
matériels
ainsi
que
des
locaux
du
Département
ou
d’autres
organismes
financés
par
ce-dernier
pourront
être
mis
à
disposition
de
l’Agence
dans
la
réalisation
de
ces
missions.
Ces
mises
à disposition
font
l’objet
de
conventions
entre
l'Agence
et
le
Département
ou
l'Agence
et
les
organismes
concernés,
le
cas
échéant.
Article
17
- Dépenses
Les
dépenses
de
l'Agence
sont
constituées
par
:
-
Les
frais
de
personnel ;
-
Les
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
-
De
façon
générale,
toutes
dépenses
nécessaires
à l’activité
de
l'Agence.
Article
18
- Opérations
financières
et
comptables
Les
opérations
financières
et
comptables
de
l’Agence
sont
effectuées
conformément
aux
dispositions
applicables
en
vertu
de
l’article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
applicables
à
l'Agence.
La
gestion
comptable
de
l’Agence
est
assurée
par
un
Comptable
du
Trésor
désigné
par
l'autorité
compétente.
11/12 1
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EN
PREFECTURE
le
07/14/9022
“
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DACRP-
078-2000
744
SUR
AUOT
NRT AGE
1
TITRE
IV
Autres
dispositions
Article
19
- Achats
Pour
ses
achats,
l'Agence
se
soumet
aux
procédures
de
marchés
publics
conformément
aux
règles
fixées
par
le
Code
de
la
commande
publique
ou
de
toute
autre
règle
applicable
aux
établissements
publics
locaux.
Article
20
- Dissolution
de
l'Agence
La
dissolution
de
l'Agence
est
décidée
par
délibération
du
Conseil
départemental
sur
proposition
du
Président
du
Conseil
départemental.
Le
Président
du
Conseil
départemental
convoque
une
Assemblée
générale
extraordinaire,
pour
fixer
les
conditions
de
la
dissolution
et
désigner
un
commissaire
chargé
de
la
liquidation
du
patrimoine
de
l’Agence,
après
en
avoir
déterminé
les
conditions
dans
le
cadre
des
lois
et
règlement
en
vigueur.
Les
comptes
sont
arrêtés
à
cette
date.
L’actif
et
le
passif
sont
repris
dans
les
comptes
du
Département
des
Yvelines.
Article
21
- Juridictions
compétentes
En
cas
de
litige
ou
de
différent
survenant
entre
un
Adhérent
et
l’Agence
dans
l'exercice
de
ses
missions,
les
parties
s'engagent
expressément
à soumettre
leur
différend
à conciliation.
Faute
d'accord
dans
un
délai
maximum
de
2
mois,
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pourra
être
saisie.
12/12 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d’affichage
:
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET
:
ADMISSION
EN
NON-
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
ou
notification
du :
N°
2/2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
13
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
M.
François
Imbert,
M.
Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
M.
Stéphane
Nicolas,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Marc
Ferot,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Adam
Brahimi-Semper.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
Mme
Virginie
Pautonnier,
Mme
Madeleine
Gaudin,
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens,
Mme
Caroline
Alizard,
Mme
Marie
Tournon,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Jean-
Fernand
Ribeiro.
Pouvoirs : Mme
Virginie
Pautonnier
a donné
pouvoir
à M.
Gérald
Mercier
Mme
Madeleine
Gaudin
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
François
Imbert
Mme
Noëlle
Renaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marie
Morandi
M.
José
Lerma
a donné
pouvoir
à M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
Lesage
Mme
Marie
Tournon
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
Rousseau
Mme
Alexandra
Le Gall a donné
pouvoir
à M.
Kamel
Hädjaz
Pré'ecture
des
Yvelines
M.
Gaëtan
Sorin
a donné
pouvoir
à M.
Marc
Férot
!
DRCL
M.
Jean-Fernand
Ribeiro
a donné
pouvoir
à M.
Carlos
Da
Graça Arivéle.
2
à
DEC.
2022
M.
Patrice
Lesage
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants,
Vu
les
textes
législatifs
et
réglementaires
régissant
la
comptabilité
publique
et
notamment
la M14,
Vu
le courrier
en
date
du
8 novembre
2021
du
service
de
gestion
comptable
des
Mureaux Considérant
les
crédits
affectés
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-
valeur
» du
budget
de
la commune
2022,
Considérant
que
l’admission
en
non-valeur
a pour
objet
de
faire
disparaître
de
l’actif de
la commune
les
créances
devenues
irrécouvrables,
Considérant
la nécessité
de
statuer
sur
les
admissions
en
non-valeur
proposées
par
le comptable
de
la commune,
page
1]2 Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d’affichage :
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET :
ADMISSION
EN
NON-
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
ou
notification
du
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
d’admettre
en
non-valeur,
sur
le
budget
communal,
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur
»,
la somme
suivante :
Année
2018
: 21,35
€
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Jean-Glaude
BREARD
page
2/2 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d'affichage :
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET
:
DEPRECIATIONS
DE
CREANCES
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
ou
notification
du
:
N°
3/2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
13
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
M.
François
Imbert,
M.
Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
M.
Stéphane
Nicolas,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Marc
Ferot,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Adam
Brahimi-Semper.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
Mme
Virginie
Pautonnier,
Mme
Madeleine
Gaudin,
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens,
Mme
Caroline
Alizard,
Mme
Marie
Tournon,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Jean-
Fernand
Ribeiro.
551 ÉOUVOIFS
:
Mme
Virginie
Pautonnier
a donné
pouvoir
à M.
Gérald
Mercier
Mme
Madeleine
Gaudin
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
François
Imbert
Mme
Noëlle
Renaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marie
Morandi
M.
José
Lerma
a donné
pouvoir
à M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
Lesage
Mme
Marie
Tournon
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
Erélénture
des
Yvelines
Mme
Alexandra
Le Gall a donné
pouvoir
à M.
Kamel
Hadjaz
DRCL
M.
Gaëtan
Sorin
a donné
pouvoir
à M.
Marc
Férot
M.
Jean-Fernand
Ribeiro
a donné
pouvoir
à M.
Gkriléd&Da
QD.
2022
M.
Patrice
Lesage
a été
élu
secrétaire
de
séance. .
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants,
Vu
les
textes
législatifs
et
réglementaires
régissant
la
comptabilité
publique
et
notamment
la M14,
Vu
le
courrier
en
date
du
13
septembre
2022
du
service
de
gestion
comptable
des
Mureaux
Considérant
les
crédits
à
inscrire
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
éléments
financiers
» du
budget
de
la commune
2022,
Considérant
que
les
dépréciations
de
créances
ont
pour
objet
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses,
Considérant
la nécessité
de
statuer
sur
les
dépréciations
de
créances
proposées
par
le comptable
de
la commune,
page
1/2 Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d’affichage :
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET :
DEPRECIATIONS
DE
CREANCES
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
ou
notification
du
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
d’admettre
sur
le
budget
communal,
au
compte
6817
«
dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
éléments
financiers
»,
la
somme
suivante
: 8 400.00
€.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Jean-GAude
BREARD
page
212 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d'affichage :
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2022
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
ou
notification
du :
N°
4 /2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
13
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
M.
François
Imbert,
M.
Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
M.
Stéphane
Nicolas,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Marc
Ferot,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Adam
Brahimi-Semper.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
Mme
Virginie
Pautonnier,
Mme
Madeleine
Gaudin,
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens,
Mme
Caroline
Alizard,
Mme
Marie
Tournon,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Jean-
Fernand
Ribeiro.
Pouvoirs
:
Mme
Virginie
Pautonnier
a donné
pouvoir
à M.
Gérald
Mercier
Mme
Madeleine
Gaudin
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
François
Imbert
Mme
Noëlle
Renaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marie
Morandi
M.
José
Lerma
a donné
pouvoir
à M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
Lesage
Mme
Marie
Tournon
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
Rousseau
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à M.
Kamel
Hadjaz
M.
Gaëtan
Sorin
a donné
pouvoir
à M.
Marc
Férot
Préfecture
des
Yvelines
M.
Jean-Fernand
Ribeiro
a donné
pouvoir
à M.
Carlos
Da
ce
DRCL
M.
Patrice
Lesage
a été élu secrétaire
de séance.
Ariéle:
30
DEC.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants,
Vu
les
textes
législatifs
et
réglementaires
régissant
la
comptabilité
publique
et
notamment
la M14,
Vu
la
délibération
n°
8/2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2022
adoptant
le budget
primitif 2022,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
ajustements
comptables
nécessaires
à
l'exécution
du
budget,
page
112 Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d’affichage :
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2022=
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
les
inscriptions
budgétaires
en
dépenses
de
fonctionnement
:
CHAPITRE
67
Article
673
titres
annulés
sur
exercices
+38
000.00
antérieurs CHAPITRE
68
Article
6817
dotations
aux
provisions
pour
+
8 400.00
dépréciation
des
éléments
financiers
CHAPITRE
022
Article
022
dépenses
imprévues
-
46
400.00
0.00
TOTAL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
ou
notification
du
:
Les
recettes
de
fonctionnement
ainsi
que
la
section
d’investissement
dépenses
et recettes
restent
inchangées.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Jean-Cl
e BREARD
page
2/2 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d'affichage :
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
2023 :
AUTORISATION
DE
DEPENSES
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
ou
notification
du
:
N°
57/2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
13
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le Maire.
Etaient
présents!:
M.
Jean-Claude
Bréard,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
M.
François
Imbert,
M.
Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
M.
Stéphane
Nicolas,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Marc
Ferot,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Adam
Brahimi-Semper.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
Mme
Virginie
Pautonnier,
Mme
Madeleine
Gaudin,
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens,
Mme
Caroline
Alizard,
Mme
Marie
Tournon,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Jean-
Fernand
Ribeiro.
sie
Pouvoirs : Mme
Virginie
Pautonnier
a donné
pouvoir
à M.
Gérald
Mercier
Mme
Madeleine
Gaudin
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
François
Imbert
Mme
Noëlle
Renaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marie
Morandi
M.
José
Lerma
a donné
pouvoir
à M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
Lesage
Mme
Marie
Tournon
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
Rousseau
Mme
Alexandra
Le
Gall
a donné
pouvoir
à M.
Kamel
Hadjaz
M.
Gaëtan
Sorin
a donné
pouvoir
à M.
Marc
Férot
M.
Jean-Fernand
Ribeiro
a donné
pouvoir
à M.
Carlos
Da
Graça
M.
Patrice Lesage
a été élu secrétaire de séance.
re
des yvelines
$
préfec
pRCL
a 0
0EC.
A2
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territütfafes,
-
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
avril
2022
adoptant
le
budget
principal
2022,
Considérant
que
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l’exécutif,
après
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
budget
2023
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022,
page
112 Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d’affichage :
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
2023 :
AUTORISATION
DE
DEPENSES
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
en
cas
de
nécessité
et
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2023,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
la limite
des
montants
suivants :
Crédits
alloués
A
des
crédits
BP
2022
alloués
Chap.
20
— Immobilisations
21
000
€
5250
€
incorporelles Chapitre
21
— Immobilisations
952
183,78
€
238
045
€
corporelles
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
ou
notification
du :
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
"7
REARD
page
212 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d’affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 27
OBJET :
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DE
LA CRECHE « L’ARBRE
DU VOYAGEUR »
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
N° 6 /2022
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal
Séance du mardi 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude Bréard, le Maire.
résents: M. Jean-Claude Bréard, Mme Hélène Mastari, M. Michel Le
Guillevic, M. Kamal Hadjaz, M. François Imbert, M. Thomas Dubois, M. Patrice
Lesage, M. Arnaud Rousseau, M. Jean-Marie Morandi, Mme Valérie Perrot, M.
Stéphane Nicolas, M. Maxime Deffains, M. Gérald Mercier, M. Marc Ferot, M. Carlos
Da Graça, M. Adam Brahimi-Semper,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Mme Virginie Pautonnier, Mme Madeleine Gaudin, Mme Lidwine Ferreira, Mme Noëlle Renaut, M. José Lerma, Mme Emilie Thibaut-Damiens, Mme Caroline
Alizard, Mme Marie Tournon, Mme Alexandra Le Gall, M. Gaëtan Sorin, M. Jean-
Fernand Ribeiro. ‘
Pouvoirs :
Mme Virginie Pautonnier a donné pouvoir à M. Gérald Mercier
Mme Madeleine Gaudin a donné pouvoir à M. Jean-Claude Bréard
Mme Lidwine Ferreira a donné pouvoir à M. François Imbert
Mme Noëlle Renaut a donné pouvoir à M. Jean-Marie Morandi
M. José Lerma a donné pouvoir à M. Michel Le Guillevic
Mme Emilie Thibaut-Damiens a donné pouvoir à Mme Hélène Mastari
Mme Caroline Alizard a donné pouvoir à M. Patrice Lesage
Mme Marie Tournon a donné pouvoir à M. Arnaud Rousseau
Mme Alexandra Le Gall a donné pouvoir à M. Kamel Hadjaz
M. Gaëtan Sorin a donné pouvoir à M. Mare Férot
M. Jean-Fernand Ribeiro a donné pouvoir à M. Carlos Da Graça
M. Patrice Lesage a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code de la santé Publique ;
Vu l’Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux
familles ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 aout 2021 relatif aux assistants maternels et
aux établissements d’accueil de jeunes enfants ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le Règlement intérieur de la crèche
l'arbre du Voyageur conformément aux textes en vigueur ;
page 1/2 Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d’affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 27
OBJET :
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DE
LA CRÈCHE « L'ARBRE
DU VOYAGEUR »
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte le règlement de fonctionnement tel qu’annexé à la présente
délibération
Fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jean-Clau
page 2/2 y Vaux-sur-Seine
Dynamisme et” Talents
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
CRECHE
L’'ARBRE DU VOYAGEUR
7 RUE PIGOREAU
01.34.92.48.20
creche@vauxsurseine.fr
Adopté par délibération au Conseil Municipal du Mardi 13 décembre 2022
Date d'application : Lundi 2 janvier 2023 5%
SOMMAIRE
PREAMBULE
PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Age des enfants
Capacité d'accueil
L'accueil en surnombre
Jours et horaires
Fermetures
Présentation du personnel
MODALITES D'INSCRIPTION
Constitution du dossier
Dépôt du dosser
Traitement de la demande
Mise à jour du dossier
MODALITES D’ADMISSION
Commission d'attribution des places
Admission
Dossier d'admission
CDAP
Gestion des données personnelles
Enquête FILOUE
MODALITES DE DEPART
A l'initiative de la famille
A l'initiative de l’établissement
"LES DIFFERENTS TYPES D'ACCUEILS ET LEURS MODALITES
Accueil régulier
Contractualisation
Comptabilisation des heures
Respect des horaires
Mensualisation
Période d’essai
Période de familiarisation
Cas particuliers
Révision du contrat
Accueil occasionnel
Accueil d'urgence
PARTICIPATION FINANCIERE
Barème national
Ressources prises en compte
Prix plancher/prix plafond
Minorations
Tarif spécifique
p 4
p5
p5
p5
p 6
p 6
p 6
p 6
p8
p 8
p 9
p9
p9
p9
p9
p 10
p 10
p 11
pi
pil
p 12
p 12
p 12
p 12
p 12
p 12
p 13
p 13
p 14
p 14
p 14
p 14
p 14
p 15
p 15
p 16
p 16
p 16
p 16
p 17
p 17 Déductions
Révision tarifaire
FACTURATION
REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE
Effets personnels
Hygiène
Familiarisation
Accueil
Départ
Alimentation
Sommeil
Sécurité/responsabilité
Sorties
PARTICIPATION ET INFORMATION DES FAMILLES
PROJET D’ETABLISSEMENT
SANTE DE L'ENFANT
Référent santé et accueil inclusif
Admission
Vaccins
Evictions
Maladies
Médicaments
Projet d'accueil individualisé
Accueil des enfants à besoins spécifiques
Accidents/urgences
Annexe 1 : Barème national des participations familiales 2022 : p 27
Annexe 2 : Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence : p 28
Annexe 3 : Protocole détaillant les mesures d'hygiène générale et les mesures d'hygiène
renforcée en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou toute autre situation dangereuse: ::
pour la santé : p 29
Annexe 4 : Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques,
occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou
paramédicaux extérieurs à la structure : p 31
Annexe 5 : Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de
suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant : p 33
Annexe 6 : Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties ou de son
espace extérieur privatif : p 35
Annexe 7 : Charte nationale de l'accueil du jeune enfant : p 36
Annexe 8 : Accusé de réception du règlement de fonctionnement : p 37
p 17
p 17
p 18
p 18
p 18
p 19
p 19
p 19
p 20
p 20
p 21
p21
p21
p 22
p 22
p 22
p 22
p 23
p 23
p 23
p 24
p 25
p 25
p 25
p 26 PREAMBULE
Article. L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles :
L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d’un
ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur
absence ou, en tant que de besoin ou de manière transitoire, en leur présence. »
«Il. — Les personnes {...) qui assurent l’accueil du jeune enfant :
a) Veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique,
affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés ;
b) Contribuent à l'éducation des enfants accueillis dans le respect de l'autorité parentale ;
c) Contribuent à l'inclusion des familles et la socialisation précoce des enfants, notamment
ceux en situation de pauvreté ou de précarité :
d) Mettent en œuvre un accueil favorisant l'inclusion des familles et enfants présentant un
handicap ou atteints de maladies chroniques ;
e) Favorisent la conciliation par les parents de jeunes enfants de leurs temps de vie familiale,
professionnelle et sociale, notamment pour les personnes en recherche d'emploi et
engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et les familles
monoparentales ;
f) Favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes. (...)
g) Veillent à garantir, notamment dans le cadre du projet éducatif territorial prévu à l’article
L. 551-1 du code de l’éducation, l’organisation des transitions de l'enfant entre les différents
services conformément à l'intérêt de celui-ci, particulièrement lorsqu'il est en situation de
handicap et, le cas échéant, coopèrent à cette fin.
La Caf est un partenaire privilégié, qui participe au financement de cet établissement.
Le règlement de fonctionnement de la crèche L’Arbre du Voyageur de VAUX-SUR-SEINE se
conforme aux textes suivants :
Code de la santé publique.
. Code de l’action sociale et des familles.
Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants
‘de moins de 6 ans, modifiant les décrets n°2000-762 du 1° août 2000 et n° 2007-230 du 20
‘février 2007.
Circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation
- ‘aux situations d'urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements
d'accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l'enfance.
_ ‘Ordonnance 202-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.
Décret du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de
jeunes enfants.
Arrêté du 31 août 2021 créant référentiel national relatif aux exigences applicables aux
établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et
d'affichage.
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale du jeune enfant.
Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l’accueil en surnombre en
établissement et service d’accueil du jeune enfant.
Circulaire CNAF n° 2014-009 du 26 mars 2014 régissant la PSU. Circulaire CNAF n° 2019-005 du 5 juin 2019 apportant une évolution du barème national des
participations familiales.
Toute modification de la règlementation et des instructions de la CNAF sera applicable aux
dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
Les dispositions du règlement de fonctionnement prennent en compte l'objectif
d'accessibilité des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique compatible
avec la vie en collectivité ainsi que des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux ou engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Selon la convention d'objectifs et de financement de Prestation de Service Unique (PSU)
signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), il existe trois types d'accueil :
Accueil régulier : les besoins sont connus à l’avance et récurrents.
Accueil occasionnel : les besoins sont connus à l’avance, ponctuels et ne sont pas récurrents.
Accueil d'urgence : enfant n'ayant jamais fréquenté la structure et dont les parents ont un besoin d'accueil immédiat et temporaire qui ne se reproduira pas.
PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
La crèche L'Arbre du Voyageur est un établissement d’accueil du jeune enfant dont la
gestion est assurée par la ville de VAUX-SUR-SEINE, rattaché à la Direction Générale des
Services.
Mairie de VAUX-SUR-SEINE
218 rue du Général de Gaulle — 78740 VAUX-SUR-SEINE
Téléphone : 01.30.99.91.50
Email : mairie@vauxsurseine.fr
L'établissement est placé sous l'autorité du Maire. Un contrat d'assurance a été contracté
par la Ville, afin de couvrir ses responsabilités, notamment l’ensemble des activités
inhérentes au fonctionnement des structures. Les enfants sont sous la responsabilité du
gestionnaire pendant les heures d'accueil fixées avec les parents. Elle ne se substitue pas à
l'assurance personnelle de l'enfant. L'établissement ne saurait être tenu pour responsable
d'aucune détérioration ou vol de biens personnels (poussette, vêtements, chaussures, ..)
dans les locaux de l'établissement.
PRESENTATION DE L’'ETABLISSEMENT
. Âges des enfants :
L'établissement accueille des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (jusqu’à la fermeture
estivale précédent leur entrée à l’école maternelle). Les enfants en situation de handicap percevant l’AEEH, peuvent être accueillis jusqu’à leurs 5 ans révolus selon la situation, les
bénéfices pour lui, les possibilités du service et l’avis du référent santé et accueil inclusif.
Capacité d’accueil :
La crèche possède un agrément de 28 places, délivré par le Président du Conseil
Départemental,
L’agrément est modulé pour 14 enfants de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30.
L'accueil en surnombre (115% maximum) est réservé aux accueils d'urgence ou ponctuels. Il
n’est possible que si le taux d'encadrement et les conditions d'accueil des enfants prévus
dans les projets éducatif et social sont respectés, et que les locaux le permettent.
Jours et horaires d'ouverture :
L'établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Fermetures :
Les jours fériés
Le pont de l’Ascension
Le lundi de Pentecôte
Une semaine au moment des fêtes de fin d'année
Trois semaines en été
Deux journées pédagogiques
Des fermetures exceptionnelles : cas de force majeure, mesure de sécurité, situation
sanitaire, absence massive de personnel, grève, …
Le calendrier des dates de fermetures est transmis chaque année, au plus tard en janvier.
. Présentation du personnel :
_ L'équipe pluridisciplinaire est composée de 11 professionnelles à temps plein.
| Le personnel présente les qualifications et l'expérience professionnelle requises par la
. réglementation en vigueur.
Taux d'encadrement : 1 professionnel pour 6 enfants en 3 sections d’âges mélangés.
“La direction
Elle est assurée par une infirmière puéricultrice qui a pour missions :
Organiser et garantir la qualité de l’accueil des familles et des enfants
Conduire et définir la mise en œuvre du projet d'établissement (projet d'accueil, projet ‘éducatif, projet social et de développement durable)
Être référent santé et accueil inclusif
Assurer l’animation et la gestion du personnel
Gérer le budget et la facturation
Participer ponctuellement à l'encadrement des enfants
Établir la coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs.
En son absence, la continuité de direction est assurée par la directrice adjointe selon les
dispositions du protocole. En cas d’absence simultanée de ces deux personnes, le relais est
pris, concernant notamment l'application des mesures d'urgence, par les auxiliaires de
puériculture. L'éducatrice de jeunes enfants — directrice adjointe a pour missions :
Assister la directrice dans ses missions, la remplacer en son absence
Être garante du projet éducatif
Participer à l'encadrement des enfants
Accompagner et dynamiser l’équipe
Coordonner les projets
Accompagner et soutenir la fonction parentale.
Les auxiliaires de puériculture et les auxiliaires petite enfance (CAP AEPE) ont pour missions : Accueillir l'enfant et sa famille de façon individualisée
Accompagner l’enfant dans son développement psychomoteur, sensoriel et social
Assurer les soins, le bien-être et l’éveil de l'enfant, lui proposer un environnement favorable à son épanouissement
Accompagner l'enfant dans ses découvertes, expériences et acquisitions, favoriser son autonomie en respectant au mieux son rythme.
L'agent technique a pour missions :
Réceptionner, contrôler, réchauffer, distribuer les repas et goûters en respectant les normes
d'hygiène HACCP
Assurer l'entretien du linge sur place et avec la blanchisserie
Apporter ponctuellement une aide en section.
Intervenants extérieurs et partenariats :
La psychologue
Son rôle est d'accompagner les équipes dans leur travail au quotidien auprès des enfants et
dans leurs relations avec les parents. Elle a un rôle de prévention et apporte son soutien
pour une meilleure écoute de l’enfant, de ses besoins. Elle rencontre individuellement
chaque famille, réalise des observations en sections et anime des réunions d'équipe.
La bibliothécaire
Présente 2 matinées par mois dans les sections, sa mission est de développer l’éveil par le livre en faisant découvrir aux enfants de nouveaux albums.
Dans le cadre de notre partenariat avec la bibliothèque municipale, les professionnelles se rendent régulièrement avec des enfants à la bibliothèque.
5 8
L'école de musique, par des actions ponctuelles, contribue à l’éveil des sens par la
musique.
Les intervenants paramédicaux :
La délivrance de soins spécifiques et réguliers à un enfant présentant un handicap ou une
maladie chronique par du personnel médical ou paramédical extérieur est possible, à condition que :
Les conditions d’accueil des autres enfants ne soient pas perturbées
Les locaux de l'établissement permettent la délivrance de ces soins
Un projet soit établi entre les parents, les intervenants et le référent santé et accueil inclusif, pour en déterminer les modalités. D’autres intervenants participent ponctuellement à la vie de l'établissement :
conteuse, ferme pédagogique, …
Les stagiaires et apprentis :
En fonction des demandes des écoles et des possibilités du service, l’établissement accueille
et accompagne des étudiants de différentes formations (auxiliaires de puériculture, CAP
AËPE, éducateur de jeunes enfants, master, etc.) avec une convention. Leur présence est
signalée par une affiche à l'entrée de la section.
L'accueil d’apprentis peut se faire uniquement si les conditions budgétaires et
d'accompagnement {maître d'apprentissage) sont réunies.
Le référent santé et accueil inclusif :
Cette mission est assurée par la directrice, infirmière puéricultrice.
Elle consiste globalement à accompagner la mise en œuvre des mesures nécessaires à
l'adaptation, au bien-être, au développement des enfants dans le respect de leurs besoins
au sein de la crèche, dont les enfants présentant un handicap ou une affection chronique ou
un problème de santé temporaire.
Informer, sensibiliser et conseiller l’équipe de l'établissement en matière de santé du jeune
enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies
chroniques.
Rédiger et expliquer les protocoles aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants
Mettre en œuvre les mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon
développement des enfants et au respect de leurs besoins.
Mettre en place toutes mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de
handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé
nécessitant un traitement ou une attention particulière.
. ‘Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et
des parents.
* Contribuer au repérage des enfants en danger où en risque de l'être.
Procéder si nécessaire, à la demande des parents ou de l’équipe, à un examen de l'enfant
permettant d'envisager si besoin une orientation médicale.
Le référent santé et accueil inclusif étant la directrice de l’établissement, l’organisation du
temps dédié à cette fonction s'établit en fonction des besoins, dans le respect de la
.:règlementation en vigueur, soit 30h par an.
MODALITES D'INSCRIPTION
La demande d'inscription à la crèche est accessible à toute famille quelle que soit sa
situation, selon un principe de non-discrimination.
Un dossier peut être rempli à partir du 5è"e mois de grossesse (4 mois révolus).
Constitution du dossier
l'est disponible :
Sur le site Internet de la ville https://vauxsurseine.fr, rubrique « Structures d’accueils »,
« Crèche L’Arbre du Voyageur »
À l'accueil de la mairie de VAUX-SUR-SEINE A la crèche, 7 rue Pigoreau.
I comporte :
Une fiche d'inscription à renseigner, dater et signer
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité/gaz ou facture de
téléphone)
Livret de famille
Acte de de naissance si l'enfant est né
Certificat de grossesse si l'enfant n’est pas né
Attestation CAF pour les allocataires au régime général
Dernier avis d'imposition sur les revenus du foyer.
Dépôt du dossier
Le dépôt du dossier peut se faire par mail creche@vauxsurseine.fr, par courrier postal ou remise en main propre à la crèche. Dans ce cas, il est conseillé de prendre rendez-vous au
01.34.92.48.20,
La date de dépôt de dossier est la date à laquelle le dossier est reçu complet.
Traitement de la demande
A réception du dossier complet, la famille reçoit un mail de confirmation.
Le dossier est enregistré sur une liste d’attente par date de dépôt.
Mise à jour du dossier
Un mois au plus tard après la naissance, le dossier doit obligatoirement être complété avec
un acte de naissance.
Un mois au plus tard après un changement de situation familiale et/ou professionnelle,
celle-ci est signalée par mail à la crèche creche@vauxsurseine.fr
Afin de préparer la Commission d’Attribution des Places, une mise à jour des dossiers est
réalisée dans le courant du 1er trimestre de l’année par la directrice de la crèche.
Un formulaire d’actualisation est adressé par courriel aux familles inscrites sur la liste
d'attente.
Ilest à retourner au service impérativement avant la date butoir précisée au moment de
l'envoi accompagné des documents justificatifs demandés.
MODALITES D'ADMISSION
Une commission d’attribution des places se réunit une fois par an au printemps pour les
places qui se libèrent l’été par les enfants scolarisés.
En cours d'année, les attributions de places sont conditionnées par des départs d'enfant. Les
places libérées sont réattribuées dans les meilleurs délais par la directrice, au regard de la liste d'attente.
La commission d'attribution des places :
Présidée par le Maire, elle est composée de l’adjoint au Maire en charge de la petite
enfance, l’adjoint au Maire en charge des affaires sociales, la directrice du multi-accueil et
son adjointe, la directrice générale des services et un conseiller municipal. Elle examine tous les dossiers et décide de l'attribution des places selon le principe
d'accessibilité à tous, en tenant compte de :
La date de réception du dossier
La compatibilité entre l'offre et la demande : âge de l’enfant, accueil régulier ou occasionnel,
nombre de jours, horaires, taux d'encadrement, nombre de places vacantes, …
Elle est attentive à :
L'accueil d'enfants en situation de handicap ou porteur de maladie chronique compatible
avec la vie en collectivité
Aux demandes d'agents communaux
La mixité sociale
L'accueil d'enfants issus de familles en difficulté familiale, sociale ou économique
En application de l’article L.214-7 du Code de l’action sociale et des familles, une place sur
vingt est réservée aux enfants de bénéficiaires du RSA ou engagés dans un parcours
d'insertion sociale et professionnelle.
Elle accorde une priorité :
Aux familles Vauxoises.
Admission
L'acceptation ou le refus sont notifiés par mail à la famille à l’issue de la commission
d'attribution des places.
Acceptation : la famille doit prendre contact dès réception avec la direction de le crèche afin
de prendre rendez-vous.
En cas d'absence de réponse, la place est déclarée vacante et réattribuée.
En cas de refus de la famille, le dossier est archivé sans possibilité de report.
Refus : la famille doit accuser réception de la réponse par retour de mail et indiquer son
.:souhait de rester en liste d'attente.
__L'admission définitive est conditionnée par :
Un dossier administratif complet
La non contre-indication à la vie en collectivité attestée par un médecin
‘Un contrat d'accueil signé des deux parties
- ‘Une période de familiarisation, variable selon chaque famille (modalités dans le projet
éducatif)
-:La conformité avec le calendrier vaccinal en vigueur
Dossier d'admission
Documents à fournir :
Livret de famille
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif d'activité (attestation employeur, de formation, Pôle Emploi, extrait KBIS et
attestation de versement URSAFF pour les auto/micro entrepreneurs)
Une attestation CAF ou MSA, ou à défaut l'avis d'imposition sur les revenus du foyer N-2
Parent séparés/divorcés : jugement du tribunal et une attestation de versement de pension
alimentaire s’il y a lieu pour les non allocataires CAF.
Attestation d'assurance responsabilité civile
Carnet de santé
10 Certificat médical de non contre-indication à la vie en collectivité de moins de 2 mois
Une ordonnance de paracétamol buvable
Acceptation du règlement de fonctionnement
PAI si besoin (handicap, allergies alimentaires, maladies chroniques...) : à voir avec le
référent santé
Attestation AEEH ou AAH si besoin.
Documents à signer :
Fiche d'informations
Autorisation pour les personnes habilitées à récupérer l’enfant
Autorisation pour l'intervention en cas d'urgence
Administration de médicaments
Autorisation pour le droit à l’image
Autorisation pour les sorties
Autorisation pour la transmission des données personnelles dans le cadre de l'enquête de la
CNAF (FILOUE)
Autorisation de consultation des revenus sur CDAP
Acceptation du règlement de fonctionnement (annexe 8).
CDAP
Pour les parents allocataires des Caf, les gestionnaires doivent utiliser le service CDAP
accessible via le portail Mon compte partenaire pour définir le montant des participations familiales des allocataires.
Il s’agit du service de communication digitale mis en place par la branche Famille afin de
permettre à ses partenaires un accès direct à la consultation des dossiers allocataires Caf
(ressources N-2, nombre d'enfants à charge, enfant bénéficiaire de l’AEEH). Il fait l’objet
d’une mise à jour en temps réel. Il est régi par une convention de service entre la Caf et le
partenaire. Il respecte les règles de confidentialité et a fait l’objet d’un avis favorable de la
Cnil. Chaque famille doit donner son aval à la consultation de CDAP par le partenaire.
Gestion des données personnelles :
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour éditer et
suivre le contrat, faire la facturation, ceci pendant toute la durée de l’accueil.
Conformément à la loi « informatique et libertés » les familles peuvent exercer leur droit
d'accès et de rectification aux données les concernant.
Enquête FILOUE :
Afin d'améliorer l’action de la branche famille, la CNAF demande aux gestionnaires des
crèches de participer à l'enquête FILOUE (Fichier Localisé des Usagers des Etablissements
d'accueil du jeune enfant). Des données rendues anonymes seront transmises tous les ans à
la CNAF pour lui permettre de produire des statistiques (âge, commune de résidence,
numéro d’allocataire, nombre d'heures de présence, nombre d’heures facturées...). Les
familles peuvent s'opposer à cette transmission de données personnelles.
11 MODALITES DE DEPART
Départ de l’enfant
À l'initiative de la famille
Pour l’école maternelle : aucune formalité à remplir, le dernier contrat se termine l'été avant
l'entrée à l’école maternelle.
Pour tout autre départ en cours d'année, la famille doit adresser un courrier à la direction de
l'établissement en respectant 1 mois de préavis. Tout départ définitif non signalé dans les
délais prévus génère la facturation du mois complet.
A l'initiative de l'établissement
Par information des familles par le gestionnaire par lettre recommandée avec accusé de
réception et préavis d’un mois :
Non-respect du règlement de fonctionnement
Tout comportement perturbateur d’un parent ou d’un enfant ayant pour conséquence de
troubler le fonctionnement de l'établissement
Non-respect du calendrier vaccinal en vigueur
Non fréquentation pendant plus d’une semaine sans en avertir la direction
Non règlement des factures
Toute déclaration inexacte concernant l’autorité des représentants légaux, la domiciliation,
la situation professionnelle et familiale ainsi que les ressources.
Déménagement hors commune : la famille doit rechercher un autre mode d'accueil et
adresser un courrier de préavis à la direction de l'établissement, La famille dispose de 3 mois
maximum avant la rupture de contrat.
. LES DIFFERENTS TYPES D'ACCUEIL ET LEURS MODALITES
La Prestation de Service Unique est octroyée à trois types d'accueil :
Accueil régulier
“Les enfants sont connus et inscrits pour un nombre d'heures prédéterminé réservé.
La notion de régularité fait référence au fait que la fréquentation (nombre d’heures et de
jours, horaires d'arrivée et de départ) est anticipée et connue par les parents. Cet accueil
correspond à un besoin récurrent.
‘:Contractualisation
Pour tout accueil régulier, un contrat est établi à l’admission, du premier jour de
familiarisation au 31 décembre, puis du 1° janvier au 31 décembre, et pour le dernier
contrat jusqu’à la fermeture estivale,
Il s’agit d’un accord écrit et signé entre le gestionnaire et la famille, qui précise les besoins
d'accueil de la famille (nombre d’heures par jour, nombre de jours par semaine, nombre de
semaines dans l’année), les périodes de fermeture de la structure.
Le contrat d'accueil permet à la famille de vérifier les éléments entrant dans le calcul de sa
participation financière.
12 Ce contrat précise :
La durée du contrat
Les jours et horaires journaliers d'arrivée et de départ
Le nombre d'heures mensuel
Le nombre de semaines
La participation financière de la famille calculée sur les ressources N-2 et le tarif horaire de
facturation
Les fermetures de l'établissement prévues dans le calendrier.
Comptabilisation des heures
L'unité de contractualisation est la demi-heure selon la méthode du cadran.
Exemple d’arrondi à la demi-heure, selon la méthode du cadran :
La règle de l’arrondi s'applique sur la demi-heure commencée, de la façon suivante :
- le matin, si un enfant arrive à 08h15, le contrat doit débuter à 8h00. La présence de
l’enfant est comptabilisée toute la demi-heure entre 8h et 8h30
- Je soir, si un enfant part 17h10, le contrat doit s'arrêter à 17h30. La présence de l'enfant
est comptabilisée toute la demi-heure entre 17h et 17h30
Au-delà des horaires du contrat (heure d'arrivée et départ), chaque demi-heure commencée
est facturée et comptabilisée dans les heures réalisées au même tarif horaire.
Cependant, une tolérance de 5 minutes s'applique avant l'heure d’arrivée prévue au contrat et après l’heure de départ.
Exemple : pour un contrat de 8h30 à 17h30, la tolérance s'applique pour une arrivée à 8h25
et un départ à 17h35 sans facturation supplémentaire.
Les temps d'échange entre parents et professionnels à l’arrivée et au départ de l'enfant
doivent être inclus dans le temps d’accueil prévu au contrat (temps de transmissions).
Exemple : pour un contrat de 8h30 à 17h30, le parent arrive à 8h30 et doit arriver environ
10 minutes avant 17h30 pour être parti à 17h30.
Tous les enfants devant avoir quitté l'établissement à 18h30, les derniers départs
s'effectuent à 18h15.
Pour le respect de son bien-être, de son intégration et de sa participation à la vie en
collectivité, il n’y a pas d’arrivées après 9h30 et pas de départs avant 15h30.
Respect des horaires
Les parents doivent être rigoureux dans le respect des heures d’arrivée et de départ. En
effet, le gestionnaire est tenu d'enregistrer les horaires d'arrivée et départ réels et d'en
rendre compte à la Caf. Le montant de la prestation de service accordée par la Caf est
directement lié au respect de ces horaires : les horaires réels doivent être au plus près de
ceux du contrat.
Tout retard doit être signalé le plus tôt possible par téléphone.
Toute absence imprévue doit être signalée par téléphone le matin même à partir de 7h30 et
au plus tard à 9h00. Toute absence non signalée à 9h00 entraine la vacance de la place pour
un autre enfant.
13 En cas de dépassement de l'horaire de fermeture de la structure, la facturation s'effectue à
la demi-heure entamée.
« Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux
gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures
de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les
subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le
gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces
heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur
dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent
être diligentés par la Caf. »
Mensualisation
La mensualisation repose sur le principe de la place réservée. Le volume d’heures réservées
est mensualisé afin d’être lissé sur la durée du contrat. Cela permet à la famille de régler le
même montant tous les mois, hormis d'éventuelles heures complémentaires et déduction
d'heures d’absences.
La formule appliquée est :
Nombre de semaines d'accueil X nombre d'heures réservées par semaine
/ nombre de mois de fréquentation
= nombre d'heures mensuelles facturées
Période d’essai
Une période d’essai d’un mois avant la mensualisation permet à la famille et à la directrice
de tester les horaires, et juger si ce qui a été prévu convient aux deux parties. La facturation
“est effectuée sur les heures réservées. Le contrat peut être mensualisé le mois suivant.
‘Période de familiarisation
Elle est facturée sur les heures réelles de présence, avec ou sans les parents.
Cas particuliers
Il peut être proposé des contrats d'accueil régulier ajusté aux emplois du temps variables, il
| peut s'agir d’un accueil régulier non mensualisé : les horaires sont fixés un mois à l’avance
pour le mois suivant {au planning), ils peuvent être différents d’un jour et d’une semaine à
l’autre.
Il peut être également proposé des contrats sur des roulements de semaines
paires/impaires.
En cas de résidence alternée, un contrat d’accueil est signé avec chaque représentant légal
selon les modalités prévues par la CAF.
Révision de contrat
Les modifications de contrat en cours d'année à la demande des familles doivent être
exceptionnelles et motivées par un changement professionnel ou familial significatif. Cela
14 entraine une rupture de contrat avec potentielle régularisation financière pour en faire un
nouveau plus adapté. Toute modification a lieu en début de mois.
Lors d’un congé maternité, le contrat d'accueil du 1° enfant accueilli est de 2 jours
maximum.
La directrice de l’établissement peut être à l'initiative d’une révision de contrat si elle juge au
regard des pointages réels, qu’il y a inadéquation entre le contrat et la pratique de la famille.
Accueil occasionnel
L'enfant est déjà connu de l’établissement et il y est inscrit. La famille a besoin d'un accueil ponctuel et non récurrent.
L'enfant peut être accueilli à tout moment en fonction des places disponibles. Il n’y a pas de
contractualisation mais un document est établi entre la famille et l'établissement pour faire
apparaitre le calcul détaillé de la tarification horaire et modalités du règlement de
fonctionnement.
La demande se fait à tout moment par mail creche@vauxsurseine.fr ou par téléphone, pour
un minimum de 2 heures d'accueil (à H ou H30), une demi-journée ou une journée, une ou plusieurs fois par semaine.
Pour des raisons d'organisation et de respect des enfants présents, il n’y a pas d’accueils (arrivées/départs) entre 12h00 et 14h00.
Souhaits émis par la famille : sans accord ou sans réponse de la direction, l'accueil est considéré comme rejeté.
Sur proposition de la direction : sans réponse de la famille, l'accueil est proposé à une autre
famille.
Délai de prévenance pour annuler la demande : jusqu’au matin même avant 9h00 pour les
accueils sans repas ni goûter, et 48h avant 9h00 pour les accueils avec repas et/ou goûter
La directrice se réserve le droit d'annuler certaines demandes si le taux d'encadrement n’est
pas respecté.
La facturation est effectuée selon les heures réalisées.
Accueil d'urgence
Il s’agit de l’accueil d’un enfant :
Qui n’a jamais fréquenté l'établissement, n’est pas inscrit
Dont la famille rencontre une situation/difficulté particulière, imprévue et ponctuelle qui
nécessite un accueil immédiat et de courte durée, par exemple :
Enfant adressé par des services de l'Etat ou autres services sociaux/médicaux pour urgence sociale, médicale ou judiciaire
Evènement familial ou professionnel soudain (maladie, hospitalisation, etc.) La place est attribuée en fonction des possibilités du service
Cet accueil ne donne pas droit à une place définitive. Il permet à la famille d’avoir le temps
de s'organiser pour trouver une solution de garde pérenne
Dans un contexte d'urgence, il ne peut y avoir de période de familiarisation
La direction se réserve le droit d'apprécier le caractère urgent de la situation
Le dossier d'admission et le contrat (mensualisé ou non) sont les mêmes que pour les accueils réguliers.
15 PARTICIPATION FINANCIERE
La participation financière des familles représente une contribution aux frais de
fonctionnement de l’établissement. Elle est définie par la règlementation nationale relative à
la PSU (Prestation de Service Unique).
Elle couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence à la crèche ÿ
compris les couches, produits d’hygiène, repas et goûters (sauf le lait infantile). 11 ne peut y
avoir de suppléments ou déductions faites pour les couches, produits d'hygiène ou paniers
repas (allergies) fournis par la famille.
La Caf participe aux frais de fonctionnement de l'établissement. La ville assume le reste à
charge.
Barème national
Un barème national s’applique à toutes les familles pour les enfants de moins de 6 ans.
La participation financière est calculée selon un taux d'effort modulé en fonction du nombre
d'enfants à charge et appliqué aux ressources N-2 avant abattement.
Ressources N-2 avant abattement / 12 mois X taux d’effort = tarif horaire
Le barème national des participations familiales est actualisé en début de chaque année
civile ainsi que les ressources minimales et maximales déterminant un tarif « plancher » et
un tarif « plafond » selon le taux d'effort de la famille (annexe 1). Ces tarifs sont affichés
dans le hall d'entrée de la crèche.
Ressources à prendre en compte
Ce sont celles figurant dans CDAP ou à défaut celles déclarées avant abattement sur le
‘dernier avis d'imposition (N-2 pour N) :
Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint ou
_concubin au cours de l’année de référence : revenus d'activité professionnelle et assimilés,
‘pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures
‘supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie
‘professionnelle bien qu’en partie non imposables
Abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chômage
: ‘indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du Rsa, etc.)
Déduction des pensions alimentaires versées.
NB : les frais réels et abattements fiscaux ne sont pas déduits.
Ressources minimales et maximales.
Prix plancher / Prix plafond
La Cnaf définit chaque année les ressources minimales et maximales déterminant un tarif « plancher » et un tarif « plafond » selon le taux d’effort de la famille.
En cas d ‘absence de ressources ou de ressources inférieures à celles définies par la Cnaf, le
tarif est calculé sur la base des ressources plancher et le taux d’effort de la famille.
En cas de refus volontaire de communication des justificatifs de ressources par la famille, il
est appliqué le tarif « plafond ».
16 Minoration
Enfant en situation de handicap dans la famille (sur présentation de justificatif d’AFEH) : application du taux d’effort immédiatement inférieur.
Tarification spécifique
Le plancher de ressources est retenu pour le calcul de la participation des familles dans les
cas suivants :
Familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher
Enfants placés en famille d'accueil au titre de l’aide sociale à l'enfance
Personnes non-allocataires ne disposant ni d’avis d'imposition ni de fiches de salaires.
Déductions
Fermeture de l'établissement
Hospitalisation de l’enfant dès le 1° jour d'absence, sur présentation du bulletin d’hospitalisation dès le retour à la crèche
Maladie de l'enfant supérieure à 3 jours sur présentation d'un certificat médical dès le
retour à la crèche.
Modalités de calcul du délai de carence
Le délai de carence en cas d’absence pour maladie d’un enfant accueilli en accueil régulier
comprend le premier jour d'absence et les deux jours calendaires qui suivent.
Exemples :
Les trois jours calendaires sont comptés à partir du 1er jour de maladie tel qu'indiqué sur le certificat médical :
- si le Ler jour de maladie indiqué sur le certificat médical est le vendredi, et que l'enfant
est sous contrat d'accueil du lundi au vendredi, la non-facturation des heures du contrat
relatives aux journées d'absence de l’enfant doit intervenir à partir du lundi suivant ;
- si le Ler jour de maladie indiqué sur le certificat médical est le lundi, et que l’enfant est
sous contrat d'accueil les lundi et jeudi, la non-facturation des heures du contrat relatives
aux journées d'absence de l’enfant doit intervenir dès le jeudi.
- Si le Ler jour de maladie indiqué sur le certificat médical est un lundi et que l'enfant est
sous contrat du mardi au vendredi, la non-facturation des heures du contrat relatives aux
journées d’absence de l’enfant doit intervenir dès le jeudi.
Eviction de l'enfant par la directrice de l’établissement/RSAI : 1 journée maximum, en
attente d’un certificat médical
Les pathologies règlementaires qui font l’objet d’une éviction dès le 1*' jour (page 23)
Congés signalés par mail à la direction : au plus tard 7 jours à l'avance pour des congés
inférieurs à une semaine, et au plus tard 1 mois à l’avance pour des congés supérieurs à une
semaine. Les dates de congés d'été en dehors de la fermeture sont à transmettre avant le 30
avril
Révisions tarifaires
L'établissement est tenu de mettre à jour les ressources pour le calcul du tarif :
En janvier de chaque année et en cas de modification de contrat en cours d'année
En cas de changement de situation familiale ou économique. La famille déclare son
changement à la Caf et à la direction qui consulte CDAP et réajuste le tarif.
17 FACTURATION
Elle est effectuée par la direction du multi-accueil à terme échu.
Les factures sont envoyées par mail.
Le règlement doit s'effectuer à réception de la facture.
Le paiement se fait de préférence :
Par prélèvement bancaire sous réserve de fournir un RIB et de remplir un mandat de
prélèvement SEPA
Par carte bancaire via le portail famille
Par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public en mairie
Par Cesu (Chèque Emploi Service Unique) en mairie
Si nécessaire :
En espèces en mairie
Un défaut de paiement peut entrainer des poursuites par le Trésor Public et la rupture du
contrat d'accueil. Aussi, en cas de difficultés, il est fortement conseillé de contacter la
direction de l’établissement ou l’Adjoint en charge de la petite enfance qui peuvent orienter
en fonction de la situation rencontrée.
REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE
Les parents doivent satisfaire aux besoins physiologiques de leur enfant : alimentation,
hygiène, confort et traitements médicamenteux avant son arrivée à la crèche.
Effets personnels
Vêtements :
- Pour leur bien-être au quotidien, il est vivement recommandé d’habiller les enfants avec des
. Vêtements confortables (collants, legging, survêtement, tee-shirt, ..).
: Les enfants doivent disposer en permanence d’au moins un change complet et accessoires
adaptés à la saison et à l’âge : casquette, bonnet, tour de cou, gants, lunettes de soleil, …
: Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant. Les vêtements sont de préférence
_ sans grande valeur marchande ou affective importante. L'établissement n’est pas
. lesponsable des pertes ou échanges qui pourraient se produire.
Une paire de bottes (ou autres chaussures adaptées au jardin) spécialement réservée aux
"sorties dans le jardin ou à l'extérieur de l’établissement, est demandée et laissée dans le
| casier de l'enfant.
Les enfants sont pieds nus dans la section.
Trousseau :
Sérum physiologique
Crème en cas d’érythème fessier (avec ordonnance)
1 flacon de Paracétamol buvable (avec ordonnance)
2 biberons (si besoin)
Objet transitionnel (doudou)
2 tétines identiques (si besoin)
Crème solaire
18 Hygiène
Le lavage de mains est obligatoire pour les adultes comme pour les enfants à l’entrée dans
l'établissement.
(l'est interdit de marcher en chaussures, en chaussettes ou pieds nus au rez-de-jardin.
Les parents doivent mettre des surchaussures à disposition dans le hall d'entrée avant de descendre l'escalier où de monter dans l’ascenseur.
Les enfants doivent enlever leurs chaussures avant de descendre l'escalier ou de monter
dans l’ascenseur.
Les couches sont fournies par l'établissement. La famille peut faire le choix de fournir les
couches (sauf lavables) ; aucune déduction financière n’est appliquée dans ce cas.
Si lors du trajet entre le domicile et le multi-accueil la couche de l’enfant a besoin d’être changée, le parent est autorisé à le faire dans les locaux.
Les changes des enfants en cours de journée sont faits lorsqu'ils sont nécessaires, en aucun
cas les couches ne sont changées en systématique avant l’arrivée du parent le soir.
Il est demandé aux familles de veiller à couper régulièrement les ongles de leur enfant.
Certaines activités sont salissantes (peinture, potager, ….) ; le linge personnel de l'enfant est
entretenu par les parents.
Les doudous sont lavés régulièrement par les parents.
Les tétines qui restent à la crèche sont lavées et désinfectées une fois par jour. Il'est interdit de fumer ou vapoter.
L'hygiène des jouets et du matériel pédagogique est assurée par le personnel. L'hygiène des locaux est assurée par une entreprise extérieure.
Familiarisation
Chaque famille étant unique, l’équipe propose un début d'accueil adapté et individualisé.
Chaque étape se franchit au rythme de l'enfant et de ses parents.
La famille est invitée à prendre part à leur arrivée à la crèche et prévoit d'être disponible.
Ce moment doit permettre à chacun de faire connaissance et de tisser un lien indispensable pour que l’enfant passe de bonnes journées.
Un rendez-vous avec la psychologue est organisé.
Le contrat débute au plus tard 10 jours après le 1° jour de familiarisation.
Accueil
L'arrivée de l’enfant se fait dans le respect du contrat liant la famille et l'établissement.
Un seul adulte accompagne son enfant dans la section et le confie à la professionnelle
présente qui note l’heure d’arrivée. Les fratries ou autres personnes de l'entourage ne sont
pas autorisées à pénétrer au rez-de-jardin. Le temps d'échanges parent/professionnelle
(transmissions) étant compté dans le contrat, il est conseillé d’en tenir compte ainsi que
d’une éventuelle attente, si un ou plusieurs parents sont arrivés avant.
L'accueil est individualisé et confidentiel, aussi une seule famille à la fois est autorisée à
entrer dans la section. Un code couleur sur la porte (vert = libre / rouge = occupé) permet de
se repérer.
Le parent transmet toute information utile et importante (mauvaise nuit, médicament, ….) à
la professionnelle pour qu’elle assure au mieux le relais auprès de l’enfant. Si une feuille de rythme est mise en place, elle est apportée chaque matin.
19 Départ
Le départ de l’enfant se fait dans le respect du contrat liant la famille et l’établissement.
A l’arrivée du parent, la professionnelle lui fait un retour sur la journée qu’a passé son enfant
au sein du groupe. Tout besoin d'échange plus approfondi doit faire l’objet d’un rendez-vous
à un autre moment plus opportun ne mettant pas en difficulté le service. Les autres enfants
présents ont besoin de la disponibilité et de la vigilance de la professionnelle,
Seuls les responsables légaux et les personnes autorisées par écrit peuvent venir chercher
l’enfant. Le parent doit informer la direction et l’équipe en amont.
La personne autorisée doit se présenter avec une pièce d'identité, avoir connaissance et
respecter les règles de l'établissement (sécurité, hygiène, etc.).
Aucun enfant ne peut être confié à une personne mineure.
La direction se réserve le droit de refuser de confier l'enfant à une personne susceptible de
le mettre en danger. Dans ce cas, une autre personne autorisée est contactée.
Si personne ne vient chercher l’enfant à 18h30, que toutes les possibilités pour joindre la
famille ou toute autre personne habilitée à venir chercher l’enfant sont épuisées, le
personnel peut faire appel aux autorités compétentes (Maire, Police).
Alimentation
Les repas et les goûters sont préparés en cuisine centrale par la société API. Ils sont
réchauffés et servis en respectant des règles d'hygiène en cuisine satellite (liaison froide).
Afin de respecter l'hygiène et la sécurité alimentaire, l'introduction de toute denrée
alimentaire extérieure est strictement interdite dans l'établissement.
3 types de repas et goûters diversifiés et équilibrés en fonction de l’âge et du
- développement de l’enfant sont proposés. Ils sont élaborés par des diététiciens qui
- respectent la règlementation et les recommandations en vigueur. Une variante à la protéine
‘animale (poisson ou œuf) est au menu chaque jour.
Les menus sont consultables par les familles sur le site Internet de la ville, dans les sections
ou sur l’application toutemonnannée.com.
Pour le respect des habitudes des bébés, le lait infantile n’est pas fourni. Les familles doivent
“apporter une boîte neuve fermée et la renouveler dès que l’équipe lui signale.
Seuls les enfants présentant une allergie alimentaire diagnostiquée par un médecin (voir
chapitre PAI) sont autorisés à apporter leur repas.
.:Dans le cadre du projet éducatif, le rythme des enfants est autant que possible respecté,
“aussi, il se peut qu’un enfant n'ait pas pu prendre son goûter à l’heure de son départ (sieste).
En aucun cas le goûter ne peut être donné sur place par le parent, de même que le goûter ne
peut être donné pour être emporté.
Les parents sont autorisés à fournir un jus de fruits selon leur souhait lorsqu’à l’occasion de
son anniversaire, l’enfant participe à une activité pâtisserie dans sa section.
La diversification alimentaire est débutée par les parents, qui sont invités à consulter la liste
des principaux légumes et fruits proposés dans les menus des bébés. Les premières
introductions à la maison sont encouragées.
L'eau donnée aux enfants est l’eau du robinet conformément aux recommandations de
Santé Publique France, y compris pour les biberons des bébés.
Afin de permettre la poursuite de l'allaitement maternel en crèche, un protocole de recueil,
de conservation et de transport du lait maternel est à disposition des familles sur simple
demande.
20 Sommeil
Chaque section a son dortoir.
L'établissement est doté de différents types de lits qui sont proposés en fonction de l’âge,
des habitudes et des capacités de chaque enfant (lits à barreaux, lits cocons, couchettes). Chaque enfant a son lit attitré.
Aucun enfant n’est réveillé par le personnel sur demande de la famille.
Sécurité/Responsabilité
Les bijoux sont interdits : chaînes, médailles, gourmettes, boucles d'oreilles, etc.
Lest interdit d'apporter de menus objets pouvant présenter un danger notamment d’être
avalés (barrettes, chouchous, perles, pièces de monnaie, billes, etc.), jouets ou objets
personnels.
Les écharpes et foulards sont également interdits en raison des risques de strangulation.
Le code d’entrée est strictement confidentiel, il ne doit pas être divulgué.
Afin de prévenir tout risque de sortie intempestive des enfants, il est demandé aux familles
de fermer soigneusement la porte de la section au moment des arrivées et départs.
Les personnes qui accompagnent les enfants sont tenues de bien refermer la porte d'entrée et ne jamais laisser entrer personne derrière elles.
Le stationnement des véhicules de familles est autorisé sur le parking. Les parents doivent
respecter la place réservée aux personnes en situation de handicap et veiller à utiliser les
emplacements ne gênant pas la circulation sur le parking ou le passage d’un véhicule de
secours.
Les enfants sont sous l'entière responsabilité de leurs parents où des personnes habilitées, tant que ces derniers sont dans l’établissement
Le local à poussettes est à la disposition des familles et engage la responsabilité de chaque
parent. L'établissement ne peut être tenu responsable de vols de poussette et/ou tout autre .
objet personnel laissé dans ce local.
La présence de fratries dans le hall d'accueil est sous la responsabilité des parents.
Les enfants sont systématiquement couchés sur le dos (position ventrale interdite).
Chaque famille doit fournir une fois par an une attestation d'assurance responsabilité civile
pour leur enfant.
Les professionnelles sont formées aux procédures d'évacuation et de confinement pour assurer la sécurité des enfants (incendie, intrusion).
L'usage du téléphone portable est interdit à l'étage des sections.
Sorties
Dans le cadre du projet éducatif, des sorties sont régulièrement organisées avec des enfants
(balade en poussette/à pied dans le village, au parc, à la bibliothèque, ….) avec l'accord des
parents (autorisation à signer à l’admission). Le taux d'encadrement légal en sortie est de 1
professionnelle pour 5 enfants. Les professionnelles sortent à 2 minimum, dont 1 diplômée avec 2 enfants chacune.
Les parents sont ponctuellement invités à y participer.
Protocole en annexe 6.
21 PARTICIPATION ET INFORMATION DES FAMILLES
Les parents sont informés et/ou invités à participer à la vie de la crèche par voie d'affichage,
par courriel et via la plateforme Toutemonannée.com.
Différents temps sont proposés au cours de l’année pour partager des moments ensemble :
Réunions
Cafés des parents
Ateliers
Semaine de la petite enfance
Temps festifs
Sorties
LE PROJET D’ETABLISSEMENT
Les établissements d'accueil du jeune enfant élaborent un projet d'établissement. Celui-ci
met en œuvre la charte nationale de l’accueil du jeune enfant mentionnée à l’article L.214-1-
1du code de l’action sociale et des familles.
Celui-ci comprend :
Un projet d'accueil : il présente les prestations d'accueil proposées. Il détaille les dispositions
prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique.
Ilintègre une description des compétences professionnelles mobilisées, des actions menées
en matière d'analyse des pratiques professionnelles et de formation
Un projet éducatif : il présente les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le
développement, le bien-être et l'éveil des enfants, notamment en matière artistique et
culturelle, et pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons
*: Un projet social et de développement durable :il précise les modalités d'intégration de
l'établissement ou du service dans son environnement social et vis-à-vis de ses partenaires
‘extérieurs. Il intègre les modalités de participation des familles à la vie de l'établissement et les actions de soutien à la parentalité. | détaille les dispositions prises pour favoriser
‘l'intégration des familles en insertion ou en en situation de pauvreté. Il décrit comment
| l'établissement inscrit son activité dans une démarche en faveur du développement durable. Le projet d'établissement est consultable par les parents dans l'établissement ou sur le site
Internet de la ville.
© SANTE DE L'ENFANT
Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI)
Le référent santé et accueil inclusif est la directrice, infirmière puéricultrice.
Son rôle au sein de la crèche est de :
Garantir la prise en compte de la santé de l’enfant, de son développement et de son
adaptation
Garantir l'intégration des enfants en situation de handicap ou des enfants nécessitant des
soins où une attention particulière,
Observer les enfants et accompagner l’équipe pour garantir un accueil adapté,
Réactualiser et contextualiser les savoirs en matière santé,
Vérifier que les enfants soient à jour de leurs vaccinations
22 Etablir les protocoles de gestion détaillant :
Les mesures à prendre en situation d'urgence (annexe 2)
Les mesures d'hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcée à prendre en cas de
maladie contagieuse ou d’épidémie (annexe 3)
Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers (annexe 4)
Les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de
situation présentant un danger pour l’enfant (annexe 5)
Former les équipes et veiller à l'application des protocoles
Administrer ou faire administrer certains médicaments sur ordonnance, formaliser le
registre de soins
Mettre en place les PAI en lien avec le médecin traitant de l’enfant et assurer leur suivi
Assurer les actions d'éducation et promotion de la santé auprès du personnel et des familles
Assurer le suivi de l'alimentation des enfants, conseiller les parents et commander les repas.
Admission
Le RSAI donne son avis lors de l'admission des enfants de moins de 4 mois et les enfants qui
nécessitent une attention particulière (maladie chronique, enfants en situation de handicap).
Pour les enfants de plus de 4 mois, un certificat médical de moins de deux mois attestant de
l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité, établi par le médecin traitant
de l’enfant est à fournir.
L’admission de l’enfant est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout
autre document remis par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
Vaccins
Conformément à la règlementation, lorsqu'une ou plusieurs vaccinations obligatoires font
défaut, l’enfant est provisoirement admis. Le maintien de l’enfant en collectivité est alors
subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut, au plus tard dans les 3 mois suivants, faute de quoi l'exclusion est prononcée par la directrice.
Liste des 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 : Diphtérie, tétanos, poliomyélite
Coqueluche
Hépatite B
Haemophilus influenzae de type B
Infections à pneumocoques, à méningocoques de type C
Rougeole, rubéole, oreillons
Les vaccins mentionnés sont pratiqués dans les 18 premiers mois de l'enfant, selon les âges fixés par le calendrier prévu à cet effet.
Par ailleurs, le BCG reste fortement recommandé en Ile de France.
Les parents doivent transmettre à la direction la copie des pages vaccinations après chaque
vaccin obligatoire.
Evictions
L'éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour 11 pathologies :
> Angine à streptocoque
> Coqueluche
23 > Hépatite A
> Impétigo
> Infections invasives à méningocoque
> Oreillons
> Rougeole
> Scarlatine
> Tuberculose
> Gastro-entérite à Escherichia Coli
> Gastro-entérite à Shigella Sonnei
> Covid19
Le retour dans la collectivité se fait sur avis médical.
Les 34 maladies à déclaration obligatoire (article L3113-1 du CSP)
Maladies
Une ordonnance d'antibiotiques n'est ni une pièce justificative, ni un argument facilitant
l’accueil de l'enfant en collectivité.
Pour certaines pathologies hors de la liste ci-dessus, la fréquentation de la collectivité est
déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Cette décision, prise au cas par cas, est du
ressort du RSAÏ/direction, ou continuité de direction.
L'état général de l’enfant doit lui permettre de passer sa journée en collectivité, ne
nécessitant pas une attention ni une disponibilité accrue de la part des professionnelles
pouvant faire défaut à la gestion du groupe d'enfants, ni ne représenter un risque de
contamination.
| : Exemples d’évictions provisoires hors évictions obligatoires :
-: Gastro entérite
. Herpès
Varicelle
Bronchiolite
: : Maladies parasitaires non traitées (poux, gale, teigne)
Fièvre
_.Conjonctivite
: :Syndrome pied main bouche
-:Grippe
| ‘État de santé préoccupant l’équipe
Liste non exhaustive
l'est essentiel de préserver la santé, la sécurité et le confort de l’enfant et de l’ensemble
du groupe
Lorsque l'enfant est malade en cours de journée, les représentants légaux sont prévenus par
la direction, ou par la personne assurant la continuité de direction, afin de leur permettre de
prendre toutes dispositions utiles.
Si l’état de santé de l’enfant ne permet pas la poursuite de l’accueil jusqu’à l'heure prévue
de son départ, les parents doivent venir le chercher dès qu’ils en seront avertis, ou faire
venir une personne habilitée. Les parents doivent toujours être joignables et informer la
direction en cas de changement de coordonnées.
24 Les parents s'engagent à signaler tout événement de santé survenu en dehors des temps
d'accueil à la crèche, même s’il semble banal : administration de médicaments, conclusion
d’une consultation médicale, vaccination, chute, régime, fièvre, vomissement, éruption,
maladie contagieuse dans le foyer, etc. Le but n’est pas de prononcer une éviction mais de
favoriser une prise en charge adaptée.
Médicaments
L'administration de médicaments bien qu’autorisée à la crèche, doit rester exceptionnelle.
Le médecin traitant de l’enfant doit privilégier les prises deux fois par jour.
Seuls les traitements indispensables sont à privilégier.
Des médicaments sont administrés si :
Le médecin de l’enfant n’a pas expressément prescrit l'intervention d’un auxiliaire médical
Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant ont donné leur autorisation par écrit
Le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par le ou les titulaires de l’autorité
parentale ou représentants légaux de l’enfant ; les conditionnements doivent être non
entamés et porter le nom et prénom de l’enfant
Le professionnel de l'accueil du jeune enfant réalisant les soins ou traitements médicaux
dispose de l'ordonnance médicale prescrivant les soins ou traitements
Le ou les titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant ont
préalablement expliqué au professionnel de l’accueil du jeune enfant le geste qui lui est demandé de réaliser.
Chaque geste fait l’objet d’une inscription immédiate dans un registre dédié précisant : 1° Le nom et prénom de l'enfant
2° La date et l'heure de l'acte
3° Le nom du professionnel de l'accueil du jeune enfant l’ayant réalisé, ainsi que, le cas
échéant, le nom du médicament administré et la posologie.
L'application de crèmes pour les érythèmes fessiers nécessite obligatoirement une
ordonnance même si elles sont délivrées sans ordonnance en pharmacie.
PAI
Un Projet d'Accueil Individualisé est un document écrit qui précise les adaptations à
apporter à la vie de l’enfant. Il concerne les enfants atteints de troubles de la santé comme
une affection chronique (asthme par exemple), une allergie, une intolérance alimentaire, ainsi que tout enfant en situation de handicap.
Un PAI est conçu et mis en œuvre dans le cadre d’une démarche concertée afin de faciliter le parcours de vie de l'enfant.
Accueil d'enfants à besoins spécifiques
Dans le souci de garantir un accueil de qualité aux enfants en situation de handicap, il est
nécessaire que soient organisés
Une visite d'admission par le RSAI
Un projet commun, centré sur l'enfant, coconstruit entre les parents, le médecin de l'enfant, le RSAI et l’équipe
Un partenariat avec les services spécialisés qui suivent l'enfant à l'extérieur, des échanges réguliers (CAMSP, CMPP, PMI, ….)
Un projet d'accueil individualisé (PAI)
25 En interne, l’équipe peut solliciter la psychologue.
L'enfant qui présente une allergie ou une maladie chronique peut être accueilli avec un PAI.
En cas d'allergie alimentaire, la famille fournit le repas (protocole panier repas fourni à
l'admission) et la trousse de secours.
Le PAI est révisé une fois par an, et aussi souvent que nécessaire suivant l’évolution de l’état
de santé de l’enfant, en lien avec le médecin qui suit l'enfant.
Les parents d’un enfant présentant des besoins spécifiques en cours d'accueil, doivent le
signaler sans délai au référent santé et accueil inclusif pour évoquer ensemble les modalités
de sa prise en charge et mettre en place un PAI.
Accidents/urgences
En cas d'accident ou de maladie grave de l'enfant sur son temps d’accueil, l’équipe (RSAI,
direction ou continuité de direction) appelle le SAMU, Selon la situation les pompiers ou le
SAMU peuvent intervenir.
Les parents sont informés dès que possible et peuvent rejoindre leur enfant.
Les gestes d'urgence peuvent être effectués par tout professionnel présent, notamment en
cas de risque vital imminent et dans l'attente des secours.
Pour tout autre accident minime (chute sans perte de connaissance, bosse, bleu, blessure,
morsure...) la direction décide de prévenir selon la situation les parents ou d'attendre leur
arrivée.
26 ANNEXE 1
BAREME NATIONAL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES FIXE PAR LA CNAF
Taux d'effort du 1/1/2022 au 31/12/2022
Nombre Taux d'effort
d'enfants
1 enfant 0,0619 %
2 enfants 0,0516 %
3 enfants 0,0413 %
4 enfants 0,0310 %
5 enfants 0,0310 %
6 enfants 0,0310 %
7 enfants 0,0310 %
8 enfants 0,0206 %
9 enfants 0,0206 %
10 enfants 0,0206 %
Prix plancher/Prix plafond du 1/1/2022 au 31/12/2022
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 enfants et: +
Ressources
mensuelles
plancher
712.33€
0.44€ 0.37€ 0.29€ 0.22€ 0.15€
Ressources
mensuelles
plafond 6000€
3.71€ 3.10€ 2.48€ 1.86€ 1.24€
27 ANNEXE 2
PROTOCOLE DETAILLANT LES MESURES A PRENDRE DANS LES SITUATIONS D'URGENCE ET
PRECISANT LES CONDITIONS ET MODALITES DU RECOURS AUX SERVICES D'AIDE MEDICALE
D'URGENCE
Accidents, maladies aigues :
Un référentiel est écrit par le référent santé et accueil inclusif, porté à la connaissance de
l’équipe et à disposition dans chaque section.
Il liste les symptômes alarmants chez l'enfant
l'indique la conduite à tenir pour chaque situation
Il rappelle le protocole d'appel au SAMU
contient divers protocoles décrivant la conduite à tenir en cas d'accident ou maladie :
observation, surveillance, gestes simples, appel au 15, prose en charge du reste du groupe,
etc.
Intervention en cas d'urgence médicale :
En cas d'accident ou de maladie grave se déclarant à la crèche :
Une personne prend en charge l'enfant
Une autre personne éloigne le groupe d'enfants en les rassurant
Une autre personne appelle le SAMU : 15 depuis un téléphone fixe ou 112 depuis un
portable, donne toutes les informations nécessaires, et applique les directives du SAMU.
Se présenter : nom, prénom, fonction.
-Donner clairement :
* - l'adresse exacte du lieu de l'accident : nom de la crèche, adresse, téléphone
- la nature du problème : expliquer ce qui s’est passé
:":- le nom et l’âge de l’enfant
-:- l’état apparent de la victime : consciente ou non, respire ou non
.— les premières mesures prises et les gestes pratiqués.
.: Ne pas raccrocher sans autorisation.
-Prévenir les parents et leur demander de venir
. ‘Une professionnelle accueille les services d'urgence à l'entrée de l’établissement et les
‘accompagne auprès de l’enfant
Si l’enfant doit être transporté à l'hôpital avant l’arrivée de des parents à la crèche, un
membre de l’équipe peut l'accompagner si c'est possible dans l’organisation du service.
28 ANNEXE 3
PROTOCOLE DETAILLANT LES MESURES D'HYGIENE GENERALE ET LES MESURES D'HYGIENE
RENFORCEE EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE OÙ D’EPIDEMIE OU TOUTE AUTRE
SITUATION DANGERESUE POUR LA SANTE
Hygiène générale
Professionnelles :
Lavage de mains au savon liquide aussi souvent que possible (en arrivant, avant et après
chaque repas, avant et après chaque change, etc.) et, selon les situations au gel
hydroalcoolique (après s'être mouché, ou avoir mouché un enfant, etc.)
Les virus responsables d'infections telles que les rhumes ou les bronchiolites se transmettent
essentiellement par le contact direct des mains où ils peuvent rester présents et actifs très longtemps
Le port de gants est recommandé lors de certains changes d'enfants ou en présence de sang
ou lésions
Le port de masque est laissé à la libre appréciation de chaque professionnelle en cas de doute sur d'éventuels symptômes
Tenue propre chaque jour : vêtements et chaussures de travail
Port de blouse et charlotte en biberonnerie et en cuisine
Utilisation de poubelles à couches Sangénic.
Enfants :
Lavage de mains à l’arrivée. Les toilettes au rez-de-chaussée mettent à disposition lavabo,
savon doux pour enfants et essuie-mains. En section, lavage de mains aussi souvent que
nécessaire, après passage aux toilettes, avant de manger, en rentrant du jardin, etc.
Enlever les chaussures avant de descendre dans les sections
Hygiène corporelle
Doudou lavé par les parents une fois par semaine
Lavage de nez dès que nécessaire.
Parents :
Lavage de mains à l’arrivée. Les toilettes au rez-de-chaussée mettent à disposition lavabo,
savon liquide et essuie-mains. Le savon et l’essuie-mains sont mis à disposition et renouvelés par l’entreprise de ménage.
Un distributeur de gel hydroalcoolique est également à disposition en haut de l'escalier.
Port de surchaussures avant de descendre dans les sections
Un seul adulte descend en section.
Locaux :
Une société extérieure est chargée du nettoyage des locaux : sols, sanitaires, mobilier. Le
ménage est fait tous les jours. Un grand ménage est effectué une fois par an.
L'aération des locaux est favorisée aussi souvent que possible : le matin avant l’arrivée des
enfants, au cours de la journée, le soir après le départ des enfants.
29 Cuisine :
Les pratiques d'hygiène sont organisées conformément à la réglementation en vigueur avec
mise en place d’un plan de maitrise sanitaire et formation des professionnelles pouvant être
amenées à remplacer l’agent technique. Les procédures en place permettent la traçabilité de
la livraison, conservation, nettoyage et désinfection.
Respect scrupuleux des règles d'hygiène alimentaire dans la préparation (API) et la
distribution des repas et des biberons. La maitrise de la qualité passe par la mise en place de
la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).
Jouets /matériel pédagogique :
Le personnel est chargé de nettoyer et désinfecter les jouets et le matériel pédagogique
(tapis de sol, modules de motricité, etc.). Le lave-vaisselle est utilisé autant que possible
pour les jouets de petite taille. Des produits de nettoyage professionnels sont utilisés pour
lesquels les fiches de données sécurité et les fiches techniques sont conservées.
Un plan de nettoyage/désinfection est réalisé par section.
Une armoire de désinfection à l'ozone permet de désinfecter tous types de matière y
compris le bois et les tissus. L'armoire est utilisée chaque jour. Les tétines des enfants sont
désinfectées une fois par jour dans l'armoire.
Linge :
Bavoirs, serviettes de toilette, gants, sont individuels. Le linge de lit des enfants est changé
une fois par semaine. Le linge est confié à une blanchisserie extérieure (ESAT) qui réalise
.deux passages par semaine.
Les vêtements de travail du personnel sont entretenus sur place par l’agent technique qui
* dispose d’un lave-linge et d’un sèche-linge.
Hygiène renforcée en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie
‘Certaines pathologies très contagieuses, peuvent rapidement se propager. Dès qu’une
. maladie est identifiée chez plusieurs enfants dans l'établissement, la vigilance est accrue. Les
professionnelles renforcent les mesures d'hygiène afin d'interrompre la chaîne de
transmission et minimiser le risque de développement d’une épidémie.
Le lavage des mains est pratiqué encore plus fréquemment.
En cas de diarrhées, pour éviter la contamination, l'aire de change est désinfectée après
chaque passage d’enfant. Tout objet ou vêtement souillé par les selles doivent
impérativement être manipulés avec des gants jetables et placés dans des sacs fermés. Les
meubles, et jouets présents dans les lieux fréquentés sont lavés avec soin chaque jour.
Dans le cas de pathologies dues à une contamination par les sécrétions respiratoires, comme
le rhume ou la bronchiolite, le nez est nettoyé aussi souvent que nécessaire avec des
mouchoirs en papier à usage unique. Le lavage de nez est fait aussi souvent que nécessaire.
Si un enfant ou un membre de sa famille fréquentant l'établissement déclare une maladie
contagieuse, les parents doivent le signaler immédiatement à l’équipe afin que toutes les
dispositions nécessaires soient prises.
Le plan de nettoyage des locaux est renforcé.
Les autres familles sont prévenues par mail et par affichage.
En cas d’épidémie plus importante, des dispositions plus sont prises, qui suivent les
préconisations des autorités de santé.
30 ANNEXE 4
PROTOCOLE DETAILLANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DE SOINS SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS OU REGULIERS, LE CAS ECHEANT AVEC LE CONCOURS DE PROFESSIONNELS
MEDICAUX OU PARAMEDICAUX EXTERIEURS A LA STRUCTURE
Modalités de délivrance de soins spécifiques :
L'administration de médicaments bien qu’autorisée à la crèche, doit rester exceptionnelle.
Le médecin traitant de l’enfant doit privilégier les prises deux fois par jour.
Seuls les traitements indispensables sont à privilégier.
Les parents doivent informer l’équipe de tout traitement administré à la maison.
Des médicaments sont administrés à la crèche si:
Le médecin de l’enfant n’a pas expressément prescrit l'intervention d’un auxiliaire médical
Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant ont donné leur autorisation par écrit
Le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par le ou les titulaires de l'autorité
parentale ou représentants légaux de l’enfant ; les conditionnements doivent être non
entamés et porter le nom et prénom de l'enfant
Le professionnel de l’accueil du jeune enfant réalisant les soins ou traitements médicaux
dispose de l'ordonnance médicale prescrivant les soins ou traitements
Le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant ont
préalablement expliqué au professionnel de l'accueil du jeune enfant le geste qui lui est demandé de réaliser.
Chaque geste fait l’objet d’une inscription immédiate dans un registre dédié précisant : 1° Le nom et prénom de l'enfant
2° La date et l'heure de l'acte
3° Le nom du professionnel de l'accueil du jeune enfant l'ayant réalisé, ainsi que, le cas
échéant, le nom du médicament administré et la posologie.
L'application de crèmes pour les érythèmes fessiers nécessite obligatoirement une
ordonnance même si elles sont délivrées sans ordonnance en pharmacie.
La directrice, infirmière puéricultrice et RSAI administre les médicaments. Elle peut déléguer: :
ce geste à la directrice adjointe ou, en l’absence exceptionnelle de direction, à une
professionnelle de l’équipe si les conditions précitées sont réunies.
A l'arrivée de l'enfant, le parent confie en main propre le traitement et l'ordonnance à la
direction/RSAI. Celle-ci remplit la fiche de traitement médical et la place, avec l'ordonnance
dans le classeur des enfants en section. La fiche de traitement précise : le nom de l'enfant /
le nom du médicament / la posologie / la durée du traitement / la date de première prise.
En l'absence de direction, le traitement et l'ordonnance sont confiés à la professionnelle en
section. Un médicament peut, si nécessaire être placé dans un réfrigérateur dans la
biberonnerie. Chaque boîte de médicament comporte le nom et prénom de l'enfant ainsi que la date d'ouverture.
Chaque administration de médicament est notée sur la fiche de traitement en section puis
reportée dans un registre de soins dans le bureau de la directrice/RSAI. Sont notés le nom de
31 l’enfant, celui du médicament, sa posologie, la date et l'heure de l’acte, le nom de la
professionnelle l'ayant réalisé. Toute remarque ou observation utile peut y être ajoutée.
Concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure :
Si l'enfant présente une pathologie nécessitant un accompagnement spécifique à long
terme, un projet d'accueil individualisé est mis en place décrivant la prise en charge.
Si l'état de l'enfant nécessite la venue ponctuelle d’un intervenant extérieur, les parents
doivent le signaler à la directrice et présenter l’ordonnance.
L'intervention d’un professionnel extérieur est organisée entre la direction/RSAI, les parents
et le professionnel afin de répondre au mieux aux besoins de l'enfant en adéquation avec la
vie de la crèche.
32 ANNEXE 5
PROTOCOLE DETAILLANT LES CONDUITES A TENIR ET LES MESURES A PRENDRE EN CAS DE
SUSPICION DE MALTRAITANCE OÙ DE SITUATION PRESENTANT UN DANGER POUR
L'ENFANT
Article L. 112-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles
La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de
l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à
préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.
Elle comprend :
- des actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents,
- l'organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de
danger pour l'enfant,
- les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection,
- les interventions destinées aux majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
En raison de leur place privilégiée auprès des jeunes enfants, les professionnelles de la
crèche ont un rôle essentiel et déterminant dans le repérage et la prise en charge des
mineurs victimes et en danger.
Les professionnelles ont une responsabilité dans le repérage des violences faites aux enfants
et doivent transmettre l'information dès lors que des signes de maltraitances sont observés
chez un enfant.
Repérage
Signes physiques chez le mineur :
Lésions : ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures.
Répétition de fractures ou d'accidents,
Négligences : manque d'hygiène, de soins, de nourriture, …
Saignement génital, traumatisme génital,
Absences répétées
Signes dans l’entourage de l'enfant :
Absence de contact avec l'établissement et du suivi de documents le cas échéant Sanctions disproportionnées envers l'enfant.
Comportement agressif d’un ou des parents.
Incohérences avec changement de discours.
indifférence notoire vis-à-vis de l'enfant
Discordance entre la lésion observée et les explications données.
Troubles du comportement chez l’enfant de moins de 6 ans:
Changement brutal de comportement (tristesse, agitation, hyperactivité, agressivité,
opposition, prostration, repli sur soi, évitement du regard, désintérêt pour le jeu, phobie, …).
Troubles de l'alimentation et du sommeil (difficultés d’endormissement, cauchemars,
fatigue, ….)
33 Comportements régressifs (démarche, propreté, langage, ..).
Troubles somatiques répétés (douleurs diverses : abdominales, maux de tête, malaise, …)
Mise en danger, …
Procédure en cas de suspicion de
maltraitance
Un professionnel qui s’abstient de signaler des violences, des privations, des mauvais
traitements commis sur un mineur s'expose à des sanctions. Les articles 434-1 et 434-3 du
code pénal instituant une obligation de signalement, dont le non-respect est puni d’une
peine d'emprisonnement et d’une peine d'amende.
En cas de signaux d’alerte
Les professionnelles de la petite enfance sont tenues au secret professionnel (article 226-13
du Code Pénal). La loi du 5 mars 2007 leur permet cependant la communication et le partage
d'informations à caractère secret, dans l'intérêt de l'enfant.
Travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire :
Les professionnelles en charge de l'enfant
La directrice infirmière puéricultrice/RSAI
La directrice adjointe, éducatrice de jeunes enfants
La psychologue.
Les observations de l’équipe qui doivent être objectives et factuelles.
… Possibilité de prendre conseil de manière anonyme ou pas auprès de la CRIP (Cellule de
Recueil des Informations Préoccupantes) ou du 119 (Service National d'Accueil téléphonique
_ de l’Enfance en Danger
æ Rédaction de l'information préoccupante (IP)
æ La famille est informée en fonction de l'intérêt de l'enfant
D => transmission de l'IP à crip@yvelines.fr 01.39.07.74.30
En cas de danger grave ou imminent pour l'enfant => BESOIN DE MISE A L’ABRI IMMEDIAT
SIGNALEMENT
Prévenir la hiérarchie de l’établissement/le Maire
Puis la CRIP
Si mise à l'abri immédiate nécessaire pour l’enfant possibilité de procéder à un signalement
direct au Parquet + intervention de la police au besoin
© Transmission de l'IP et du signalement à la CRIP
Et au Parquet en cas de signalement direct
permanenceE.pr.tj-versailles@justice.fr
34 ANNEXE 6
PROTOCOLE DETAILLANT LES MESURES DE SECURITE A SUIVRE LORS DES SORTIES OU DE
SON ESPACE EXTERIEUR PRIVATIF
Les sorties se font toujours le matin, à pied et/ou en poussette, dans le village, en bords de
Seine, jusqu’à la bibliothèque.
Les enfants qui peuvent participer aux sorties ont obligatoirement l'autorisation écrite et
signée de leurs parents (lors de l’admission).
La règlementation prévoit un taux d'encadrement de 1 professionnelle pour 5 enfants avec
au minimum 2 professionnelles dont 1 diplômée.
A la crèche, le taux d'encadrement en sortie est de 1 professionnelle pour 2 enfants.
Les parents peuvent participer aux sorties mais ne sont responsables que de leur enfant.
Les stagiaires où apprentis ne sont pas comptées dans le taux d'encadrement.
Les professionnelles sont équipées d’un téléphone portable chargé et d’un sac à dos
contentant :
Une trousse de secours
Du change pour les enfants
Des mouchoirs
PAI si nécessaire
Gel hydro alcoolique
35 ANNEXE 7
CHARTE NATIONALE DE L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
(CCUEIL DU LA CHARTE NATIONALE E
JEUNE ENFANT
DIX GRANDS PRINCIPES POUR GRANDIR EN TOUTE
CONFIANCE
L. Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l'on m'accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma faniille.
2, J'avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps ! pour moi tout est langage, corps, jeu, expérience. J'ai besoin que l'on me parle, de temps et d'espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités,
3. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s'offre à moi. Je me sens bien accueillie quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d'origine et mon port d'attache,
4. Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j'ai besoin de professionnelles qui encouragent avec biehveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir.
5. Je développe ma créativité et j'éveille mes sens grâce aux expériences artistiques etculhirelles. Je m'ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels,
6, Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement,
7, Mille où garçon, j'ai besoin que l'on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype, Il en va de même pour les professionnelles qui m'accompagnent, C'est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité.
8. J'ai besoin d'évoluer dans un environnement héau, sain et propice à mon éveil.
9. Pour que je sois bien traitée, ilest nécessaire que les adultes qui m'entourent soient bien traités, Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d'autres intervenants,
10, J'ai besoin que lés personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s'intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et dé ma situation d'enfant qui leur est confié par mon où mes parents,
Cadre national pour l'accueil du jeune enfant : 2? ANNEXE 8
ACCUSE DE RECEPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussigné
Responsable légal 1...
Responsable légal 2...
Atteste avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de la crèche L'arbre du
Voyageur et d'y adhérer sans aucune restriction.
Ce règlement de fonctionnement pourra être revu à la demande de la Caf ou à la suite d’une
décision du gestionnaire de modifier l’un ou l’autre point.
Validé par le Conseil municipal du.
Date d'application …
Lu et approuvé, le …
Signature du représentant légal 1
Signature du représentant légal 2
37 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d’affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 27
OBJET :
PROJET
D'ÉTABLISSEMENT DE
LA CRECHE « L’ARBRE
DU VOYAGEUR »
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
N° 7 /2022
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal
Séance du mardi 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude Bréard, le Maire.
Etaient présents |: M. Jean-Claude Bréard, Mme Hélène Mastari, M. Michel Le
Guillevic, M. Kamal Hadjaz, M. François Imbert, M. Thomas Dubois, M. Patrice
Lesage, M. Arnaud Rousseau, M. Jean-Marie Morandi, Mme Valérie Perrot, M.
Stéphane Nicolas, M. Maxime Deffains, M. Gérald Mercier, M. Marc Ferot, M. Carlos Da Graça, M. Adam Brahimi-Semper.
Absentsk Mme Virginie Pautonnier, Mme Madeleine. Gaudin, Mme Lidwine Ferreira, Mme Noëlle Renaut, M. José Lerma, Mme Emilie Thibaut-Damiens, Mme Caroline
Alizard, Mme Marie Tournon, Mme Alexandra Le Gall, M. Gaëtan Sorin, M. Jean-
Fernand Ribeiro.
Pouvoirs :
Mme Virginie Pautonnier a donné pouvoir à M. Gérald Mercier
Mme Madeleine Gaudin a donné pouvoir à M. Jean-Claude Bréard
Mme Lidwine Ferreira a donné pouvoir à M. François Imbert
Mme Noëlle Renaut a donné pouvoir à M. Jean-Marie Morandi
M. José Lerma a donné pouvoir à M. Michel Le Guillevic
Mme Emilie Thibaut-Damiens a donné pouvoir à Mme Hélène Mastari
Mme Caroline Alizard a donné pouvoir à M. Patrice Lesage
Mme Marie Tournon a donné pouvoir à M. Arnaud Rousseau
Mme Alexandra Le Gall a donné pouvoir à M. Kamel Hadjaz
M. Gaëtan Sorin a donné pouvoir à M. Marc Férot
M. Jean-Fernand Ribeiro a donné pouvoir à M. Carlos Da Graça
M. Patrice Lesage a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code de la santé Publique ;
Vu l’Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux
familles ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 aout 2021 relatif aux assistants maternels et
aux établissements d’accueil de jeunes enfants ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le Projet d’établissement de la crèche
l'arbre du Voyageur conformément aux textes en vigueur ;
page 1/2 Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d’affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents :16
Votants : 27
OBJET :
PROJET
D’ETABLISSEMENT DE
LA CRECHE « L’'ARBRE
DU VOYAGEUR »
Âcte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte le projet d'établissement tel qu’annexé à la présente délibération
Fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jean-Claude CARD
page 2/2 auf. Veux-sur-Seine 5 eo
Le Dynamisme el” Talents
PROJET D’ETABLISSEMENT
CRECHE L’ARBRE DU VOYAGEUR
7 RUE PIGOREAU
78740 VAUX-SUR-SEINE
01.34.92.48.20
creche@vauxsurseine.fr SOMMAIRE
PREAMBULE p3
PROJET D'ACCUEIL p5
PROJET EDUCATIF p11
PROJET SOCIAL ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE p32 PREAMBULE
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil de jeunes enfants
Les établissements et services d’accueil élaborent un projet d'établissement ou de service
qui met en œuvre la charte nationale de l’accueil du jeune enfant mentionné à l’article L.
214-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'arrêté du 23 septembre 2021 a pour objectif de définir la charte nationale pour l’accueil
du jeune enfant, texte de référence pour les établissements d’accueil du jeune enfant dans
la conception de leur projet d'établissement et dans leurs pratiques professionnelles
quotidiennes
Article L214-1-1 CASF
Version en vigueur depuis le 01 novembre 2022
Modifié par LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 20 (V)
.- L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin
d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux
en leur absence où, en tant que de besoin ou de manière transitoire, en leur présence.
L'accueil de jeunes enfants au sens du premier alinéa est assuré, selon leur mode respectif,
par :
1° Les assistants maternels mentionnés à l'article L. 421-1, salariés de particuliers
employeurs ou de personnes morales de droit public ou privé et quels que soient leur mode -.
et lieu d'exercice ; |
2° Les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1 du code de la santé
publique, à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des accueils mentionnés au: .
troisième alinéa du même article, ainsi que les services d'accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de deux ans scolarisés, avant et après la classe ;
3° Les services mentionnés au 1° de l'article L. 7232-1 du code du travail et les salariés des
particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 7221-1 du même code qui assurent la garde :
de jeunes enfants au domicile des parents. .
I. Les personnes physiques ou morales qui assurent l'accueil du jeune enfant :
1° Veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés ;
2° Contribuent à l'éducation des enfants accueillis dans le respect de l'autorité parentale ; 3° Contribuent à l'inclusion des familles et la socialisation précoce des enfants, notamment
ceux en situation de pauvreté ou de précarité ;
4° Mettent en œuvre un accueil favorisant l'inclusion des familles et enfants présentant un
handicap ou atteints de maladies chroniques ;
5° Favorisent la conciliation par les parents de jeunes enfants de leurs temps de vie familiale,
professionnelle et sociale, notamment pour les personnes en recherche d'emploi et
engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et les familles
monoparentales ;
6° Favorisent l'égalité entre les femmes et les hommes.
Une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, prise par arrêté du ministre chargé de
la famille, établit les principes applicables à l'accueil du jeune enfant. PROJET D'ACCUEIL
LES PRESTATIONS D'ACCUEIL
« Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l’on m'accueille quelle que soit ma situation ou
celle de ma famille » Charte d'accueil du jeune enfant, principe 1.
La crèche L’Arbre du Voyageur est un établissement public collectif d'accueil du jeune enfant
à gestion communale.
Mairie de VAUX-SUR-SEINE
218 rue du Général de Gaulle — 78740 VAUX-SUR-SEINE
Téléphone : 01.30.99.91.50
Email : mairie@vauxsurseine.fr
L'établissement co-financé par la ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au moyen de
la Prestation de Service Unique (PSU) versée au gestionnaire.
Les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de 10 semaines jusqu’à l'entrée à l’école
maternelle (3 ans), pouvant être porté à 5 ans (4 ans révolus) pour les enfants en situation
de handicap.
La crèche possède un agrément de 28 places, délivré par le Président du Conseil
Départemental. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
L’agrément est modulé pour 14 enfants de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30.
Les 28 enfants sont accueillis dans différentes salles de vie (sections) :
HORTENSIA : 8 enfants
SEQUOIA : 10 enfants
CAMELIA : 10 enfants
Le projet d’accueil est fondé sur l’accueil en âges mélangés. Cela implique un travail en
amont de chaque commission annuelle d’attribution des places, afin de penser les groupes de façon homogène, dans le respect du projet éducatif.
L'accueil est possible de quelques heures à une journée, une à plusieurs fois par semaine.
l'est de 3 types :
Régulier : il correspond aux familles qui ont besoin d’une fréquentation régulière et connue à:
l'avance. Les enfants sont connus et inscrits pour un nombre d’heures prédéterminé réservé. |
Ce type d'accueil donne lieu à un contrat d'engagement mutuel entre la famille et la
collectivité. La famille s'engage à honorer la place réservée et la collectivité à lui garantir la
place réservée. La mensualisation est par principe appliquée aux contrats réguliers pour lisser la participation familiale sur le nombre de mois réservés. Parfois, les besoins des
familles sont récurrents mais variables. Il est alors proposé un contrat non mensualisé. La
famille s'engage à fournir ses besoins variables d’un mois sur l’autre. Des plannings par roulement (semaine paire/impaire ou autre) sont également contractualisés mais non
mensualisés. Ce type d'accueil est très largement plébiscité par les familles accueillies à la crèche l’Arbre
du Voyageur.
Occasionnel : il correspond aux familles qui ont des besoins connus à l'avance mais
ponctuels et non récurrents. Ce type d'accueil, autrefois appelé « halte-garderie » s'adresse
généralement à des enfants dont les parents souhaitent bénéficier du collectif de temps en
temps.
Ce type d'accueil n’est pas sollicité par les familles à la crèche l’Arbre du Voyageur.
D'urgence : il correspond aux familles qui rencontrent exceptionnellement une
situation/grande difficulté familiale ou professionnelle imprévue et ponctuelle, qui nécessite
un accueil immédiat et de courte durée. L'enfant n’a jamais fréquenté l’établissement. Le
caractère urgent de la situation est laissé à l'appréciation de la direction.
LES DISPOSITIONS PRISES POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP OU
ATTEINTS D’UNE MALADIE CHRONIQUE
« L'accès aux services ouverts à l’ensemble de la population est un droit fondamental pour les
personnes en situation de handicap. Ainsi, l'accès des enfants en situation de handicap aux
structures collectives est un droit fondamental affirmé par l'ensemble des textes en
vigueur. »
Ce droit est aussi rappelé par la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant qui énonce :
« Les enfants qui ont des besoins spécifiques, notamment parce qu'ils sont en situation de
handicap ou vivent avec une maladie chronique, participent autant que possible aux activités
prévues avec tous les enfants, moyennant, le cas échéant, un aménagement ou un
encadrement particulier. »
Chaque famille, chaque situation concernant un enfant à besoins spécifiques est unique et
évaluée individuellement, en équipe pluridisciplinaire.
- Les enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique sont admis après
concertation entre la famille, le référent santé et accueil inclusif (RSAI) et le médecin
| ‘traitant, ayant pour objectif un projet commun centré sur l'enfant, coconstruit. Les
-:conditions d’accueil de la crèche doivent pouvoir garantir Un accueil de qualité. Un Projet
d'Accueil individualisé (PAI) est établi.
_:Le RSAI se charge d'informer, sensibiliser et conseiller l’équipe en matière d'accueil inclusif.
| Les professionnelles présentes auprès des enfants n’ont pas suivi de formation autour du
handicap, aussi, un partenariat avec les services spécialisés qui suivent l'enfant à l’extérieur
sous-entendant un soutien et des échanges réguliers (CAMSP, CMPP, PMI, ….) sont très
vivement sollicités.
Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (pente, ascenseur, toilettes, ….) LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES MOBILISEES
L'équipe est pluridisciplinaire, représentée par des compétences et expériences différentes
qui permettent aux professionnelles de se compléter et de croiser leurs regards :
1 Infirmière puéricultrice, 1 éducatrice de jeunes enfants, 6 auxiliaires de puériculture, 3
auxiliaires petite enfance (CAP AEPE) composent l’équipe de la crèche.
11 personnes au total dont 8 auprès des enfants, et une psychologue ponctuellement.
L’encadrement des enfants est quotidiennement assuré par les auxiliaires de puériculture et
les auxiliaires petite enfance dont les principales missions sont :
Accueillir l'enfant et sa famille de façon individualisée
Accompagner l’enfant dans son développement psychomoteur, sensoriel et social
Assurer les soins, le bien-être et l’éveil de l’enfant, lui proposer un environnement favorable
à son épanouissement
Accompagner l’enfant dans ses découvertes, expériences et acquisitions, favoriser son autonomie en respectant au mieux son rythme.
La restauration est assurée par un agent technique, titulaire du CAP AEPE dont les
principales missions sont :
Réceptionner, contrôler, réchauffer, distribuer les repas et goûters en respectant les normes d'hygiène HACCP
Assurer l'entretien du linge sur place et avec la blanchisserie
Elle est également régulièrement présente auprès des enfants sur des temps de lecture, jeu ou atelier pâtisserie.
L’éducatrice de jeunes enfants, directrice adjointe, est à la fois sur le terrain auprès des
professionnelles et des enfants, et à la fois hors du terrain sur ses missions en direction. Elle
est garante du projet éducatif et des projets pédagogiques travaillés en équipe, elle |
accompagne les professionnelles dans leur quotidien auprès des enfants, et accompagne les
familles.
L'infirmière puéricultrice, directrice de l’établissement, a pour principales missions :
D'organiser et de garantir la qualité de l’accueil des familles et des enfants
De conduire et définir la mise en œuvre du projet d'établissement
D’assurer l'animation et la gestion du personnel
De gérer le budget et la facturation
D'établir la coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs.
Elle est aussi le référent santé et accueil inclusif, dont les missions consistent globalement à
accompagner la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'adaptation, au bien-être, au
développement des enfants dans le respect de leurs besoins, dont les enfants présentant un
handicap ou une affection chronique ou un problème de santé temporaire.
La psychologue a un rôle de prévention. Ses missions et son rôle de soutien vont en direction
des familles et des professionnelles. Autres intervenants :
La bibliothécaire
Sa mission est culturelle, Elle participe en intervenant tout au long de l’année dans les
sections, au développement de l’éveil par le livre.
La culture est aussi présente avec l’école de musique, qui peut ponctuellement venir faire
découvrir des instruments et ainsi développer l'éveil par la musique.
Pour les enfants à besoins spécifiques, des intervenants médicaux ou paramédicaux peuvent
si nécessaire intervenir à la crèche dans le cadre d’un PAI.
D'autres intervenants participent ponctuellement à la vie de l’établissement : conteuse,
ferme pédagogique, …
Des stagiaires sont régulièrement présents dans les sections. Sous réserve d’une convention
entre l'établissement scolaire et la collectivité, ils sont admis dans l'établissement, encadrés
par les professionnelles et plus particulièrement par une professionnelle référente. Les
formations aux métiers de la petite enfance sont priorisées. L'apprentissage, bien que ne
faisant pas l’objet de demandes fréquentes, peut être étudié, si toutes les conditions
d'accueil sont réunies (maitre d'apprentissage, financement...)
TRAVAIL D’'EQUIPE
« Pour que je sois bien traité{e), il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien
traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et
échanger entre collègues et avec d’autres intervenants. » Charte nationale de l'accueil du
jeune enfant, principe 9.
.: Réunions
De section : ce sont des réunions qui permettent aux équipes d'échanger avec la direction
(lune ou les deux) sur des temps courts (entre 30 et 45 minutes) au moment des pauses
| déjeuner. La plupart du temps installées dans la section près du dortoir, les professionnelles
peuvent aborder tous les sujets souhaités (aménagement de l’espace, comportement où
| - développement d’un enfant, projet d'activité ou fête, etc.). Leur fréquence est variable et
-dépend à la fois de l'opportunité et à la fois des bonnes conditions de réunion.
Avec la psychologue : une réunion pour chaque section est planifiée une fois par mois au
‘moment des pauses déjeuner, la psychologue étant présente 3 jours par semaine. La
direction participe. De préférence en salle de réunion mais également selon les conditions,
en section près du dortoir.
Ce temps préparé en amont par l’équipe, permet d'évoquer une ou plusieurs situations
vécues, qu’elle soit problématique ou positive. Le suivi de chaque enfant accueilli est
prioritairement abordé, les professionnelles s'appuyant sur leurs observations. La
psychologue aura passé la matinée en section avant la réunion afin d'observer le groupe
d'enfants et la dynamique. Son regard porté sur les enfants et les pratiques donne la possibilité aux professionnelles de
prendre du recul et d'analyser certaines situations de leur quotidien.
D’équipe : une fois par mois en dehors de la présence des enfants, toute l’équipe se réunit le
soir de 18h35 à 20h30, voire 21h00. Ces réunions sont indispensables car c’est le seul
moment (avec les journées pédagogiques) où toutes les professionnelles se retrouvent
ensemble. Au quotidien, les horaires décalés et la spécificité de leur travail auprès des
enfants notamment en termes de normes d'encadrement fait qu’elles se croisent (le matin,
à la pause méridienne, et le soir). Se retrouver ensemble, cela est essentiel pour travailler
sur un projet commun d’accueil en direction des familles. Echanger, débattre, réfléchir,
prendre du recul, négocier, trancher, les sujets, inépuisables sont très variés. Cela permet
d'avancer ensemble sur le projet éducatif, sa mise en œuvre et son suivi.
ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET FORMATION
« J'ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s'intéressent
aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui leur est confié par mon
ou mes parents. » Charte nationale du jeune enfant, principe 10.
LA FORMATION
Conformément à la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui
institue le droit individuel à la formation, les professionnelles de la crèche sont vivement
invitées à actualiser régulièrement leurs connaissances.
« Les professionnels accueillent les enfants avec compétence, sensibilité, affection, et respect.
Pour remplir cette mission, les professionnels bénéficient de formations, initiales et
continues, qui prennent en compte le dernier état des connaissances en matière de
développement de l'enfant, en s'inspirant des avancées de la recherche, de l'expérience de
métiers, et en intégrant les exigences liées à la reconnaissance de l'enfant et de ses droits
fondamentaux. » Charte nationale de l'accueil du jeune enfant.
La connaissance des processus et des étapes du développement socio-affectif et cognitif du
très jeune enfant est incontournable pour tous les professionnels travaillant avec les jeunes
enfants. Ces connaissances doivent être mises à jour régulièrement, en fonction des progrès
scientifiques et de l’évolution sociétale. La formation continue est source de confiance pour
les professionnels car elle étaye leurs perceptions et leurs pratiques et stimule les processus :”
réflexifs et critiques qui font progresser les pratiques professionnelles. Elle doit donc
permettre aux professionnels de réactualiser leurs connaissances, tout en suscitant une
remise en question et une évolution des pratiques dans des échanges constructifs entre
professionnels. La mise en place d’un accueil de qualité, en lien avec les besoins fonda-
mentaux des bébés et bienveillant envers tous les parents, n’est possible qu’à partir de la
mise en cohérence des formations des professionnels de la petite enfance.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) peut répondre partiellement
aux besoins des professionnelles mais il n’est pas très aisé d’obtenir une place. L'équipe participe aux Salons Petit 1 : ces congrès rassemblent professionnels petite enfance
(santé, médical, social ou accueil) autour de conférences, d’ateliers, et d’exposants. Cela
permet d'apprendre, de se rencontrer, d'échanger et de partager autour des réalités du
terrain.
L'équipe participe aussi souvent que possible aux formations proposées par l’Institut Petite
Enfance Boris Cyrulnik (IPE). Cette association (loi 1901) forme des professionnels du secteur
à l'approche développée par le célèbre neuropsychiatre. Son objectif est de favoriser un
rapprochement entre recherche et pratiques pédagogiques et d'augmenter la qualité et
l'adéquation de la formation des professionnels et l’unifier autour de bases communes telles
que les théories de l’attachement, la cognition et l'éducation.
Les conférences et journées de formation sont toujours très bénéfiques. Chaque
professionnelle de retour de formation partage son contenu avec l’équipe lors d’une réunion
du soir. L’équipe se nourrit, échange, débat, évolue.
Les journées pédagogiques (2 par an) sont également d'excellents moyens de se former.
L'animation est de préférence, selon le thème, confiée à un intervenant extérieur mais elle
peut revenir à l’équipe de direction, notamment pour travailler sur le projet pédagogique.
LES ANALYSES DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Conformément à l’article R.2324-37 du décret du 30 août 2021, des temps d'analyse de
pratiques pour les membres de l’équipe de l’établissement chargés de l’encadrement des
enfants sont prévus dès 2023 dans les conditions suivantes :
Un minimum de six heures annuelles dont deux par quadri trimestre
.En dehors de la présence des enfants
:Animées par un professionnel ayant une qualification définie par arrêté, n’appartenant pas à
l’équipe d'encadrement et n’ayant pas de lien hiérarchique avec ses membres.
.S'occuper de jeunes enfants est fatigant et stressant, car ils sont passionnants mais bruyants,
_ ‘dépendants et impatients. Les professionnelles doivent travailler avec leur sensibilité et leur
corps. Pour ces raisons, analyser collectivement les pratiques, dans des temps de réflexivité
organisés de façon régulière, est essentiel. Cela permet d'affiner l'observation du jeune
| “enfant, de travailler sur les effets de « résonance » entre le ressenti de la professionnelle et
celui de l'enfant, de prévenir les dysfonctionnements individuels ou institutionnels, mais
| ‘aussi les éventuels épuisements et souffrances professionnels.
L'intervenant extérieur choisi proposera au minimum trois séances de deux heures par an,
de 18h30 à 20h30 à la place d’une réunion d'équipe. Les 8 professionnelles auprès des
enfants ainsi que l’agent en cuisine seront bénéficiaires.
10 PROJET EDUCATIF
Conformément au décret du 30 août 2021, article R. 2324-29, 2° « Ce projet précise les
dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, le bien-être et l'éveil des
enfants, notamment en matière artistique et culturelle, et pour favoriser l'égalité entre les
filles et les garçons. »
Le projet éducatif de la crèche l’Arbre du Voyageur est le fruit d’une réflexion d'équipe qui
s'inscrit dans le cadre défini par la Charte nationale d'accueil du jeune enfant. Validé
collectivement, il représente les valeurs et pratiques professionnelles communes en lien
avec les connaissances actuelles. Il est fondé sur l’accueil d'enfants en âges mélangés et sert
de référentiel à toute professionnelle de l'équipe.
Pour parvenir à se détacher, à gagner en autonomie et à faire des expériences, l'enfant a
besoin de sécurité affective, de repères et de confiance en soi.
La pédagogie de la crèche s'inspire :
Ÿ”_ De la commission et du rapport GIAMPINO, 2016.
« Ce rapport pose les bases de l’accueil du jeune enfant dans sa globalité », et « propose une
véritable philosophie de la petite enfance ».
La ligne de la mission était de se placer du côté de l'enfant avant tout, de son
développement et de son épanouissement.
La concertation a confirmé les grands principes de sécurisation affective, personnalisation,
continuité et stabilité qui doivent caractériser le mode d'accueil.
Le rapport prend soin de faire référence aux notions neuroscientifiques.
Le rapport rappelle qu’accueillir un enfant ne peut se faire sans accueillir dans le même
temps sa famille que le professionnel « ne se substitue pas aux parents, il les relaie ».
Ÿ”_ De la commission et du rapport des 1 000 premiers jours.
Commission de 18 experts spécialistes de la petite enfance, présidée par le neuropsychiatre ::::.-
Boris Cyrulnik.
Les 1000 premiers jours de l'enfant constituent une période essentielle pour le bon
développement et la construction de l'enfant. Cette période conditionne la santé et le bien- :
être de l'individu tout au long de sa vie. L’entourage ainsi que les professionnels de santé et :
de la petite enfance jouent alors un rôle essentiel d'aide et de conseil tout au long de cette
période.
Tous les travaux scientifiques de neurologie comme les observations des psychologues sur
le terrain montrent que ce qui est fondamental, dans cette période sensible pour le
développement du bébé, est qu’il soit dans une sécurité affective.
Les crèches doivent être des lieux de sécurisation affective plus que d'apprentissage.
11 “Des travaux, recherches et formations de l’Institut Petite Enfance Boris Cyrulnik,
Qui évoquent la manière dont l'important développement des neurosciences et des
techniques disponibles a permis au regard des scientifiques sur le bébé de changer. Le tout-
petit, que l’on considérait comme un être immature, est ainsi apparu comme un incroyable
explorateur du monde qui, bien que vulnérable, n’en reste pas moins doué de capacités
étonnantes.
Ÿ”_ Des travaux, recherches, formations et approche de l’association Pikler Loczy
© Un regard sur les compétences du bébé et celles des adultes qui l’accompagnent
dans son développement, inspiré par les découvertes scientifiques d’Emmi Pikler et
de son équipe
© Une approche dynamique du jeune enfant centrée sur son besoin de construire et de
vivre des relations interpersonnelles attentionnées et fiables, la liberté de
mouvement et le plaisir d’agir, comme moteurs de son développement
© Une philosophie du « prendre soin » qui cherche, dans le contexte d’aujourd’hui, à :
Considérer l'enfant comme un réel partenaire dans ses relations avec l'adulte
Prendre en compte son individualité, donner du temps et de l’espace à ses rythmes et à ses initiatives
o Accueillir ses manifestations émotionnelles et pulsionnelles tout en soutenant son intégration des règles sociales
o Soutenir, verbalement et gestuellement, sa découverte et sa compréhension
du monde
o Donner toute sa valeur à l'aménagement d’un espace adapté à ses besoins, capacités et intérêts, tout au long de son évolution
o Concevoir un cadre institutionnel qui permette et soutienne cette pratique de soin
Ÿ”_ Des ouvrages et conférences (l'observation, l'aménagement de l’espace, la notion
d’adulte-phare) d’Anne-Marie Fontaine, psychologue, maitre de conférences en
psychologie du développement à l’université Paris X, et formatrice auprès des professionnels de la petite enfance.
Les âges mélangés, c’est :
Un accueil qui est un formidable accélérateur permettant aux plus jeunes d’accéder aux expériences que procure l’envie de grandir.
‘Un mode d’organisation qui demande des professionnelles beaucoup de maitrise, d'observations et de réajustements, nécessitant un accompagnement pointu mais procurant
beaucoup de satisfaction.
Une évolution de l'enfant au sein du même groupe garantissant la stabilité, permettant aux
professionnelles de développer une relation durable, une continuité éducative avec la famille.
12 D'une manière générale, les échanges entre enfants d’âges différents sont variés et riches,
favorisant l’imitation, l'entraide, la confiance en soi, l’empathie et la bienveillance.
L'ACCUEIL
« Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s'offre à moi. Je me sens bien
accueilli(e) quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point
d’origine et mon port d'attache. » Charte nationale d'accueil du jeune enfant, principe 3.
Le tout premier accueil
Au-delà de l’aspect administratif, la volonté de la direction est que ce premier rendez-vous
qui fait se rencontrer la famille et la direction ait pour objectif de faire connaissance.
La famille s'attend généralement à un temps consacré à fournir tous les documents
demandés et confirmer ses besoins en jours et en heures pour valider l'admission dans
l'établissement. La présence des représentants légaux et de l'enfant est fortement
souhaitée. Parfois même la fratrie est présente. Ce lieu d’accueil s'ouvre à la famille dans sa
globalité. Cette famille est invitée à parler d'elle, à raconter son histoire et ce qui l’amène à
confier son enfant aux professionnelles de cet établissement, à expliquer l’idée qu’elle se fait
de la collectivité, à exprimer ses souhaits, ses craintes.
Une visite des locaux est autant que possible proposée à la famille et un questionnaire lui est
remis. Ce questionnaire, pour les familles qui seront accueillies en septembre, est à remettre
à l'établissement avant la réunion de juillet. Il a pour objectif pour les professionnelles, de
« cerner » les parents en leur posant des questions sur les habitudes de vie de leur enfant à
un moment T sur l’alimentation, le jeu, le sommeil, la séparation, puis de repérer leurs
questionnements sur la gestion des pleurs en collectivité, les règles posées, le respect du
rythme de l'enfant, etc. Enfin, il les questionne sur les avantages et les inconvénients qu'ils
s’imaginent de la crèche, et la façon dont ils envisagent le premier accueil avant de laisser
régulièrement leur enfant aux professionnelles (familiarisation).
La réunion avec les nouvelles familles
En juillet, les nouvelles familles sont conviées à une réunion à la crèche.
L'objectif est de :
Visiter les locaux si cela n’a pas pu se faire lors de la première rencontre
Faire connaissance avec l’équipe
Découvrir la section et les professionnelles de la section dans laquelle ils seront accueillis à la... :.
rentrée
La journée type décrite par les professionnelles ainsi que tous les détails du quotidien, en
s'appuyant sur les réponses des questionnaires. Les parents peuvent poser toutes les
questions qu'ils souhaitent.
Ayant eu des retours positifs en 2021 tant des professionnelles que des parents, l’équipe a
intégré cette réunion dans le projet éducatif.
La familiarisation
Jusqu’à la rentrée 2021, les parents avaient comme dans bon nombre de crèches, un
déroulement type, « une feuille de route » annonçant la manière dont devaient se dérouler les débuts de leur enfant à la crèche. Etablie sur 10 jours (deux semaines), les parents
devaient se conformer à la période dite « d'adaptation » prévue pour toutes les familles.
13 Depuis la rentrée 2022, l’équipe a décidé de renverser l’ancien paradigme et proposer aux
parents d'organiser, à leur manière avec accompagnement, l'entrée de leur enfant à la
crèche. Rapidement ou lentement, en restant ou en partant, à quel moment, sur quelle
durée, après quelles recommandations où quels rituels de réassurance, etc. L'équipe part
du postulat que ce n’est pas tant la séparation elle-même qui peut être traumatique, mais
l'absence de moyens mis à la disposition de l’enfant pour y faire face.
Cette décision collégiale fait suite à des conférences auxquelles deux professionnelles ont
assisté ainsi qu’à une journée de formation dont a bénéficié la directrice en 2022.
n’est donc plus question d'adaptation, mais d’arrivée à la crèche avec ce temps de
familiarisation, non défini préalablement par les professionnels. Un temps pendant lequel la
famille et l'équipe apprennent à se connaître, au rythme de la famille. L'équipe fait
confiance aux parents et à chaque enfant pour lequel le monde est nouveau et à apprendre.
Partant de cette confiance réciproque, base d’un partenariat en construction, l'accueil peut
commencer.
Rencontre parents/psychologue
Chaque famille rencontre la psychologue au moment de leur arrivée à la crèche. Ce temps
leur permet d'échanger sur la séparation et tout autre sujet, préoccupation autour de la
parentalité.
Repères de personnes :
Les professionnelles référentes et les professionnelles relais
La pratique de la référence consiste à ce que chaque enfant ait un adulte « responsable » de
son accueil au sein du collectif. Ce système puise ses origines dans le modèle de
fonctionnement de l'Institut Pikler-Loczy et constitue la base du projet de la crèche.
La théorie de l'attachement soutient l'existence d’un besoin primaire d’attachement chez
.- l'enfant et la nécessité pour lui de créer un (ou plusieurs) lien(s) d’attachement lorsqu'il se
trouve en l’absence de ses parents, généralement ses figures d’attachement principales
. (Bowlby). L'enfant passe parfois la majeure partie de ses journées à la crèche, il semble donc
indispensable qu’il puisse trouver une sécurité affective suffisante pour lui permettre
.. exploration et la bonne poursuite de son développement.
| Cette pratique promeut le développement émotionnel, cognitif et social de l'enfant, grâce
_hotamment au phénomène de base de sécurité : l'enfant dont les besoins d’attachement
sont pris en compte est apaisé et peut donc explorer avec confiance et sécurité son
; ‘environnement, source de nombreux apprentissages.
Dès le premier jour de la familiarisation, la famille est accueillie par une professionnelle dite
« référente », avec qui les premiers liens sont tissés. Cette professionnelle est responsable-
en lien avec l’équipe et en concertation avec la direction- de l’organisation de cette période
de familiarisation, dans le sens où elle observe l'enfant et identifie les besoins des parents
dans le processus de séparation pour les guider si besoin.
La professionnelle référente travaille dans chaque section avec son binôme, une autre
professionnelle relais. Les premiers accueils des familles s’imbriquent chaque jour au fur et à
mesure de façon à ce que chacune soit suffisamment disponible pour chaque accueil dont
14 elle est référente. Par la suite, une organisation adaptée est mise place au sein du binôme,
basée sur la continuité des soins.
Les professionnelles relais (deux sur 3 sections), ne sont pas référentes d’accueil de familles.
Leur rôle est néanmoins crucial. Elles doivent repérer chaque jour à chaque moment de la
journée où et comment se positionner pour favoriser le bien-être des enfants. Elles sont
donc amenées à s'occuper d’un petit groupe, comme par exemple lors d’un temps de jeu
(tout au long de la journée), ou d’un enfant en individuel lorsque les personnes référentes
ne sont pas disponibles. Elles remplacent les référentes en leur absence.
La continuité des soins est le fil rouge des pratiques à la crèche l’Arbre du Voyageur.
Toute l’organisation a été pensée, réfléchie en équipe pour garantir autant que possible la
continuité des soins à chaque enfant au cours de ses journées. L'enfant se sent en sécurité
lorsqu'il peut anticiper ce qui va se passer, et avec qui.
Cette organisation prend en compte, au-delà de l'intérêt de l'enfant et du respect de ses
besoins, les contraintes inhérentes au fonctionnement du service : horaires d'ouverture,
temps de travail et horaires du personnel, congés et autres absences imprévues du
personnel, locaux, etc. L'objectif est de faire au mieux, et de s'adapter avec les moyens à
disposition lorsque toutes les bonnes conditions ne peuvent être réunies.
L'accueil au quotidien
« J'ai besoin d'évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil. » Charte
nationale de l’accueil du jeune enfant, principe 8.
Aménagement de l’espace :
L'aménagement des espaces de jeu en crèche a un véritable impact sur le comportement
des enfants et des professionnels qui les accompagnent. Un aménagement adapté et pensé
favorise l'autonomie et la libre expression créative de l'enfant, et permet aux professionnels: :
de donner du sens à l'espace. |
Les enfants accueillis en âges mélangés trouvent dans les 3 sections la même réflexion
accordée à l’aménagement des espaces. Cette réflexion indispensable en équipe est menée
au moins une fois par an, et en cours d’année en fonction de l’évolution des enfants.
A tout stade de développement, chaque enfant a à sa disposition le matériel, mobilier et
« coins » répondant à ses besoins. L'espace permet aux enfants de s’asseoir, grimper,
ramper, bouger, en toute sécurité.
Une zone d’accueil propice au jeu pour faciliter la séparation :
C'est une sorte de sas qui conduit l’enfant vers le jeu. Cette zone n’est pas facile à aménager
dans toutes les sections mais fait l’objet d'observations régulières pour effectuer des
réajustements. Sont proposés des jouets et des supports de jeu qui aident à la prise de
distance tels que des petites voitures, des balles, des cerceaux, des bassines qui ont fonction
de contenants psychiques offrent à l'enfant un cadre rassurant. Il peut ainsi apprendre à
gérer le « dedans-dehors », «la crèche - la maison ».
15 Les bébés ont un coin en retrait de la porte d’entrée de la section pour les préserver des
allers et venues et des visages inconnus, matérialisé par un tapis de sol adapté au nombre de
bébés qui ne se déplacent pas en début d’année. Ce tapis disparait en cours d'année lorsqu'il
n’a plus d'utilité et se transforme en un autre « coin ».
Les enfants plus grands ont à leur disposition différents coins accessibles à tout moment :
Des coins symboliques dits d'imitation représentés par une cuisine, un plan de change, un lit,
un garage ou une ferme.
Un coin « calme » non loin de la pochette à doudous avec des tapis de sol, une banquette,
des livres, des coussins.
Un meuble pour se cacher.
Un espace motricité avec des modules de différentes tailles, évoluant en cours d’année en
fonction des enfants, de leurs besoins et de leurs capacités.
Un coin « tables et chaises » qui sert à prendre les repas et les goûters pour les plus grands.
En dehors de ces temps, des jeux sont proposés à différents moments de la journée à table.
L'adulte comme phare (Anne-Marie Fontaine) est une représentation particulièrement
adaptée de l'indispensable présence de l'adulte auprès de l'enfant, apportant à ce dernier la
sécurité physique et affective dont il a besoin pour explorer son environnement. Tout
comme le phare éclaire la « route » des marins pour les conduire à bon port, le regard de
l'adulte va éclairer l'espace de jeu, garantissant ainsi à l'enfant, par sa présence
bienveillante, la sérénité requise pour la conduite de ses expériences et découvertes. Dans
cette optique, les meubles sont réduits au strict nécessaire et d’une hauteur inférieure à
70cm. Un phare « stable » permet aux enfants de jouer calmement, d'avoir des interactions
positives. Regarder jouer les enfants, les observer est un acte professionnel qui est bien loin
du « ne rien faire » et est la base de leur accompagnement.
Chaque section à son dortoir accolé à la pièce de vie. Son aménagement est revu à chaque
rentrée, selon l’âge des enfants.
16 Un espace motricité commun aux 3 sections permet aux enfants de disposer de plus
d'espace, de courir, grimper, sauter, faire de la moto, monter sur la structure par les
escaliers, glisser sur le toboggan, etc.
Deux jardins sont également des espaces particulièrement appréciés et investis tout au long
de l’année.
Repères d'espace :
L'aménagement des espaces n’est pas changé sauf exception, lorsqu'il doit être revu suite à :
une problématique motivée par des observations, et en cours d'année pour suivre
l’évolution des enfants.
Chaque enfant a son casier dans le couloir menant à la section. Il est identifié par un repère :
de couleur propre à chacun. Le porte manteau est identifié par le prénom et la photo de
l'enfant.
Dans la section, les bébés sont toujours accueillis et posés sur le tapis des bébés. Sont mis à
leur disposition surtout durant les premières semaines, les mêmes jouets. Les
professionnelles sont positionnées au même endroit chaque jour pour donner les biberons
où premiers repas. Ils sont couchés dans le même lit tous les jours (sauf quand, en
grandissant ils passent d’un lit à barreaux à un lit au sol).
17 Les enfants plus grands qui mangent dans une chaise à tablette (en individuel) sont toujours
positionnés à la même place, avec vue sur l’espace de vie. Ceux qui mangent à table ont
toujours la même place. Ils dorment toujours dans le même lit.
Repères de temps :
Le déroulement d’une journée type a fait l’objet d’un long travail d'équipe.
La journée est ritualisée du matin au soir. Le rituel peut se définir comme une action, un
évènement qui va se répéter chaque jour dans le même ordre, dans le même temps, dans le
même espace. Grâce aux rituels, le jeune enfant va se repérer plus facilement dans sa
journée, alors qu’il n’a pas encore cette notion du temps. Cela participe à le sécuriser et lui
permet de passer une journée sereinement car il peut anticiper ce qui va se passer.
ll'existe différents rituels :
Le temps de regroupement avec le verre d’eau le matin quand tous les enfants sont arrivés,
puis la chanson du bonjour,
Le « rangement » des jeux en fin de matinée puis le lavage des mains,
La chanson avant de manger, puis l'énoncé du menu,
Le déshabillage puis les histoires avant la sieste,
Le verre d’eau en fin d'après-midi, etc.
Ces habitudes quotidiennes visent bien à répondre au besoin de sécurité affective dont
chaque enfant a besoin dans le collectif.
Les enfants intègrent au fur et à mesure « l'avant et l’après » notamment avec une frise
murale qui décrit en images le déroulement d’une journée.
Cela permet aussi aux enfants d'apprendre à attendre. Attendre leur tour pour se laver les
mains, être servis à table, manger en individuel, etc.
En grandissant, l'enfant gagne en autonomie et en confiance en lui.
‘Chaque enfant est invité à apporter tous les jours son objet transitionnel appelé « doudou »,
qui fait le lien entre la maison et la crèche, entre le dedans et le dehors, et permet à l'enfant
-- de se rassurer, de se réconforter et d’être assuré que son parent viendra le chercher. S'il a
une tétine, elle est à disposition dans sa pochette à doudous.
* Des photos de la famille et entourage proche sont demandées dès l’admission. De quoi faire
‘un mini-album pour l'enfant sous forme de photos plastifiées et accrochées entre elles, à
disposition et rangées dans la pochette à doudous. L'enfant peut regarder ses parents et
- proches à n'importe quel moment. Il peut également aller se reposer avec ses photos.
Les « transmissions » parents/professionnelles :
Au quotidien, lorsque les parents confient leur enfant aux professionnelles, un temps
d'échanges leur permet de leur donner les informations nécessaires pour assurer la
continuité éducative. Il s’agit selon l'âge de l'enfant, de transmettre des renseignements
utiles, il n’y a aucune obligation à raconter tout ce qui se passe à la maison.
Pour un bébé par exemple, une feuille de rythme est mise en place pendant toute la durée
au cours de laquelle il n’est pas encore capable d’avoir un rythme régulier de sommeil
18 notamment, et de prises de biberons. En plus de cet outil, qui va de la maison à la crèche et
de la crèche à la maison, les parents bien sûr apportent de vive voix toute information
complémentaire : qualité du sommeil, comportement, heure du réveil, et toute information
relative à un évènement particulier tel que de la fièvre, un trouble digestif ou encore un
nouvel aliment introduit. ils peuvent préciser qui vient chercher l'enfant le soir.
Ce temps doit être relativement court.
Le parent est invité à se rapprocher de la professionnelle qui peut être éloignée de la porte.
En effet, si des enfants sont déjà présents, elle essaie de rester près d'eux physiquement.
Les accueils du matin mobilisent l’attention de la professionnelle de 7h30 à 9h30, aussi, il est
important de veiller parallèlement à la sécurité affective des enfants déjà confiés. Pendant
ce temps d’accueil le jeu libre est favorisé mais pas uniquement. Des jeux en autonomie sont
également proposés.
Au départ de l'enfant, ce sont les professionnelles qui transmettent les principaux moments
de la journée de l’enfant à ses parents. Ce temps est un peu plus long que le matin. C’est un
moment qui peut être déstabilisant pour les enfants qui partiront plus tard, car ils vont voir
la professionnelle parfois « enchainer » les accueils, donc dans des relations d’adulte à
adulte, entrainant moins de disponibilité pour eux. C’est souvent à ce moment que certains
enfants bravent les interdits, voire se mettent en danger ou manifestent de l’agressivité
envers les autres.
Les transmissions des professionnelles portent sur différents volets plus ou moins variables
selon l’âge de l'enfant : santé, soins, alimentation, change, sommeil. Parfois des
informations concernant son humeur sont à souligner, son plaisir d’être là par exemple. Puis
très important, des retours d'observations sur ses expériences, ses découvertes, ses
interactions avec les autres enfants. Ce qui lui a procuré du plaisir ou ce qui ne l’a pas
intéressé. Ces transmissions sont autant que possible enrichies par des anecdotes de la
journée.
Règles
Certaines règles sont indispensables pour garantir la sécurité de tous.
Mises en place par toutes les professionnelles, elles sont travaillées, évaluées et réajustées si
besoin en équipe. L'adulte soutien, verbalise ces règles et les répète aussi souvent que
nécessaire pour leur donner du sens.
Verbalisation
Les professionnelles se mettent à la hauteur de l'enfant pour lui parler. Tout ce qui est fait
ou va se faire, chaque geste, acte, soin est verbalisé à l'enfant.
Au quotidien, la posture professionnelle est autant que possible au sol.
Emotions
Les professionnelles mettent des mots sur ce que l'enfant vit et l’encouragent à exprimer ses
émotions. La verbalisation lui permet d’avoir une représentation sécurisante sur les
évènements abstraits ou incompris. Elle produit un effet apaisant pour la vie psychique
comme pour le système nerveux. Elle permet à l'enfant de mieux s’auto-apaiser.
19 L’adulte est simplement présent, rassurant, sécurisant, calme, empathique pour aider
l'enfant à retrouver son calme.
Les rencontres parents/professionnelles :
Chaque famille accueillie se voit proposer un temps d'échanges au moins une fois par an au
cours des années de crèche.
Parents et professionnelles n’ont que peu de temps au quotidien pour échanger, brièvement
le matin, un peu plus longtemps le soir... Ces moments ne sont pas opportuns pour parler
vraiment en profondeur de l’enfant, de son développement, de son intégration dans le
groupe, de ses relations avec ses pairs, de son évolution, le tout en s’appuyant sur des
observations. Ils ne sont pas plus opportuns pour les parents pour partager sur l’évolution de
leur enfant la maison.
Ce manque de temps pour échanger et entretenir le lien entre parents et professionnelles a
amené l’équipe à instaurer des temps d'échanges, véritables rendez-vous demandant
anticipation et organisation pour le service, et également pour les parents en fonction de
leurs disponibilités en journée.
La référente de l'accueil de l’enfant et l’éducatrice de jeunes enfants-directrice adjointe sont
présentes avec les parents, sans l'enfant. Toujours très riches et agréables, les échanges
apportent à chacun une vision plus précise et surtout partagée de l’enfant à un moment T.
LE SOIN
L'alimentation
Le temps du repas est un moment important pour l'enfant.
C’est un temps fort de la journée, et l’organisation des professionnelles a été pensée à la fois
: pour répondre aux besoins des enfants de manger, et à la fois pour leur assurer de bonnes
.conditions et la continuité des soins.
Pour le bébé qui ne boit que des biberons, la professionnelle lui accorde un temps individuel
. dans les bras, sur le tapis des bébés. Les biberons sont préparés en biberonnerie, au moment
: voulu. Les bébés sont nourris en fonction de leur rythme, à la demande. La feuille de rythme
‘est mise en place et utilisée tant que cela est utile.
:: Lorsqu'un bébé commence la diversification avec ses parents, qu’il a goûté suffisamment
d'aliments donnés à la crèche et qu’il mange des quantités proches des quantités fournies
- par la société de restauration, alors un repas est commandé. Avant cette étape, les repas
sont donnés par la famille le soir.
Actuellement, la société de restauration qui fournit les repas en liaison froide est API
PREMIERS PAS : spécialiste de la restauration petite enfance
Pour s'adapter aux besoins des enfants étapes par étapes, API 3 types de repas :
e Les bébés
e Les moyens
e Les grands
20 Les repas sont livrés “prêt à servir” avec des textures adaptées à chaque tranche d’âge :
e La texture mixée très lisse pour les plus jeunes
e La texture moulinée avec des petites aspérités pour les moyens
e Les morceaux pour les plus grands
Le Bio est au cœur de la prestation API pour réduire au maximum la présence de pesticides,
nitrates et résidus.
Les plats sont cuisinés à partir de produits bruts, frais et bio, avec une maîtrise des apports
en sel et matière grasse.
Plus près, plus frais, plus responsable : les produits régionaux et de saison sont privilégiés.
Les bébés qui commencent à prendre des repas sont installés dans un transat près du tapis
des bébés, face à la pièce de vie. La professionnelle est assise sur un siège de sol inclinable
pour préserver son dos.
Chaque aliment est présenté individuellement, les purées ne sont pas mélangées.
L'eau est proposée au verre ou à la petite cuillère pour commencer.
Un ordre est établi dès les premières semaines de la rentrée pour donner à manger aux
enfants. L'âge et l'heure d'arrivée du contrat oriente les professionnelles dans l’organisation
du tour de rôle. Chaque jour ainsi, chaque enfant sait avant qui et après qui il mange et avec
quelle professionnelle.
Pendant qu’une référente donne à manger aux plus jeunes en individuel, son binôme
accompagne les plus grands qui mangent à table.
Lorsqu'une professionnelle relais est présente, elle se positionne où le besoin est le plus
important, en fonction du groupe et de la situation. La plupart du temps elle est auprès des
plus jeunes qui attendent leur tour, mais elle peut être en soutien au repas de plus grands (si
par exemple les plus jeunes dorment). .
Les enfants en grandissant vont pouvoir être assis dans une chaise tablette, en individuel,
toujours à la même place et face à la salle de vie. Ce mobilier permet à la professionnelle de
proposer la double cuillère à l'enfant dès que possible. L'évolution des textures est adaptée :
par la professionnelle en fonction des capacités de l’enfant, en lien avec la famille. Les
jeunes enfants découvrent avec leur bouche mais aussi avec leurs mains. Manipuler la
nourriture est une expérimentation. Ils apprennent petit à petit à manger avec leurs
couverts.
Lorsque l’enfant parait avoir envie de manger des morceaux et manger seul, la
professionnelle lui propose un goûter et/ou un repas grand. Puis quand l’enfant est prêt, il
peut aller manger à table.
Préparer les enfants à venir à table est un temps de transition ritualisé, mettant fin au jeu du
matin. Après les avoir prévenus, les professionnelles appellent les enfants dans la salle de
bain pour se laver les mains et leur mettre un bavoir. Chacun leur tour, ils viennent s’assoir
{ils connaissent leur place). Puis professionnelles et enfants chantent la chanson qui annonce
le repas. Les enfants sont invités à goûter mais jamais forcés. Deux tables de petite taille
sont présentes dans l’espace repas. Les relations entre enfants sont améliorées, ils sont le
21 plus souvent entre 2 et 5 à la même table. Deux hauteurs de chaises sont à disposition des
enfants en fonction de leur taille, leurs pieds doivent toucher le sol.
Les repas et les goûters sont servis dans des plateaux à compartiments. Cela permet aux
aliments d’être bien séparés et à l’enfant de choisir dans quel ordre manger. Cela évite le
passage d’un élément à un autre, avec la notion de « finir » avant de passer au suivant. Les
couverts sont la fourchette et la cuillère. L'eau est celle du robinet en carafe. Les quantités
sont celles prévues par API par enfant et pas en fonction de l’enfant et de l’idée qu’on peut
avoir de son appétit. Aussi, les enfants ne sont pas re-servis.
La présentation verbale du repas par l’équipe est importante et le message veille à être
positif, (surtout si un aliment suscite le dégoût d’une professionnelle).
Pour préserver ce moment de relation, de découverte et de plaisir, au cours duquel les
professionnelles sont toutes particulièrement disponibles simultanément auprès des
enfants, les accueils ne sont pas souhaitables pendant le temps du repas.
Les professionnelles veillent à remettre à plus tard des conversations qui ne concernent pas
le repas de façon à ne pas interrompre les échanges et le moment de partage.
L’adulte est là pour encourager l'enfant dans ses initiatives, le valoriser et l'enfant, lui, prend
grand plaisir à être acteur.
Un enfant qui dort n’est jamais réveillé pour manger, que ce soit au repas ou au goûter.
Les repas commencent à partir de 11h pour avoir le temps de :
Donner les repas individuellement avec le tour de rôle pour les plus jeunes, de respecter leur
rythme (durée du repas), observer, échanger et favoriser l’autonomie
Servir chaque plateau et le présenter individuellement à chaque enfant à table. Observer,
échanger, aider ceux qui ont besoin, et favoriser l'autonomie.
. :La fin du repas se fait au rythme de chacun, avec l'accompagnement de l'adulte : si un
os enfant veut sortir rapidement de table alors qu’il n’a pas mangé ou très peu, il est invité à
rester encore afin de partager ce moment avec les autres enfants et essayer de goûter. S'il
_part dans le jeu, il risque de donner envie à ses pairs de le rejoindre alors qu’ils n’ont pas fini
_-de manger. Il peut arriver qu’un enfant reste tardivement seul à table parce qu’il prend plus
' ‘de temps que les autres et prend plaisir à manger doucement. L’adulte reste autant que
possible près de lui.
Les enfants ont accès à un panier avec des gants humides pour se nettoyer eux-mêmes le
visage devant le miroir (avec l'accompagnement de l’adulte).
Ils peuvent ensuite aller jouer, jusqu’au moment de la sieste.
Le goûter se fait dans les mêmes conditions que le repas, à partir de 15h.
22 L'hygiène, les soins corporels
Une salle de bain est présente dans chaque section avec un plan de change, une baignoire,
un lave-mains pour enfants, deux toilettes pour enfants séparés par une cloison, les casiers
de chaque enfant avec leurs effets personnels.
Cette pièce et l'emplacement du plan de change préservent l'intimité de chaque enfant.
Lors des changes, les enfants sont lavés au gant de toilette avec de l’eau et du savon doux,
essuyés avec une serviette de toilette. Les familles désireuses d’utiliser leur propre produit
d'hygiène (liniment par exemple), peuvent le fournir.
Le temps de change est un moment de relation privilégié pour accompagner l'enfant dans la
découverte de son schéma corporel et des sensations physiques. Les professionnelles
s’attachent à faire du temps de change, un moment de communication et d'échange
individualisé, de bien-être et de plaisir partagé. Les changes sont effectués en fonction des
besoins et non en systématique.
Les enfants sont invités dès que possible lors d’un change à participer à la mobilisation de
leur corps. Les professionnelles les invitent, en fonction de leurs capacités, à lever leurs
fesses en s'appuyant sur leurs jambes, à se tourner pour mettre la couche, à se lever. Plus
grands, ils accèdent au plan de change par un petit escalier inclus dans le meuble. Dès qu'il
est capable de coopérer, l'enfant est changé debout. De cette façon, le dos de la
professionnelle est préservé, et l'enfant est acteur du soin car il peut se nettoyer lui-même
et aider à la mise en place de sa couche.
La « continence » ne s’enseigne pas à l'enfant. Il en fait l'acquisition par lui-même, comme la
marche. Cela suppose une maturité affective et psychologique pour pouvoir accepter de
perdre une partie de lui tout en préservant son intégrité.
A la crèche, l'enfant est libre de commencer à aller aux toilettes (ou sur le pot) quand il le
souhaite. Ce moment qui annonce la maitrise des sphincters, fait l’objet d’un
accompagnement des professionnelles en étroite collaboration avec les parents.
L'enfant est considéré comme continent quand il est capable d’identifier son besoin, de se
retenir, d’aller de lui-même aux toilettes.
L'enfant est libre de mettre une couche ou pas.
Aller sur les toilettes n’est jamais imposé ni demandéà l'enfant en systématique. Il est juste.
proposé, à certains moments jugés opportuns (par exemple avant d’aller dans le jardin ou à:
la sieste).
Le sommeil
Le sommeil est primordial pour le développement de l’enfant, mais aussi pour que le groupe
évolue en toute sérénité. Chaque enfant possède ses propres besoins en matière de
sommeil. Les professionnelles veillent à satisfaire les besoins de sommeil de chacun, avec les
contraintes de la collectivité.
Jusqu'au stade de leur développement où les enfants ne dorment plus le matin et ne font
qu’une sieste l’après-midi, les bébés et enfants plus jeunes sont couchés en fonction de leur
besoin de sommeil. Cela suppose pour les professionnelles de bien les connaître, reconnaitre
leurs signes de fatigue, et d’être disponible pour aller les accompagner au sommeil. Les
23 conditions pour que l’adulte puisse coucher un enfant à tout moment sont liées à différents
facteurs et principalement la présence d’une deuxième professionnelle dans la section ou un
groupe suffisamment « calme » pour le laisser en autonomie quelques minutes, et que cene
soit pas au moment d’un accueil de parent.
Dormir dans le collectif n’est pas simple, il faut parfois s’habituer à la présence d’autres
enfants, parfois aux pleurs. Les professionnelles veillent à créer un climat favorable à
l’endormissement. Chaque enfant a son lit, correspondant au mieux à son besoin (évolutif).
Le dortoir est autant que possible dans la légère pénombre, jamais dans le noir complet.
Certains enfants ont besoin d’être accompagnés, d’autres non.
Lorsque le bébé est endormi, la surveillance est effectuée toutes les 7 minutes.
Pour les plus grands, le besoin physiologique de dormir intervient peu de temps après le
repas.
Après le repas et un temps de jeu, les enfants se déshabillent (ou sont aidés), mettent leurs
vêtements dans un panier individuel, vont aux toilettes ou sont changés. Ils se regroupent
sur le tapis du coin calme et une professionnelle lit des histoires. Ce rituel les fait revenir au
calme, propice à l’endormissement.
Les deux référentes (ou une référente et la personne relais en l'absence d’une référente),
accompagnent le groupe dans le dortoir avec leur doudou. Si un bébé est déjà endormi, ils
sont invités à ne pas faire de bruit, à se coucher calmement. Les professionnelles restent
près d'eux (siège avec dossier inclinable comme pour le repas en individuel) jusqu’à ce qu'ils
s’endorment. Pendant qu’une professionnelle part en pause déjeuner, sa collègue reste
autant que possible dans le dortoir. En effet, les enfants ont des micro-réveils et la vue de
l’adulte présent les incite à refermer les yeux et poursuivre le sommeil,
Le lever se fait de façon échelonnée en fonction du réveil de chacun.
. Généralement les enfants aiment rester un peu sur le tapis du coin calme avant d’aller
s'habiller et jouer.
LE DEVELOPPEMENT, LE BIEN-ETRE ET L’'EVEIL
| & J'avance à mon propre rythme, et je développe toutes mes facultés en même temps : pour
.Moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J'ai besoin que l’on me parle, de temps et
d'espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités ». Charte nationale de
- Faccueil du jeune enfant, principe 2.
Le jeu
« Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j'ai besoin de professionnels qui encouragent
avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir ». Charte
nationale d'accueil du jeune enfant, principe 4.
« Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement ». Charte nationale
d'accueil du jeune enfant, principe 6.
24 Le jeu est un besoin fondamental pour le développement physique et psychique de l'enfant.
Il s’agit de son activité principale pour se construire, expérimenter, se socialiser et
développer ses compétences.
La liberté motrice :
Cela signifie permettre à l'enfant de découvrir son corps et sa motricité par lui-même, sans
être freiné par l’intervention de l’adulte. Cela veut dire aussi ne pas faire à la place de
l'enfant ou le placer dans une position qu’il ne maîtrise pas encore. À la crèche les enfants ne
sont ni assis ni mis debout par l’adulte tant qu’ils ne savant pas le faire seuls ; l’usage du
transat est limité.
Laisser l’enfant être libre de ses mouvements, c’est le laisser bouger, explorer l’espace, saisir
des objets, les relâcher, sentir les formes, les textures. Grâce à l’activité spontanée, il devient
acteur de son développement. Il peut tester les limites de son corps et expérimenter de
nouvelles positions librement.
Bébé, sa motricité se développe au fil du temps et de ses propres expériences, il apprend
intuitivement à orienter son corps au fur et à mesure de la découverte de son
environnement.
il est installé sur le dos et pieds nus sur le tapis des bébés, espace ouvert sur le reste de la
pièce de vie. || peut ainsi, quand il est prêt, commencer à se déplacer en toute liberté, il n’y a
aucune barrière.
Par le jeu, le tout petit s’approprie l’environnement. Saisir un jouet montre que l’on est
maître de sa main, que la main a autorité sur les choses. Le jeu est une découverte de soi.
En grandissant, l'enfant peut faire des expériences motrices sur les modules (tapis, pente,
escalier, etc.) de différentes tailles, à disposition tout au long de l’année. Ce matériel peut
être remplacé ponctuellement par un autre. Par exemple la professionnelle peut proposer
des porteurs à un petit nombre d’enfants en fin de journée. L'enfant a besoin de grimper,
sauter, courir toute la journée. Même si la salle de vie (son aménagement, le matériel mis à
disposition) répond autant que possible à ces besoins, il est pourtant nécessaire d’en sortir à : ‘
certains moments, ne serait-ce que pour avoir plus d'espace.
L'espace motricité offre plusieurs possibilités aux enfants, auxquelles les professionnelles
doivent réfléchir avant d'y emmener un groupe (âge, stade de développement, besoin du
moment, etc.).
La structure permet de monter/descendre, se cacher, ramper, se hisser.
Porteurs, motos, parcours moteurs divers, parachute, piscine à balles, sont autant de
propositions à faire. Cet espace peut être partagé, c’est le moyen pour les enfants de
différentes sections de se rencontrer.
L'éveil sensoriel :
Les compétences du tout petit sont d’abord sensorielles et motrices.
Sur le tapis de bébé, des jeux avec différentes textures sont posés à côté de lui, adaptés aux
petites mains, attirants, faciles à attraper et légers lui permettant de de jouer avec ses sens,
d'explorer et de manipuler.
Il s’agit de satisfaire ses différents besoins ou intérêts : toucher, regarder, écouter, mettre à
la bouche, attraper, secouer, manipuler, agir et observer la causalité, jouer à faire disparaitre
et réapparaître, mettre dedans/dehors.
25 Une professionnelle est dès que possible assise près de lui pour l'accompagner, interagir ou
l’observer. L'équipe veille à trouver le bon équilibre entre « suffisamment » de jouets,
abondance de jouets, jouets-repères présents tous les jours et diversification des jouets.
Cela fait l’objet d'échanges entre professionnels appuyés sur des observations.
Des bouteilles sensorielles et autres jouets lumineux et/ou sonores sont à disposition de
l’équipe. Grâce à la participation de parents, l’équipe a fabriqué des dalles sensorielles avec
des objets du quotidien. En fonction des besoins des enfants, une professionnelle peut
accompagner un enfant pour un moment individuel et privilégié dans une cabane sensorielle
en dehors de la section.
La liberté exploratrice :
Lorsque le bébé est capable de se déplacer, il sort du tapis et part librement à la découverte
de tout l’espace de vie. Il rencontre des objets, et développe ses interactions avec des
enfants plus grands que lui. Les professionnelles veillent à sa sécurité, les enfants plus âgés
qui jouent autour de lui ne maitrisant pas toujours de leurs gestes.
En grandissant, les enfants s’orientent de façon progressive de plus en plus volontaire vers
tel ou tel coin en fonction de leur envie.
Les enfants jouent librement pendant le temps des accueils.
Exemples de jeux d’imitation à disposition : poupées, lits, plan de change, cuisine, table,
chaise haute, voitures, ferme, garage, etc.
Des caisses de jouets sont proposées et changées régulièrement (animaux et lego aimantés,
jeux d'encastrement, de construction, etc.) Rien n’est laissé au hasard.
Les propositions de jeu adaptées :
En dehors des temps d’accueils, au moment où l’équipe est au complet le matin (à 10h), afin
de répondre aux besoins spécifiques des enfants d’âges différents, les professionnelles
.:divisent le groupe.
| | ‘Cela demande une organisation pensée et anticipée en équipe. Ainsi, de la même façon que
_ -pour la continuité des soins, chaque professionnelle sait de quels enfants elle s'occupe
._ chaque jour (les plus jeunes ou les plus grands) et prévoit ce qu’elle va leur proposer sur le
temps de 10h à 11h. Ce temps, lorsqu'il y a une personne relais, est bien sûr travaillé avec
‘elle. Ce sont bien les professionnelles qui choisissent un jeu pour les enfants parce qu’elle y a
réfléchi en amont, et pas les enfants qui choisissent un jeu. Bien sûr, ce ne sont que des propositions, l'enfant est libre de refuser, dans ce cas il peut rester dans la section, disposer
de l’espace ou avoir une autre proposition.
Exemples de propositions adaptées en petits groupes : jeux d'observation, de mémoire
‘visuelle, de concentration, de manipulation (jeux de société, lotos, imagiers, puzzles,
peinture, jeux d’eau, pâte à modeler, dessin, collage, déchirage, sable, semoule,
déguisements, etc.).
Ce moment a pour effet un retour au calme dans la section pour les bébés {moins ou pas
d'enfants plus grands). Ils profitent autrement de l’espace avec une autre disponibilité de
l'adulte.
Les plus grands ont une proposition :
Soit dans la section, à table ou dans la salle de bain (jeux d’eau),
Soit dans le couloir près des vestiaires (chevalet 4 faces, manipulation de semoule),
Soit en motricité, soit en extérieur, soit dans la cabane sensorielle.
26 En cours d'année, lorsque plus aucun enfant ne dort le matin, les dortoirs se transforment
en salle de jeu en petit groupe (musique, jeux de lumière, jeux de cache-cache, etc.)
Plein air :
Il n’y a pas de mauvais temps … Il n’y a que des mauvais vêtements |
Courir, crier, se dépenser, bouger, jouer à cache-cache, escalader, grimper, ramper, creuser,
marcher dans la boue, observer, toucher la terre, tout cela est possible dehors.
Ce cadre extérieur permet aux enfants de vivre des expériences multi sensorielles et des relations entre pairs extrêmement riches.
En fonction (entre autres) du nombre de professionnelles, du moment de la journée et du
besoin de sommeil ou non des enfants et de la météo, les enfants de tout âge sortent une
fois par jour. En fonction du temps, les bébés peuvent sortir en poussette ou sur un tapis
posé sur l'herbe.
Jouer dehors c’est sortir ponctuellement d’une zone fermée potentiellement remplie de
microbes. Contrairement aux idées reçues, les virus hivernaux ont plus de probabilité de
toucher les enfants ne sortant pas de la journée que les enfants s’oxygénant au moins une
fois par jour. Par ailleurs, le mouvement et la lumière naturelle ont une incidence positive
sur la qualité du sommeil.
La crèche dispose de deux jardins.
Le premier permet de faire se rencontrer les enfants des 3 sections. 1| comporte une maison;
une structure avec double toboggan pour les plus grands, une petite structure avec
toboggan pour les plus jeunes, un espace terre et herbe et un sol souple l’entourant. .
Un local permet de ranger du matériel. Les enfants peuvent faire de la draisienne, moto ou :. |
autre porteur, jouer au ballon, faire un parcours de motricité avec plots et cerceaux, faire
des constructions avec des briques géantes, etc. Le choix du matériel mis à disposition est anticipé par l’équipe.
Le deuxième est situé à l'arrière du bâtiment et accessible directement depuis 2 des 3
sections. Plus petit, avec davantage d’herbe et de fleurs au printemps, il comporte une
structure chenille (se cacher, grimper, tester son équilibre) et un toboggan. Une partie est
consacrée au potager. Le carré potager ainsi que des jardinières laissent la possibilité aux
professionnelles d'organiser des temps pour proposer aux enfants de planter, manipuler la
terre, arroser, et observer la pousse jusqu’à récolter le fruit des plantations.
Des balades sont organisées autant que possible en extérieur pour quelques
professionnelles et quelques enfants, dans le village, en bord de Seine ou à l’occasion d’une
&
27 Visite à la bibliothèque. Cette ouverture vers l'extérieur offre d’autres découvertes aux
enfants notamment grâce à la diversité de la nature qui les entoure. En fonction des saisons
ils peuvent ramasser des feuilles, des bâtons, …
Les ateliers inter sections :
Des propositions ciblées sont réfléchies, anticipées et organisées ponctuellement en équipe
-: pour certains enfants, en fonction de leur stade de développement et pour répondre à leurs
besoins, Cela leur permet de se rencontrer, et aux professionnelles de partager un moment
avec des enfants de différentes sections.
Matinées ou journées festives :
Ce sont des moments travaillés en équipe au cours de l’année.
l’équipe choisit selon un thème, des jeux adaptés. Les enfants des 3 sections se rencontrent.
Les parents sont parfois conviés.
Par exemple :
e Semaine du goût
e Semaine de la petite enfance
e Pour marquer la fin de l’année scolaire ou les fêtes de fin d'année
e Atout autre moment choisi par l’équipe
28 L'approche artistique et culturelle
« Je développe ma créativité et j'éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et
culturelles. Je m'ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels ». Charte nationale d’accueil du jeune enfant, principe 5.
L'éveil artistique et culturel n’a, pas plus que les autres propositions faites aux enfants à la
crèche, de but d'apprentissage. L'objectif des professionnelles est que l'enfant prenne du
plaisir, développe sa curiosité et son imaginaire, exprime ses émotions et se saisisse ou non
de la proposition qui lui est faite. Si cela lui déplait, que ce n’est peut-être pas le bon
moment pour lui, il est libre de ne pas participer.
Le livre :
Tous les bébés sont des lecteurs.
Le livre est très présent à la crèche et ce, dès le plus jeune âge.
Le partenariat avec la bibliothèque de VAUX-SUR-SEINE et la participation de l’établissement
au dispositif Premières Pages participe à développer l'offre aux enfants. « Lancée en 2009, l'opération Premières Pages, initiée par le ministère de la Culture, a pour
but de sensibiliser les familles, notamment les plus fragiles et les plus éloignées du livre, à
l'importance de la lecture, dès le plus jeune âge ».
« Pilotés par les bibliothèques, les projets doivent s'attacher à sensibiliser les enfants de 0-3
ans et leurs familles à la lecture, si possible sous la forme de parcours organisés dans le
temps afin de familiariser enfants et familles à l'importance du livre et de la lecture ».
Le dispositif premières pages favorise l'émergence de nombreux partenariats sur les
communes et entre les communes. Un maillage interprofessionnel qui procure une vraie
richesse pour le développement du projet. C’est une opération qui vise à :
e Réduire les inégalités en matière d’accès au livre et à la culture de l'écrit
e Sensibiliser les bébés et les très jeunes enfants au livre
e Favoriser la collaboration entre les acteurs du livre et ceux de la petite enfance
e Valoriser la littérature jeunesse
Mis en veille avec la crise sanitaire de 2020, il est pourtant toujours présent. L'établissement
a une dotation de livres chaque année.
Une boîte à livres est présente à l’entrée de la crèche. :
La crèche propose une sélection de livres pour enfants aux familles. o
Bébé, sa première expérience est tactile. Grâce à des histoires courtes, il découvre la
matière, les couleurs et la musique de la langue. || commence alors à tourner les pages lui-
même. Le livre est aussi un objet à découvrir avec la bouche. Il le suce, le mordille, le
« mange ». Il est dans un bain de langage.
Certains livres sont à disposition dans les sections, d’autres non.
L'accueil d'enfants d’âges différents est un léger frein ressenti par l’équipe car la découverte
du livre entraine beaucoup de livres « mangés » et surtout déchirés. Une sélection est donc
faite pour que le livre soit à disposition en permanence, et que les plus fragiles soient sortis
uniquement avec l'accompagnement de l’adulte.
Des livres sont lus à n'importe quel moment de la journée sur demande de l'enfant, en
individuel ou collectif.
29 Des histoires sont également racontées lors du temps calme avant la sieste de l'après-midi
ou à d’autres moments.
Deux fois par mois, la bibliothécaire vient dans les sections avec sa « valise » de livres.
Elle passe raconter des histoires pendant 30 minutes par section.
Des sorties sont organisées par l’équipe pour aller avec quelques enfants à la bibliothèque.
Certaines de ces sorties se font avec des parents.
craque année à l’automne, les familles sont conviées à une rencontre à la bibliothèque.
C’est l’occasion de leur faire découvrir le lieu, de les inviter à s’ inscrire, à les sensibiliser à
l'intérêt de lire au tout-petit.
La musique :
Elle est présente dans les sections à différents moments de la journée, notamment à
l’accueil (CD).
Il y a plusieurs malles d'instruments de musique à disposition des professionnelles.
Cela fait l’objet de propositions adaptées à certains moments de la journée.
L'atelier d'éveil musical a pour objectif de faire découvrir à l'enfant le monde sonore,
développer son sens artistique, stimuler son imagination et sa créativité.
La découverte des objets, instruments, donne la possibilité aux enfants d'écouter, de
toucher, de ressentir des émotions, du plaisir. 1| découvre la relation entre le son et le
mouvement. L'enfant est actif et totalement impliqué. Il utilise toutes ses ressources : voix,
langage, chant, corps, expression corporelle.
Actuellement, ponctuellement mais dans l’idée d’un projet pérenne, la crèche accueille des
musiciens de l’Ecole de musique. Sous forme de démonstration, les jeunes musiciens jouent
un morceau avec leur instrument devant un petit public d'enfants de la crèche.
«Faire participer des parents musiciens est également en projet.
_:Les arts plastiques :
L'une des propositions adaptées faite à l’enfant est relative aux arts plastiques.
Comme pour toute proposition, une totale liberté est laissée pour se servir des différentes
_ matières, n'y a pas de consigne, tout au plus des explications ou conseils, pas d'obligation
| de résultat, pas de production attendue pour le remettre au parent, pas de notion
d’esthétisme de l'œil de l'adulte exigé.
. Par exemple :
Le collage
La peinture
La pâte à modeler
Le dessin, etc.
Pour le dessin et la peinture : les grandes surfaces, au minimum une feuille A3, au mieux
grand un rouleau de papier à découper à la mesure souhaitée, pour un ou plusieurs enfants
sont privilégiés. Ainsi, l'enfant n’est pas contraint et peut laisser libre cours à son
imagination et sa créativité. Le chevalet 4 faces peut être utilisé également par les plus
grands.
30 L'égalité entre les filles et les garçons
« Fille ou garçon, j'ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors
de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m'accompagnent. C'est aussi
grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité ». Charte nationale d’accueil du jeune enfant, principe 7.
L'éducation genrée est une éducation différenciée, qui encourage certaines activités pour les filles, et d’autres pour les garçons, ce qui mène aux inégalités.
Consciemment, les professionnelles de la crèche, de par le projet mis en place,
l'aménagement de l’espace et le matériel ludique utilisé, ne font pas de différence entre les
filles et les garçons. Les filles et les garçons sont encouragés à aller vers les jeux qui suscitent
leur intérêt sans être freinés dans leur développement.
La cuisine ou les poupées, comme les ballons ou les petites voitures ou les motos sont
proposés à toutes et tous au quotidien, indifféremment du genre. |
Toutes les couleurs qui peuvent être attribuées aux enfants pour identifier leur casier le sont au hasard, ainsi le rose peut très bien se voir sur le casier d’un garçon.
Certains parents peuvent être gênés quand leur enfant choisit de porter un déguisement « de fille », d’autres sont dérangés parce que leur fille joue avec des voitures plutôt qu'avec
des poupées. Dans ces situations, l’équipe communique, et explique aux familles
l'importance de laisser l’enfant choisir librement ses jeux indépendamment de son genre.
Les enfants sont valorisés et encouragés par l’équipe lorsqu'ils prennent du plaisir dans une
expérience quelle qu’elle soit, comme monter et descendre l'escalier de la structure en motricité, qu’ils soient fille ou garçon.
Les garçons ne deviennent continents ni plus tôt ni plus tard que les filles, ce n’est pas un
message qui est véhiculé.
Les garçons sont autant que les filles invités à remettre les jouets à leur place en fin de
matinée, comme tout jeu proposé à tous. se
Les filles autant que les garçons s’affirment, tapent, mordent, ne se laissent pas faire lors de .
conflits autour d’un jouet. “ Les professionnelles attentives aux émotions de l’enfant, vont autant les soutenir auprès des garçons que des filles.
Le constat purement factuel aujourd’hui est que :
Les enfants passent leurs journées à a crèche, entourés exclusivement de femmes. Aucune candidature d'homme ne se présente jamais pour travailler à la crèche.
De rares hommes traversent parfois les couloirs, voire les sections, ou sont dans le jardin.
Leur présence est généralement liée à … des « travaux d'hommes » : tondre la pelouse,
couper des branches, souffler les feuilles mortes, déboucher une baignoire, poser une étagère, réparer un lit, etc.
Ce sujet pourrait prochainement faire l’objet d’un travail en équipe par le biais de la
formation où d’une journée pédagogique.
31 PROJET SOCIAL ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
MODALITES D’INTEGRATION DE L’ETABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT SOCIAL ET
VIS-A-VIS DES PARTENAIRES EXTERIEURS
Dans le département de Yvelines, entre le massif boisé de l’Hautil et la Vallée de la Seine, la
commune de VAUX-SUR-SEINE s'étend sur plus de quatre kilomètres au long du fleuve. Cette
situation exceptionnelle, complétée par la présence de son île verdoyante, a été si appréciée
qu’il fut un temps où elle mérita l'appellation de « Venise de l'Ile-de-France ».
Selon les données INSEE de 2019
Nombre d'habitants : 5010
Superficie : 8.4 km2
Espaces boisés en hectares : 640
Commerçants : 29
Associations : 40
Nombre de ménages : 1964
Densité de population : 592.9 habitant/km2
Nombre de logements : 2161 dont 90.9% de résidences principales, 3.1% de résidences
secondaires et 6% de logements vacants
Emplois salariés : 73.7%
Taux d'activité de 15 à 64 ans : 77.8%
Taux de chômage : 10.3%
Nombre de naissances en 2021 : 56
Depuis le 1° janvier 2016, la ville fait partie comme 72 autres communes, de la communauté
urbaine, Grand Paris Seine et Oise (GPSO).
‘Elle fait partie du Parc Naturel Régional du Vexin Français.
Moyens de transports : gare SNCF, bus, route, covoiturage. Accès autoroute A13 aux
Mureaux. Vélos à assistance électrique : 8 consignes devant la gare.
Enseignement :
Ecoles maternelle des Groux et école élémentaire Marie Curie
Collège intercommunal Henri IV à Meulan-en-Yvelines
: Lycée François Villon aux Mureaux
| L'Orangerie : structure jeunesse pour les 11-17 ans.
Accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire pour les enfants âgés de 3 à 12 ans, scolarisés
en école maternelle et élémentaire, situé 87-89 rue du Général De Gaulle. Le service est
ouvert de 7h à 19h30.
Bibliothèque municipale, 89 rue du Général de Gaulle. Adhésions gratuites pour les moins de
4 ans.
32 Les projets en cours :
e Une maison médicale
e Une résidence intergénérationnelle (2024)
Modes d’accueil du jeune enfant :
e Crèche l’Arbre du Voyageur
e Assistantes maternelles (une vingtaine) dont certaines en association
e Micro-crèche (en construction)
Crèche l’Arbre du Voyageur
Le bâtiment est situé dans une petite rue en hauteur, proche de la gare.
Typologie des familles :
L’immense majorité des familles qui demandent une place en crèche sont en situation
d'emploi.
L'accueil occasionnel n’est pas une demande formulée (peut-être mal connu).
L'accueil d'enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique n’est pas une demande formulée.
En 2021, 49 dossiers (28 en 2020) ont été présentés en commission d’attribution des places, pour 14 propositions d'accueil à la rentrée.
Sur ces 49 dossiers seules 4 familles sont en situation de recherche d'emploi ou de
formation.
A noter que quelques familles hors communes déposent de dossiers (Evecquemont, Tessancourt-sur-Aubette, Boisemont...).
MODALITES DE PARTICIPATION DES FAMILLES A LA VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
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Entre mars 2020 et mars 2022, la situation sanitaire liée au Covid-19 a soudainement réduit :
au minimum les relations parents/professionnels.
Les portes se sont à nouveau ouvertes dès le mois de mars 2021 pour la semaine de la petite’
enfance, projet porté par la CAF. La crèche poursuit en 2022. Les parents, en amont de cette.
semaine, sont conviés à une réunion pour réfléchir avec l’équipe sur les ateliers à proposer
aux enfants.
Leur participation peut se faire à ce moment-là, de concertation, d'échanges, et/ou au
moment de fournir du matériel, voire de fabriquer (selon le thème), et/ou au cours de la
semaine de la petite enfance en mars, en s'inscrivant à un ou plusieurs ateliers.
La semaine du goût est l’occasion depuis 2022 de faire participer les familles à la vie de la
crèche. Elles sont invitées à fournir quelques ingrédients, denrées alimentaires pour que les
professionnelles proposent les ateliers découverte aux enfants.
Le projet pédagogique sur les 5 sens, amène l’équipe à solliciter les familles en donnant des
objets du quotidien pour par exemple fabriquer des dalles sensorielles.
33 :
Sur la demande de l’équipe, des familles ont fait des dons d'appareils photos pour faciliter
les photos des enfants au quotidien dans les 3 sections.
A l’occasion de l'anniversaire des enfants, un atelier pâtisserie est organisé (dans les jours
qui suivent) dans la section avec quelques enfants. Les parents peuvent s’ils le souhaitent,
donner un jus de fruits pour accompagner la dégustation du gâteau au goûter.
Une balade en bord de Seine pour aller à la bibliothèque est ponctuellement une proposition
faite aux parents.
La fête de fin d'année scolaire est l’occasion d'inviter les familles à partager un goûter.
Chacune peut apporter un gâteau ou une boisson.
Une réunion destinée aux nouvelles familles est organisée en juillet. Toute l'équipe est
présente et chaque famille est accueillie par l’équipe de la section pour échanger sur une
journée type à la crèche.
Des temps de rencontre parents/professionnelles sont proposés au moins une fois par an
pour échanger sur l’enfant et son évolution, dans le collectif comme à la maison.
Des cafés parents sont proposés ponctuellement avec la présence de la psychologue.
Communiquer
L'équipe s'efforce de mettre en place une communication et une information efficaces avec
les familles.
Différents moyens sont utilisés (en dehors bien sûr des temps d’accueil à la crèche) en
.fonction de leur contenu.
‘Le questionnaire au moment de l'admission pour adapter la réunion des nouvelles familles
et préparer la familiarisation.
* La feuille de rythme (pour assurer la continuité entre famille et professionnelles).
Le téléphone et les mails la direction, principalement pour la gestion du quotidien, souvent
L'affichage, bien que restreint à cause du manque de place et de support, est utilisé soit
Pour des messages de prévention (en matière de santé ou de sécurité) ou d’information
(API, CAF, Charte nationale d'accueil du jeune enfant), ou les affichages obligatoires.
: La plateforme toutemonannée.com utilisée depuis 2022 permet de diffuser aux familles des
photos des enfants qui illustrent leur quotidien ou plus particulièrement d'ateliers, de sorties
ou d’évènement. Chaque famille donne son autorisation écrite et a des codes personnels
pour y accéder. Des documents ou informations importantes sont également diffusés, par
exemple les menus, le rappel d’une date de fermeture, ou encore une actualité.
Des messages peuvent être transmis, par exemple pour demander aux parents des dons de
matériel.
34 Partenariats
Passerelle crèche-école : fin juin, l’école maternelle nous ouvre ses portes. Le projet consiste
à créer un lien pour l'enfant entre son environnement habituel (la crèche) et le nouvel
environnement qui sera son quotidien en septembre. Chaque enfant accompagné de la
professionnelle référente est accueilli pendant une matinée par l’enseignante et l'ATSEM
dans sa classe. L'enfant découvre et participe à la vie de la classe avec le groupe du temps
d'accueil jusqu’à la récréation. Les familles sont informées et invitées à accompagner leur
enfant la date prévue à l’école à 8h30 (pour les enfants non accueillis ce jour-là ou à un horaire plus tardif). Des photos sont prises par l’équipe et diffusées sur
toutemonannée.com.
Passerelle crèche-accueil de loisirs : il s’agit du même projet à la différence que ce sont les
familles qui viennent avec leur enfant prochainement usager du lieu, rencontrer la directrice
un soir en juillet.
Bibliothèque (cf. projet éducatif)
CAF : Convention Territoriale Globale (CTG).
Conseil Départemental : accompagnement, suivi et contrôle.
ACTIONS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
Comme expliqué dans le projet éducatif, l’équipe accompagne les parents au moyen de
différents temps :
Toute première rencontre, temps individualisé et d'écoute
1è"e Rencontre avec la psychologue puis à tout moment sur demande des parents, rendez-
vous possibles 3 jours par mois
Familiarisation, disponibilité de la professionnelle référente pour accueillir de façon individualisée chaque famille
Café des parents
Temps de rencontres parents/professionnelles au moins une fois par an Echanges quotidiens à l'accueil
Les familles accueillies peuvent par ailleurs en cas de besoin, demander à la direction un
accueil supplémentaire « hors contrat » (venir plus tôt un matin, venir un jour de plus par
exemple). Chaque possibilité est accordée aux familles.
DISPOSITIONS D'ACCUEIL DES PERSONNES ENGAGEES DANS UN PARCOURS D’INSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
« Pour grandir sereinement, j'ai besoin que l’on m'accueille quelle que soit ma situation ou
celle de ma famille ». Charte nationale d'accueil du jeune enfant, principe 1
Comme précisé dans le règlement de fonctionnement, la commission d'attribution des
places « examine tous les dossiers et décide de l'attribution des places selon le principe d'accessibilité à tous, en tenant compte de :
35 La date de réception du dossier
La compatibilité entre l'offre et la demande : âge de l'enfant, accueil régulier ou occasionnel,
nombre de jours, horaires, taux d'encadrement, nombre de places vacantes, …
Elle est attentive à :
L'accueil d'enfants en situation de handicap ou porteur de maladie chronique compatible
avec la vie en collectivité
La mixité sociale
L'accueil d'enfants issus de familles en difficulté familiale, sociale ou économique
En application de l’article L.214-7 du Code de l’action sociale et des familles, une place sur
vingt est réservée aux enfants de bénéficiaires du RSA ou engagés dans un parcours
d'insertion sociale et professionnelle ».
Les familles en recherche d'emploi se voient accorder au minimum 3 jours par semaine. Si
leur besoin augmente en cours d’accueil et que le service peut y répondre, l'enfant est
accueilli plus.
LA DEMARCHE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le bâtiment :
Le concept architectural privilégie l’omniprésence de bois dans la structure et l’exposition au
soleil est prise en compte, par la présence de grandes baies vitrées.
Certaines pièces possèdent un variateur sur les interrupteurs de lumière.
L'éclairage extérieur (parking et jardins) est minutieusement réglé à chaque fois que
nécessaire en fonction des saisons (déclenchement automatique).
Chaque professionnelle est sensibilisée à la sobriété énergétique et veille à éteindre les
lumières dès qu’elle n’est plus nécessaire ou lorsqu'elle quitte une pièce.
L’hygiène :
L'utilisation de produits d'entretien est limitée au strict nécessaire et les produits sont
rigoureusement sélectionnés, écolabellisés.
L'armoire de désinfection à l’ozone labellisée Origine France Garantie permet de réduire
l’achat et l’utilisation de produits désinfectants. Grâce à son système innovant, tout type de
jouet et équipement peut passer à la lampe UV qui transforme l’oxygène en ozone.
Performante, économique et durable, elle garantit la décontamination de tout type de
matière (bois, plastique, tissu) en 45 minutes.
36 Le matériel :
Le choix du matériel et des jouets se porte autant que possible sur de l’éco-responsable. Le
plastique est progressivement remplacé par le bois.
Maîtrise du jetable :
Les surchaussures sont en tissu lavables.
Les enfants sont lavés avec des gants et des serviettes de toilettes lavables.
L'alimentation :
La société API a été retenue pour son engagement dans le développement durable : Filières locales et circuits courts
Produits de saison et bio
Cuisine saine, faite maison et sans huile de palme
Sensible au bien-être animal (pas d'œufs de poules élevées en batterie) Engagement dans une pêche durable
Lutte contre le gaspillage
Réduction et recyclage des emballages
Ainsi, API a supprimé les contenants en plastique à la faveur de bacs gastronormes en inox
ainsi que les bouteilles d’eau en plastique au profit de l’eau du robinet.
Le projet pédagogique
A travers des propositions de jeu en lien avec la faune et la flore :
Balades dans la nature, on observe, on touche, on ramasse, on cueille..
Avec le potager, on touche la terre, on plante, on arrose, on observe le cycle de pousse, et
on apprécier la cueillette et la dégustation.
On observe les oiseaux, on fabrique des « mangeoires » avec du matériel trouvé dans la flore
(pommes de pin, bambou, ..).
On limite l’achat de « jouets » et on fabrique des dalles sensorielles et des « plaques » dej jeu
avec du matériel à recycler et de récupération (rouleau de papier, bouchons en liège, …).
On sensibilise les familles en les invitant à participer.
On a pour projet de planter un arbre et de fabriquer des jeux extérieurs avec du bois et des
objets du quotidien.
37 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d’affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
- Votants : 27
OBJET :
CONTRACTUALISATION
AVEC LA CAF :
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE 2022-2025 ET
AVENANTS BONUS
TERRITOIRES
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
N° 83/2022
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal
Séance du mardi 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude Bréard, le Maire.
Étaient présents: M. Jean-Claude Bréard, Mme Hélène Mastari, M. Michel Le
Guillevic, M. Kamal Hadjaz, M. François Imbert, M. Thomas Dubois, M. Patrice
Lesage, M. Armaud Rousseau, M. Jean-Marie Morandi, Mme Valérie Perrot, M.
Stéphane Nicolas, M. Maxime Deffains, M. Gérald Mercier, M. Marc Ferot, M. Carlos
Da Graça, M. Adam Brahimi-Semper.
Formant la majorité des membres en exercice,
Absents |: Mme Virginie Pautonnier, Mme Madeleine Gaudin, Mme Lidwine Ferreira, Mme Noëlle Renaut, M. José Lerma, Mme Emilie Thibaut-Damiens, Mme Caroline
Alizard, Mme Marie Tournon, Mine Alexandra Le Gall, M. Gaëtan Sorin, M. Jean-
Fernand Ribeiro.
Pouvoirs :
Mme Virginie Pautonnier a donné pouvoir à M. Gérald Mercier
Mme Madeleine Gaudin a donné pouvoir à M. Jean-Claude Bréard
Mme Lidwine Ferreira a donné pouvoir à M. François Imbert
Mme Noëlle Renaut a donné pouvoir à M. Jean-Marie Morandi
M. José Lerma a donné pouvoir à M. Michel Le Guillevic
Mme Emilie Thibaut-Damiens a donné pouvoir à Mme Hélène Mastari
Mme Caroline Alizard a donné pouvoir à M. Patrice Lesage
Mme Marie Tournon a donné pouvoir à M. Arnaud Rousseau
Mme Alexandra Le Gall a donné pouvoir à M. Kamel Hadjaz
M. Gaëtan Sorin a donné pouvoir à M. Marc Férot
M. Jean-Fernand Ribeiro a donné pouvoir à M. Carlos Da Graça
M. Patrice Lesage a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité
sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu L'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations
familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse
nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la circulaire 2020-01 du 16 janvier 2020 portant sur le déploiement des
CTG et des nouvelles modalités de financement en remplacement des contrats
enfance jeunesse ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf des Yvelines en date du
31 janvier 2022 concernant la stratégie de déploiement des CTG ;
page 112 Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d’affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 27
OBJET :
CONTRACTUALISATION
AVEC LA CAF :
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE 2022-2025 ET
AVENANTS BONUS
TERRITOIRES
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
Considérant que le Contrat Enfance-Jeunesse signé entre la ville et la
CAF est arrivé à son terme
Considérant que le dispositif CET n’est plus renouvelé et qu’il est
remplacé par la démarche CTG «Convention Territoriale Globale »
couplée aux bonus territoires
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention Territoriale Globale
annexée ainsi que toutes les conventions afférentes à la CAF, dans le
cadre de la période de la Convention Territoriale Globale 2022 2025, dont
la signature de conventions de prestations de services CAF (PSU, …) et/ou
Bonus territoires.
Fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jean-Claude BREARD
page 21/2 ny Vaux-Sur-Seine QU ne
; Dynamisme el” lalents
Ü
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
DE SERVICE AUX FAMILLES
Communes moins de 5 000 habitants
Entre :
- La Caisse des Allocations familiales des Yvelines représentée par la Présidente de son
Conseil d'Administration, Madame Sophie BARROIS et par son Directeur, Monsieur
Didier GROSJEAN, dûment autorisés à signer la présente convention ;
ci-après dénommée « la Caf » ;
| ; et
- La commune de Vaux sur Seine, représentée par son maire Monsieur Jean — Claude
BREARD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son
conseil municipal ;
ci-après dénommé « la commune » ;
l'est convenu et arrêté ce qui suit :
PP11 MOP 2022 001 VOI Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf des Yvelines en date du 31 janvier 2022
concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal de Vaux sur Seine en date du 13 décembre 2022
figurant en annexe 5 de la présente convention.
PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de
chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie
familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont . .
les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de 19 ‘
service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions |
pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son -
activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de
métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les
jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de
logement,
PP11 MOP 2022 001 VOI Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec
leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes
(et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques
familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de
répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes
évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf
entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de
territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique
partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le
développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux
allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires
concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le
développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention
suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services,
inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement
social.
: Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les
” différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles et de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
: En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses
: partagées à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante
(cf. annexe 1 - État des lieux) :
= Les objectifs communs de développement et de coordination des actions peuvent
concerner : l'accès aux droits et aux services, l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le
cadre de vie, l'accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la
médiation familiale, la lutte contre l'exclusion, l’accompagnement des familles en
difficulté.
- Les degrés d'intervention de chaque partenaire sur les champs d'intervention communs
sont identifiés en annexe n°3.
C’est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales
déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf des Yvelines
PPI1 MOP 2022 001 VO et la commune de Vaux sur Seine souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg)
pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des
familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un état des lieux partagé tenant compte de l’ensemble des
problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes
(figurant en annexe 1 de la présente convention) :
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin :
- De pérenniser et d'optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements (annexe 2) ;
- Voire de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants.
Une possibilité de Ctg à l'échelon intercommunal ou de bassin de vie sera à terme la cible
idéale selon le niveau de coopération politique souhaité sur les territoires.
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement
d'offres nouvelles, sur le territoire de la commune de Vaux sur Seine concernent :
-_ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes,
-_ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Cela se traduit à ce jour, sur la commune de Vaux sur Seine, par le soutien financier et ou la
gestion :
PP11 MOP 2022 (01 VOi D'un multi - accueil géré par la commune,
D'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement « ALSH » périscolaire et
extrascolaire maternel et élémentaire pour les enfants scolarisés de 3 à
12 ans, délégué en gestion à l'association Union Française Centre
Vacances loisirs « UFCV » jusqu’au 31 août 2022 et repris par la suite, via
une délégation de service public par l'association Institut de Formation,
d'Animation et de Conseil « IFAC » au 1° septembre 2022,
D'un service de restauration scolaire géré en régie,
D'un espace jeune et structure jeunesse en direction des 11/17 ans
« l'Orangerie » à gestion communale, labellisée Point Information
Jeunesse, « PI 16 - 25 ans ».
D'une bibliothèque municipale qui organise de nombreux événements
tout au long de l’année et pour toutes les tranches d’âge (lecture de
contes, ciné - club, café littéraire, etc.).
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE DE VAUX SUR SEINE
La commune de Vaux sur Seine met en place des actions au niveau local pour répondre à des
besoins repérés.
Celles-ci concernent: la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, l'animation de la vie sociale,
l'accès aux droits, aux services et inclusion numérique, le handicap, la précarité, l'insertion, la
® mobilité vers les structures d'accueil et les services, les séniors.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite
enfance.
-__ Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les
jeunes :
- _ Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur
rôle ;
PP11 MOP 2022 (01 VOI 4
- Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer
le lien entre les familles et l’école ;
-_ Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions
de logement ;
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de
qualité ;
-_ Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
-_ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle :
-_ Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
-__ Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant
la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi
des personnes et des familles en situation de pauvreté.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf des Yvelines et la commune de Vaux sur Seine s'engagent à mettre en œuvre les moyens
nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d'actions de la
présente convention ou qui sera intégré en avenant à la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs |
et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des :-
dispositifs et des outils relevant des compétences propres à chacune des parties, lesquelles :
restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute :
intervention qu'elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre
leur appui financier aux services destinés aux familles du territoire.
A l'issue du Contrat enfance et Jeunesse passé avec la collectivité signataire, la Caf s'engage à
conserver le montant des financements bonifiés de N-1! à ce titre et à les répartir directement
entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme
de « bonus territoire Ctg ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en
conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en
annexe 2,
Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1 (charge à payer).
PPI1 MOP 2022 001 VOI ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité)
et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies
dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de
mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune de Vaux sur
Seine.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ; x - Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur
le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune de Vaux sur Seine.
” Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité de Vaux sur Seine.
. Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la
-! mise en œuvre de la Ctg, fixés d’un commun accord entre les parties, figurent en annexe 3 de
. la présente convention.
- ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans
le cadre de l'exécution de la présente convention.
1. Données statistiques
Les parties acceptent de mettre à disposition des données statistiques respectant la règle de
la Caf des Yvelines en matière de secret statistique :
- toute valeur portant sur des zones communales ou infra-communales de moins de 100
allocataires sera mise à blanc ;
- toute valeur inférieure à 5 allocataires et différente de zéro sera mise à blanc.
PP11 MOP 2022 00! VOI Les parties s'engagent à utiliser ces données pour un usage interne dans le cadre de sa
politique.
Elles s'engagent à ne pas céder, sous une forme où sous une autre, tout où partie des
informations ci-dessus recueillies.
2. Données à caractère personnel
En cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des
parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de
conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette
dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la
Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le
Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations
spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données
personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la
nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données
personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente : .:
convention, chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à
valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre
de la Ctg.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets
de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions
constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés
dans le cadre de l’annexe 4 ou via un avenant à la présente convention.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
PP11 MOP 2022 001 VOI La présente convention est conclue à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre
2025.
Elle ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention
d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle
de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non
écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une
quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration
+ d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant
‘: mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront
la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure -: de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder
à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un
des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un
délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
PP11 MOP 2022 001 VOI La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des
parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages
et intérêts.
ARTICLE 13 - LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à
l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits,
informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la
présente convention et après son expiration.
Fait à Versailles, le XX/XX/2022. La date sera complétée par La CAFY
En autant d'exemplaires originaux que de signataires.
Cette convention comporte 10 pages paraphées par les parties et cinq annexes.
La Caisse d’Allocations familiales des La commune de Vaux sur Seine
Yvelines
Le Directeur La Présidente Le Maire
Didier Grosjean Sophie Barrois Jean — Claude Bréard
10
PP11 MOP 2022 001 VO1 L'état des lieux - diagnostic s'appuie sur le portrait de territoire Caf, le bilan du Contrat
Enfance Jeunesse ainsi que sur des échanges entre la commune et la Caf.
Les caractéristiques territoriales :
Au regard du dernier recensement de l'Insee effectué en 2018, la population légale de Vaux
sur Seine s'élève à 4 929 habitants. L'évolution moyenne de la population est de 0.7 % par an
/ 0.3 % Yvelines.
La commune de Vaux sur Seine fait partie de la Communauté Urbaine de GPSEO qui compte
73 communes.
Vaux sur Seine fait partie du Canton des Mureaux (département des Yvelines) qui groupe 10
communes: Chapet, Ecquevilly, Évecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Meulan-
en Yvelines, Mézy-sur-Seine, Les Mureaux, Tessancourt-sur-Aubette et Vaux-sur-Seine et de
l'arrondissement de Mantes La Jolie.
Les besoins en garde d'enfants augmentent ainsi que les effectifs scolaires en école
maternelle et élémentaire (pour mémoire, la commune ne dispose pas de collège — Le
collège de secteur est le collège Henri IV à Meulan).
Au 31/12/2020, on dénombre 841 foyers allocataires de la Caf, dont 558 foyers allocataires
- avec enfants, soit 66.3 %.
2 Le taux de couverture par la Caf, en pourcentage de la population est de 50.2 % alors que le
: taux de couverture départemental est de 51 %.
| . Parmi les allocataires de Vaux sur Seine :
°: 31.5 % des foyers allocataires sont isolés (ni conjoint, ni enfant), la moyenne départementale
.. est de 35 %et 21.15 % sont des allocataires monoparents alors que la moyenne
départementale est de 25.1 %.
* Le nombre de familles allocataires ayant 3 enfants ou plus représente 24.6 % alors que la
_: - moyenne départementale est de 27,6 %.
Le quotient familial (CNAF) moyen de Vaux sur Seine est légèrement supérieur à celui de la
moyenne départementale soit 1 199 € /1177€.
La part des foyers allocataires dépendant à 100 % des prestations s'élève à 11.3 %, alors que
la moyenne départementale est de 10.7 %.
Les bénéficiaires du RSA représentent 12.1 % des foyers allocataires / 11% Yvelines.
Les locataires bénéficiaires des aides au logement sont un peu plus importants dans le parc de
logement social : 50 % des allocataires AL/APL et 44.3 % logement privé.
il
PP11 MOP 2022 001 VOI Ils représentent 27.1 % des aides versées au titre des aides au logement AL/APL alors que la
moyenne départementale est de 35.2 %.
L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles :
La commune de Vaux sur Seine compte sur son territoire :
- Un multi accueil PSU de 28 places,
- Des assistantes maternelles libérales au nombre de 20 pour une offre globale de 68
places, données 2021,
- Un accueil de loisirs maternel et élémentaire de 150 places en offre périscolaire et
places extrascolaire,
- Un espace jeune 16 — 25 ans, labellisé Point Information Jeunesse.
La commune de Vaux sur Seine acte le principe de maintenir les engagements pris dans le
cadre du contrat enfance jeunesse et s'engage d’ores et déjà à maintenir les services offerts
à la population dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse.
Elle poursuivra sa réflexion quant à l'adéquation et l'adaptation des offres de services
existants aux besoins des familles, par exemple :
-__ Ouverture d’une micro-crèche de 12 places,
-__ Structuration/renforcement du secteur jeunesse, voir pour l'intégrer à la DSP de
l'accueil de loisirs,
- Mise en place de projets autour de la parentalité.
RSS
12 PP11 MOP 2022 001 VO] Ville de Vaux sur Seine
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Multi accueil « L'arbre du voyageur »
7 rue Pigoreau
78740 Vaux sur Seine
ALSH
Gestion ALSH déléguée à l’IFAC
ALSH maternel
Périscolaire et extrascolaire
ALSH élémentaire
Périscolaire et extrascolaire
87 rue du Général de Gaulle
78740 Vaux sur Seine
Autres services
Espace Jeunes labellisé PIJ
L'Orangerie (Accueil Jeunes)
89 rue du Général de Gaulle
78740 Vaux sur Seine
PPI1 MOP 2022 (01 VOI
13 Les instances.
La Ctg signée entre la Caf des Yvelines et la Ville de Vaux sur Seine a aussi pour objectifs de
clarifier les champs de compétence et d'intervention des partenaires et de favoriser la
complémentarité et l'articulation des interventions de chacun des acteurs locaux.
À ce stade, différentes instances partenariales voire groupes de travail sont déjà à l’œuvre sur le territoire.
Dispositif (de Nom de Missions Composition Périodicité de
rattachement) l'instance réunion
ALSH Comité Suivi des taux Délégué IFAC 1 fois/trimestre
technique de Yvelines
fréquentation Coordinatrice
Projet CCPH Territoire
Pédagogique Nord Est
Directrice et
directeur
Adjoint de .
l’ALSH
Elus
DGS
Crèche l’Arbre Commission Analyse des Élus, direction 1 fois / an (avril)
du Voyageur d'attribution | besoins et de la crèche,
des placesen | attribution des | DGS
crèche places en
fonction des
disponibilités
Le pilotage de la Ctg nécessite une organisation spécifique permettant d'appréhender . | .
globalement à l'échelle du territoire les différentes politiques menées et leurs effets.
Pour ce faire, un comité de pilotage est mis en place conformément à l’article 6 de la présente Ctg.
PP11 MOP 2022 001 VO1
14 La démarche d'évaluation porte sur 2 volets complémentaires.
1. Evaluation des actions mises en place dans le cadre de la CTG.
Au regard du plan d'actions, chaque fiche action comprendra des critères d'évaluation.
2. Evaluation de la démarche Ctg sur le territoire au regard des objectifs suivants :
Améliorer la lisibilité de l'intervention de la Caf.
La Caf est-elle mieux repérée dans ses rôle et missions ? Par les familles, par les acteurs
locaux ?
Les familles et les partenaires sollicitent-ils la Caf à bon escient ?
Améliorer le partenariat local.
En quoi la CTG a renforcé le partenariat ?
Quels sont les impacts de la démarche CTG sur le partenariat entre les signataires CTG, sur les
relations entre les partenaires du territoire et l'articulation de leurs interventions ?
‘ Proposer des offres de services adaptées aux besoins des habitants du territoire.
. Des services ou structures nouveaux ont-ils été créés ?
| Les services ou structures existantes ont-ils été optimisés ? (Fréquentation, coût...)
. Des nouveaux habitants fréquentent-ils ces services et/ou structures ?
| Les modalités plus précises d'évaluation (rythme, participants, indicateurs qualitatifs, ….) ainsi que les questions évaluatives feront l’objet d’un groupe de travail.
° . Elles seront présentées et validées par le Comité de Pilotage annuel.
15
PP11 MOP 2022 001 VOI À intégrer directement dons ce document.
16 PP11 MOP 2022 00! VOI Commune
de
Vaux-sur-Seine
_ Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d’affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27 |
Présents : 16
Votants : 27
OBJET:
ADHESION AU CONTRAT
GROUPE D’ASSURANCE
STATUTAIRE 2023-2026
PROPOSE PAR LE CIG DE
LA GRANDE COURONNE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
N° 9 /2022
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal
Séance du mardi 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Bréard, le Maire.
Étaient présents |: M. Jean-Claude Bréard, Mme Hélène Mastari, M. Michel Le
Guillevic, M. Kamal Hadjaz, M. François Imbert, M. Thomas Dubois, M. Patrice Lesage, M. Arnaud Rousseau, M. Jean-Marie Morandi, Mme Valérie Perrot, M. Stéphane Nicolas, M. Maxime Deffains, M. Gérald Mercier, M. Marc Ferot, M. Carlos Da Graça, M. Adam Brahimi-Semper.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents!: Mme Virginie Pautonnier, Mme Madeleine Gaudin, Mme Lidwine Ferreira,
Mme Noëlle Renaut, M. José Lerma, Mme Emilie Thibaut-Damiens, Mme Caroline Alizard, Mme Marie Tournon, Mme Alexandra Le Gall, M. Gaëtan Sorin, M. Jean-
Fernand Ribeiro.
Mme Madeleine Gaudin a donné pouvoir à M. Jean-Claude Bréard
Mme Lidwine Ferreira a donné pouvoir à M. François Imbert
Mme Noëlle Renaut a donné pouvoir à M. Jean-Marie Morandi
M. José Lerma a donné pouvoir à M. Michel Le Guillevic
Mme Emilie Thibaut-Damiens a donné pouvoir à Mme Hélène Mastari
Mme Caroline Alizard a donné pouvoir à M. Patrice Lesage
Mme Marie Tournon a donné pouvoir à M. Arnaud Rousseau
Mme Alexandra Le Gall a donné pouvoir à M. Kamel Hadjaz
M. Gaëtan Sorin a donné pouvoir à M. Marc Férot
M. Jean-Fernand Ribeiro a donné pouvoir à M. Carlos Da Graça
M. Patrice Lesage a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;
Vu l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;
page 113 Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d'affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27
_ Présents : 16
Votants : 27
OBJET :
ADHESION AU CONTRAT
GROUPE D’ASSURANCE
STATUTAIRE 2023-2026
PROPOSE PAR LE CIG DE
LA GRANDE COURONNE
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
Vu Particle R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec
négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation
préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa
complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques
qui s'y rattachent ;
Vu la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date
du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la
procédure avec négociation ;
Vu la délibération n°2022-38 du Conseil d’ Administration du CIG en date
du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre
Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement
composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021
proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe
d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;
Vu l'exposé du Maire ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande
Publique ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de
Vaux-sur-Seine par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe’ :
d’assurance statutaire ;
DECIDE d’adhérer à compter du ler Janvier 2023 au contrat d'assurance »°
groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour. Je,
garanties suivantes : ;
Agents CNRACL ss
Désignation des risques Franchise Taux de prime ° |.
Décès sans 023% -:.!°
Accident de service et maladie | 10 jours fixes par 0,67% : : |
professionnelles arrêt
Longue maladie, maladie Sans franchise 3,68%
longue durée, invalidité,
disponibilité
Maternité/paternité/adoption 10 jours par arrêt 1,07%
(y compris congés
pathologiques)
Maladie ordinaire 10 jours fixes par 1,06%
arrêt
page 2/3 Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d'affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 27
OBJET: ADHESION AU CONTRAT
GROUPE D’ASSURANCE
STATUTAIRE 2023-2026
PROPOSE PAR LE CIG DE
LA GRANDE COURONNE
Pour un taux de prime total de : 6,71%
PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au
tite de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil
d'administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante
e De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés
e De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés
e De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés
e De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés
e De 501 à 2000 agents :
assurés
0.03% de la masse salariale des agents
e Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés
Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais
d'émission d’un titre de recette.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse
salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus
déterminés,
Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la
convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe
chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jean-Claude
page 313 À
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
GRANDE COURONNE
Afin que votre adhésion au contrat groupe soit effective, merci de bien vouloir déposer le bon
de commande suivant complété et signé ainsi que la délibération y afférente sur la plateforme
d'adhésion mise à disposition par SOFAXIS.
CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
BON DE COMMANDE
MARIRIE DE VAUX-SUR-SEINE
ETABLISSEMENT SOUSCRIPTEUR
MAIRIE DE VAUX-SUR-SEINE
GARANTIES SOUHAITEES POUR LES AGENTS CNRACL
Sans franchise 0,23%
de service et maladies professionnelles 10 jours fixes par arrêt 0,67%
de service et maladies professionnelles 15 jours fixes par arrêt 0,61%
de service et maladies professionnelles 30 jours fixes par arrêt 0,56%
- Longue maladie, maladie longue durée, invalidité, disponibilité Sans franchise 3,68%
maladie, maladie longue durée, invalidité, disponibilité 30 jours fixes par arrêt 3,53%
maladie, maladie longue durée, invalidité, disponibifité 180 jours fixes par arrêt 2,57%
: IMaternité/paternité/adoption (y compris congés pathologiques) 40 jours fixes par arrêt 1,07%
{y compris congés pathologiques) 15 jours fixes par arrêt 1,03%
*Matérnité/paternité/adoption (y compris congés pathologiques) 30 jours fixes par arrêt 0,89%
: [Maladie ordinaire 10 jours fixes par arrêt 1,06%
Maladie ordinaire 15 jours fixes par arrêt 0,95%
Maladie ordinaire 30 jours fixes par arrêt 0,68%
*Conformément aux dispositions des conditions générales du cahier des charges
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE D
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COURONNE
GARANTIES SOUHAITEES POUR LES AGENTS IRCANTEC
Souhaitez-vous assurer les agents IRCANTEC ?
O OUI
[ NON
vous,
En cas de réponse négative, sachez que vous avez la possibilité de souscriré à cette garantie
pendant toute la durée du contrat groupe.
En cas de réponse positive, vous trouverez ci-dessous les deux formules de garantiés s’offrant à
Sans franchise professionnelles
Grave maladie Sans franchise
1 110% | [1 Maladie ordinaire
10 jours fixes par arrêt
Maternité/Paternit {Adoption (y compris Sans franchise
: Sans franchise è ë professionnelles
?
Grayé maladie Sans franchise 2 2” 0,95% | []
Maladie ordinaire 30 jours cumulés ° :
Maternité/Paternité/Adoption (y compris Sans franchise
congés pathologiques)
“Conformément aux dispositions des conditions générales du cahier des charges
Les frais du CIG sont à ajouter au taux d'assurance. Durée du marché : Jusqu'au 31 décembre 2026 959
Date de la délibération d’adhésion : Date de prise d’effet souhaitée de la garantie :
a
AN AUR EUR SAME Jerrrnrrerrnenr
Signature de l'Autorité compétente
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d’affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
. En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 27
OBJET :
EXTINCTION
NOCTURE DE
L’ECLATRAGE PUBLIC
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
N°10 /2022
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal
Séance du mardi 13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Bréard, le Maire.
: M. Jean-Claude Bréard, Mme Hélène Mastari, M. Michel Le Guillevie, M. Kamal Hadjaz, M. François Imbert, M. Thomas Dubois, M. Patrice
Lesage, M. Arnaud Rousseau, M. Jean-Marie Morandi, Mme Valérie Perrot, M. Stéphane Nicolas, M. Maxime Deffains, M. Géraid Mercier, M. Marc Ferot, M. Carlos
Da Graça, M. Adam Brahimi-Semper.
Formant la majorité des membres en exercice.
bsents|: Mme Virginie Pautonnier, Mme Madeleine Gaudin, Mme Lidwine Ferreira, Mme Noëlle Renaut, M. José Lerma, Mme Emilie Thibaut-Damiens, Mme Caroline Alizard, Mme Marie Tournon, Mme Alexandra Le Gall, M. Gaëtan Sorin, M. Jean-
Fernand Ribeiro.
Mme Virginie Pautonnier a donné pouvoir à M. Gérald Mercier
Mme Madeleine Gaudin a donné pouvoir à M. Jean-Claude Bréard
Mme Lidwine Ferreira a donné pouvoir à M. François Imbert
Mme Noëlle Renaut a donné pouvoir à M. Jean-Marie Morandi
M. José Lerma a donné pouvoir à M. Michel Le Guillevic
Mme Emilie Thibaut-Damiens a donné pouvoir à Mme Hélène Mastari
Mme Caroline Alizard a donné pouvoir à M. Patrice Lesage
Mme Marie Tournon a donné pouvoir à M. Arnaud Rousseau
Mme Alexandra Le Gall a donné pouvoir à M. Kamel Hadjaz
M. Gaëtan Sorin a donné pouvoir à M. Marc Férot
M. Jean-Fernand Ribeiro a donné pouvoir à M. Carlos Da Graça
M. Patrice Lesage a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 2 et 41 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
Vu l'avis de la Commission Urbanisme — Cadre de vie — Développement durable, réunie le 16 novembre 2022 ;:
Considérant que l’extinction de l’éclairage public de certains secteurs de la ville entre 1h et 5h du matin contribue à diminuer les consommations électriques et participe à l’effort collectif de sobriété énergétique ;
page 1/2 Date de convocation :
7 décembre 2022
Date d’affichage :
7 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 27
OBJET :
EXTINCTION NOCTURE
_ DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
et publication
ou notification du :
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, (1 contre : Carlos Da Graça)
APPROUVE l'extinction de l’éclairage public, à titre expérimental, entre
1h et 5h du matin toutes les nuits dans certains secteurs de la ville ;
DECIDE d’adresser une demande à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise afin d’obtenir l’extinction de l’éclairage public entre 1h et Sh du matin ;
AUTORISE, Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer
tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des
dispositions de la présente délibération,
Fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Jean-Claude B
page 2/2 Commune
de
Vaux-sur-Seine
Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d’affichage
:
7
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET
:
RESIDENCE
INTERGENERATIONNELLE
:
DENOMINATION
D’UNE
VOIRIE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
ou
notification
du
:
N°11
/2022
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
mardi
13
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
Mme
Hélène
Mastari,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Kamal
Hadjaz,
M.
François
Imbert,
M.
Thomas
Dubois,
M.
Patrice
Lesage,
M.
Arnaud
Rousseau,
M.
Jean-Marie
Morandi,
Mme
Valérie
Perrot,
M.
Stéphane
Nicolas,
M.
Maxime
Deffains,
M.
Gérald
Mercier,
M.
Marc
Ferot,
M.
Carlos
Da
Graça,
M.
Adam
Brahimi-Semper.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absentsk:
Mme
Virginie
Pautonnier,
Mme
Madeleine
Gaudin,
Mme
Lidwine
Ferreira,
Mme
Noëlle
Renaut,
M.
José
Lerma,
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens,
Mme
Caroline
Alizard,
Mme
Marie
Tournon,
Mme
Alexandra
Le
Gall,
M.
Gaëtan
Sorin,
M.
Jean-
Fernand
Ribeiro.
Mme
Virginie
Pautonnier
a donné
pouvoir
à M.
Gérald
Mercier
Mme
Madeleine
Gaudin
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
Bréard
Mme
Lidwine
Ferreira
a donné
pouvoir
à M.
François
Imbert
Mme
Noëlle
Renaut
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marie
Morandi
M.
José Lerma
a donné
pouvoir
à M.
Michel
Le
Guillevic
Mme
Emilie
Thibaut-Damiens
a donné
pouvoir
à Mme
Hélène
Mastari
Mme
Caroline
Alizard
a donné
pouvoir
à M.
Patrice Lesage
Mme
Marie
Tournon
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
Rousseau
Mme
Alexandra
Le
Gall a donné
pouvoir
à M.
Kamel
Hadjaz
M.
Gaëtan
Sorin
a donné
pouvoir
à M.
Marc
Férot
M.
Jean-Fernand
Ribeiro
a donné
pouvoir
à M.
Carlos
Da
Graça
M.
Patrice
Lesage a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29 Considérant
La
nécessité
de
dénommer
la
voie
desservant
les
85
logements
de
la
maison
intergénérationnelle,
Considérant
que
la
commission
Urbanisme
—
Cadre
de
vie
—
Développement
durable,
réunie
le
16
novembre
dernier,
a proposé
l’appellation
de
la
nouvelle
voie
« Allée
du
Quai
à Plâtre»,
page
1]2 Date
de
convocation
:
7
décembre
2022
Date
d’affichage
:
7 décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 27
OBJET : RESIDENCE
INTERGENERATIONNELLE
:
DENOMINATION
D’UNE
VOIRIE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
ou
notification
du
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
d'approuver
le
nom
« Allée
du
Quai
à
Plâtre
»
pour
la
nouvelle
voie
de la maison
intergénérationnelle
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l’application
des
dispositions
de
la présente
délibération,
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Jean-Clau
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