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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 048 APCP et AECP Avenant n° 2 Dechets deploiement compostage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 048 APCP et AECP Avenant n° 2 Dechets deploiement compostage)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Exploration spatiale,
ui M
DE
AUOT
"28 Délibération n°2025 DEL 048
Prévention et valorisation des déchets : Déploiement massif du
compostage au titre du tri à la source des biodéchets : Modification
d’une Autorisation de Programme -— Crédits de paiements par
| Objet | avenant n°2 - Référencée Déchets AP/CP n° 1 Modification d’une
Autorisation d’Engagement — Crédits de Paiements - Référencée
Déchets AE/CP n° 1
||
|
Le 31 mars 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine , CLEVY
Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY Michel, DEPLANTE Serge,
STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, BONANSEA Monique,
TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël,
RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice , VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoirà M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
e M.TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_048
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/4 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Vice-président
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte prévoit l'obligation du tri à la source des
biodéchets pour tous à compter du 1er janvier 2024. Dans ce contexte, et avec la volonté de réduire
les quantités de déchets incinérés, la Communauté de Communes a pour objectif le déploiement
massif du compostage, avec pour objectifs la distribution de composteurs individuels, la mise en place
et le suivi de sites de compostage partagé et sites en établissements, l'accompagnement et la
formation des usagers.
Dans le cadre de la gestion pluriannuelle, mise en place en 2023, il est dès lors proposé d'apporter les
modificatifs par avenant n° 2.
D'une part, concernant l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour le programme
d'investissement ci-après :
Pour mémoire, Création de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération
2023_DEL_039 du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 comme ci-après :
(Montant TTC) Année 2024 Année 2023 Année 2025 Total
Composteurs individuels et
bioseaux 159 386,88 € 159 386,88 € - €| 318 773,76€
Composteurs partagés 52 680,00 € 65 340,00 € 6 252,00 £| 124 272,00 €
Composteurs en établissements 9 600,00 € 94 800,00 €| 86 400,00 €| 190 800,00 €
Accessoires compostage partagé 9 000,00 € S 000,00 € 3 600,00 £| 21 600,00 €
Signalétique de sites 73643,22€ 56 109,12 € 7 013,64 €| 136 765,98 €
Total 304 310,10 € 384 636,00 €| 103 265,64 €| 792 211,74 €
Pour mémoire, Avenant n° 1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération
2024 _DEL_033 du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 comme ci-après :
Montants TTC Réalisé 2023 Année 2024 |Année 2025 |Total
Composteurs individuels et bioseaux | 160 703,86 € 113 702,28€ | 2432408€ |298740,22€
Composteurs partagés - € | 7142400€ |59485,50€ 130 909,50 €
Composteurs en établissements - € [23121,96€ 22375,56€ 45 497,52 €
Accessoires compostage partagé 52332,29€ | 9 984,60€ 6822,81€ 22 139,70 €
Signalétique de sites 1141299 € 2 028,98 € 5 537,06 € 18 979,03 €
TOTAL 177 449,14 € | 220 261,82€ | 118 555,01€ | 516 265,97 €
© Proposition, Avenant n° 2 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement comme ci-
après qui revoit le montant total du programme à la baisse (- 99 267,70 €) et la répartition
prévisionnelle des crédits de paiements sur une durée de 4 ans:
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_048
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/4 AP/CP Investissements
Montants TTC Réalisé 2023 Réalisé 2024 Année 2025 Année 2026 Total
Composteurs individuels et bioseaux 160 703,86 € 36617,29€ 20 300,00 € 6 600,00 € | 224 821,15 €
Composteurs partagés - € 69 831,84 € 54 400,00 € 22 700,00 € | 146 931,84 €
faccessoires compostage partagé 5 332,29 € - € 10 900,00 € 5 100,00 € 2133229 €
Signalétique de sites 11412,99€ - € 8 500,00 € 4 000,00 € 23 912,99 €
TOTAL] _177 449,14 € 106 449,13 € 94 700,00 € 38 400,00 € | 416 998,27 €
D'autre part, concernant l’Autorisation d’Engagement / Crédit de Paiement pour le programme
de fonctionnement ci-après :
Pour mémoire, Création de l’Autorisation d'engagement / Crédit de Paiement par délibération
2023_DEL_039 du Conseil Communautaire du 27 mars 2023 comme ci-après :
(Montant TTC) Année 2023 Année 2024 | Année 2025 Total
Création des sites de CP et suivi 303 169,60 €| 329 411,09 €| 157 121,15 €| 789 701,84 €
Formation et animation grand public (y
compris enquêtes) 20121,00€| 17126,00€ 5632,00€| 42 879,00 € Autocollants bioseaux 4177,80€| 2785,20€ 348,15€| 7311,15€
Communication et autres dépenses 23266,00€| 1200000€| 12000,00€| 47 266,00 € Total 350 734,40 €| 361 322,29 €| 175 101,30 €| 887 157,99€
Pour mémoire, Avenant n° 1 de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement par délibération
2024_DEL_033 du Conseil Communautaire du 8 avril 2024 comme ci-après :
Montants TTC Réalisé 2023 Année 2024 |Année 2025 |Total
Création des sites de CP et suivi 38309,24€ |S85S65,81€ |183842,27€ | 480717,32€
Formation et animation grand public
{y compris enquêtes) 12 204,00€ |25162,00€ 25162,00€ | 62528,00€
Autocollants bioseaux 2785,20€ | 3342,24€ 1 420,45 € 7 547,89 €
Communication et autres dépenses 1440,79€ |19200,00€ 5 670,00 € 26310,79€
TOTAL 54739,23€ |306 270,05 € | 216 094,72€ | 577 104,00 €
© Proposition, Avenant n° 2 de l’Autorisation d'engagement / Crédit de Paiement comme ci-
après qui revoit le montant total du programme à la hausse comparativement à 2024 (+
7 463,93 €) et la répartition prévisionnelle des crédits de paiements qui s'étend sur une durée
de 4 ans:
AE/CP Fonctionnement
Montants TTC Réalisé 2023 Réalisé 2024 Année 2025 Année 2026 Total
Création des sites de CP et suivi 38 309,24 € 64 164,02 € 245 300,00 € 137 400,00 € | 485773,26€
Formation et animation grand public (y compris
enquêtes) 12 204,00 € 24 388,95 € 26 800,00 € 10 500,00 € 73 892,95 €
Autocollants bioseuax 2 785,20 € - € 1 100,00 € 600,00 € 4 485,20 €
Communication et autres dépenses 1440,79 € 5 575,73 € 6 700,00 € 6 700,00 € 20 416,52 €
TOTAL 54739,23€ 94 128,70 € 280 500,00 € 155 200,00 € S84 567,93 €
Ainsi, dans le cadre du déploiement massif du compostage au titre du tri à la source des Biodéchets,
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_048
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 3/4 Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité, PROCÈDE aux modificatifs par avenant n° 2 :
Ÿ D'une part, de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiements concernant le
programme d'investissement — Référencée Déchets AP/CP n°1 ;
Y D'autre part, de l’Autorisation d'Engagement / Crédits de Paiements concernant le
programme de fonctionnement — Référencée Déchets AE/CP n° 1.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre FAVRE
es Délibération transmise en Préfecturele: À 5 AR. 201
Délibération publiée le : 15 AVR, 202
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_048
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 4/4