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Déliberation - 2025DE353 Fourniture et gestion d abonnements de périodiques francais et étranger pour la médiathèque du sud aveyron
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE353 Fourniture et gestion d abonnements de périodiques francais et étranger pour la médiathèque du sud aveyron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION N° 2025 / 353 18 DEC. 202
FOURNITURE ET GESTION D'ABONNEMENTS DE PERIODIQUES
FRANCAIS ET ETRANGERS POUR LA MEDIATHEQUE
DU SUD AVEYRON (MESA) DE MILLAU (12100) Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à
R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202553L00 a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements de publication en série pour la Médiathèque Sud Aveyron de Millau —- MESA de Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ;
Considérant que quatre (4) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 14 novembre 2025 publié au BOAMP sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 5 décembre 2025, deux (2) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la commission achats, réunie le 16 décembre 2025, d'attribuer l'accord-cadre à la
SAS CID-CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION (31000 TOULOUSE), dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer l'accord-cadre à bons de commandes n°202553L00 et ses avenants éventuels pour la FOURNITURE ET LA GESTION D'ABONNEMENTS DE PERIODIQUES FRANCAIS ET ETRANGERS POUR LA MEDIATHEQUE DU SUD AVEYRON (MESA) DE MILLAU, de la façon suivante :
P ES PAAË
SAS CID - CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION 20253100 31000 TOULOUSE 48 000.00 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
2025/ E
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 Atticle 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de quatre (4) ans. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG- Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS CID.
Fait à Millau, le 17 décembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/ E
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25