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Procès Verbal - AR 2026 573 délégation de signature au directeur de la culture et de la médiathèque du Sud aveyron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2026 573 délégation de signature au directeur de la culture et de la médiathèque du Sud aveyron)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2026/0573
Portant délégation de signature pour certains actes d'administration au
Directeur de la Culture et de la Médiathèque du Sud Aveyron
Romain MERISCKAY
Service émetteur : Affaires Juridiques
LE MAIRE DE MILLAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-19, L 2122-20:
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026; Vu les délibérations n°2026DL35et 2026DL37 en date du 21 mars 2026 portant élections du Maire et des adjoints ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature aux
responsables des services communaux ; cette délégation peut être rapportée à tout moment ; Considérant que dans un souci de bonne administration et d’une meilleure efficacité du service public rendu aux usagers, il y a intérêt à procéder à une délégation de signature de Monsieur le Maire au Directeur de la
Culture et de la Médiathèque du Sud Aveyron (MESA) pour certains actes relevant de ses services ;
Considérant que Monsieur Romain MERISCKAY exerce ces fonctions ;
ARRETE
ARTICLE 1
Sans préjudice des délégations de fonctions accordés aux élus etenlien avecces derniers, Monsieur Romain
MERISCKAY, Responsable de la Culture et de la MESA reçoit délégation permanente de Monsieur le Maire et
selon l’ordre de priorité fixé à l’article 2, pour signer en son nom les documents suivants :
e Courriers techniques et scientifiques aux partenaires institutionnels ;
Certificats administratifs ;
Courriers de partenariat (demande de données chiffrés, de complément d'information …) ; Procès-verbaux de désherbage des collections ;
Réponses techniques aux demandes des usagers ;
Courriers de gestion courantes des services ;
Toute la correspondance et les actes courants ou ayant fait l’objet d’une délégation aux chefs de
service des services placés sous sa responsabilité, à savoir :
1. Archives et patrimoine ;
2. Muséeet site de la Graufesenque ;
3. Théâtre de la Maison du Peuple.
Il pourra également signerles engagements comptables de dépenses des secteursconcernésinférieurs à 2 000
€ (deux mille), dès lors qu'ils sont prévus au budget et ont fait l'objet des autorisations légales.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260330-2026DG0573-AR
Reçu le 02/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/04/26 ARTICLE 2
Ces actes seront signés par ordre de priorité par les chefs de service lorsqu'ils ont reçu délégation puis en cas d'absence (y compris les périodes de congés) ou empêchement par le Directeur de la Culture et de la médiathèque, la Directrice Générale Adjointe "Services à la population”, le Directeur Général des services, l'élu en charge du secteur, ou enfin Monsieur le Maire.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre des arrêtés du Maire ; ampliation sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
ARTICLE 4
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée à l'intéressé.
Fait à Millau, le 30 mars 2026
Le Maire de Millau
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260330-2026DG0573-AR
Reçu le 02/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 02/04/26