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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE351 Logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
AR ENVOI PREFEQ
DECISION N° 2025/351 55e >
LOGICIEL DE GESTION DU PATRIMOINE ET DES SERVICES
TECHNIQUES Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR :
BUREAU D'ETUDES ET TRAVAUX NEUFS
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la décision n°2024/139 en date du 21 mai 2024 adoptant les Conditions Générales d'Achat (CGA) pour des achats ou prestations de faibles montants ;
Vu la proposition technique et financière reçue le 13 novembre 2025 de la société HOP PLACE sise 11, rue de l'académie- 67000 Strasbourg ;
Considérant que la collectivité souhaite acquérir un logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques pour avoir une vue claire de son patrimoine bâti, planifier plus efficacement les interventions de la régie bâtiment, optimiser les dépenses dédiées à l'entretien et à la rénovation des bâtiments, gérer les achats et stocks du magasin général, gérer le parc autos et collaborer de façon optimale entre services ;
Considérant que l'offre présentée par la société HOP PLACE, après analyse et négociations, est conforme aux attendus du cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DECIDE
Atticle 1 : D'attribuer et de signer le marché n°202555L00 et ses avenants éventuels avec la société HOP PLACE (67000 Strasbourg) pour l'acquisition d'un logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques pour un montant total de 13 445€ HT soit 16134€ TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales
d'Achats (CGA) Fournitures Courantes et Services de Ville de Millau approuvées par décision n°2024/139 du 21 mai 2024.
Atticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la société HOP PLACE.
Fait à Millau, le 17 décembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
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Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25