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Arrêté - a 0381 2025
Arrêté - a 0391 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a 0391 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
FR VILLE DE
D MEHUN F4 1 1} EURE
Arrêté n° 0391/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE HENRI BARBUSSE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 4ème partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 26 Août 2025 présentée par l'entreprise SMAC -— 24 avenue de l'Occitanie — 36250 SAINT-MAUR, visant à obtenir une interdiction de la circulation, rue Henri Barbusse, une interdiction de stationnement, ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public, devant les bâtiments n°2 — n°4 et n°8 — 10 rue Henri Barbusse à partir du 8 septembre 2025 pour une période de 60 jours afin de réaliser des travaux de réfection de toitures en bac acier.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite, rue Henri Barbusse en fonction de l'avancement des travaux, sur les bâtiments n°2 - n°4 et n°8 - n°10 rue Henri Barbusse à partir du 8 septembre 2025 sur une période de 60 jours pour réaliser des travaux de réfection de toitures en bac acier par l’entreprise SMAC -— 24 avenue de l'Occitanie — 36250 SAINT-MAUR.
Le droit des riverains, le libre passage des véhicules de secours seront préservés.
Article 2 : Le stationnement sera interdit devant les bâtiments n°2 - n°4 et n°8 - n°10 rue Henri Barbusse (10 places de stationnements) à partir du 8 septembre 2025 sur une période de 60
jours.
Article 3 : Le stationnement sera autorisé devant les bâtiments n°2 - n°4 et n°8 - n°10 rue Henri
Barbusse (10 places de stationnements) à partir du 8 septembre 2025 sur une période de 60 jours par l'entreprise SMAC. L'installation d’un échafaudage sera autorisée sur chacun des
bâtiments afin de réaliser des travaux de réfection de toiture en bac acier. Article 4 : L'entreprise SMAC est autorisée à occuper le domaine public au droit et aux abords du chantier sur les bâtiments n°2 — n°4 et n°8 — n°10 rue Henri Barbusse.
Article 5 : L'entreprise SMAC est tenue d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise SMAC, chargé du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 6: Aussitôt l'achèvement des travaux, l’entreprise SMAC est tenue de rétablir la circulation.
Article 7 : La responsabilité de l'entreprise SMAC pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 8: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'entreprise SMAC sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 3 septembre 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ..….. y 107/202S......
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ................................ https://citoyens.telerecours.fr