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Déliberation - N 057 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 057 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sécurité publique,
_
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-057
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE- 2025-027), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de la délibération DE-2025-028), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN TORRE ; M.
DAUBISSE à Mme MEYZENC : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE : Mme CAPDEVIELLE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme ZITTEL ; Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2025-026) : M. BOUTONNET LOUSTAU (jusqu'à la délibération DE-2025-027).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10813-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 )ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre de
postes
- CREATIONS DE POSTES : 2
- CREATIONS DE POSTES à la suite des décisions , 7. 54 d'avancements de grade et promotions internes
- SUPPRESSION DE POSTES à la suite des décisions , . 54 d'avancements de grade et promotions internes
Le détail des créations de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des sufrages exprimés
Non-participation au vote : 12, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec manda), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10813-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
- CREATION DE POSTE :
Type
évolution Filière Dans le grade de Nb de
poste(s)
Création Médico-sociale Auxiliaire de puériculture principale de 2e classe 1
Création Technique
Technicien principal / Technicienne principale de 2e classe
Placé/placée sous l’autorité de la Directrice du Numérique, il/elle assure
la gestion de l’Active Directory et des serveurs de fichiers, réalise la
configuration des équipements réseaux, met en place et assure la
maintenance du système de téléphonie fixe et mobile, gère les incidents
systèmes, réseaux et téléphonie.
Il/elle identifie les menaces potentielles et la gestion des incidents de
sécurité.
Il/elle participe aux activités du pôle et notamment aux astreintes liées à
l’événementiel (Fêtes de Bayonne, Foire au Jambon…).
Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un
fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la
catégorie B sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la
fonction publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par
reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un
fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder six ans.
De formation de niveau Bac+2/3, il/elle justifie d’une expérience
significative en tant que technicien(ne) informatique, maîtrise Active
Directory, PowerShell et la gestion des GPO, les principaux systèmes
d’exploitation : Windows (10,11), Windows Server et également la suite
bureautique office dans son ensemble.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement, soit celui de technicien principal de 2e classe, à laquelle
s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit
l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du
code général de la fonction publique et conformément à la délibération
du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire
en vigueur dans la collectivité.
1
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10813-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 - CREATIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade et promotions internes :
Type évolution Filière Grade Nb poste(s)
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Attaché principal 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Attaché 3
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Rédacteur principal 1 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Rédacteur 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif pal 1 cl 3
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif pal 2 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Ingénieur principal 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Technicien principal de 2 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Technicien 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise principal 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise 4
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Adjoint technique pal 1 cl 5
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Adjoint technique pal 2 cl 20
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle Attaché principal conservation 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle Adjoint du patrimoine pal 1 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle Adjoint du patrimoine pal 2 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Médico-Sociale Puéricultrice hors classe 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Médico-Sociale Agent spéc pal écoles mat 1 cl 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Police municipale Brigadier-chef principal 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10813-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 - SUPPRESSIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade et promotions internes :
Type évolution Filière Grade Nb poste(s)
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Attaché 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative
Rédacteur principal de 1ère
classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative
Rédacteur principal de 2ème
classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe 3
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif territorial 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Animation
Animateur principal de 1ère
classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle
Attaché territorial de
conservation (patrimoine) 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle
Adjoint territorial du
patrimoine principal de 2ème
classe
1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle
Adjoint territorial du
patrimoine 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Médico-Sociale Puéricultrice 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Médico-Sociale
Agent spécialisé principal de
2ème classe des écoles
maternelles
2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Police municipale Gardien-brigadier 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Sportive
Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Ingénieur 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Technicien 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise principal 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe 2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10813-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 - SUPPRESSIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade et promotions internes :
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe 7
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Adjoint technique territorial 20
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10813-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025