Déliberation - N 40 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - N 40 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 40 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Tourisme, Sécurité publique, Loisirs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°40

Séance du 16 février 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.

ABSENTE : Mme Belbaraka.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Durruty présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :2

- CREATIONS DE POSTES :

- 1 poste d’attaché principal à temps complet pour exercer les missions de Directeur de l’évènementiel et de l’animation, à compter du 1er avril 2016.

A ce titre, sous l’autorité de la Direction générale des services :

- il sera chargé de la mise en place et de la coordination de l’ensemble des évènements d’animation de la vie de la cité se déroulant sur le territoire de la commune de Bayonne, - il traitera de l’ensemble des demandes d’animation, de manifestation ou d’évènement faites tant par les services municipaux que des partenaires ou encore des professionnels du spectacle pour permettre une prise de décision par les élus (centralisation de l’ensemble des demandes, établissement d’un devis estimatif du coût pour la commune, évaluation de la faisabilité, obtention des validations nécessaires),

- il veillera à la réactivité et à la qualité du service,

- il coordonnera la mise en place des manifestations ou évènements validés (désignation d’un pilote opérationnel pour chaque évènement ou manifestation et identification des différents services concernés, élaboration d’une feuille de route par évènement pour chaque pilote désigné, pilotage de la mise en œuvre en lien avec chaque pilote opérationnel désigné),

- il aura la responsabilité du fonctionnement des équipements municipaux recevant principalement des évènements et manifestations et notamment de la Maison des associations et de la salle Albizia,

- il établira régulièrement le bilan des évènements et des manifestations et gèrera les lignes de crédits affectées à son service,

- il définira et négociera les objectifs prioritaires et les résultats attendus, - il répartira, planifiera, suivra et contrôlera les activités des personnes qui lui sont rattachées,

- il mettra en œuvre les orientations stratégiques du projet municipal dans le domaine de l’animation de la commune.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience en matière d’organisation d’événementiel et/ou d’un niveau d’études supérieures dans le domaine de l’administration des collectivités locales.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché principal, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997 ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.3

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1re classe

- 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe

- TRANSFORMATIONS DE POSTES :

- 1 poste d’ingénieur principal en 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe en 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1re classe

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1re classe en 1 poste d’adjoint technique de 2e classe

- 1 poste de receveur principal en 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe

- 1 poste d’agent de maîtrise en 1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives

- 2 postes d’attaché en 2 postes d’attaché principal

- 2 postes de rédacteur principal de 1re classe en 2 postes d’attaché

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1re classe en 1 poste de rédacteur

- 2 postes d’adjoint administratif de 1re classe en 2 postes d’adjoint administratif principal de 2e classe

- 12 postes d’adjoint administratif de 2e classe en 12 postes d’adjoint administratif de 1re classe

- 1 poste d’animateur principal de 2e classe en 1 poste d’animateur principal de 1re classe

- 1 poste d’adjoint d’animation de 2e classe en 1 poste d’adjoint d’animation de 1re classe

- 1 poste d’assistant de conservation principal de 2e classe en 1 poste d’assistant de conservation principal de 1re classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1re classe en 1 poste d’assistant de conservation principal de 2e classe

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants en 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1re classe

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1re classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

- 1 poste de gardien de police municipale en 1 poste de brigadier de police municipale4

- 6 postes d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe en 6 postes d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe

- 2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives en 2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe en 1 poste de technicien principal de 2e classe

- 1 poste de technicien principal de 2e classe en 1 poste de technicien principal de 1re classe

- 1 poste d’agent de maîtrise principal en 1 poste de technicien principal de 2e classe

- 5 postes d’agent de maîtrise en 5 postes d’agent de maîtrise principal

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1re classe en 2 postes d’agent de maîtrise

- 2 postes d’adjoint technique de 2e classe en 2 postes d’agent de maîtrise

- 4 postes d’adjoint technique principal de 2e classe en 4 postes d’agent de maîtrise

- 10 postes d’adjoint technique principal de 2e classe en 10 postes d’adjoint technique principal de 1re classe

- 4 postes d’adjoint technique de 1re classe en 4 postes d’adjoint technique principal de 2e classe

- 3 postes d’adjoint technique de 2e classe en 3 postes d’adjoint technique de 1re classe

- SUPPRESSIONS DE POSTES :

- 2 postes d’adjoint technique de 2e classe

- 2 postes d’agent de maîtrise principal

- 1 poste d’agent de maîtrise

- 1 poste de rédacteur principal de 1re classe

Adopté à la majorité.

M. Nogues vote contre.

MM. Iriart s’abstient.

Ont signé au registre les membres présents.