Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 097 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 64 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 48 RESSOURCES HUMAINES Modification du tabl
Déliberation - N 057 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 51 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 141 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 88 RESSOURCES HUMAINES Modification du tabl
Déliberation - N 171 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 147 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 253 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 097 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 097 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
_
[NayONnne" BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N° DE-2025-097
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2025-071), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA ( à partir de la délibération DE-2025-064), Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2025-086), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2025-064), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-070), M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE (jusqu'à la délibération DE-2025-063), M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2025-085), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à a délibération DE-2025-063)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme DURRUTY.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11233-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre de postes
- CREATIONS DE POSTES : 5
- SUPPRESSION DE POSTES : 30
Le détail des créations de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis î #+ A» en ) 3 …
Directeur GéñÂrels
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11233-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
- CREATION DE POSTE :
Type
évolution Filière Dans le grade de Nb de
poste(s)
Création Administrative Adjoint administratif 2
Création Médico-sociale Auxiliaire de puériculture de classe normale 1
Création Technique Technicien principal de 2eme classe 1
Création Technique Adjoint technique 1
5
- SUPPRESSION DE POSTES :
Type
évolution
Filière Grade NB de poste(s)
Suppression Administrative Directrice territoriale 2
Suppression Administrative Attaché territorial 2
Suppression Administrative Adjoint administratif ppal 1er classe 2
Suppression Administrative Adjoint administratif 2
Suppression Culturelle Conservateur en chef TNC (50%) 1
Suppression Culturelle Conservateur patrimoine 1
Suppression Culturelle Assistant de conservation du patrimoine principal de 2e cl 2
Suppression Médico-sociale Agent social ppal 1er classe 1
Suppression Sportive Opérateur des activités physiques et sportives principal 1
Suppression Technique Ingénieur en chef 1
Suppression Technique Technicien ppal 1er classe 2
Suppression Technique Technicien territorial 1
Suppression Technique Agent maitrise 1
Suppression Technique Adjoint technique ppal 1cl 8
Suppression Technique Adjoint technique ppal 2cl 1
Suppression Technique Adjoint technique 2
30
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11233-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025