Procès Verbal - PV CM 20231017

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Procès Verbal - PV CM 20231017 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20231017)Thèmes du document : Assurance, Logement, Justice et droit, 68

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 17 OTOBRE 2023

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.

Date de la convocation : 11/10/2023

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Sonia RITZENTHALER

Christophe ELCHINGER

Yann DIBLING

Caroline WENDLING

Virginie KREMP

Absents excusés :

Karin KEMPF donne procuration à Marc BOUCHÉ

Serge BASS donne procuration à Marc FRIEH

Christophe ELCHINGER donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023

3) Informations du Maire

4) Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG68 (DEL-10-2023-01)

5) Affectation du produit de la chasse (DEL-10-2023-02)

6) Relocation de la chasse pour la période 2024-2033 (DEL-10-2023-03)

7) Lotissement des Bosquets : Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange (DEL-10-2023-04)

8) Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement reçues (DEL-10-2023-05)

9) Commissions

10) Divers69

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Il demande à l’assemblé l’accord d’ajouter 2 points à l’ordre du jour à savoir : - Délibération sur la durée d’amortissement des subventions d’équipements reçues - La signature d’une convention dans le cadre de la mise en souterrain des réseaux d’Orange dans le lotissement des Bosquets

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Brigitte OBRECHT est désignée comme secrétaire de séance. Elle sera assistée d’Aurélie GEBHARD, secrétaire auxiliaire.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Informations du Maire

Rapporteur : Marc MISBACH

Non opposition à la demande de permis de construire déposée par Monsieur et Madame Luc JOSEPH pour la construction d’une maison individuelle au 14a rue Principale.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du PLU :

Ouverture de l’enquête publique du 26 octobre 2023 au 27 novembre 2023. Le commissaire enquêteur assurera les permanences aux dates suivantes :

- Le jeudi 26 octobre 2023 de 9h à 11h (ouverture exceptionnelle de la mairie ce jour- là)

- Le vendredi 17 novembre 2023 de 16h00 à 18h00,

- Le lundi 27 novembre 2023 de 15h00 à 17h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie

ce jour-là)

Le commissaire enquêteur disposera d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour adresser à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées.

Le conseil municipal sera ensuite appelé à délibérer sur les conclusions de l’enquête et à valider la modification du PLU.

4) Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG68 (DEL-10-2023-01)

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 et du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;70

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 octobre 2022 approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 21 mars 2023 approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du Centre de Gestion du 3 juillet 2023 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 juillet 2023, autorisant le Président à signer les marchés résultant de la consultation ;

Vu l’exposé du Maire ;

Vu les documents transmis ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE 1ER :

Décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027 selon les conditions suivantes : - Assureur / Courtier : CNP Assurances / Relyens

- Régime du contrat : capitalisation

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

1) Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques garantis sont :

- décès ;

- accident de service / maladie contractée en service ;

- longue maladie / maladie longue durée ;

- maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant ;

- maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable avec application de la franchise de la maladie ordinaire ;

- temps partiel pour raison thérapeutique consécutifs à un arrêt préalable ; - mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;71

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

- maintien du demi-traitement (dans la limite de 12 mois) pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations.

Les conditions sont :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6,40 %

NB : Il est précisé que la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d’une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

et

2) Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public :

Les risques garantis sont :

- accident du travail / accident de trajet / maladie professionnelle ; - grave maladie ;

- maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant ;

- maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable avec application de la franchise de la maladie ordinaire ;

- temps partiel pour raison thérapeutique.

Les conditions sont

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,25 %

NB : Il est précisé que la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d’une requalification en grave maladie.

ARTICLE 2 :

Prend acte que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la cotisation au Centre de Gestion du Haut-Rhin) de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci- dessus déterminés,

ARTICLE 3 :

Autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.72

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

5) Affectation du produit de la chasse (DEL-10-2023-02)

En application de l’article L 429-13 du Code de l’environnement, les propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse ont été consultés par écrit, avec un délai de réponse fixé au 15 août 2023 en vue de l’affectation du produit de la location de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Les propriétaires ont été informés que :

✓ La décision d’abandon doit être prise expressément et à la majorité des deux tiers

des propriétaires représentant les deux tiers des surfaces chassables ;

✓ Le produit de la location est destiné par délibération du Conseil Municipal du 15

mai 2023 à l’entretien des chemins ruraux et forestiers.

✓ Si la majorité requise n’est pas atteinte, le produit est reversé aux propriétaires.

Les résultats de la consultation sont les suivants :

• Nombre de propriétaires concernés : 259

• Surface totale des terrains concernés : 544 ha 52 a 53 ca

(uniquement surfaces cadastrées)

• Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon : 181

• Surface globale appartenant à ces propriétaires : 409 ha 97 a 21 ca

En conséquence, le maire constate que la majorité requise est atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.

Le présent procès-verbal sera affiché ce jour.

6) Relocation de la chasse pour la période 2024-2033 (DEL-10-2023-03)

En application du code de l'environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1 février 2024. Les chasses doivent donc être remises en location pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Il appartient au Conseil municipal, après avis simple de la commission consultative communale de chasse de décider de la consistance du ou des lots de chasse, du choix de la procédure et des modalités de location.

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal après avis de la commission consultative, dépend de l'exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :73

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

- En cas d'exercice du droit de priorité et lorsqu'il se trouve à s'appliquer le conseil municipal peut décider de recourir à l'adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place

- S'il n'y a pas d'exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l'adjudication publique ou à la procédure d'appel d'offre

La commission consultative a émis un avis (favorable à l’unanimité) pour le gré à gré s’agissant des lots 1 et 2 et a approuvé le projet de bail de chasse.

Vu l’arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, Vu le cahier des charges type du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu l’avis de la commission consultative communale de la chasse réunie le 17 octobre 2023 à 18h,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

1) De fixer à 550ha 87a la contenance des terrains à soumettre à la location comprenant 2 lots communaux :

LOT N° 1 : 243 ha 29a

LOT N°2 : 307 ha 58 a

2) De fixer les modalités de mise en location de la manière suivante : LOT N°1 et 2 : gré à gré

3) De fixer le prix des loyers pour les lots n°1 et n°2 pour la période de location 2024-2033 de la manière suivante

LOT N°1: 1000€

LOT N°2 : 100 €

Le loyer de la chasse est révisable annuellement en proportion de la variation de l’indice national des fermages fixé par arrêté préfectoral et consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin.

AUTORISE

- M. le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment des baux de chasse.

7) Lotissement des Bosquets : Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange (DEL-10-2023-04)

L’enfouissement du réseau aérien est prévu lors des travaux de réaménagement du lotissement des Bosquets.74

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention relativement à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’Orange.

Le contrat comprend :

«l’ appui commun » : « support de ligne aérienne d’un réseau public de distribution d’électricité » sur lequel est

également établi le réseau de communications électroniques ;

• « le branchement » : « l’adduction souterraine » permettant le raccordement de/des lignes téléphoniques d’une

maison individuelle ou d’un immeuble ;

• « la mise en souterrain » : mise en souterrain des équipements de communications électroniques et

équipements électriques ou, si les parties en conviennent, de leur dissimulation par pose sur façades, les

tracés retenus devant dans ce cas permettre la suppression de toutes les traversées de voirie en aérien ;

• « la tranchée aménagée » : la partie de la tranchée commune de l’ouvrage souterrain commun, destinée à

recevoir les équipements de communications électroniques, dont l’aménagement comprend le grillage

avertisseur;

• « l’Installations de communications électroniques » : les fourreaux, les chambres de tirage y compris leurs

cadres et trappes standards, les bornes de raccordement destinés à recevoir le câblage de communications

électroniques. Elles ne comprennent ni le câblage ni ses accessoires. • « le câblage de communications électroniques » : les câbles et leurs accessoires. • « l’équipements de communications électroniques » : les installations de communications électroniques, le

câblage et ses accessoires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

A noter qu’une attention particulière devra être portée sur la taille de fourreaux mis en place. Ce point sera abordé avec le bureau d’études Cocyclique.

8) Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement reçues (DEL-10-2023-05)

En juillet dernier, le conseil municipal a délibéré sur la durée d’amortissement des subvention versées (compte 204).

Il ne s’agit toutefois pas du seul compte devant être obligatoirement amorti.75

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer les durées d’amortissement par catégorie de subventions d’équipement reçues comme suit

Nature Catégorie de bien amortie Type Durée 131 Subvention d’investissement

rattachées aux actifs amortissables

Bien mobiliers, matériel,

études

5 ans

131 Subvention d’investissement

rattachées aux actifs amortissables

Bâtiments et installations 15 ans

133 Fonds affectés à l’équipement

amortissable

Bien mobiliers, matériel,

études

5ans

133 Fonds affectés à l’équipement

amortissable

Bâtiments et installations 15 ans

9) Commissions

Réunion de commission communication du 25/09/2023

Rapporteur : Christelle LEHRY

Les points suivants ont été abordés :

- Choix de l’imprimeur du bulletin communal (BC graphique)

- Changement de l’application de communication communale (IntraMuros) - Montage du Muntz du mois d’octobre

Réunion Territoire Energie Alsace : réunion du 19/09/2023

Rapporteur : Jean-Marie HAUMESSER

Une vidéo présentant le rapport d’activité 2022 est diffusée. On y apprend les principales actions du syndicat :

- Le contrôle de ses concessionnaires : 3 pour l’électricité et 3 pour le gaz ; - La transition énergétique

- L’enfouissement des réseaux électriques avec une aide pouvant aller jusqu’à 40% - Il exécute des travaux sur fonds propres : résorption du réseau électrique en fils nus

- La rénovation de l’éclairage public

- Il collecte, contrôle et reverse la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Dans le cadre de la 3ème tranche de rénovation de l’éclairage publique (rue du Sohlweg, rue du Cordier, rue des Serruriers, rue des Clefs, rue des Champs, Impasse du Rhin), la commune touchera une subvention de 7500 €

10) Divers

Cérémonie de commémoration du 11 Novembre 2023

Comme chaque année, les élèves de l’école primaire sont invités.

Il faudra revoir le plan de circulation afin de sécuriser le périmètre.76

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

Chemin de Noël

La manifestation aura lieu le samedi 16/12/2023 à partir de 16h au départ de l’école élémentaire et jusqu’à la salle Marcel MEYER.

Cet événement est organisé par les 4 Eglises et environs 400 personnes sont attendues. Les organisateurs ont d’ores et déjà prévus la mise en place de tracteurs pour sécuriser le périmètre.

Le stationnement se fera à l’Espace Ried Brun. La rue Vauban dans sa portion Ouest sera fermée à la circulation. La participation des conseillers municipaux est demandée afin de garantir la sécurisation de la circulation.

La mairie sera fermée le mercredi 25/10/2023. Une ouverture exceptionnelle est prévue le lendemain, jeudi 26/10/2023 en raison de la permanence du commissaire enquêteur de 9h à 11h.

L’après-midi fabrication du jus de pommes avec les élèves de maternelle s’est déroulée ce mardi 17/10/2023.

La commune a pour obligation de mettre en place un garage à vélo fermé et sécurisé derrière la salle Marcel Meyer.

Ce point sera rappelé dans la liste des travaux.

Manque d’éclairage au niveau de la salle de musique à la salle Marcel Meyer. La mise en place d’un détecteur pour enclencher les hublots lumineux à l’extérieur de la salle était bien prévue. Il faudra en reparler aux agents des services techniques.

Création d’un passage piéton route d’Artzenheim au niveau de l’intersection avec la rue du Lieutenant Dobler : les devis ont été demandés. Nous sommes en attente des retours.

Balayeuse :

Le moteur de cette dernière est hors service et les pièces de réparation sont introuvables. Il est proposé de contacter l’AMF en vue de passer un appel aux collectivités qui pourraient disposer de ce type d’équipement.

Nous contacterons une entreprise extérieure afin d’effectuer un balayage des rues avant Noël.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion à 21h20.77

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 17 OCTOBRE 2023

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibération adoptées par le Conseil Municipal du 17 octobre 2023.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Sonia RITZENTHALER

Christophe ELCHINGER

Yann DIBLING

Caroline WENDLING

Virginie KREMP

Absents excusés :

Karin KEMPF donne procuration à Marc BOUCHÉ

Serge BASS donne procuration à Marc FRIEH

Christophe ELCHINGER donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023

3) Informations du Maire

4) Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG68 (DEL-10-2023-01)

5) Affectation du produit de la chasse (DEL-10-2023-02)

6) Relocation de la chasse pour la période 2024-2033 (DEL-10-2023-03)

7) Lotissement des Bosquets : Convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’orange (DEL-10-2023-04)

8) Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement reçues (DEL-10-2023-05)

9) Commissions

10) Divers

Le Maire,

Marc Bouché

La secrétaire de séance,

Brigitte OBRECHT