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Conseil Municipal - cm 20181112 journaux
Procès Verbal - PV CM 20230918
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Muntzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230918)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.
Date de la convocation : 13/09/2023
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marc BOUCHÉ
Jean-Marie HAUMESSER
Christelle LEHRY
Marc MISBACH
Karin KEMPF
Serge BASS
Brigitte OBRECHT
Manuel SCHULLER
Marc FRIEH
Sonia RITZENTHALER
Caroline WENDLING
Absents excusés :
Elisabeth WOELFFLE donne procuration à Sonia RITZENTHALER
Christophe ELCHINGER donne procuration à Marc BOUCHÉ
Yann DIBLING donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER
ORDRE DU JOUR
1) Désignation d’un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal des séances du 20 juillet et du 24 août 2023
3) Informations du Maire
4) Décision modificative n°1
5) Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
6) Commissions
7) Divers
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Anne RUNACHER, nouvel agent administratif qui a pris ses fonctions le 5 septembre 2023 par voie de mutation, se présente à l’équipe municipale. Un tour de table lui permet de faire la connaissance des élus de la commune. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 18 SEPTEMBRE 2023
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1) Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Marc MISBACH est désigné comme secrétaire de séance. Il sera assisté d’Aurélie GEBHARD, secrétaire auxiliaire.
2) Approbation du procès-verbal des séances du 20 juillet et du 24 août 2023
Les procès-verbaux des séances précédentes sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.
3) Informations du Maire
Rapporteur : Marc MISBACH
A la demande des pétitionnaires, le permis PC 068 227 21 A0016 accordé à Mme Aurélie HUSSER et M. Gaëtan MULLER pour le 10 rue Arrière a été annulé.
Non opposition a la déclaration préalable déposée par l’agence IFK dans le cadre d’une division parcellaire en vue de construire au 8 rue de Colmar.
Non opposition à la déclaration préalable déposée par Mme Olivia MULLER en vue de la construction d’un abri de jardin au 10 rue des Serruriers.
Non opposition à la déclaration de travaux déposée par M. Arnaud CRONOLTI pour la mise en place de panneaux photovoltaïques au 8 rue Principale
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les opérations de piégeage de corvidés auront lieu jusqu’au 30 septembre sur le ban communal. Cette autorisation est accordée aux piégeurs agréés.
Chasse : Les propriétaires ont été consultés concernant le reversement du produit de la chasse. La consultation est close et la commune a obtenu le nombre de réponse favorable suffisant au reversement du produit à son profit.
M. le Maire a rencontré l’Association DAMAS, actuel locataire du lot 2. Ce dernier souhaite renouveler le bail pour 2024/2033.
Lors de la rencontre avec le locataire de chasse du lot 1, le 14 septembre 2023 ce dernier a fait savoir qu’il devrait renouveler son bail de 2024 à 2033 et donnerait une réponse pour fin septembre.
Brigade verte :
A compter du 15 septembre 2023, les gardes champêtres de la Brigade Verte d’Alsace sont autorisés à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de sept caméras individuelles le temps de l’expérimentation qui prendra terme le 24 novembre 2024.
Modification du PLU :
Le commissaire enquêteur a été désigné par le président du tribunal. Il s’agit de Monsieur Joseph KOERBER.
Monsieur le Maire le rencontrera le mercredi 27 septembre 2024. L’enquête publique durera 1 mois. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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4) Décision modificative n°1 (DEL-09-2023-01)
La commune a pris en charge la totalité des travaux de ravalement de façade du centre de secours et des appartements. Une convention a été signée avec le SIS. Elle prévoit le remboursement des dépenses au prorata des tantièmes, soit 45,76% pour le SIS et 54,24% pour la commune.
Les écritures prévues au budget et validées par le Service de Gestion Comptable de Colmar ne sont finalement pas conformes et une décision modificative est nécessaire :
20415332 – Bâtiments et installations : +37 925,61
2151 – Réseaux de voirie : - 37 925,61
458111 – Opération pour compte de tiers : + 39 510,37
2151 – Réseaux de voirie : - 39 510,37
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative n°1.
5) Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
La commission est actuellement composée de :
Mme Brigitte OBRECHT – Conseillère municipale
M. Serge BASS – Conseiller municipal suppléant
Mme Irmgard LAURENT – Déléguée de l’administration
Mme Colette REIGNIER - Déléguée de l’administration suppléante
Mme Betty MISBACH – Déléguée du TJ
Monsieur Arnaud HUSSER – Délégué du TJ suppléant
Les membres sortants ne peuvent être reconduits.
Les services de la préfecture ont été sollicités et les précisions suivantes ont été apportées : - les membres de la commission ne doivent pas nécessairement être de nationalité française
- les représentant de l’administration doivent en priorité être des agents de préfecture, sous-préfecture, services déconcentrés, fonctionnaires de l'Education nationale, ou des fonctionnaires retraités
Le conseil municipal désigne Madame Sonia RITZENTHALER comme conseillère municipale titulaire et Monsieur Manuel SCHULLER en tant que suppléant.
La municipalité désignera les délégués de l’administration et du Tribunal dans un second temps. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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6) Commissions
Commission Urbanisme du 12/09/2023
Rapporteur : Marc MISBACH
Les dossiers étudiés concernaient notamment 3 ventes :
- 7 rue Principale : Mariteau/ Dewulf et Benedetti
- 2a rue des Acacias : Burzese / Muller
- 11 rue du Sésame : Leammel / Mankour
Il y avait également un permis de construire et des demandes de travaux : - Emmanuel JOSEPH au 14a rue Principale pour une construction de maison individuelle passive (déjà traité mais analyse des pièces complémentaires)
- Arnaud CORNOLTI au 8 rue Principale souhaite poser des panneaux photovoltaïques - Patricia WALTER au 14 rue du Lieutenant Dobler souhaite changer les fenêtes et poser des volets roulants
- Claude LEON au 3A rue du Niederfeld souhaite faire un ravalement de façade - William LAMIELLE au 12 rue des Serruriers envisage l’installation de 6 panneaux photovoltaïques
- Marc FRIEH au 5 rue Arrière demande l’autorisation d’installer des fenêtres de toit.
La commission a émis un avis favorable pour l’ensemble des dossiers.
Commission voirie du 23/08/2023 avec les habitants de la rue du Lieutenant Dobler. Rapporteur : Jean-Marie HAUMESSER
La commune a pour projet la mise en place d’un dispositif permettant le ralentissement de la vitesse de circulation dans la rue.
Une certaine appréhension des habitants a été perçue lors de la réunion. La démarche reste collaborative dans le respect de chacun. Des essais seront menés au mois d’octobre. La rue du Lieutenant Dobler est en zone 30 : un rappel sera fait sur ce qui est une zone 30.
Prochaine réunion de commission communication aura lieu le 25/09/2023
7) Divers
La cérémonie de remise des libellules (commune nature) aura lieu le 30/11/2023 de 14h à 16h pour toute l’Alsace à l’Espace Ried Brun.
Le jury maisons fleuris est passé dans la commune le samedi 12 août 2023
L’APP de Muntzenheim organise une soirée pêche le samedi 30 septembre. La commune prendra en charge l’alevinage. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Point sur la rentrée 2023
Rapporteur : Karin KEMPF
Une réunion de pré-rentrée a été organisée en partenariat avec l’école et la commune le 1er septembre. Il s’agissait de poser le cadre de l’année 2023/2024.
Les informations suivantes sont à noter :
- ouverture d’une 9e classe
- 206 élèves en effectif.
L’inauguration de la fresque du transformateur dans le lotissement des Céréales a eu lieu le vendredi 08/09/2023.
Retour sur la journée citoyenne.
Rapporteur : Jean-Marie HAUMESSER
La journée a été une réussite et la météo a été favorable. On comptait environ 80 participants et l’ensemble des ateliers prévus ont été menés à bien. De nouvelles idées d’atelier sont déjà notés pour la prochaine session.
Remerciements :
M et Mme Schwander remercient la commune pour l’attention florale à l’occasion de leurs noces de diamant.
M. et Mme Friedrich remercient la commune pour l’aimable geste à l’occasion de leurs noces de diamant.
J-Denis et Pierrette Dorgler remercient la commune pour les présents offerts à l’occasion de leurs noces d’Or.
La famille Moumine remercie la commune pour son attention à l’occasion de leur anniversaire de mariage.
Le Conservatoire d’espaces naturels Alsace, Delta Revie, Apalib et le Gymnastique Volontaire remercient la commune pour le versement de la subvention de fonctionnement.
Fin de la séance à 20h31.
Accueil de la Sénatrice Patricia Schillinger pour un temps d’échange avec les conseillers municipaux.
Les thèmes abordés sont variés comme la gestion du territoire, de l’eau mais aussi la voirie. L’idée serait de responsabiliser les citoyens.
Monsieur le Maire souligne le fait que le métier de secrétaire de mairie, rouage essentiel des petites collectivités n’est pas attractif. Par ailleurs, les concours sont difficiles et nécessite une préparation compliquée pour les agents en poste. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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On parle également des élus qui ont des frais de représentations, notamment les trajets, mais aussi du manque de formation. Les fonctions électives se sont réellement professionnalisées ces dernières années.
Enfin, il parait indispensable de mutualiser les ressources communales et intercommunale (le soutien de Colmar Agglomération lors de la consultation des propriétaires de domaines chassables est un exemple).
Impossible de ne pas évoquer les difficultés de gestion de la compétence culturelle, véritable levier dans le territoire de l’espace Ried Brun. En effet, cette compétence n’a pas été reprise par Colmar Agglomération. Cette dernière est donc gérée au niveau d’un syndicat « à la carte » financé par les 5 communes partenaires (Porte du Ried, Horbourg- Wihr, Bischwihr, Fortschwihr et Muntzenheim). PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibération adoptées par le Conseil Municipal du 18 août 2023.
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE
Etant rappelé qu’étaient présents les membres du Conseil Municipal :
Marc BOUCHÉ
Jean-Marie HAUMESSER
Christelle LEHRY
Marc MISBACH
Karin KEMPF
Serge BASS
Brigitte OBRECHT
Manuel SCHULLER
Marc FRIEH
Sonia RITZENTHALER
Caroline WENDLING
Absents excusés :
Elisabeth WOELFFLE donne procuration à Sonia RITZENTHALER
Christophe ELCHINGER donne procuration à Marc BOUCHÉ
Yann DIBLING donne procuration à Jean-Marie HAUMESSER
ORDRE DU JOUR
1) Désignation d’un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal des séances du 20 juillet et du 24 août 2023
3) Informations du Maire
4) Décision modificative n°1 (DEL-09-2023-01)
5) Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
6) Commissions
7) Divers
Le Maire,
Marc Bouché
Le secrétaire de séance,
Marc MISBACH