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Arrêté - ADM 2024 198 Arrete dalignement 658 Rue Emile Zola
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unknown - DDM 2024 043 DPU 658 Rue Emile Zola
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2024 043 DPU 658 Rue Emile Zola)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Mairie de ROOST-WARENDIN NT
LAC ZA ET Ne
Publié le
ID : 059-215905092-20240709-DDM_2024_043-AR
wWww.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N° de feuillet : 2024-083
DDM - 2024-043
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 27/06/2024
Numéro de DIA : DIA 059 509 24 00038
PROPRIETAIRE : MAISONS ET CITES
196, Rue Ludwig Van Beethoven
59500 DOUAI
DEMANDEUR : Maître DELHAYE Jean
319, Boulevard Paul Hayez
59500 DOUAI
SITUATION DES BIENS : 658, Rue Emile Zola
Section Numéro Superficie en m? C 2105 6,00
C 430 180,00 C 429 1006,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : Nj, UA, UD
MODALITE DE CESSION : Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : ABBE FABRE Sébastien
Association 2ème Vie
293 Rue Pierre Brossolette
59286 ROOST-WARENDIN
POSITION DE LA COMMUNE :
M La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
D Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 09/07/2024
Le Maire,
Lionel COURDAVAULT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr ». rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 09 juillet 2024