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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 040 DPU 257 rue Emile Zola A1714)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 …
Publié le > LUS
ID : 059-215905092-20250613-DDM_2025_040-AR
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr ä
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N° de feuillet : 2025-063
DDM - 2025-040
Date de réception en Mairie : 22/05/2025
Numéro de DIA : DIA 059 509 25 00031
PROPRIETAIRE : Monsieur LAMRANI Sofian et Madame AZZOUZ Assia 257, Rue Emile Zola
59286 ROOST-WARENDIN
DEMANDEUR : Maître DUBRULLE Jean Émile
24, Rue du Kiosque
59500 DOUAI
SITUATION DES BIENS : 257 Rue Emile Zola
Section Numéro Superficie en m°
A 1714 347,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UA
MODALITE DE CESSION : EI Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Monsieur AOUCIF Youcef et Madame AOUCIF Marion 650, Rue de Cambrai - Appartement 212
59500 DOUAI
POSITION DE LA COMMUNE :
M La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
À Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
O Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 13/06/2025
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 13 juin 2025