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Déliberation - DDM 2025 088 DPU 483 rue Emile Zola A1162
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 2025 088 DPU 483 rue Emile Zola A1162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T O
wfr
. 03 27 95 90 O
ww.ville-roostwarendin.
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
N° de feuillet : 2025-141
DDM — 2025-088
DÉCISION Du MAIRE
RENONCIATION DU DROIT DE PREEMPTION
à rappeler dans toute correspondance
DOSSIER : N° IA 059 509 25 00074
Reçu le : 04/11/2025
Concernant : Habitation
Sur un terrain sis à : 483 Rue Emile Zola
Références cadastrales : A 1162
Superficie du terrain : 273 m2
Prix de vente : 168000 €
Propriétaire : FRERE SEBASTIEN
Zonage PLU : UA
Acquéreur : Madame DELPLANQUE Jenny
135 Chemin du Haut Liez 59283 Raimbeaucourt
SELARL EMMANUELLE ALLART
2 Rue Warocquier Rempart
59310 Orchies
Le Maire de de ROOST-WARENDIN,
Considérant à l'affaire citée en référence, et apres examen, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la commune
DECIDE
Article 1 — CHOIX DE PREEMTPION
De ne pas exercer son droit de préemption urbain et renonce à acquérir le bien indiqué ci-dessus.
ROOST-WARENDIN, le 25/1 112025
Par Délégation du Maire, I'Adjoint Délégué
Jean-Louis QUIN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui—ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site internet « www.teierecours.fr », rubrique « Telerecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 25/11/2025