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Arrêté - 2022 33 Arrete Revision PCS
Document publié le Mercredi 30 juillet 2003 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 33 Arrete Revision PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Vaucluse
ARRÊTÉ N° 33/2022
Portant révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
sur la commune de Murs
Le Maire de Murs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu la Loi n°2004-811 relative à la modernisation de la sécurité civile et notamment ses articles 13 et 16 ;
Vu la Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu la délibération n°34-2022 en date du 11 juillet portant approbation de la révision du PCS de 2016,
Considérant que la commune de Murs est exposée à de nombreux risques tels que le feu de forêt, le mouvement de terrain, le séisme et le transport de matières dangereuses ; Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La révision du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Murs est approuvée. Ce document est consultable en Mairie.
ARTICLE 2 :
Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
ARTICLE 3 :
Les copies du présent arrêté ainsi que le document annexé seront transmis : - à M. le Préfet de Vaucluse ;
- à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement d’Apt ;
- à M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours ; - à M. le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Vaucluse ; - à M. le Directeur Départemental des Territoires ;
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 Avenue Feuchères à Nîmes (30000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.
A Murs, le 18 juillet 2022,
Le Maire
Xavier ARENA