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Déliberation - DCM 2024 12 091 Revision du PCS
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 12 091 Revision du PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9
Arrondissement d’Avignon Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Mairie de Morières-lès-Avignon Sen RE ID : 084-2184008+0-20241210-2024 12_091-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-12-091 Révision du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)
Rapporteur : Franck JOUSSELIN
Date de Convocation : 03 décembre 2024 Séance du 10 décembre 2024
Date d’affichage : 16 décembre 2024 À 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
” Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de décembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
# Nombre de votants : 29 Maire.
“Nombre de présents : 26
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Sandrine IGNERSKL Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Philippe REYNERO, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Estelle ROLLE pouvoir à Sandrine IGNERSKI, Renée THOMAS pouvoir à Jeanine FAVRE SECOND, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIDE,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
L'article L 731-3 du Code de la sécurité intérieure modifié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, rend obligatoire l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (P.C.S) pour toutes les communes soumises à au moins un risque majeur.
Par délibération n°9 du 2 octobre 2007, avait été approuvé le P.C.S. de Morières les Avignon.
La mise à jour de ce P.C.S. et l’organisation d’un exercice de simulation sont obligatoires dans un délai ne pouvant excéder 5 ans. Ce P.C.S s’inscrit également dans le cadre du P.I.C.S. (Plan intercommunal de sauvegarde) qui est géré et déclenché par la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Le premier exercice de simulation du P.I.C.S. aura lieu en octobre 2025.
Le P.C.S. est un document opérationnel qui définit l’organisation et la mise en œuvre des moyens (humains et matériels) prévues par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs connus, à savoir: les feux de forêts ou de Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20241210-202412 091-DE
végétations, la canicule, les tempêtes, les mouvements de terrain, les risques sismiques, les risques radon, les risques de transport de matières dangereuses, les risques terroristes.
Le P.C.S. s’articule avec le plan ORSEC mentionné à l’article L.741-2 du code de la sécurité intérieure.
Ce document est composé de plusieurs parties :
- L'organisation de la cellule communale de sauvegarde (C.C.M.)
- La chaîne de décision pour le déclenchement ou non du P.C.S.
- L’organisation de la gestion de crise communale.
- Les missions, les actions et les procédures à mettre en place par les équipes communales pour
assurer l’alerte, l’information et la sécurité de la population.
- L'annuaire de crise (moyens humains et matériels et personnes vulnérables sur la commune).
Un D.I.CR.IM. (Document d’information communal sur les risques majeurs), document synthétique du P.C.S., a également été finalisé et élaboré grâce au bureau d’études Mayane, mandaté par la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Ce document d’information, regroupant l’ensemble des risques majeurs auxquels la commune peut être soumise, ainsi que les réponses adaptées à ces risques, sera mis à
disposition de la population moriéroise en début d’année 2025.
Le P.C.S. devra être révisé régulièrement afin de rester opérationnel.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la révision du plan communal de sauvegarde de
la commune dans la version annexée à la présente délibération.
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE la révision du plan communal de sauvegarde de la commune, qui sera transmis à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
> PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne
application et sera également consultable en mairie
> INDIQUE que le D.I.C.R.I.M. sera mis à disposition du public.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 12/12/2024 Le 12/12/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL