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Déliberation - les deliberations 11 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murs.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de lin:éieur
084-218400851-20220711-33-202-DE Accusé cerliié exécutoire
|
COMMUNE
de
Murs
Département
dé
Vaucluse
Arrondissement
d'Apt
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
|
®
Quoruit
Présents
Pouvoirs
Votants
|
en
exercice
i
l
10
|
5
7
3
|
10
Obiet
de
la
Délibération
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
onze
juillet
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
Postes
saisonniers
2022
|de
Murs,
convoqués
le
quatre
juillet
2022,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
en
h
séance
ordinaire.
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
ARENA
Xavier.
DELIBERATION N°33/2022
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Xavier,
Mme
COELHO-
COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patrlcla,
Mme
NOLLET
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIÈERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruna
Absent
excusé
:
M.
BOUVGES
Philippe
(pouvoir
donné
à
M.
ARENA},
M.
BRIEULLE
André
(pouvoir
donné
à M.
ACHARD)
et
M.
MALBEC
Christian
(pouvoir
donné
à Mme
COLEHO-COSTA}
: Secrétaire
de
séance
. M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Délibéré
:
Vu
la
loi 82-213
du
2 mars
1962
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
teurs
établissements
publics
:
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la fonction
publique
territoriale
; Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
:
Vu
la
délibération
n‘07/2022
en
date
du
21
février
2022
portant
création
de
postes
saisonniers
pour
le
camping
;
Considérant
qu'il
convient
de
revoir
les
effectifs
de
saisonniers
pour
le
camping
;
Considérant
que
pendant
ta
période
d'ouverture
du
camping
municipal,
À est
nécessaire
d'ouvrir
les
postes
de
saisonniers
comme
suit
:
Période
|
Nombre
Grade
Fonctions
Temps
de
Echelon
|!
Echelle |
IM
de
travail
postes
hebdomadaire
par
agent
ï
Du
er
3
Adjoint
Accueil,
Variable
Î
Cl
352
juillet
technique |
information,
as
31
territorial
|
encaissement,
*août
entretien
des
2022
sanitaires.
|
1
ilest
proposé
aux
membres
du
Canseil
de
se
prononcer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Qui
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
«__
D'ABROGER
et
REMPLACER
la
délibération
n°07/2022
par
la
présente
;
°
DE
CREER
les
postes
de
saisonniers
susvisés
;
°
DE
CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
seront
inscrits
au
budget
;
+
DE
PRECISER
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
sera
modulable
en
fonction
des
besoins
et
que
celle-ci
sera
précisée
dans
le
contrat
de
travail
;
+
DE
PRECISER
que
le
personnel
ne
sera
recruté
que
si
le
besoin
saisonnier
est
avéré
et
si
l'ouverture
du
camping
est
assurée
;
«__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
| Le
Maire.…—
]
D
à Accusé de réception - Ministère de Mn:érieur 084-218400851-20220731-34-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet
1807202
COMMUNE
de
Murs
Département
de Vaucluse
Arrondissement
d’Api
EXTRAIT
DU
Registre
des
délibérations
du
Conseit
Municipal
de
la Commune
de
MURS
Membres
G
:
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
en
exercice 10
6
7
3
10
Objet
de
la Délibération
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
onze
juillet
à
dix-huit
heures
et
]
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
Révision
du
Plan
de
Murs,
convoqués
le
quatre
juillet
2022,
se
sent
réunis
au
i
Communal
de
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
le
lieu
habituet
de
ses
séances,
en
:
Sauvegarde
(FCS)
et de
séance
ordinalre,
sous
la
présidence
de
Ménsieur
le
Maire,
M.
|
son
Document
ARENA
Xavier.
d’information
Communal
sur
les
Présents:
M.
ACHARD
Patrick,
M.
ARENA
Kavier,
Mme
COELHO-
Risques
Majeurs
COSTA
Laure,
Mme
HAESEVOETS
Patricia,
Mme
NOLLET
(DICRIM)
Catherine,
Mme
PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
et
M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Absent excusé:
M,
BOUYGES
Phillppe
(pouvoir
donné
à
M.
DELIBERATION
ARENA),
M.
BRIEULLE
André
(pouvalr
danné
à M,
ACHARD)
et
M.
N°34/2022
MALBEC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
COLEHO-COSTA)
Secrétaire
de
séance
: M.
VAYSON
DE
PRADENNE
Bruno
Délibéré
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
sont
confrontées
à
des
risques
de
toute
nature,
pouvant
avoir
des
conséquences
graves
sur
sa
population.
Si
dans
la
plupart
des
cas,
la
responsabilité
de
l'intervention
incombe
à
l'État,
les
communes,
au
plus
près
du
terrain
et
des
habitants,
doivent
être
préparées
à
accompagner
teurs
administrés.
Tel
est
l'objet
du
Plan
Comminal
de
Sauvegarde
{PCS)
instauré
par
la
loi
n°2004-811
du
73
aout
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
(article
13), Cedocurnent
opérationnel
contribue
à
la
fois
à
la
prévention
des
risques
et
à
la
protection
des
populations.
Il détermine
et
fixe,
en
fonction
des
risques
majeurs
connus
dans
une
commune
donnée,
l’organisation
locale
pour
faire
face
à une
crise
et
la
gérer.
L'atticle
L2211-1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
maire
est
l'autorité
territoriale
de
police
compétente
pour
mettre
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
maire
prend
toutes
les
mesures
destinées
à
assurer
la
protection
des
administrés
an
cas
d'évènements
affectant
directement
le
territoire
communal.
La
commune
de
Murs
dispose
d'un
PCS
approuvé
en
20716,
qui
doit
être
révisé.
L'élaboration
d’un
nouveau
PCS
doit
permettre
d'identifier
et
de
qualifier
les
risques,
dont
certains
sont
nouveaux.
Ce
document
doit
aussi
actualiser
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus
{dits
risques
majeurs).
Ce
PCS
est
accompagné
d’un
Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
{DICRIM)
à
l'attention
du
grand
public,
conformément
aux
articles
R.
125-10
et
R.
125-11
du
code
de
l’environnement
qui
précisent
le
contenu
et
la
forme
des
informations
à
porter
à
la
connaissance
du
public.
Ce
document
a
pour
but
d'informer
les
habitants
de
la
commune
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
auxquels
ils
sont
souris.
Après
lecture
falre
du
PCS
et
du
DICRIM,
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
l'approbation
de
ces
deux
documents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
le
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
doit
assurer
le
bon
ordre,
la sécurité
et
la
sajubrité
publique
sur
le territoire
de
la commune
:
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
établi
un
dossier
d’information
communale
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
ci-joint
recensant
les
mesures
de
sauvegarde
répondant
aux
risques
sur le territoire
de
la commune
et que
ce
dossier
doit
être
porté
à la connaissance
du
public.
Après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimlté
:
+
D'APPROUVER
le
DICRIM ;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'arrêté
d’application
du
plan
communal
de
sauvegarde
tel
que
présenté,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mols
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.