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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 137 2023 budget annexe zones d activite economique decision modificative n 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 137 2023 budget annexe zones d activite economique decision modificative n 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAÏ
Récuen
prétecturelle 22/12/2023
DE,
EXTRAIT
DU
REGISTR|Pubisle
Le
ID : 090-200069060-20231219-137_2023-DE
Séance
du
19
décembre
2023
C7
|
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Vosges du
Sud
loi,
salle communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
En
exercice :
42 | O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
Présents
:
31 | M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
Absents
:
11
| A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
dont
suppléés
:
0 | M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F. MONCHABLON,
S.
MOREL,
dont
représentés
:
3 | A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
J-L.
SALORT,
Votes pour :
34
|G. TRAVERS,
D. VALLVERDU,
A. ZIEGLER
Votes conte :
0 | pouvoirs : A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
à P. GUIGON,
C. PARTY
à C. CANAL,
Abstention
:
0
ÿ
à
G.
MICLO
à F. MONCHABLON
Suffrages
exprimés
: 34
Date
de
la
convocation |
Secrétaire
de
séance
: J.
CHIPAUX
12/12/2023 Date
de
publication
26/12/2023 Délibération
n°
137-2023
Objet
: Finances
- budget
annexe
zones
d'activité
économique
- décision
modificative
n°01
Monsieur
le Président
propose
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la section
d’investissement
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
section
d'investissement
10
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
10
000,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de la section
de
0,00
€
0,00€
10 000,00
€
0,00
€
fonctionnement R-024
: Produits
des
cessions
d’immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
TOTAL
R 024
: Produits
des
cessions
0,00
€
0,00
€
10 000,00
€
_d’immobilisations
s
£
E
10
00
Total
Général
-10 000,00
€
(1)
Y compris
les
restes
à réaliser
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
les
mouvements
budgétaires
proposés.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à
:
e
_SGC
Belfort
2
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérati
s les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Présideftt,
Le
secrétaire
de
séance,
re
A L,
Y
i
Jea
DE)
| Jacky CHPAUX