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Arrêté - ARRETE 20260081 Autorisation Occupation Domaine Public Abattage DUN PIN Arbelia Elagage RTE de Biarritz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20260081 Autorisation Occupation Domaine Public Abattage DUN PIN Arbelia Elagage RTE de Biarritz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
-)Bassussarry
,/Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20260081
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX D'ABATTAGE D'UN PIN -— Propriété COLOMBO
ROUTE DE BIARRITZ - RD 254 EN AGGLOMÉRATION
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 17 mars 2026 par laquelle l’entreprise ARBELIA ELAGAGE, représentée par Monsieur DELAGE Romaine domiciliée 1 chemin Landa, 64210 BIDART,
DEMANDE l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public, Route de Biarritz, RD 254 en agglomération à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY sur la Route de Biarritz, RD 254 en agglomération pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1:
Du mardi 07 avril 2026 au jeudi 09 avril 2026, le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Travaux d’abattage d’un pin
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de l’entreprise ARBELIA ELAGAGE, domiciliée à BIDART qui affichera le présent arrêté de part et d'autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules - Mise en place d’une circulation alternée
- Les travaux débuteront à 9h30 et termineront à 16h
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées, déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 4 : Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de
l'entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il les aura trouvés. Il a été constaté que la chaussée
est en très bon état avant le commencement des travaux. I! appartiendra à l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Arrêté n°20260081- page 1/2 ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté pourront être
déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue dans le présent
arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 : Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera
mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera faîte à :
- M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- _ M. le responsable de l'entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Arrêté n°20260081- page 2/2