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Arrêté - ARRETE 20240018 AUTORISATION D Occupation du Domaine Public Elagage DES Arbres Propriete Ibarolla Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240018 AUTORISATION D Occupation du Domaine Public Elagage DES Arbres Propriete Ibarolla Pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
)Bassussarry
°./0ngi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20240018
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
D’ELAGAGE DES ARBRES _ Propriété IBAROLLA Pierre
ALLEE BIELLE NAVE
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 22 janvier 2024 par laquelle Monsieur IBAROLLA Pierre, domicilié 130 Allée
Bielle Nave,
DEMANDE l'autorisation pour l’entreprise PAREBAT SERVICES AMENAGEMENT, représentée par
Monsieur PAREDON Julien, domiciliée 6 Rue Gérard Philippe 40220 TARNOS, d'occuper le domaine
public pour réaliser des travaux d’élagage au 130 Allée Bielle Nave, propriété de Monsieur IBAROLLA
Pierre, à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY au ALLEE BIELLE NAVE pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mardi 23 janvier 2023, de 8H00 à 13h00, l’entreprise PAREBAT SERVICES AMENAGEMENT est
autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Elagage d’arbres
La signalisation adéquate sera mise en place par les agents de la commune qui afficheront le présent
arrêté de part et d’autre du chantier.
- Interdiction de stationner le long de la voie menant au parking Saint Barthélémy
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d’éviter tous accidents.
ARTICLE 4 :
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. Les
réseaux implantés devront faire l’objet d’une remise de plans de récolement des canalisations ainsi
que des schémas des ouvrages principaux exécutés sur la voie publique.
Arrêté n°20240018 page 1/2 Cette communication devra intervenir dans les trois mois de la mise en service du réseau de l’adresse
du signataire du présent arrêté.
L'ouverture du chantier est fixée au mardi 23 janvier 2024 comme précisée dans la demande.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté
pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 :
Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera faîte à :
- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 22 janvier 2024
Le Maire,
Michel LAHORGUE.
Zone de stationnement occupée
Arrêté n°20240018- page 2/2
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