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Convocation - 22H02 Contrat de Bassin Haut Doubs Haute Loue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 22H02 Contrat de Bassin Haut Doubs Haute Loue)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONVOCATION LE
06
09
2022
AFFICHAGE
LE
10
Sep
27
Nombre
de
membres
;
NS
:
.
D
.
composant
le
Conseil
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
lundi
12
septembre,
le
Conseil
Municipal,
s'est
Municipal
: 15
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
Sancey-Richard,
sur
convocation
régulière
:
adressée
à
ses
membres
le
mardi
6
septembre,
par
Monsieur
le
Maire
qui
a
Nombre
de
membres
présidé
la séance.
en
exercice
: 15
Présents
:
Nombre
de
Conseillers
Gérard
Dèque,
Samuel
Péridy,
Alicia
Berthier-Derose,
Lucie
Rousselet-
présents
: 15
Jurcevic,
Francis
Meuterlos,
Sandrine
Boillot,
Bénédicte
Lavier,
Marlène
Nombre
de
Conseillers
Benoit,
Thierry
Rolland,
Estelle
Remacle,
Nicolas
Métivier,
Hervé
Lacroix,
représentés
: 0
Gaël
Marandin,
Florence
Collino,
Laurent
Poncet.
Début
de
séance
: 20h30
| EXCUSéS
:
Absent
:
Pouvoirs
:
Fin
de
séance
: 21h15
Secrétaire
: Lucie
Rousselet-Jurcevic
CONTRAT
DE
BASSIN
HAUT-DOUBS
HAUTE-LOUE
Lors
de
son
assemblée
du
23
juin
2022,
le Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
bassin
Haut-Doubs
Loue
a approuvé
le contrat
de
bassin
« Haut-Doubs
Loue
», présenté
à
l'issue
de
son
montage.
Ce
contrat
prévoit
la mise
en
œuvre
d'un
programme
d'actions
sur
3 ans
(2022-2024)
par
les
différents
maîtres
d'ouvrage
du
territoire,
coordonné
par
l'EPAGE
Haut-Doubs
Haute-Loue
et le
Syndicat
mixte
Doubs
Loue.
Le
montant
total
des
72
actions
le
composant
est
estimé
à 37.928.829,00
€,
ces
actions
bénéficiant
de
crédits
garantis
et
pour
certaines
de
bonifications
d'aide
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
sur
la
durée
du
contrat
(engagement
1).
Ce
programme
prévoit
ainsi
l'engagement
de
la Mairie
de
Métabief
pour
la réalisation
des
opérations
suivantes,
sous
sa
propre
maîtrise
d'ouvrage
ou
via
un
syndicat
mixte,
en
fonction
du
mode
d'exercice
de
la
GEMAPI
validé
localement
:
Intitulé
de
l'action
: Création
d’une
interconnexion
d'eau
potable
entre
le forage
du
Crêt
de
la
Chapelle
et
le
réservoir
principal
Année
prévisionnelle
d'engagement
: 2022
Montant
HT
prévisionnel
des
opérations
(études
+ travaux)
: 412.000,00
€
Coût
prévisionnel
restant
à la
charge
du
MO
après
subventions
attendues
:
164.800,00
€
(40%)
Mairie
de
Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél:
03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr Suite
à l'examen
du
contenu
technique
et
des
estimations
financières
des
actions
inscrites
au
contrat
de
bassin
pour
la
période
2022-2024,
la
commune
de
Métabief,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ D’approuver
les
objectifs,
les
enjeux
et
la
planification
globale
du
contrat
de
bassin
"Haut-Doubs
Loue”,
+ De
s'engager
à réaliser
les
opérations
listées
ci-dessus
et
inscrites
au
programme
de
travaux
du
contrat
sous
sa
propre
maîtrise
d'ouvrage
ou
via
un
syndicat
mixte
compétent
et
ce,
en
respectant
la
programmation
et
en
tenant
informé
l'EPAGE
Haut-Doubs
Haute-Loue,
+ D'autoriser
le
Maire
à signer
le
Contrat
de
bassin
et
tout
autre
document
nécessaire
à la
réalisation
des
opérations
listées
ci-avant.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Métabief
Le
Maire,
Gérad
DÉQUE
Mairie
de
Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr