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Déliberation - Contrat de Bassin Haut Doubs Loue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat de Bassin Haut Doubs Loue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
VILLE D'ARBOIS atrané 2 00/e02e
DEPARTEMENT DU JURA MP/DP 22/09/08 ID : 039-213900137-20220920-MP DP 22 09 08-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 23 PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, M. POULET, Mme BUGADA,
M. LECOQ, Mme BRIOT GAÏDIOZ, M PETIGNY Adjoints,
Conseillers présents : 17 MM. TAUBATU, FANTOLI, Mmes LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD,
MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI
Convocation du: BRUNIAUX
13092022
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
Mme REGALDI pouvoir à M. TAUBATUY
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme GRESSER pouvoir à Mme BRIOT GAIDI0Z
Mme CALONNE pouvoir à M. PETIGNY
Mme BAILLY pouvoir à M. POULET
EXCUSE: M. MEUNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JACQUET Marie-Christine
Contrat de Bassin Mme la Maire expose à l'Assemblée,
Hout-Doubs Loue
Que lors de son assemblée du 23/06/2022, le Comité
de Pilotage du Contrat de Bassin Haut-Doubs Loue a approuvé
le Contrat de Bassin « Haut-Doubs Loue », présenté à l'issue de
son montade,
Que ce contrat prévoit la mise en œuvre dun
programme dactions sur 3 ans (2022-2024) per les différents
maîtres d'ouvrage du territoire, coordonné par l'EPAGE Haut-
Doubs Haute-Loue et le Syndicat Mixte Doubs Loue. Le montant
total des 72 actions le composent est estimé à 37 928 829 €, ces
actions bénéficiant de crédits garantis et pour certaines de
bonifications d'aide par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
sur là durée du contrat (engagement 1],
Ce programme prévoit ainsi l'engagement de la
Commune dArbois pour la réalisation des opérations suivantes,
sous sa propre maîtrise d'ouvrage ou via un Sundicat Mixte, en
fonction du mode d'exercice de la GeMAP1 validé localement:
Coût
prévisionnel
Année Montant TTC des restant à là
Intitulé de l'action prévisionnelle opérations en cherge du MO
d'engagement engagement 1 après
subventions
attendues
Passage des réseaux en séparatif et remplacement
des réseaux - Rue du Chardonnay/Rue de la
Bésivette/Rue du Petit Changin/Rue de la Tour 202 355 000 € 222000 Canoz
…. Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022 TER
Affiché le 28/09/2022
ID : 039-213900137-20220920-MP_DP_22 09 08-DE
Suite à lexamen du contenu technique et des
estimations financières des actions inscrites au Contrat de Bassin
pour la période 2022-2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré. à l'unanimité,
Décide:
— D'approuver les objectifs, les enjeux et la planification globale du
Contrat de Bassin "Haut-Doubs Loue”.
- De s'engager à régliser les opérations listées ci-dessus et
inscrites au programme de travaux du Contrat sous sa propre
Maftrise d'ouvrage ou via un Syndicat Mixte compétent et ce, en
respectant la programmation et en tenant informé l'EPAGE Haut-
Doubs Haute-Loue.
- D'autoriser Mme la Maire d'Arbois à signer le Contrat de Bassin
et tout autre document nécessaire à la réalisation des opérations
listées ci-avant.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, IP 20 septembre 2022
La Maire,
ne
Marie-ChrisHne JACQUET
DE