Acte - 59 d1608571513214

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Acte - 59 d1608571513214 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 59 d1608571513214)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Médias, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 09/07/19

Reçu en Préfecture le : 12/07/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 8 juillet 2019

D - 2 0 1 9 / 2 8 9

Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAYCAPC musée d'art contemporain. Jeu concours.

Exposition Takako Saïto. Règlement. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

A l’occasion de l’exposition Takako Saito, le CAPC Musée d’art contemporain souhaite organiser un concours photographique.

Ce concours débutera le 1er août 2019 et sera clos le 18 août 2019. Il sera doté de lots récompensant trois gagnants.

Chaque participant devra prendre une photo de l’exposition. Les participants seront évalués selon des critères de qualité technique et esthétique de la prise de vue, d’intérêt artistique, d’originalité et de respect du thème.

Le règlement sera mis à la disposition des participants en ligne et à l’accueil du musée.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- organiser le concours

- valider le règlement dont le projet est annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTREGLEMENT DU JEU-CONCOURS « UN ETE AVEC TAKAKO »

ARTICLE 1 – OBJET

A l’occasion de l’exposition Takako Saito, le CAPC Musée d’art contemporain de Bordeaux, ci-après dénommé l’Organisateur, organise du 1er août 2019 au 18 août 2019 un jeu-concours, intitulé « Un été avec Takako ». Le jeu-concours prendra la forme d’un concours photographique.

Le présent règlement a pour objet de déterminer les règles applicables à ce jeu concours.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

Le non-respect des clauses énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne physique, âgée de 13 ans minimum, de toute nationalité, disposant d’une connexion à Internet et d’un compte Instagram.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu-concours sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :

CAPC Musée d’art contemporain

Jeu-concours

7 rue Ferrère

33045 Bordeaux Cedex

La participation des mineurs au jeu-concours implique qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. L’Organisateur serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d’un mineur ayant gagné entraîne l’attribution de son lot au gagnant suppléant.

Sont exclus de toute participation au jeu-concours les personnels de l’établissement Organisateur et les personnes impliquées directement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu-concours ainsi que les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

ARTICLE 4 – ANNONCE ET DEROULEMENT DU JEU

4.1 – Annonce du Jeu

Le lancement du jeu-concours sera annoncé par la diffusion d’une publication accessible sur ses réseaux sociaux Facebook et Instagram.

4.2 – Principe du Jeu :

Le jeu-concours est exclusivement accessible par Internet, à travers le réseau social Instagram.

La participation au jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.Les Participants devront poster une photographie sur leur compte Instagram personnel avec le mot- dièse (« hashtag ») #capcconcoursts et les identifications suivantes : @capcmusee et @boutiqueducapc. La publication de la photo avec les mots-dièse sur Instagram vaudra inscription au jeu-concours.

Les Participants ne pourront envoyer que des photographies dont ils sont les seuls auteurs. La méconnaissance de cette obligation par un Participant entraînera la nullité de sa participation.

Toute personne inscrite ne peut participer qu’une seule fois. Ainsi, chaque Participant ne peut envoyer qu’une seule photographie. Toute tentative de fraude, notamment par la participation via plusieurs comptes Instagram, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

4.3 – Calendrier :

Le jeu-concours se déroulera selon le calendrier suivant :

- Ouverture du jeu-concours : 1er août 2019

- Clotûre du jeu-concours : 18 août 2019

- Sélection des gagnants par le jury : 21 août 2019

- Annonce des gagnants : 23 août 2019

ARTICLE 5 – EXCLUSIONS

Les Participants s’engagent à ne pas déposer de photographies qui puissent tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation publique ou privée, à l’injure, à la protection de la vie privée, à l’image des biens, ou à la contrefaçon qu’il s’agisse du droit d’auteur, des marques ou brevets, à la dignité humaine et à l’ordre public. La même disposition s’applique aux photographies qui pourraient être contraires aux lois visant à réprimer l’incitation à la violence et à la haine raciale.

ARTICLE 6 – SELECTION DES GAGNANTS – JURY

Le Jury sera composé de membres du personnel du CAPC Musée d’art contemporain. Il se réunira le 21 août 2019 pour choisir la photographie gagnante. La décision du Jury prise à la majorité simple sera souveraine et sans appel.

Les Participants seront évalués selon des critères de qualité technique et esthétique de la prise de vue, d’intérêt artistique, d’originalité et de respect du thème.

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant conformément aux dispositions du présent règlement. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Dans les 48h suivant la sélection des gagnants par le jury, l’Organisateur prendra contact avec les gagnants, via leur compte Instagram, sous forme de message privé. Il leur sera alors demandé une série d’informations, notamment leurs coordonnées ainsi que tout document que l’Organisateur jugera nécessaire. Il sera ainsi demandé : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un Participant mineur.

Les noms des gagnants seront révélés publiquement sur une publication dédiée sur le compte Instagram de l’Organisateur.

ARTICLE 7 – LOTS MIS EN JEU

La liste des lots est arrêtée comme suit :-Le premier gagnant remportera un catalogue de l’exposition Takako Saito pour une valeur de 48 euros ;

-Le deuxième gagnant remportera des cartes postales et un tote bag pour une valeur de 18,60 euros ; -Le troisième gagnant remportera un tote bag pour une valeur de 12 euros.

Chaque Participant ne pourra gagner qu’un seul lot.

Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par l’établissement à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 8 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS

Les lots seront adressés par voie postale aux gagnants dans un délai de 10 jours à compter de la réception des informations (coordonnées) nécessaires à la remise des gains.

Si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants sur la page Instagram de l’Organisateur et de l’envoi d’un message privé informant le Participant de son gain, l’Organisateur n’a pas reçu les informations nécessaires à la remise du gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le lot sera attribué au gagnant suppléant. Aucune réclamation ne sera acceptée.

De même s'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et l’Organisateur se réserve le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisateur se réserve le droit de substituer à tout moment aux lots proposés d'autres lots ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.

Toute réclamation concernant un lot gagné et non reçu devra, sous peine de rejet, mentionner les coordonnées complètes et l’adresse électronique du gagnant, le nom du jeu-concours et être adressée par courrier simple à l’Organisateur dans un délai de trente jours maximum (cachet de la Poste faisant foi) à compter de la date de fin du jeu-concours faisant l’objet de la réclamation. Les réclamations devront être adressées à l’adresse suivante :

CAPC Musée d’art contemporain

Jeu-concours

7 rue Ferrère

33045 Bordeaux Cedex

ARTICLE 9 – DROITS D’AUTEURS

Les Participants ou la personne en charge de l’autorité parentale des Participants mineurs cèdent gracieusement à l’Organisateur, à titre non exclusif, pour la France et le monde entier et pour la durée de protection de la propriété littéraire et artistique, à des fins uniquement non commerciales, les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) nécessaires pour permettre l’exploitation des photographies remises pour participer au jeu-concours dans les conditions définies ci-après.

Dans le cadre ainsi défini, les Participants cèdent à l’Organisateur :

- le droit de reproduire ou faire reproduire toutes ou partie des photographies selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel que notamment l’impression, la photocopie, la mise en mémoire informatique, le téléchargement, la numérisation, et sur tout support actuel ou à venir qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique, et sur tout format

- le droit de présenter et communiquer au public ainsi qu’aux partenaires du jeu-concours tout ou partie des photographies, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia, par tout procédé actuelet futur de communication au public et notamment édition-papier, livres numériques, mise en ligne sur service ou réseau de télécommunication, en particulier via Internet, sur un site web, blogs, réseaux sociaux, sur un intranet ou un extranet publiés ou autorisés par l’Organisateur, par tout autre service, accessible par réseau de téléphonie,

- le droit de présenter et communiquer au public ainsi qu’aux partenaires du jeu-concours tout ou partie des photographies, le cas échéant incorporées à un œuvre multimédia sur tout support de diffusion notamment par l’intermédiaire de moniteurs, de bornes interactives, de bornes audiovisuelles, de bornes interactives multimédias, de téléphones, appareils de lecture de livres numériques, ou de tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour

Les droits d’exploitation sur les photographies remises pour participer au jeu-concours sont consentis à l’Organisateur dans le cadre des activités culturelles et de la communication et des publications réalisées par l’Organisateur ou en partenariat avec ce dernier. Les photographies ne seront utilisées par l’Organisateur que dans le cadre du jeu-concours, des expositions prévues pendant la manifestation sur laquelle porte le jeu-concours, de la restitution de l'événement et pour des rétrospectives ultérieures. En aucun cas, elles ne seront utilisées à des fins commerciales.

Toutes les photographies gagnantes seront publiées sur la page Instagram de l’Organisateur. Les photographies retenues seront également exposées au public à la boutique du CAPC Musée d’art contemporain de Bordeaux.

A chaque diffusion de tout ou partie des photographies, le nom du Participant et sa qualité d’auteur seront mentionnés conformément au respect du droit moral.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Le Participant garantit à l’Organisateur être le seul auteur de la photographie transmise pour participer au jeu-concours conformément au présent règlement. Le Participant garantit que la Photographie proposée est originale et inédite (interdiction de reproduire une œuvre existante).

Le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la photographie. Le Participant assume la charge de tous les éventuels paiements en découlant et garantit l’Organisateur contre tous recours, actions ou réclamation à ce titre.

Le Participant devra également s’assurer de l’accord écrit des personnes photographiées lorsque leur photo peut mettre en cause le droit des personnes sur leur image. L’Organisateur décline toute responsabilité dans le cas de non-respect de cette procédure.

De même en déposant une photographie, le Participant reconnaît de manière irrévocable que la publication de ladite photographie ne porte pas atteinte au droit au respect à l’intimité de sa vie privée, ni à son droit à l’image.

ARTICLE 11 – COMMUNICATION DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au jeu-concours sans qu'aucune participation financière de l’Organisateur puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un an à partir de l'annonce des résultats du jeu-concours qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du jeu- concours, à l’adresse suivante :

CAPC Musée d’art contemporain

Jeu-concours

7 rue Ferrère33045 Bordeaux Cedex

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au jeu-concours ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable également en cas de dysfonctionnement d’Instagram, d’une modification des conditions d’utilisation de ce site ou de leur forme.

Si l’Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les pages Instagram, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites). La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation d’Instagram, des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des fraudes commises par un Participant vis-à-vis des autres Participants. Il est rappelé que toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu-concours de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté ou de nécessités justifiées, il était amené à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions contenues dans le présent règlement.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS RELATIVES A INSTAGRAM

Le Participant décharge Instagram de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu-concours et déclare avoir pris connaissance que ce jeu-concours n'est pas associé, géré ou parrainé par Instagram.

Les informations personnelles communiquées sont fournies à l'Organisateur et non à Instagram et ne seront utilisées que pour l'envoi des lots aux gagnants du jeu-concours.

ARTICLE 14 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des informations concernant les Participants au jeu-concours et à des fins statistiques.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à ce que les dites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors Union européenne. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante :

CAPC Musée d’art contemporain

Jeu-concours7 rue Ferrère

33045 Bordeaux Cedex

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de le renvoyer, pour la résolution matérielle du litige, à une autre législation.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent règlement devront être formulées sur simple demande écrite, au plus tard trente jours après la date limite de participation au jeu-concours telle qu'indiquée au présent règlement (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

CAPC Musée d’art contemporain

Jeu-concours

7 rue Ferrère

33045 Bordeaux Cedex

En cas de désaccord persistant sur l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 16 – DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur les pages Facebook et Instagram du CAPC Musée d’art contemporain pendant toute la durée du jeu-concours. Le dossier contenant le règlement sera également mis à la disposition des Participants à l’accueil du CAPC Musée d’art contemporain de Bordeaux.AUTORISATION PARENTALE

JEU-CONCOURS « UN ETE AVEC TAKAKO »

A envoyer obligatoirement par voie postale à l’adresse suivante :

CAPC Musée d’art contemporain

Jeu-concours

7 rue Ferrère

33045 Bordeaux Cedex

Je soussigné(e) M, Mme

Nom.…………………………………………………………………………………………….

Prénom.………………………………………………………………………………..……....

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant à ………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………...…

autorise mon enfant

Nom.……………………………………………………………………………………………. Prénom.…………………………………………………………………………………………

Né(e) le…………………………….

à…………………………………….

Demeurant à ………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. à participer au jeu-concours « Un été avec Takako » qui aura lieu du 1er août 2019 au 18 août 2019 organisé par le CAPC Musée d’art contemporain dans le cadre de l’exposition Takako Saito.

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

Fait à ………………………, le ………………….

Signature :