Compte-Rendu - cr 13 mars 2023

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Compte-Rendu - cr 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Combrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Logement, 1

Conseil Municipal du lundi 13 mars 2023 à 20H00

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Autorisation du mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 ▪ Subventions aux associations 2023

▪ Fixation des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2023

▪ Dispositif « Argent de poche » - Année 2023

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu chantier parking et travaux Rue de la Chapelle

▪ Compte-rendu groupe de travail Chemins de randonnées du 6/03

❖ FINANCES

▪ Comptes-rendus des réunions de la commission

❖ SOCIAL

▪ Maison Paroissiale

▪ Point HRPA et compte-rendu du comité de pilotage du 9/03

▪ Organisation de la visite estivale

▪ Dossier Fondation du Patrimoine

▪ Challenge mobilité inter-écoles du 22 au 26/05/2023

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Copil Habitat du 24/02 – Matinée de l’habitat du 3/03 (PLH)

❖ INFORMATIONS DIVERSES

❖

❖

Présents : Mme REVEAU Anne-Marie – Mme VRIGNAULT Marie-Claude – M. BOISSINOT Denis – Mme

REIGNER Marie-Laure – M. RABIN Hubert – Mme TARGET Bernadette – Mme DUFRESE Patricia – Mme

TISSEAU Françoise –Mme AUGEREAU Marie-Josée – M. BRUNET Jacky – M. BECHAUD Florent – M.

BARANGER Frédéric – M. SOURISSEAU Cyril

Absents excusés : Mme JOTTREAU Myriam (pouvoir donné à Mme TARGET Bernadette), M. CHIRON Freddy

Monsieur Frédéric BARANGER a été élu secrétaire selon l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités territoriales.

▪ Approbation du compte-rendu de la séance du 13 février 2023

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 13 février 2023 est approuvé.

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Madame le Maire a signé des marchés, selon la délégation accordée par le Conseil Municipal (DCM N°2020.06.001), pour un montant total de 4 690.92 € HT.

Elle a pris par ailleurs, quatre arrêtés de renonciation à acquérir un immeuble, dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Autorisation du mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

Pour rappel, le Conseil Municipal, par délibérations N°2023.001 et 2023.002, a déjà engagé la somme de 31 552,90 € sur le BP 2023.

Considérant que les dépenses d’investissement ne peuvent être engagées, liquidées et mandatées que dans la limite d’un montant de 446 637,23 €,

Il est proposé l’ouverture de nouveaux crédits, à la section d’investissement du budget 2023, selon la répartition suivante :

Opération Article Libellé Montant TTC 052 2188 Achat tondeuse Honda 1 340.00 €

063 2151 Marché « aménagement parking et espace petite enfance » : complément lot N°2- Aménagements paysagers 2 063.76 €

TOTAL 3 403.76 €2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, dans les conditions exposées ci-dessus.

▪ Subventions aux associations 2023

La commission finances a instruit, le 1er mars, les demandes de subventions déposées par les associations. Elle propose d’attribuer les subventions suivantes :

Association Demande de l’association Proposition de la commission

I.B.F.C. 3 250.00 € 3 000.00 € BCDC (Basket Club du Cerizéen) 800.00 € 800.00 € Union pongiste 800.00 € 800.00 € Gym féminine « Les Jonquilles » 750.00 € 500.00 € Palets 1 000.00 € 500.00 € Les Pêcheurs Combranais 600.00 € 350.00 € Chasseurs St Hubert 600.00 € 100.00 € Association Parents d'Elèves 2 500.00 € 1 500.00 € Club des Seniors 200.00 € 200.00 € Randonneurs Pédestres A votre discrétion 100.00 € UNC 200.00 € 0.00 €

Secours Catholique 200.00 € 250.00 € Donneurs de sang A votre discrétion 50.00 € Etoile Filante Cirières 120.00 € 120.00 € TOTAL 10 900.00 € 8 270.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, valide le versement des subventions aux associations comme énoncé ci-dessus. Il décide d’inscrire ces dépenses au compte 65748 et donne tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour la bonne exécution de cette délibération.

▪ Fixation des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder aux votes des taux d’imposition pour cette année 2023.

Les taux appliqués en 2022 étaient de :

✓ 37,12 % pour la Taxe Foncière Bâtie

✓ 58,60 % pour la Taxe Foncière Non Bâtie

Pour rappel, compte tenu de la réforme engagée de la Taxe d’Habitation (TH), la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales (THP).

La commune continue de percevoir de la TH sur les résidences secondaires (THS) et la TH sur les logements vacants (THLV) le cas échéant. Le taux de TH était gelé à hauteur du taux 2019 (13,15%), jusqu’en 2023. Il convient donc de voter un taux de taxe d’habitation.

Pour 2023, une revalorisation de 7,1 % des bases locatives est déjà annoncée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de maintenir les taux d’imposition en vigueur, pour 2023, soit :

✓ 37,12 % pour la Taxe Foncière Bâtie

✓ 58,60 % pour la Taxe Foncière Non Bâtie

✓ 13,15 % pour la Taxe d’Habitation

▪ Dispositif « Argent de poche » - Année 2023

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Commune de COMBRAND a décidé de poursuivre le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l’Emploi du Bocage Bressuirais, pour sa cinquième année consécutive.

Pour rappel, ce dispositif permet à des jeunes mineurs combranais, âgés de 16 à 17 ans, de travailler en demi-journée de 3h, dont 30 minutes de pause, à raison de 33 demi-journées maximum, par an et par jeune, au sein des services municipaux de la Commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés ou des élus.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge, versée par la Collectivité.3

Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services. Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.

Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Approuve la convention de partenariat, à conclure avec la Maison de l’Emploi du Bocage Bressuirais.

➢ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu des chantiers en cours

- MAM

La terrasse est dorénavant clôturée et la pelouse synthétique posée. L’entreprise Olivier est intervenue la semaine dernière pour effectuer les travaux complémentaires demandés. Les peintures extérieures et la pose de l’enseigne sont programmées semaine 16.

- Parking

L’entreprise Pelletier prépare les coffrages avant coulage des différents matériaux. Les entreprises Bouygues et CETP interviennent semaine 11 pour les travaux électriques.

Les plantations et la pose du jeu sont prévues semaine 13.

- Travaux Rue de la Chapelle

La mise en place de la déviation est effective depuis le 13 mars. L’entreprise Eiffage a démarré les travaux d’assainissement. Le transport scolaire est modifié en conséquence et les familles en ont été informées par Tréma.

▪ Compte-rendu groupe de travail Chemins de randonnées du 6/03

Marie-Claude VRIGNAULT a présenté un document réalisé à partir du cadastre, retraçant les différents chemins, parcourus par les élus le 11 février dernier. Les membres présents ont décidé d’ouvrir deux chemins en 2023, afin d’effectuer une boucle en direction du village des Menantières. Elle a aussi fait part des échanges avec l’association des Ateliers du Bocage, qui pourrait être partenaire dans la réalisation de ce projet (clôture, débroussaillage, élagage, …). Un rendez-vous sur site est proposé vendredi 24 mars. Départ à 14 h 00 de la mairie.

❖ FINANCES

▪ Comptes-rendus des réunions de la commission

Le 1er mars, la réunion était consacrée à l’étude des demandes de subventions des associations. A celle du 7 mars ont été présentés les bilans 2022 des services restaurant scolaire et HRPA. Un point (CFU 2022 et BP 2023) sur le Lotissement « Le Petit Combrand » a été effectué. La commission a validé le choix d’Aréa en remplacement d’Alpha Géomètre pour la maîtrise d’œuvre du lotissement (travaux de finition de voirie).

Les propositions BP 2023 Commune ont été ajustées et notamment les opérations prévisionnelles d’investissement.

Pour rappel, le vote du budget est programmé, lundi 27 mars, à 19 h 00.

❖ SOCIAL

▪ Maison Paroissiale

Après avoir informé la Paroisse, de la vente de l’unité foncière AM 0082 comprenant les logements 1 rue du Général de Gaulle, 4 et 4 bis rue du Four, des rencontres ont permis de prévoir l’organisation pour vider le logement 4 bis, mis à disposition de la Communauté Paroissiale.

Une première rencontre, jeudi 2 mars, a permis de réfléchir à un local de substitution. Un rappel a été fait sur le contrat de mise à disposition établi, au 1er mai 2018, pour l’attribution du logement n°6 rue du Four, à titre gratuit. Un avenant avait suivi, en 2019 pour le changement de local au n°4 bis.4

Ainsi, les usages fondamentaux ont été rappelés sur son utilisation :

✓ Cette Maison Paroissiale permet, d’organiser les rencontres de l’Equipe Locale d’Animation et autres réunions, préparer les célébrations, réunir les enfants pour la catéchèse, permettre des moments conviviaux, rencontrer des familles en deuil, entre autres. Elle permet d’entreposer dans un lieu unique la documentation liturgique, les registres de catholicité, les habits sacerdotaux et du matériel logistique avec le photocopieur, la documentation, les abonnements.

✓ La Municipalité avait évoqué des lieux de stockage (sous-sol salle Léon Marchand) en cas d’un éventuel départ de ce local. Cette solution n’est pas satisfaisante pour répondre aux attentes. Le prêtre, Claude Moussolo, a proposé de rapatrier les registres et les habits sacerdotaux sur la Paroisse de Bressuire. La Municipalité a proposé l’utilisation de la salle de réunion de la salle du Millénaire (3,20 m x 7 m.) pour la catéchèse et les petites réunions. Le surplus de mobilier pourrait être entreposé dans un local communal disponible.

✓ Une seconde réunion de la Paroisse a validé ces dispositions.

Après échanges, le Conseil valide cette mise à disposition. Une convention d’usage des locaux sera proposée pour délibération à la prochaine séance du Conseil.

▪ Point HRPA et compte-rendu du comité de pilotage du 9/03

Lors de sa dernière réunion, un point a été donné tant sur le fonctionnement des logements que sur la vie sociale au Village la Fontaine. Une fiche annuelle sur l’occupation des logements, a été demandée par les services du Département et sera transmise à Sèvre-Loire-Habitat, gestionnaire du parc des 10 logements. L’animation et l’accompagnement des résidents, se font en partenariat avec les services à la personne du territoire, le CSC et des bénévoles (les Amis du Village).

Le logement n°20 vient d’être attribué.

▪ Organisation de la visite estivale

La commission s’est réunie mercredi 8 mars pour travailler sur le projet du circuit autour du bourg, pour se rappeler l’artisanat et le commerce à Combrand, au milieu du siècle dernier, avec des photos à l’appui. Cette déambulation s’inspire du travail réalisé par l’association « Les Amis du Patrimoine Combranais ». Elle avait fait des recherches très approfondies sur ce sujet, pour écrire le livret n°4 en septembre 2013. Françoise TISSEAU explique au Conseil les démarches pour l’organisation d’une visite inscrite dans le programme de l’Office de Tourisme, qui pourrait avoir lieu mercredi 12 juillet. Après échanges du Conseil, il est proposé « Artisanat et commerces à Combrand dans les années 50 », comme titre de la visite. Une dégustation de produits locaux clôturera la manifestation.

▪ Dossier Fondation du Patrimoine

Les démarches et visites avec des professionnels ont permis d’établir le cahier des charges des travaux envisagés :

o Réfections du vitrail Saint-Jean Baptiste, des portes de l’église, d’une partie du parquet à l’étage du clocher et d’un entrait d’arêtier à sa charpente,

o Travaux complémentaires de maçonnerie, de peinture et d’électricité pour le démontage et les finalisations des différents chantiers,

o Changement de la porte d’entrée de la Chapelle des Arcis.

La commission finances a inscrit un budget prévisionnel de 100 000 €. Le dossier pour appel à dons, avec la Fondation du Patrimoine, est en cours de préparation. Une réunion publique sera organisée pour communiquer et mobiliser la population autour du projet.

Après échanges, le Conseil valide ce projet.

▪ Challenge mobilité inter-écoles du 22 au 26/05/2023

Ce challenge est organisé du 22 au 26 mai 2023, à l’attention des élèves de la PS au CM2.

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Copil Habitat du 24/02 – Matinée de l’habitat du 3/03 (PLH)

Suite à une présentation des grandes lignes du nouveau programme du Plan Local de l’Habitat (PLH), il est proposé une réunion de travail spécifique sur l’habitat, lundi 3 avril à 20 h 00, à la mairie.5

▪ Séminaire budgétaire 7 mars

C’est une démarche participative qui a été proposée aux élus afin de trouver des solutions à court, moyen et long terme pour garantir une trajectoire financière et budgétaire saine. Il a rassemblé à Courlay, les élus du Conseil Communautaire, les directeurs et techniciens des services concernés pour étudier les enjeux de la transition.

Après une présentation générale de trois thématiques, un travail en sous-groupes a permis à chacun de s’exprimer :

o En 1, « Levier fiscal », avec différents scénarios d’évolution des taux de fiscalité, les comparaisons avec les EPCI voisins, l’évolution de la TEOMi, présentation de 2 taxes en discussion : Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention contre les Inondations (GEMAPI) et le Versement Mobilité (VM).

o En 2, « Programmation Pluriannuelle d’Investissements (PPI) » qui traite des investissements projetés et de leurs montants, de la capacité à investir, des premières projections tenant compte des ambitions portées par la collectivité en termes de transition énergétique (documents stratégiques du PCAET*, SDENRr**, COT***, autoconsommation). Une étude approfondie est en cours sur les différents bâtiments (trop nombreux) et leur maintenance. o En 3, « Niveau de service et tarification » à préciser pour répondre aux attentes des usagers, en termes de temps de déplacement, de lieux, d’animations (conservatoire de musique, services petite enfance, les bibliothèques, les centres aquatiques).

*PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

**SDENRr : Schéma Directeur des Energies Renouvelables

***COT : Contrat d’Objectif Territorial

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Week-end exposition de maquettes par l’association entraid’addict 79 Pour rappel, un week-end prévention exposition est programmé les 29 et 30 avril, à la salle du Millénaire. L’association souhaite élargir la participation à d’autres collectionneurs. Pour cela, Il convient de lister les personnes susceptibles d’être intéressées.

▪ Associations

o Club des Séniors

Suite au changement de bureau, un compte-rendu a été adressé à la mairie.

o Compte-rendu réunion OGEC du 6 mars

Florent BECHAUD a transmis le compte-rendu, qui fait état de l’intention de ne pas acquérir le logement communal 1 Rue de Jouannet.

o Randonnée BCDC

Le BCDC organise une randonnée et un vide-grenier, dimanche 26 mars 2022. Deux circuits de 8 et 15 kms seront proposés. Rendez-vous à la salle Omnisports !

o Proposition achats jeux extérieurs d’occasion

La commune a reçu une proposition d’achat de 3 jeux d’occasion, style parcours de santé, au prix de 900 €.

Après échanges, le Conseil valide cet achat.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

MME LE MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE REVEAU Anne-Marie BARANGER Frédéric