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Déliberation - 2025 289del amenagement temps de travail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 289del amenagement temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
COMMUNE DE SORBIERS ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELISERATIONS
Le 17 décembre 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en
session
ordinaire,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
THIVANT,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 11 décembre 2025 PRESENTS : Mmes et MM
Marie-Christine THIVANT — Jacques VALENTIN - Martine NEDELEC -
Alain
SARTRE
-
Nadine
SAURA
-
Olivier
VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA
-
Dominique
BERNAT - Monique JOASSARD -— Christophe FARA - Gérard ROUCHOUSE - Mireille GILBERTAS — Nathalie COUCHOT - Eric GALLOT — Xavier MULLER — Ludivine VIOLOT - Marlène DI
PIAZZA-
TALLON
-—
Sylvain
DUPLAY
-—
Jocelyne
GAGNAL-PIZOT
-
Julien
BONNETON
-—
Marie-Hélène
MASSON ABSENTS
:
ABSENTS EXCUSES
:
Mmes
et
MM
Viviane
NEEL - Michel JACOB - Séverine
ALLEGRA -
Jean-Claude
DELARBRE
-
Mylène
CHARLES-KORZENIOWSKI
-
Adeline DELMAS - Sarah VALLUCHE - Christophe BERGERAC
PROCURATIONS
:
Mme Viviane NEEL à M. Dominique BERNAT M. Michel JACOB à M. Olivier VILLETELLE Mme Séverine ALLEGRA à Mme Nadine SAURA M. Jean-Claude DELARBRE à M. Alain SARTRE Mme Mylène CHARLES-KORZENIOWSKI à Mme Ludivine VIOLOT Mme Adeline DELMAS à Mme Jocelyne GAGNAL-PIZOT Mme Sarah VALLUCHE à M. Julien BONNETON M. Christophe BERGERAC à Mme Marie-Hélène MASSON
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Monique JOASSARD
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
: AMÉNAGEMENT
DU
TEMPS DE TRAVAIL Afin d'améliorer l'attractivité des
postes au sein de
la collectivité et de favoriser la fidélisation
des
agents, une expérimentation d'aménagement du temps de travail a été conduite en 2025 auprès des agents administratifs de la Commune de Sorbiers. Les résultats positifs de cette expérimentation conduisent à proposer la pérennisation du dispositif, avec une organisation adaptée du temps de travail. Le dispositif repose sur un roulement permettant aux agents de bénéficier :
e
d’une semaine de 4 jours,
e
suivie d’une semaine de
5
jours.
L'objectif est d'offrir davantage de flexibilité tout en maintenant un service public de qualité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20251217-del2025-289-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/01/2026] Publication : 13/01/2026
Page 1 sur2
CP/IM/BC 2025-289La mise en place de cet aménagement est soumise au respect des conditions suivantes :
e
Continuité du service public : chaque service devra garantir en permanence la présence d’au moins un agent.
+
Durée hebdomadaire du travail :
o
36 heures pour les agents administratifs,
o
37 heures pour les agents en situation d'encadrement.
Toute demande d'intégration au dispositif devra être validée :
e
parle responsable de service,
e
puis par le Directeur Général des Services (DGS).
Les congés annuels sont calculés sur la base de l’obligation hebdomadaire retenue, soit 22,5 jours par an. Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à
la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ; Vu la délibération n°2021-220 du 15 décembre 2021 portant approbation de l’organisation du temps de travail et de l’application des 1607 heures ; Vu
la
délibération
n°2024-292 du 18
décembre
2024 portant approbation de
la
mise en
place de
l’expérimentation de la semaine en 4,5 jours pour une durée de un an; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 2 décembre 2025. Après en avoir délibéré,
e__
APPROUVE cette nouvelle organisation du temps de travail,
e
AUTORISE sa mise en œuvre à compter de l’année 2026.
ADOPTE PAR
POUR
:28
CONTRE
:
O
ABSTENTIONS
2
1
Sorbiers, le 5 janvier 2026
La Maire,
La se
re de séance,
Le
Mane-Christi
IVANT
Karièie JOASSARD
Accusé de réception - Minisfère de l'Intérieur [042-214203028-202512#/-del2025-289-DE| Accusé certifié éxécufoire Réception par le préfet : 13/01/2026] Publication : 13/01/2026
Page 2 sur
2
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
CP/IM/BC
2025-289