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Convocation - 2023 027 amenagement du temps de travail
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2023 027 amenagement du temps de travail)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 5 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 28 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 1
ABSENTS: 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, Mme PINSON- LERAY Géraldine, Mme TEMPLE Aurélie,
Mme SALMON Karen, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. JACOMIN Philippe, M.
LE CALOCH Christian, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M.
TISSOT Yves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS : Mme WEILAND Coralie (pouvoir à Mme SALMON Karen)
ABSENTS: Mme DELORME Julie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme MONNIER Sarah
2023_027 Aménagement du temps de travail - 1 607 h
Lors de sa séance du 3 juin 2022, le Conseil municipal avait donné son accord sur
l'organisation et l'aménagement du temps de travail sans avoir reçu l'avis du comité
technique.
Monsieur le Maire informe les membre du Conseil que le Comité technique, réuni le
7 octobre 2022, a donné un avis défavorable tout en précisant que cette décision ne
remet pas en cause l'organisation qui a été mise en place puisqu'il s'agit d'un avis
consultatif.
La Préfecture de Loire-Atlantique a demandé une nouvelle délibération informant le
Conseil municipal de l'avis défavorable du Comité technique.
Le Conseil prend acte de cette décision. Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 9 mai 2023
Le Maire,
Hervé de TROGOFF L
J fr7 1V. I:â:
La Secrétaire de séance,
Sarah MONNIER
\
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
0 9 MAI 2023 - la transmission au contrôle de légalité le
O S M AI 2023
Séance du conseil municipal ordinaire du 5 mai 2023
Délibération n2023_027